they must apply – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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They must apply
for a visa with a Swiss diplomatic/consular mission in the country of residence.
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ch.ch
comme domaine prioritaire
déposer une demande d’entrée en Suisse auprès de la représentation suisse à l’étranger;
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csc.lexum.org
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48 For spending limits to be fully effective,
they must apply
to all possible election expenses, including those of independent individuals and groups. According to the Lortie Commission, the definition of election expenses must be sufficiently broad to include the cost of any goods and services used during an election campaign to promote or oppose, directly or indirectly, a candidate or political party (Lortie Commission, supra, at pp. 339‑41).
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csc.lexum.org
comme domaine prioritaire
48 Afin que le régime de plafonnement des dépenses soit pleinement efficace, les limitations doivent s’appliquer à toutes les dépenses électorales possibles, y compris les dépenses des indépendants. Selon la Commission Lortie, la définition de dépenses électorales doit être suffisamment large pour comprendre le coût de tous les biens et les services utilisés lors d’une campagne électorale dans le but de favoriser ou de défavoriser, directement ou indirectement, un candidat ou une candidate ou un parti politique (Commission Lortie, op. cit., aux pp. 352 à 354). Ainsi, ces dépenses devraient comprendre non seulement les dépenses des partis politiques et des candidats et candidates, mais également les dépenses des individus et les groupes indépendants non liés à ceux-ci (Commission Lortie, op. cit., à la p. 352).
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scc.lexum.org
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48 For spending limits to be fully effective,
they must apply
to all possible election expenses, including those of independent individuals and groups. According to the Lortie Commission, the definition of election expenses must be sufficiently broad to include the cost of any goods and services used during an election campaign to promote or oppose, directly or indirectly, a candidate or political party (Lortie Commission, supra, at pp. 339‑41).
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scc.lexum.org
comme domaine prioritaire
48 Afin que le régime de plafonnement des dépenses soit pleinement efficace, les limitations doivent s’appliquer à toutes les dépenses électorales possibles, y compris les dépenses des indépendants. Selon la Commission Lortie, la définition de dépenses électorales doit être suffisamment large pour comprendre le coût de tous les biens et les services utilisés lors d’une campagne électorale dans le but de favoriser ou de défavoriser, directement ou indirectement, un candidat ou une candidate ou un parti politique (Commission Lortie, op. cit., aux pp. 352 à 354). Ainsi, ces dépenses devraient comprendre non seulement les dépenses des partis politiques et des candidats et candidates, mais également les dépenses des individus et les groupes indépendants non liés à ceux-ci (Commission Lortie, op. cit., à la p. 352).
www.vajgarsklo.cz
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The people that you elect to its Board of Directors are responsible for managing caisse business in the interests of the members.
They must apply
sound and prudent management practices, and adhere to a set of ethical rules and administrative standards.
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caissealliance.com
comme domaine prioritaire
R. Il faut préciser d’abord que votre Caisse populaire Alliance limitée est une coopérative. À ce titre, elle appartient à ses membres, c’est-à-dire à vous-même et à tous les autres membres de la Caisse populaire Alliance limitée. Les personnes que vous élisez au conseil d’administration ont la responsabilité de gérer les affaires de la caisse dans l’intérêt des membres, en appliquant des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des normes et règles déontologiques en vigueur. À ce titre, elles voient entre autres à doter la caisse de toutes les assurances nécessaires contre le feu, le vol, la fraude et tout autre danger possible. De plus, le conseil élit un comité de vérification qui, au nom des membres, s’assure que ces mesures et pratiques sont en application.
www.dfo-mpo.gc.ca
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Once a corporation receives certification from the Canadian General Standards Board to provide at-sea observer services,
they must apply
to Fisheries and Oceans Canada to become a designated at-sea service provider under the Fishery (General) Regulations.
