they are not intended to – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      117 Results   62 Domains
  2 Hits www.rncan.gc.ca  
Explosives magazines are designed to keep explosives secure from theft, but they are not intended to provide protection in the event of an accidental explosion.
Ces tests illustrent les conséquences de la détonation accidentelle d’explosifs, même en petite quantité dans le dépôt.
  5 Hits scc.lexum.org  
Much like those formulated in Descôteaux, supra, the following guidelines are meant to reflect the present-day constitutional imperatives for the protection of solicitor-client privilege, and to govern both the search authorization process and the general manner in which the search must be carried out; in this connection, however, they are not intended to select any particular procedural method of meeting these standards.
49 Entre‑temps, je formule les principes généraux régissant la légalité, en common law, des perquisitions dans des bureaux d’avocats jusqu’à ce que le législateur juge bon d’adopter de nouvelles dispositions législatives sur la question.  Ces principes généraux doivent aussi guider les choix législatifs que le législateur peut vouloir examiner à cet égard.  Comme celles qui ont été formulées dans Descôteaux, précité, les lignes directrices qui suivent visent à refléter les impératifs constitutionnels actuels en matière de protection du secret professionnel de l’avocat et à régir à la fois l’autorisation des perquisitions et la manière générale dont elles doivent être effectuées; à cet égard, cependant, elles ne visent pas à privilégier une méthode procédurale particulière en vue de respecter ces normes.  Enfin, je tiens à répéter que, si le législateur décide de nouveau d’adopter un régime procédural dont l’application se limite à la perquisition dans des bureaux d’avocats, les juges de paix auront, par voie de conséquence, l’obligation de protéger le secret professionnel de l’avocat en appliquant les principes suivants concernant la délivrance des mandats de perquisition :
  5 Hits csc.lexum.org  
Much like those formulated in Descôteaux, supra, the following guidelines are meant to reflect the present-day constitutional imperatives for the protection of solicitor-client privilege, and to govern both the search authorization process and the general manner in which the search must be carried out; in this connection, however, they are not intended to select any particular procedural method of meeting these standards.
49 Entre‑temps, je formule les principes généraux régissant la légalité, en common law, des perquisitions dans des bureaux d’avocats jusqu’à ce que le législateur juge bon d’adopter de nouvelles dispositions législatives sur la question.  Ces principes généraux doivent aussi guider les choix législatifs que le législateur peut vouloir examiner à cet égard.  Comme celles qui ont été formulées dans Descôteaux, précité, les lignes directrices qui suivent visent à refléter les impératifs constitutionnels actuels en matière de protection du secret professionnel de l’avocat et à régir à la fois l’autorisation des perquisitions et la manière générale dont elles doivent être effectuées; à cet égard, cependant, elles ne visent pas à privilégier une méthode procédurale particulière en vue de respecter ces normes.  Enfin, je tiens à répéter que, si le législateur décide de nouveau d’adopter un régime procédural dont l’application se limite à la perquisition dans des bureaux d’avocats, les juges de paix auront, par voie de conséquence, l’obligation de protéger le secret professionnel de l’avocat en appliquant les principes suivants concernant la délivrance des mandats de perquisition :
  www.m-x.ca  
The software and spreadsheets available on this website, including the options calculator, the covered call calculator, the ONX and OIS simulators, are provided as an indication to illustrate and help you learn about options. They are not intended to provide investment advice or recommendations.
Les logiciels et chiffriers disponibles sur le site Web, incluant notamment le calculateur d'options, le calculateur de couverture et les simulateurs ONX et OIS, sont fournis à des fins indicatives destinées à illustrer et vous aider dans l'apprentissage du fonctionnement des options. Ils n'ont pas pour but de fournir des conseils ou recommandations de placement. Vous ne devez pas prendre de décisions d'investissement en vous basant uniquement sur les calculs ou valeurs obtenues au moyen de ces logiciels et chiffriers. Les calculs théoriques produits par ceux-ci sont basés sur des modèles. Ces modèles sont approximatifs et les résultats obtenus peuvent varier selon le modèle utilisé.
  ottawa.ca  
These guidelines serve to define the content of servicing studies to enable City review staff to understand the constraints, servicing approach and implications of the servicing of new development. They are not intended to replace or supersede design guidelines and design criteria that are already in use.
