they cannot rely – French Translation – Keybot Dictionary
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csc.lexum.org
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2(a) of the Regulations distinguishes between two classes of candidates: those who, benefiting from this presumption, will not have to submit to a test to assess their level of knowledge of French, and those who, as
they cannot rely
on the presumption, must take the test specified in s.
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csc.lexum.org
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11. Le premier critère est indubitablement satisfait. En édictant une présomption de connaissance appropriée de la langue française, l'al. 2a) du Règlement distingue entre deux classes de postulants: ceux qui, bénéficiant de cette présomption, n'ont pas à se soumettre à un examen pour évaluer leur niveau de connaissance du français, et ceux qui, ne pouvant se prévaloir de la présomption, doivent subir l'examen prévu à l'art. 3 du Règlement.
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2(a) of the Regulations distinguishes between two classes of candidates: those who, benefiting from this presumption, will not have to submit to a test to assess their level of knowledge of French, and those who, as
they cannot rely
on the presumption, must take the test specified in s.
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scc.lexum.org
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11. Le premier critère est indubitablement satisfait. En édictant une présomption de connaissance appropriée de la langue française, l'al. 2a) du Règlement distingue entre deux classes de postulants: ceux qui, bénéficiant de cette présomption, n'ont pas à se soumettre à un examen pour évaluer leur niveau de connaissance du français, et ceux qui, ne pouvant se prévaloir de la présomption, doivent subir l'examen prévu à l'art. 3 du Règlement.
www.tongshirad.com
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In it, importers are warned that
they cannot rely
on income tax transfer pricing methodologies to support Customs valuation. The rules used to determine whether a transfer price is arms length for tax purposes differ from those used to determine whether the value is acceptable for Customs purposes.
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milgram.com
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Les multinationales et autres importateurs canadiens et américains qui participent à des transactions « entre parties liées » seront intéressés d’apprendre que les autorités douanières américaines (CBP) viennent de publier un document intitulé Informed Compliance, qui porte sur l’acceptabilité de la valeur des transactions entre parties liées.
www.ilo.org
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Apart from the fact that
they cannot rely
on a minimum income, they are often excluded from certain rights and benefits, entitlement to which is subject to a minimum number of hours worked, calculated on a weekly, monthly or other basis.
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ilo.org
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Cela pourrait passer pour une évidence, mais les travailleurs à temps partiel rencontrent aussi des difficultés en ce qui concerne la durée du travail. Souvent, les heures supplémentaires ne leur sont payées majorées que lorsqu'ils ont atteint l'horaire à plein temps. Dans un souci de flexibilité, les entreprises peuvent embaucher des travailleurs à temps partiel qui effectuent relativement peu d'heures en temps normal, mais qui font beaucoup d'heures supplémentaires en période de pointe. Certaines législations ou conventions prévoient toutefois que les taux majorés s'appliquent à partir du dépassement de l'horaire normal à temps partiel, généralement avec un plafonnement du nombre de ces heures afin d'éviter une trop forte distorsion entre le coût du travail à temps partiel et celui du travail à temps plein.
www.blakesbusinessclass.com
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Federally regulated employers should also keep in mind that, although
they cannot rely
on reasonable notice of dismissal or pay in lieu thereof to indicate that a termination was not unjust, employees may still pursue the common law remedy of reasonable notice or pay in lieu thereof in the civil courts instead of availing themselves of the dismissal provisions found in the CLC.
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blakesbusinessclass.com
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Les employeurs régis par la législation fédérale doivent également noter que, bien qu’ils ne puissent se fier à un préavis raisonnable ou à une indemnité en guise et lieu de préavis pour indiquer que le congédiement n’était pas injuste, les employés peuvent néanmoins revendiquer les réparations de common law que constituent le préavis raisonnable ou l’indemnité en guise et lieu de préavis devant les tribunaux de justice civile plutôt que de se prévaloir des dispositions sur le congédiement prévues au Code. De plus, peu importe le préavis ou l’indemnité de départ offert, les employés qui intentent une action pour congédiement injustifié peuvent se prévaloir d’une large fourchette de réparations, comme la réintégration dans l’emploi et les autres mesures équitables de reparation.
www.oit.org
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Apart from the fact that
they cannot rely
on a minimum income, they are often excluded from certain rights and benefits, entitlement to which is subject to a minimum number of hours worked, calculated on a weekly, monthly or other basis.
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oit.org
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Cela pourrait passer pour une évidence, mais les travailleurs à temps partiel rencontrent aussi des difficultés en ce qui concerne la durée du travail. Souvent, les heures supplémentaires ne leur sont payées majorées que lorsqu'ils ont atteint l'horaire à plein temps. Dans un souci de flexibilité, les entreprises peuvent embaucher des travailleurs à temps partiel qui effectuent relativement peu d'heures en temps normal, mais qui font beaucoup d'heures supplémentaires en période de pointe. Certaines législations ou conventions prévoient toutefois que les taux majorés s'appliquent à partir du dépassement de l'horaire normal à temps partiel, généralement avec un plafonnement du nombre de ces heures afin d'éviter une trop forte distorsion entre le coût du travail à temps partiel et celui du travail à temps plein.
www.dfait.gc.ca
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Also having good working conditions motivates people in their workplace (i.e. health benefits, performance bonuses, sufficient sick leave, holidays for visiting home and leave time when women need to take a "mother’s day" to attend to their children when their husbands can’t or don’t, or when
they cannot rely
on anyone else to do so, especially if they are caring for orphans).
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international.gc.ca
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La possibilité d’avancement est un des facteurs qui motivent les employés zambiens à donner un bon rendement au travail, que l’avancement se fasse au niveau de l’entreprise/organisation ou au niveau d’autres entreprises. Les bonnes conditions de travail motivent également les employés (par ex. assurance-santé, primes de performance, congés de maladie, congés pour visites dans la famille, temps alloué aux femmes pour rester près de leurs enfants lorsque leur mari ne peut ou ne veut pas le faire, ou lorsqu’elles ne peuvent compter sur aucune autre personne pour les seconder, et plus particulièrement lorsqu’elles ont pris en charge de jeunes orphelins). Le salaire constitue également un important facteur de motivation à fournir un bon rendement, parce que la pauvreté affecte beaucoup de Zambiens et qu’un revenu régulier est hautement estimé.
www.oct.ca
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, OCTs are obligated to report any suspicions to a children’s aid society that a child is or may be in need of protection. The obligation to report directly is on the individual —
they cannot rely
on another person to report on their behalf.
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oct.ca
as primary domain
Il existe de nombreux autres exemples pertinents de lois, de politiques, de normes et de lignes directrices qui portent sur des sujets particuliers et qui énoncent les responsabilités des enseignantes et enseignants concernant la sécurité des élèves, dont la