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dfo-mpo.gc.ca
comme domaine prioritaire
. Cette demande doit prendre la forme d'un plan d'activités décrivant les responsabilités et les capacités que le fournisseur de services doit respecter. Il doit notamment fournir des attestations prouvant qu'il répond aux exigences en matière de viabilité financière, de sécurité et d'assurance ainsi qu'aux exigences d'exploitation indépendante.
www.ihna.ru
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It is up to you, as the employer, to determine the requirements for nurses who are in your employ but have not practised nursing for over three years. When nurses in the Non-Practising Class want to return to nursing practice,
they must apply
for the reinstatement of their General or Extended Class certificate.
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cno.org
comme domaine prioritaire
Étant donné que cette infirmière n’exerce plus la profession depuis plus de trois ans, elle devra répondre « non » à la question sur la déclaration d’exercice et intégrer la catégorie de membre inactif. Il vous incombe, en qualité d’employeur, de déterminer les critères qui visent les infirmières que vous employez, mais qui n’ont pas exercé pendant plus de trois ans. Les infirmières de la catégorie de membre inactif qui souhaitent reprendre l’exercice de la profession doivent demander la remise en vigueur de leur certificat d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée.
dfo-mpo.gc.ca
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Once a corporation receives certification from the Canadian General Standards Board to provide at-sea observer services,
they must apply
to Fisheries and Oceans Canada to become a designated at-sea service provider under the Fishery (General) Regulations.
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dfo-mpo.gc.ca
comme domaine prioritaire
. Cette demande doit prendre la forme d'un plan d'activités décrivant les responsabilités et les capacités que le fournisseur de services doit respecter. Il doit notamment fournir des attestations prouvant qu'il répond aux exigences en matière de viabilité financière, de sécurité et d'assurance ainsi qu'aux exigences d'exploitation indépendante.
www.one-neb.gc.ca
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When applicants seek National Energy Board (the NEB or the Board) approval to export electricity,
they must apply
in writing[1] to the Secretary of the Board and must give notice of their application to the public.
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one-neb.gc.ca
comme domaine prioritaire
Pour obtenir de l'Office national de l'énergie une autorisation d'exporter de l'électricité, le demandeur doit présenter sa demande par écrit[1] au secrétaire de l'Office et signifier son intention au public en faisant paraître un Avis de la demande et des Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP); il peut aussi, selon les circonstances, signifier son avis dans une publication supplémentaire et directement aux services d'électricité.
www.ocso.org
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In the fifteen days following the publication of these present articles and their application, the abbots will remove from all the religious every kind of private possession of whatever nature it may be: animals, vines, lands, gardens, and
they must apply
all these revenues to the common funds.
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ocso.org
comme domaine prioritaire
Dans les 15 jours qui suivront la notification des présents articles et leur application, les abbés devront ôter à tous les religieux tout espèce de pécule de quelque nature qu’il soit : animaux, vignes, terres, jardins, et devront appliquer tous les revenus à la bourse commune. Les abbés veilleront à assurer à leurs moines tout le nécessaire. Personne ne doit envoyer ou recevoir de lettres ou de présents sans une permission spéciale de l’abbé.
www.nserc-crsng.gc.ca
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By supporting ongoing research programs with long-term goals, rather than a single short-term project or collection of projects, Discovery Grants give researchers the flexibility to explore the most promising avenues of research as they emerge. Grant holders typically receive up to five years of funding before
they must apply
for their next Discovery Grant.
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nserc-crsng.gc.ca
comme domaine prioritaire
Ce programme est fort apprécié dans le milieu canadien de la recherche. Il appuie des programmes continus de recherche qui ont des objectifs à long terme au lieu d'un seul projet ou d'une série de projets à court terme. Grâce à sa grande souplesse, les chercheurs peuvent explorer les avenues de recherche les plus prometteuses au fur et à mesure qu'elles se présentent. Les titulaires d'une subvention reçoivent généralement du financement pendant cinq ans, après quoi ils doivent présenter une nouvelle demande de subvention à la découverte.
www.neb.gc.ca
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When applicants seek National Energy Board (the NEB or the Board) approval to export electricity,
they must apply
in writing[1] to the Secretary of the Board and must give notice of their application to the public.