Ces lignes directrices servent à définir le contenu des études de viabilisation, afin de permettre au personnel municipal chargé des examens de comprendre les contraintes, l’approche et les répercussions de la viabilisation des nouveaux aménagements. Elles n’ont pas pour vocation de remplacer ou d’annuler les lignes directrices et les critères de conception déjà utilisés. Elles aideront les requérants à préparer leurs demandes d’aménagement en appliquant une approche cohérente face aux problèmes, grâce à des principes solides de conception et d’application technique, et à la protection de l’environnement naturel et humain sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
  www.fundit.fr  
Franklin grants are made for noncommercial research. They are not intended to meet the expenses of attending conferences or the costs of publication. The Society does not pay overhead or indirect costs to any institution, and grant funds are not to be used to pay income tax on the award.
Since 1933, the American Philosophical Society has awarded small grants to scholars in order to support the cost of research leading to publication in all areas of knowledge. In 2016–2017 the Franklin Research Grants program awarded $470,000 to 89 scholars, and the Society expects to make a similar number of awards in this year’s competition. The Franklin program is particularly designed to help meet the costs of travel to libraries and archives for research purposes; the purchase of microfilm, photocopies, or equivalent research materials; the costs associated with fieldwork; or laboratory research expenses.
  www.climatelinks.org  
The guidelines also acknowledge and support personal choices made by many Canadians to not drink alcohol at all, whether for cultural, spiritual, health-related and/or other personal reasons. They are not intended to encourage individuals or communities who choose to abstain from drinking.
Les directives reconnaissent et appuient également le choix personnel de nombreux Canadiens de ne pas consommer d’alcool, que ce soit pour des raisons culturelles, spirituelles, personnelles ou reliées à la santé. Elles ne visent pas à encourager à boire les personnes et les communautés qui choisissent de s’en abstenir. Les directives abordent également le cas de groupes et de contextes à risque élevé, pour lesquels on recommande soit l’abstinence soit une extrême prudence envers l’alcool : grossesse, adolescence, activités à risque élevé (p. ex. : conduite automobile) et prise de médicaments et/ou d’autres substances.
  2 Hits www.dfait.gc.ca  
Although cultural informants were asked to draw on as broad a base of experience as possible in formulating their answers, these should be understood as one perspective that reflects the particular context and life experiences of that person; they are not intended to be a comment on any particular group or society.
Aperçus-pays/Enjeux interculturels visent à fournir un aperçu des normes sociales et culturelles générales et du milieu de travail auxquels un Canadien devra probablement s'adapter dans un pays en particulier. Nous offrons un aperçu de chaque pays de deux points de vue différents : celui d'un Canadien et celui d'un natif du pays d'accueil. Vous pourrez vous faire une idée de la culture de ce pays en comparant le point de vue canadien et le point de vue local. Nous vous encourageons à poursuivre vos recherches à l'aide d'autres sources et à utiliser le processus d'évaluation Triangulation. On demande aux interprètes culturels de s'appuyer sur la plus vaste expérience possible pour formuler leurs réponses. Cependant, ces dernières doivent être considérées comme un point de vue qui reflète le contexte et les expériences de l'auteur, il ne s'agit pas de commentaires sur un groupe ou une société en particulier.
  14 Hits www.wto.int  
These remarks, made on my own responsibility, summarize the main points of the discussion. They are not intended to substitute for the collective evaluation and appreciation of Switzerland's trade policies and practices.
L'Organe d'examen des politiques commerciales a examiné pour la deuxième fois la politique et les pratiques commerciales de la Suisse. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilité, résument les points essentiels qui se sont dégagés de l'examen. Elles n'ont pas pour but de se substituer à l'évaluation et à l'appréciation collectives de la politique et des pratiques commerciales de la Suisse. Le débat sera relaté en détail dans un compte rendu de la réunion.
  m-x.ca  
The software and spreadsheets available on this website, including the options calculator, the covered call calculator, the ONX and OIS simulators, are provided as an indication to illustrate and help you learn about options. They are not intended to provide investment advice or recommendations.
