they do not conflict – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      45 Résultats   22 Domaines
  www.chrc-ccdp.ca  
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and relevant policies and programs to ensure that they do not conflict with the
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et des politiques et programmes applicables afin de veiller à ce qu’ils n’entrent pas en conflit avec la
  ottawa.ca  
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coordinates emergency preparedness for events, schedules events so that they do not conflict with similar ones, and communicates with internal and external stakeholders in advance regarding the event’s possible impact.
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coordonne les préparatifs d’urgence des événements, fixe les dates des événements semblables afin qu’ils ne soient pas en conflit les uns avec les autres, et communique à l’avance avec les intervenants internes et externes au sujet des répercussions possibles des événements.
  www.forces.gc.ca  
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Nevertheless, the rules under section A, applicable to prisoners under sentence, shall be equally applicable to categories of prisoners dealt with in sections B, C and D, provided they do not conflict with the rules governing those categories and are for their benefit.
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La catégorie des jeunes détenus doit comprendre en tout cas les mineurs qui relèvent des juridictions pour enfants. En règle générale, ces jeunes délinquants ne devraient pas être condamnés à des peines de prison.
  3 Résultats www.dfo-mpo.gc.ca  
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IM allows for a comprehensive way of planning and managing human activities such that they do not conflict with one another and that all factors are considered for the conservation and sustainable use of marine resources and shared use of ocean space.
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La gestion intégrée permet de planifier et de gérer de façon globale les activités humaines, afin qu'elles n'entrent pas en conflit les unes avec les autres, de manière à tenir compte de tous les facteurs pour la conservation et l'utilisation durable des ressources marines, ainsi que l'utilisation partagée des espaces océaniques. Une perspective durable de la gestion des ressources côtières assurera le bien-être économique et social, tout en permettant le maintien, dans le temps, des riches cultures liées à l'estuaire et au golfe du Saint-Laurent au profit des générations futures.
  3 Résultats dfo-mpo.gc.ca  
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IM allows for a comprehensive way of planning and managing human activities such that they do not conflict with one another and that all factors are considered for the conservation and sustainable use of marine resources and shared use of ocean space.
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La gestion intégrée permet de planifier et de gérer de façon globale les activités humaines, afin qu'elles n'entrent pas en conflit les unes avec les autres, de manière à tenir compte de tous les facteurs pour la conservation et l'utilisation durable des ressources marines, ainsi que l'utilisation partagée des espaces océaniques. Une perspective durable de la gestion des ressources côtières assurera le bien-être économique et social, tout en permettant le maintien, dans le temps, des riches cultures liées à l'estuaire et au golfe du Saint-Laurent au profit des générations futures.
  www.wto.int  
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Nonetheless, the Appellate Body maintains that it has the authority to accept and consider any information it considers pertinent and useful in deciding an appeal, including unsolicited amicus curiae submissions. The Appellate Body believes such a right flows from its broad authority to adopt procedural rules, provided they do not conflict with the DSU or the covered agreements (Article 17.9 of the DSU).5
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Quand des mémoires non demandés émanant directement d'un amicus curiae sont adressés à l'Organe d'appel, l'entité qui les dépose n'a aucun droit à ce qu'ils soient pris en considération.4 Néanmoins, l'Organe d'appel maintient qu'il est habilité à accepter et à prendre en considération les renseignements qu'il estime pertinents et utiles pour statuer sur l'appel, y compris les communications d'amici curiae non demandées. Il estime que ce droit découle du large pouvoir dont il dispose d'adopter des règles de procédure à condition qu'elles n'entrent pas en conflit avec les règles et procédures énoncées dans le Mémorandum d'accord ou les accords visés (article 17:9 du Mémorandum d'accord).5
  9 Résultats scc.lexum.org  
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26. Section 39 of the Domestic Relations Ordinance provides that the rules of equity will apply in custody matters where they do not conflict with the provisions of the Ordinance. The application of equitable rules in this case would permit the Court to exercise the parens patriae jurisdiction and to treat the welfare of the child as the paramount consideration.
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26.              L'article 39 de l'Ordonnance sur les relations familiales prévoit que les règles d'equity doivent s'appliquer aux questions de garde lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l'Ordonnance. L'application des règles d'equity en l'espèce permettrait à la Cour d'exercer la compétence parens patriae et de considérer que le bien‑être de l'enfant constitue la considération primordiale. Je ne constate aucune incompatibilité à cet égard avec l'Ordonnance. Si l'art. 37 s'appliquait à la présente situation, il exigerait lui‑même que l'on prouve qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant de le rendre à sa mère. Il faut donc appliquer les règles d'equity à cette décision.
  9 Résultats csc.lexum.org  
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26. Section 39 of the Domestic Relations Ordinance provides that the rules of equity will apply in custody matters where they do not conflict with the provisions of the Ordinance. The application of equitable rules in this case would permit the Court to exercise the parens patriae jurisdiction and to treat the welfare of the child as the paramount consideration.
