they are for use – French Translation – Keybot Dictionary
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they are for use
primarily and directly in the manufacture or production of goods.
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tcce-citt.gc.ca
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- elles servent principalement et directement à la fabrication ou à la production de marchandises.
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primarily and directly in the manufacture or production of goods.
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tcce.gc.ca
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- elles servent principalement et directement à la fabrication ou à la production de marchandises.
www.almig.de
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The speed-controlled, screw compressors in the ALMiG VARIABLE series have been specially developed according to the most recent findings in research and technology.
They are for use
in all situations where compressed air needs vary.
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almig.de
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Les compresseurs à vis à régulation de vitesse ALMiG de la série VARIABLE ont été spécialement développés selon les connaissances les plus récentes en matière de recherche et de technique pour les applications à besoins d'air comprimé variables.
www.cbsa-asfc.gc.ca
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Aerosol or similar dispensers that contain substances capable of repelling or subduing animals are not considered weapons if the label of the container specifically indicates that
they are for use
against animals.
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cbsa-asfc.gc.ca
as primary domain
38. L'importation d'explosifs incluant des munitions, des pièces pyrotechniques, de la poudre noire et des fusées de signalisation sont réglementés selon la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources Naturelles Canada. Consultez le Mémorandum D19-6-1, Administration de la Loi sur les explosifs et Règlement, pour de plus amples renseignements ou communiquez avec :
www.asfc-cbsa.gc.ca
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37. Le mace ou le gaz poivré, utilisé dans le but de blesser une personne, de l'immobiliser ou de la frapper d'incapacité, est une arme prohibée et ne peut être importé au Canada. Les bombes aérosol ou les distributeurs semblables qui renferment des substances permettant de repousser ou de maîtriser les animaux ne sont pas considérés comme étant des armes si l'étiquette du contenant indique expressément qu'ils sont destinés à la protection contre les animaux.
cbsa-asfc.gc.ca
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38. L'importation d'explosifs incluant des munitions, des pièces pyrotechniques, de la poudre noire et des fusées de signalisation sont réglementés selon la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources Naturelles Canada. Consultez le Mémorandum D19-6-1, Administration de la Loi sur les explosifs et Règlement, pour de plus amples renseignements ou communiquez avec :
www.cbsa.gc.ca
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against animals.
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38. L'importation d'explosifs incluant des munitions, des pièces pyrotechniques, de la poudre noire et des fusées de signalisation sont réglementés selon la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources Naturelles Canada. Consultez le Mémorandum D19-6-1, Administration de la Loi sur les explosifs et Règlement, pour de plus amples renseignements ou communiquez avec :
www.asfc.gc.ca
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against animals.
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38. L'importation d'explosifs incluant des munitions, des pièces pyrotechniques, de la poudre noire et des fusées de signalisation sont réglementés selon la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources Naturelles Canada. Consultez le Mémorandum D19-6-1, Administration de la Loi sur les explosifs et Règlement, pour de plus amples renseignements ou communiquez avec :
hc-sc.gc.ca
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Section 1.3 of the Guidelines stipulates that
they are for use
only in those countries that regulate vitamin and mineral supplements as food. As Canada regulates vitamin and mineral supplements as natural health products, the Guidelines are not applicable to the Canadian regulatory system.
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hc-sc.gc.ca
as primary domain
La Section 1.3 des directives précise que les directives sont destinées à l'utilisation des gouvernements des pays où ces produits sont réglementés en tant que produits alimentaires. Comme les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux sont réglementés en tant que produits de santé naturels au Canada, ces directives ne sont donc pas applicables au système de réglementation canadien. L'adoption des directives par la Commission n'aura aucune incidence sur la fabrication, l'importation et la vente des compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux et d'autres produits naturels de santé au Canada. Ces produits continueront d'être réglementés au Canada par le Règlement sur les produits de santé naturels en vertu de la Loi canadienne sur les aliments et drogues.
www.hc-sc.gc.ca
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Section 1.3 of the Guidelines stipulates that
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only in those countries that regulate vitamin and mineral supplements as food. As Canada regulates vitamin and mineral supplements as natural health products, the Guidelines are not applicable to the Canadian regulatory system.
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hc-sc.gc.ca
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La Section 1.3 des directives précise que les directives sont destinées à l'utilisation des gouvernements des pays où ces produits sont réglementés en tant que produits alimentaires. Comme les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux sont réglementés en tant que produits de santé naturels au Canada, ces directives ne sont donc pas applicables au système de réglementation canadien. L'adoption des directives par la Commission n'aura aucune incidence sur la fabrication, l'importation et la vente des compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux et d'autres produits naturels de santé au Canada. Ces produits continueront d'être réglementés au Canada par le Règlement sur les produits de santé naturels en vertu de la Loi canadienne sur les aliments et drogues.
cbsa.gc.ca
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38. L'importation d'explosifs incluant des munitions, des pièces pyrotechniques, de la poudre noire et des fusées de signalisation sont réglementés selon la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources Naturelles Canada. Consultez le Mémorandum D19-6-1, Administration de la Loi sur les explosifs et Règlement, pour de plus amples renseignements ou communiquez avec :