Les logiciels et chiffriers disponibles sur le site Web, incluant notamment le calculateur d'options, le calculateur de couverture et les simulateurs ONX et OIS, sont fournis à des fins indicatives destinées à illustrer et vous aider dans l'apprentissage du fonctionnement des options. Ils n'ont pas pour but de fournir des conseils ou recommandations de placement. Vous ne devez pas prendre de décisions d'investissement en vous basant uniquement sur les calculs ou valeurs obtenues au moyen de ces logiciels et chiffriers. Les calculs théoriques produits par ceux-ci sont basés sur des modèles. Ces modèles sont approximatifs et les résultats obtenus peuvent varier selon le modèle utilisé.
  www.forces.gc.ca  
3. On the other hand, the rules cover a field in which thought is constantly developing. They are not intended to preclude experiment and practices, provided these are in harmony with the principles and seek to further the purposes which derive from the text of the rules as a whole.
La deuxième partie contient des règles qui ne sont applicables qu'aux catégories de détenus visés par chaque section. Toutefois, les règles de la section A, applicables aux détenus condamnés, seront également applicables aux catégories de détenus visés dans les sections B, C et D, pourvu qu'elles ne soient pas contradictoires avec les règles qui les régissent et à condition qu'elles soient profitables à ces détenus.
  www.deleguescommerciaux.gc.ca  
These notes should be regarded as no more than a general guide to current legal issues and should not be relied on as a definitive expression of the law. They are not intended to be exhaustive, or to be regarded as a comprehensive or formal legal opinion on any matter mentioned.
Ces notes doivent être considérées uniquement comme un aperçu général des questions juridiques actuelles, mais non comme l'énoncé définitif des règles du droit. Elles ne sont pas non plus exhaustives et ne doivent pas être considérées comme un avis juridique global ou officiel portant sur l'une ou l'autre des questions abordées. Pour toute question particulière, le lecteur devra solliciter un avis professionnel.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
However, products described as “sales gifts” that are given to journalists as part of a promotional campaign do not qualify under tariff item 9991.00.00 as they are not intended to solicit orders but to solicit publicity.
17. Les « primes de vente » sont des articles qui sont remis aux vendeurs afin de les encourager à promouvoir le produit en question ou à titre de récompense pour avoir effectué des ventes élevées. Cependant, les produits décrits comme étant des « primes de vente » qui sont remis aux journalistes dans le cadre de campagnes publicitaires ne sont pas admissibles au numéro tarifaire 9991.00.00 puisqu’ils ne visent pas à faire obtenir des commandes, mais plutôt à annoncer le produit.
  www.renner-powder.de  
Risks that might be determined by such testing are unknown. Where these substances are dietary supplements, they are not intended to diagnose, treat, cure or prevent any disease. In some jurisdictions, some of these may be considered prescription drugs, controlled or contraband substances or medical devices.
Les opinions prononcées dans ce site, et dans d’autre avec les quels il puisse se mettre en contacte, ne sont pas forcément les opinions de l’organisation qui sponsorise, et ne sont pas adoptées à fins commerciaux. Ces informations n’ont pas le but de diagnostiquer, ou de prescrire selon conditions ou pathologies médicales ou psychologiques, et n’ont pas la prétention de prévenir, traiter, mitiger ou guérir telles conditions grâce à de moyens médicaux standard. Nous ne fournissons pas de diagnostique, cure, traitement ou réhabilitation de personnes, ni nous appliquons des principes médicaux de santé mental ou de développement humain. Si les produits bénéficient les clients, tel bénéfice proviens de leur valeur nutritionnelle et non pas d’une hypothétique action pharmacologique. Vu que l’organisation est une association privé, ce site web est une »Association expressive », qui lui permets de prononcer ses convictions, à travers de ses décisions et de ses activités internes. Si vous acheter des services ou des produits grâce à ce site web, vous reconnaissez de l’avoir fait après avoir été informé, et avec ce document, vous autorisez le fournisseur à vous fournir les produits ou les services.
  www.saaq.gouv.qc.ca  
Furthermore, in accordance with the federal law governing automobile safety, manufacturers must affix a permanent label to off-road motorcycles to advise consumers that they are not intended to be driven on pubic roads.