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26.              L'article 39 de l'Ordonnance sur les relations familiales prévoit que les règles d'equity doivent s'appliquer aux questions de garde lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de l'Ordonnance. L'application des règles d'equity en l'espèce permettrait à la Cour d'exercer la compétence parens patriae et de considérer que le bien‑être de l'enfant constitue la considération primordiale. Je ne constate aucune incompatibilité à cet égard avec l'Ordonnance. Si l'art. 37 s'appliquait à la présente situation, il exigerait lui‑même que l'on prouve qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant de le rendre à sa mère. Il faut donc appliquer les règles d'equity à cette décision.
  2 Résultats www.pc.gc.ca  
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Yes. Prescribed fires are planned so they do not conflict with any public activities. As well, prescribed fires are conducted in weather conditions that disperse smoke away from developed areas as much as possible.
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Oui. Les brûlages dirigés sont planifiés de façon à ce qu’ils ne nuisent à aucune activité publique. Ils sont réalisés dans des conditions météorologiques qui favorisent le plus possible la dispersion de la fumée loin des zones aménagées. Bien qu’il soit possible de voir et de sentir la fumée à divers endroits, le personnel du parc s’efforce de planifier et de maîtriser les feux de façon à ce qu’ils ne nuisent pas aux visiteurs. Il se peut cependant que l’on interdise aux visiteurs de pratiquer certaines activités dans l’arrière pays pendant certaines étapes du brûlage dirigé.
  www.un.org  
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We can participate in local community, civic or charitable activities without the Secretary-General’s permission, provided that we are certain that they do not conflict with our status as international civil servants.
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L’image et la réputation de l’ONU dépendent dans une large mesure de notre conduite et de notre comportement. En tant que fonctionnaires, nous sommes censés consacrer notre temps et notre énergie aux activités de l’Organisation. Un emploi et des activités en dehors de l’Organisation, rémunérés ou non, peuvent entraver notre aptitude à servir l’Organisation. Ce qui est encore plus important, certaines activités extérieures sont incompatibles avec notre statut de fonctionnaire de l’ONU, ou contraires aux meilleurs intérêts de l’Organisation. Pour ces raisons, un emploi et des activités en dehors de l’Organisation sont interdites, à moins d’être approuvés au préalable par le Secrétaire général.
  www.omafra.gov.on.ca  
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As this sample by-law is not a stand alone document, but is intended to be incorporated into a comprehensive zoning by-law, many of these terms and definitions may already appear in a similar, but slightly different format in an existing by-law. In this case, there is an opportunity for a municipality to tailor the definitions list to suit their local circumstances, provided that in so doing they do not conflict with the MDS formulae.
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Dans d'autres cas, il peut exister des occasions d'améliorer les définitions pour refléter des utilisations plus précises du sol. Par exemple, le présent document utilise une définition d' « utilisations liées à l'agriculture » analogue à celle qu'on trouve dans la DPP de 2005. Dans bien des cas, les municipalités auront créé une terminologie un peu différente, la définition étant plus précise ou restreinte pour ces types d'utilisations du sol dans leur règlement local de zonage. Dans ces cas, il y aurait lieu d'utiliser la définition établie par la municipalité. Dans d'autres cas, une municipalité peut avoir une définition qui existe déjà dans son règlement de zonage, laquelle peut être pertinente ou incompatible avec les formules de calcul des DMS. Dans ces cas, il conviendrait d'utiliser la définition trouvée dans le spécimen de règlement. Par exemple, une définition qui limite la taille d'une installation d'élevage serait inappropriée et incompatible avec les formules de calcul des DMS.
  www.fedex.com  
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In case of conflict between these Conditions and the terms and conditions on any FedEx (Air) Waybill, manifest, shipping label or other transit documentation, these Conditions control to the extent that they do not conflict with the mandatory rules relating to liability for international carriage provided by the Warsaw or Montreal Conventions and their respective subsequent Protocols, other applicable conventions or any applicable tariff; or, for Shipments carried from and between specified locations within one country, with the mandatory rules relating to liability for carriage provided by the laws of that country.
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1.2 Le transport par avion d'un Envoi peut être soumis à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 telle qu’amendée par le Protocole de la Haye du 28 septembre 1955 et par tous Protocoles ultérieurs ou la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et par tous Protocoles ultérieurs, ainsi que par la Convention de Guadalajara du 18 septembre 1961. Les Envois transportés partiellement ou uniquement par route - que ce soit par accord explicite ou non - dans, vers ou à partir d'un pays qui adhère à la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (la « CMR ») sont soumis aux dispositions de la CMR. Les Envois transportés de et entre des lieux spécifiques au sein d’un même pays sont soumis aux règles impératives prévues par les lois de ce pays.