they become effective – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      17 Results   15 Domains
  www.osfi-bsif.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Throughout 2010-2011, OSFI monitored the Financial Stability Board (FSB) disclosure requirements of Canadian banks, and found they continue to comply in all material respects with disclosure requirements as they become effective.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain
Depuis la dernière crise financière mondiale, on a pris conscience que la réalisation des objectifs de transparence, de stabilité financière et de rétablissement de la confiance dans les marchés passait par la divulgation d'informations sur les risques qui soient de qualité supérieure. En 2010-2011, le BSIF a surveillé les banques canadiennes afin de déterminer si elles respectaient les obligations d'information du Conseil de stabilité financière (CSF) et il a pu constater qu'elles les observaient toujours dans tous leurs aspects significatifs dès leur entrée en vigueur.
  2 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
be met before they become effective against challenged legislation, but rather as interacting expressions colour­ing each other, so to speak, and hence to be considered together as a compendious expression of a norm.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
le sens de chacun d’eux doive s’appliquer au cas en litige pour que cette disposition ait quelque effet sur la législa­tion contestée. II s’agit plutôt de termes qui se complè­tent et qui, interprétés l’un par l’autre, doivent être considérés comme la formulation concise d’une norme.
  osfi-bsif.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Throughout 2010-2011, OSFI monitored the Financial Stability Board (FSB) disclosure requirements of Canadian banks, and found they continue to comply in all material respects with disclosure requirements as they become effective.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain
Depuis la dernière crise financière mondiale, on a pris conscience que la réalisation des objectifs de transparence, de stabilité financière et de rétablissement de la confiance dans les marchés passait par la divulgation d'informations sur les risques qui soient de qualité supérieure. En 2010-2011, le BSIF a surveillé les banques canadiennes afin de déterminer si elles respectaient les obligations d'information du Conseil de stabilité financière (CSF) et il a pu constater qu'elles les observaient toujours dans tous leurs aspects significatifs dès leur entrée en vigueur.
  2 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
be met before they become effective against challenged legislation, but rather as interacting expressions colour­ing each other, so to speak, and hence to be considered together as a compendious expression of a norm.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
le sens de chacun d’eux doive s’appliquer au cas en litige pour que cette disposition ait quelque effet sur la législa­tion contestée. II s’agit plutôt de termes qui se complè­tent et qui, interprétés l’un par l’autre, doivent être considérés comme la formulation concise d’une norme.
  whc.unesco.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
, which requires the Committee to review and approve any proposed boundary changes before they become effective, based on an assessment by IUCN on how the proposed changes might affect Outstanding Universal Value (OUV) and integrity of the property.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine whc.unesco.org as primary domain
Selon la demande du Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) une mission commune de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien du 21 au 25 janvier 2007, en passant deux jours sur le terrain. Le rapport de mission complet est disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial. En outre, l’État partie a adressé un rapport qui a été reçu par le Centre du patrimoine mondial le 14 mars 2007.
  dfo-mpo.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In addition, full disclosure including the names and affiliations of the corporation's board members as described above should be provided. Any modifications to the corporation's board (after initial designation) should be communicated to DFO in writing as they become effective.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain
Association ou organisme dûment constitué(e) représentant les intérêts particuliers d'une entreprise de pêche. Ces intérêts peuvent toucher plusieurs domaines incluant les pêches, le secteur de la flottille, le secteur des engins, le secteur de l'industrie, la géographie, etc. Les organismes de pêche affiliés sont considérés comme un seul organisme de pêche aux fins des présentes lignes directrices.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In addition, full disclosure including the names and affiliations of the corporation's board members as described above should be provided. Any modifications to the corporation's board (after initial designation) should be communicated to DFO in writing as they become effective.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain
Association ou organisme dûment constitué(e) représentant les intérêts particuliers d'une entreprise de pêche. Ces intérêts peuvent toucher plusieurs domaines incluant les pêches, le secteur de la flottille, le secteur des engins, le secteur de l'industrie, la géographie, etc. Les organismes de pêche affiliés sont considérés comme un seul organisme de pêche aux fins des présentes lignes directrices.
  regalinternational.eastasiahotel.cn  
Show textShow cached sourceOpen source URL
By continuing to maintain Domain Name Registrations in the Registry, the Registrant has agreed to be bound by any amendments to the Agreement, the Registry PRP and/or the establishment of any new Registry PRP after they become effective.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine espacecode.com as primary domain
2.4 Obligation d’examen; désaccord. Le titulaire convient de consulter régulièrement le site Web de l’ACEI, et, plus particulièrement, la présente Convention et les PRP du registre qui y sont affichés, afin de se tenir informé de toute modification de la présente Convention ou des PRP du registre et/ou de l’adoption de nouvelles PRP du registre. Si le titulaire n’est pas d’accord avec les modifications de la présente Convention ou des PRP du registre et/ou avec les nouvelles PRP du registre, il peut résilier la présente Convention conformément au paragraphe 7.10. En continuant de maintenir des enregistrements de nom de domaine dans le registre, le titulaire accepte d’être lié par toute modification de la Convention ou des PRP du registre ainsi que par l’adoption de toutes nouvelles PRP du registre une fois qu’elles seront en vigueur.