D'ailleurs, selon la loi fédérale sur la sécurité automobile, les fabricants doivent apposer sur les motocyclettes hors route une étiquette permanente pour aviser les consommateurs qu'elles ne sont pas destinées à être utilisées sur les chemins publics.
  7 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Summary Basis of Decision (SBD) documents reflect the information available to Health Canada at the time the product was authorized for sale. They are not intended to communicate important, up-to-date safety information on a product.
Les sommaires des motifs de décision (SMD) contiennent les renseignements dont disposent les autorités de réglementation de Santé Canada au moment de prendre une décision. Ils n'ont pas été conçus pour communiquer des renseignements importants et à jour sur la sécurité des produits. Ces renseignements sont disponibles au moyen des Avis, mises en garde et retraits, qu'on retrouve sur la page Web de MedEffet Canada.
  6 Hits www.nrc-cnrc.gc.ca  
The competencies below have been identified as key behavioural competencies contributing to excellence in a technical role at NRC. They are not intended to represent all of the competencies necessary for success in a specific position.
Les compétences décrites ci-après sont considérées comme les principaux comportements contribuant à l'excellence dans l'exercice d'une fonction technique au sein du CNRC. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des compétences nécessaires pour réussir à un poste donné. Outre ces compétences, les titulaires doivent posséder une expertise technique précise.
  2 Hits www.irb.gc.ca  
These security screening measures have been developed exclusively for the identification of prohibited items. They are not intended to conflict with any Canadian laws or regulations and they do not apply to searches and seizures related to an arrest or criminal investigation.
Ces mesures de contrôle ont été élaborées exclusivement aux fins de détection d'articles interdits. Elles l'ont été conformément aux lois et aux règlements canadiens et ne s'appliquent pas aux perquisitions et aux saisies relatives à une arrestation ou à une enquête criminelle.
  2 Hits www.cisr-irb.gc.ca  
These security screening measures have been developed exclusively for the identification of prohibited items. They are not intended to conflict with any Canadian laws or regulations and they do not apply to searches and seizures related to an arrest or criminal investigation.
Ces mesures de contrôle ont été élaborées exclusivement aux fins de détection d'articles interdits. Elles l'ont été conformément aux lois et aux règlements canadiens et ne s'appliquent pas aux perquisitions et aux saisies relatives à une arrestation ou à une enquête criminelle.
  cepa.de  
They are not intended to constitute an advertisement, a contractual offer of service, legal or other professional advice, and should not be relied on or treated as a substitute for professional counseling.
Par conséquent elles ne peuvent être confondues avec une publicité, une offre contractuelle de services, une opinion ou un conseil juridique et ne peuvent se substituer à la consultation d’un professionnel.
  www.pilatesnetwork.it  
- publicity images are “non-identifiable” images, as they are not intended to portray clearly identifiable persons;
- Les photos d’ambiance sont des « photos non ciblées » qui n’ont pas l’intention de mettre manifestement des personnes déterminées en image;
  www.sherry.wine  
The next few sections provide an overview of these topics; however, they are not intended to replace the manual.  Tow truck operators are encouraged to review the entire manual.
Les prochaines diapositives font un survol de ces sujets, mais ne visent pas à remplacer le manuel. On incite les transporteurs exploitant des dépanneuses à lire le manuel en entier.
  www.socialdiversitymedia.com  
They are not intended to be disclosed to third parties.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
  2 Hits www.nrcan.gc.ca  
Explosives magazines are designed to keep explosives secure from theft, but they are not intended to provide protection in the event of an accidental explosion.
Ces tests illustrent les conséquences de la détonation accidentelle d’explosifs, même en petite quantité dans le dépôt.
  2 Hits www10.gencat.cat  
A term that refers to homes that the authorities build to rent out. They are cheaper to rent than normal housing, as they are not intended to make a profit.