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neb.gc.ca
comme domaine prioritaire
Pour obtenir de l'Office national de l'énergie une autorisation d'exporter de l'électricité, le demandeur doit présenter sa demande par écrit[1] au secrétaire de l'Office et signifier son intention au public en faisant paraître un Avis de la demande et des Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP); il peut aussi, selon les circonstances, signifier son avis dans une publication supplémentaire et directement aux services d'électricité.
ottawa.ca
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If an applicant wishes to develop a property in a manner that deviates from the current zoning provisions,
they must apply
for a Zoning By-law Amendment; also referred to as a rezoning. For example, a change of use from residential to commercial would require a Zoning By-law Amendment.
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ottawa.ca
comme domaine prioritaire
Il existe normalement quatre catégories de modification du règlement de zonage : une modification majeure, une modification mineure, une qui résulte de la cession d’une résidence excédentaire d’une exploitation agricole et une qui résulte de la prolongation de règlements d’utilisation temporaire relatives aux pavillons-jardins. Une modification mineure ne s’applique que dans les cas suivants :
www.catie.ca
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The document is valid for 12 months. If applicants are still eligible after this time,
they must apply
for an extension. If coverage is extended, it will only be registered electronically in CIC’s system.
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catie.ca
comme domaine prioritaire
Les réfugiés sont évalués par CIC pour déterminer leur admissibilité à l’un des différents régimes de protection d'assurance maladie. Si admissibles, on leur remet un document d'assurance maladie portant leur photo. Ce document est valable pendant 12 mois, après quoi, si les demandeurs sont toujours admissibles, ils doivent présenter une demande de prolongation. Si leur période de couverture est prolongée, CIC se contentera de consigner électroniquement la prolongation dans son système.
www.rncan.gc.ca
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An institution does not require a manufacturing licence or certificate if they do not manufacture more than 50 grams for experimental purposes under Division 3 of this Part. For quantities up to 5 kilograms,
they must apply
for a Division 2 manufacturing licence or certificate.
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nrcan.gc.ca
comme domaine prioritaire
Un établissement n’a pas besoin de licence ou de certificat de fabrication s’il ne fabrique pas plus de 50 grammes d’explosifs à des fins expérimentales aux termes de la division 3 de la présente partie. Pour des quantités jusqu’à 5 kilogrammes, l’établissement doit obtenir une licence de fabrique ou un certificat de division 2.
2 Résultats
www.cancer.ca
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A person must first talk to their doctor in order to get legal access to marijuana.
They must apply
for and receive special approval from Health Canada before they can legally use marijuana to treat their cancer pain or nausea.
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cancer.ca
comme domaine prioritaire
Une personne doit avant tout discuter avec son médecin pour accéder légalement à de la marijuana. Elle doit en faire la demande auprès de Santé Canada pour recevoir une autorisation spéciale avant de pouvoir utiliser légalement la marijuana pour traiter sa douleur cancéreuse ou ses nausées.
news.ontario.ca
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The Northern Ontario Energy Credit provides individuals with up to $130 per year and families, including single parents, with up to $200. More than half of all northerners are eligible for assistance, making it a little easier during the harsh winter months.
They must apply
by June 30, 2011 for the 2010 credit.
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news.ontario.ca
comme domaine prioritaire
Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario permet aux personnes seules de recevoir jusqu'à 130 $ par année et aux familles, y compris les familles monoparentales, de recevoir jusqu'à 200 $. Plus de la moitié des résidents du Nord sont admissibles à de l'aide, qui leur facilitera la vie pendant les rudes mois d'hiver. La demande de crédit de 2010 doit être présentée d'ici le 30 juin 2011.
familyincest.org
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Undergraduate research trainees who are not Canadian citizens or permanent residents of Canada are not eligible to apply for a study permit.