Logements construits par les administrations publiques (HLM). Le loyer est plus économique car il n'est pas destiné à un but lucratif.
  pm.gc.ca  
Mandate letters provide Ministers with the Prime Minister’s expectations of approach and priorities. They are not intended to be an exhaustive list of all the files a Minister needs to work on.
Les lettres de mandat exposent aux ministres les attentes du Premier ministre en ce qui concerne l’approche et les priorités. Elles ne doivent pas être considérées comme une liste exhaustive de tous les dossiers auxquels doit travailler un ministre.
  champagne-andrebergere.com  
They are not intended to diagnose, treat, cure or prevent any disease. Read more
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies. En savoir plus
  7 Hits hc-sc.gc.ca  
Summary Basis of Decision (SBD) documents reflect the information available to Health Canada at the time the product was authorized for sale. They are not intended to communicate important, up-to-date safety information on a product.
Les sommaires des motifs de décision (SMD) contiennent les renseignements dont disposent les autorités de réglementation de Santé Canada au moment de prendre une décision. Ils n'ont pas été conçus pour communiquer des renseignements importants et à jour sur la sécurité des produits. Ces renseignements sont disponibles au moyen des Avis, mises en garde et retraits, qu'on retrouve sur la page Web de MedEffet Canada.
  regalinternational.eastasiahotel.cn  
Do not attempt any of the suggested actions, solutions, remedies, or instructions found on “Espace Code websites” without first consulting with a qualified professional. They are not intended to be nor do they constitute actionable professional advice.
Les personnes qui utilisent les “sites web Espace Code” et qui se fient à l'information qui s'y trouve le font à leur propre risque. Les “sites web Espace Code” ainsi que les documents et informations qui s'y trouvent sont fournis "tels quels" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. L'information trouvée sur les “sites web Espace Code” ne sera pas toujours à jour, ni précise, fidèle ou exacte et les utilisateurs des “sites web Espace Code” ne peuvent pas nécessairement s'y fier. L'information et le contenu des “sites web Espace Code” est mis à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins de divertissement et ne constitue en aucun cas le remplacement de l'avis d'un professionnel. Vous ne devriez pas vous fier ou agir en conséquence des informations disponibles sur les “sites web Espace Code” sans avoir préalablement consulté un professionnel ou demandé l'avis d'un professionnel par rapport au contenu des “sites web Espace Code”. Ne mettez en pratique aucune suggestion d'action, de solution ou de remède ou encore d'instruction trouvés sur les “sites web Espace Code” sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié. Les informations trouvées sur ce site ne sont et ne peuvent être considérées comme le remplacement d'un avis professionnel. La transmission de cette information n'est pas destinée à créer une relation professionnel-client entre Espace Code et vous. Seuls les clients d'hébergement Espace Code ont une relation professionnel-client avec Espace Code. Les clients ayant négligé d'acquitter tout montant dû à Espace Code à la date d'échéance d'une facture ne sont pas considérés comme ayant une relation professionnel-client avec Espace Code. En utilisant les “sites web Espace Code”, vous abandonnez par la présente toute requête ou revendication passée, présente ou future contre les propriétaires, éditeurs, contributeurs, administrateurs et autres employés d'Espace Code.
  www.cnsc.gc.ca  
In response, CNSC staff stated that the piezometer network and hydrogeological models used by Cameco are designed to predict what the likely maximum inflows could be so that adequate contingency measures can be put in place; they are not intended to provide the fine level of detail that would be required for day-to-day mine development decisions.
les moyens en place pour prédire et éviter de tels incidents. Elle a demandé si les piézomètres installés dans les formations géologiques environnantes permettaient, par leur nombre et leur emplacement, à Cameco de bien surveiller et prédire d’autres incidents potentiels. Selon le personnel de la CCSN, le réseau de piézomètres et les modèles hydrogéologiques utilisés par Cameco sont conçus pour prédire les infiltrations maximales probables afin que des mesures d’urgence adéquates puissent être mises en place; ils ne visent pas à obtenir le degré de détail requis à l’appui des décisions quotidiennes d’aménagement de la mine.
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