They must apply
for a Canadian work permit, regardless of the length of the research placement at McGill University.
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francais.mcgill.ca
comme domaine prioritaire
Les stagiaires de recherche de premier cycle qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents au Canada ne peuvent pas faire une demande de permis d'études. Ils doivent effectuer une demande de permis de travail canadien, quelle que soit la durée de leur stage de recherche à l'Université McGill.
3 Résultats
uniferm.de
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They must apply
Ontario laws when deciding your issues. They can use the laws of another Canadian province or territory only if you and your partner agree to apply them. They cannot apply religious rules or laws from another country, even if you and your partner agree to them.
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stepstojustice.ca
comme domaine prioritaire
Il doit trancher vos litiges en appliquant les lois de l'Ontario. Il ne peut utiliser les lois d'autres provinces ou territoires que si votre partenaire et vous y consentez. Il ne peut appliquer de règles religieuses ou de lois d'un autre pays, et ce, même avec votre consentement.
6 Résultats
www.cra-arc.gc.ca
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If you are hired by someone to build a house on land they own or lease, you must charge them GST/HST on the labour and material you provide when building the house. Your client may qualify for a rebate of some of the GST or the federal part of the HST paid on labour and materials, but
they must apply
for the rebate.
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cra-arc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Si quelqu'un vous a engagé pour construire une habitation sur un terrain qui lui appartient ou qu'il loue, vous devez lui facturer la TPS/TVH sur la main-d'oeuvre et les matériaux que vous fournissez pour construire la maison. Votre client peut avoir droit au remboursement d'une portion de la TPS ou de la partie provinciale de la TVH qu'il a payée sur la main-d'oeuvre et les matériaux, mais il doit demander lui-même le remboursement. Vous ne pouvez pas faire la demande pour lui.
2 Résultats
www.milkingredients.ca
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A list of the restaurants/fresh pizza makers to which you supply Mozzarella cheese. Note that these clients must provide you with their CDC registration number. If they do not have a CDC registration number
they must apply
on-line at www.MILKingredients.ca.
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milkingredients.ca
comme domaine prioritaire
Une liste des restaurants/fabricants de pizza fraîche auxquels l'entreprise fournit de la mozzarella. Notez que ces restaurants parmi vos clients doivent vous fournir leur numéro d'inscription auprès de la CCL. S'ils n'ont pas un numéro d'inscription de la CCL, ils doivent faire une demande en ligne sur www.ingrédientsLAITIERS.ca.
5 Résultats
canadainternational.gc.ca
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, you do not need a permit to study in Canada. If your family members, including minor children, want to study in Canada,
they must apply
for a study permit but will be fee-exempt.
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canadainternational.gc.ca
comme domaine prioritaire
, vous n’aurez pas besoin de permis d'études pour étudier au Canada. Les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, devront, en revanche, présenter une demande de permis d’études, mais ils seront dispensés des frais de traitement.
2 Résultats
www.rcmp.gc.ca
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Once a person turns 18, they are no longer eligible for a minor's licence. Instead,
they must apply
for a Possession and Acquisition Licence (PAL) and pay the applicable fee.
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rcmp.gc.ca
comme domaine prioritaire
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 18 ans, elle n'est plus admissible à un permis de mineur. Elle doit plutôt demander un permis de possession et d'acquisition (PPA) et payer les frais qui s'appliquent.
2 Résultats
mcc.ca
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They must apply
for the MCCEE and submit the required documentation as soon as possible (see http://mcc.ca/examinations/mccee/application-information/).
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mcc.ca
comme domaine prioritaire
Ils doivent s’inscrire à l’EECMC et présenter les documents demandés le plus rapidement possible (voir : http://mcc.ca/fr/examens/eecmc/faire-demande/).
www.guichet.public.lu
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If they want to take part in the negotiations,
they must apply
for it; the negotiation committee must process the application within 7 days of receipt.
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guichet.public.lu
comme domaine prioritaire
Pour être admis aux négociations, ils doivent en faire la demande ; la commission de négociation doit traiter cette demande dans un délai de 7 jours à compter de sa réception.
18 Résultats
www.canadainternational.gc.ca
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, you do not need a permit to study in Canada. If your family members, including minor children, want to study in Canada,
they must apply
for a study permit but will be fee-exempt.
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canadainternational.gc.ca
comme domaine prioritaire
, vous n’aurez pas besoin de permis d'études pour étudier au Canada. Les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, devront, en revanche, présenter une demande de permis d’études, mais ils seront dispensés des frais de traitement.
danhostelcopenhagencity.dk
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Producers who are not present
they must apply
within 15 working days of the classification. In this case, the review application can only cover flavor defects.
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fpaq.ca
comme domaine prioritaire
S’il n’est pas présent, il doit en faire la demande dans les 15 jours ouvrables suivant son classement. Sa demande de révision ne peut alors porter que sur les défauts de saveur.
www.acpfilms.eu
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-
they must apply
to certain special cases;
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acpfilms.eu
comme domaine prioritaire
- elles doivent s'appliquer à des cas particuliers;
4 Résultats
parl.gc.ca
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Mrs. Diana Monnet: It is the responsibility of federal institutions to apply the regulations. They are not allowed to disregard them.
They must apply
them and we are conducting a follow-up.
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parl.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mme Diana Monnet: C'est aux institutions fédérales de l'appliquer. Ce n'est pas permis de ne pas l'appliquer. Elles doivent l'appliquer et nous faisons un suivi avec elles.
www.osaka-kasei.co.jp
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Career officers admitted to CFC courses by competitive selection are deemed to be RMC special category students and will receive RMC credits for the equivalent courses, whether admitted to a programme or not. However
they must apply
to be admitted to a degree programme.
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rmc-cmr.ca
comme domaine prioritaire
Des officiers de carrière admis aux programmes du CFC par choix compétitif sont considérés être les stagiaires de catégories spéciales du CMR et recevront des crédits du CMR pour les cours équivalents, admis à un programme ou pas. Cependant, ils doivent appliquer pour être admis à un programme menant à un grade. Les candidats seront admis aux programmes menant à un diplôme d'après les conditions d'admission générales. Les officiers qui suivent le PCEMI ou le PSN peuvent faire reconnaître leurs crédits dans le cadre des programmes de maîtrise du CMR, tels qu'ils sont décrits dans le présent annuaire. Règle générale, la condition préalable minimale pour s'inscrire à un programme d'études supérieures du CMR est d'avoir obtenu un grade universitaire qui requiert quatre années d'études d'une université reconnue, avec B moins comme moyenne minimale. Certains départements imposent des exigences supplémentaires. Veuillez vérifier les conditions d'admission des divers programmes.
www.desjardins.com
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The people that you elect to its Board of Directors are responsible for managing caisse business in the interests of the members.
They must apply
sound and prudent management practices, and adhere to a set of ethical rules and administrative standards.
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desjardins.com
comme domaine prioritaire
R. Il faut préciser d'abord que votre caisse est une coopérative. À ce titre, elle appartient à ses membres, c'est-à-dire à vous-même et à tous les autres membres de la caisse. Les personnes que vous élisez au conseil d'administration ont la responsabilité de gérer les affaires de la caisse dans l'intérêt des membres, en appliquant des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des normes et règles déontologiques en vigueur. À ce titre, elles voient entre autres à doter la caisse de toutes les assurances nécessaires contre le feu, le vol, la fraude et tout autre danger possible. De plus, l'assemblée générale élit un conseil de surveillance qui, au nom des membres, s'assure que ces mesures et pratiques sont en application. Enfin, grâce à la formule coopérative, la caisse peut compter sur toutes les institutions du vaste réseau Desjardins pour la soutenir et l'aider à répondre avantageusement et en toute sécurité aux besoins de ses membres.
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