third issue – French Translation – Keybot Dictionary

  46 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	9 The third issue is whether s. 686(4)(b)(ii) of the Criminal Code, which permits a court of appeal to substitute a guilty verdict for an acquittal on a trial by a judge sitting alone, but not on a trial by a judge and jury, is unconstitutional.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	9                        La troisième question soulevée a trait à la constitutionnalité du sous-al. 686(4)b)(ii) du Code criminel, qui permet à une cour d’appel de substituer un verdict de culpabilité à l’acquittement prononcé à la suite d’un procès devant un juge seul, mais non à la suite d’un procès devant un juge et un jury.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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This leads to the third issue (dollar estimates). Once the relevant cost items to be applied have been identified, a dollar amount must be established for each one of these items. Again, there is no set method to arrive at these amounts.

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Ce qui nous amène à la troisième question (estimations en dollars). Une fois les éléments de coûts pertinents qu’il faut appliquer définis, un montant en dollars doit être fixé pour chaque élément. Là encore, il n’existe aucune méthode établie pour calculer ces montants. Toutefois, le Tribunal est d’avis que les états financiers et les autres documents d’une entreprise, comme les normes publiées, peuvent fonder la détermination de montants raisonnables. Il constate que le montant que CSI a déclaré pour les frais d’administration dans sa réclamation de frais semble être raisonnable à la lumière des montants déclarés dans ses états financiers annuels. Toutefois, le Tribunal constate que le montant déclaré par CSI dans sa réclamation de frais pour les coûts de main-d’œuvre est considérablement inférieur au montant qui serait obtenu en se fondant sur ses états financiers. De plus, le montant pour la main-d’œuvre est inférieur au montant qui serait obtenu par application des taux de salaire publiés pour la période du contrat par Développement social Canada (DSC)8 pour la région géographique où CSI est située. Le Tribunal a donc décidé de se servir de ces taux de salaire pour établir des estimations de référence fiables, en dollars, pour les diverses catégories de main-d’œuvre définies par CSI.

  www.citt-tcce.gc.ca  

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This leads to the third issue (dollar estimates). Once the relevant cost items to be applied have been identified, a dollar amount must be established for each one of these items. Again, there is no set method to arrive at these amounts.

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Ce qui nous amène à la troisième question (estimations en dollars). Une fois les éléments de coûts pertinents qu’il faut appliquer définis, un montant en dollars doit être fixé pour chaque élément. Là encore, il n’existe aucune méthode établie pour calculer ces montants. Toutefois, le Tribunal est d’avis que les états financiers et les autres documents d’une entreprise, comme les normes publiées, peuvent fonder la détermination de montants raisonnables. Il constate que le montant que CSI a déclaré pour les frais d’administration dans sa réclamation de frais semble être raisonnable à la lumière des montants déclarés dans ses états financiers annuels. Toutefois, le Tribunal constate que le montant déclaré par CSI dans sa réclamation de frais pour les coûts de main-d’œuvre est considérablement inférieur au montant qui serait obtenu en se fondant sur ses états financiers. De plus, le montant pour la main-d’œuvre est inférieur au montant qui serait obtenu par application des taux de salaire publiés pour la période du contrat par Développement social Canada (DSC) 8 pour la région géographique où CSI est située. Le Tribunal a donc décidé de se servir de ces taux de salaire pour établir des estimations de référence fiables, en dollars, pour les diverses catégories de main-d’œuvre définies par CSI.

  agritrade.cta.int  

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The third issue relates to setting up harmonised animal disease import requirements across the whole of the Southern African Development Community (SADC). The Namibian government expressed serious concern over such moves, in a context where “animal health conditions were not necessarily the same in the respective countries”.

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Le troisième problème touche à l’élaboration d’exigences d’importation harmonisées en matière de maladies animales sur l’ensemble de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC). Ce point inquiète tout particulièrement le gouvernement namibien, car « les conditions zoosanitaires ne sont pas nécessairement les mêmes dans les pays respectifs ». Le gouvernement namibien affirme que sa zone de production internationalement reconnue comme exempte de la maladie de la fièvre aphteuse, et ses mesures de contrôle et de prévention des maladies animales extrêmement efficaces, le placent dans une situation complètement différente en ce qui concerne ses « déclarations de position » (SOPS en anglais – qui ont trait aux procédures de comptabilité et de reporting), par rapport aux autres producteurs régionaux de bétail.

  www.fao.org  

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The State of Agricultural Commodity Markets 2009 is the third issue of a new biennial publication that is intended to expand FAO's existing series of “The State of …” reports. While the findings and conclusions presented rely on technical analysis by FAO commodity and trade specialists, this is not a technical report.

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La situation des marchés des produits agricoles 2009 est le troisième numéro d'une nouvelle publication biennale qui viendra compléter la série existante de rapports publiés par la FAO intitulée «La situation de ...». Ce rapport n'est pas de nature technique, bien que les résultats et les conclusions présentés se fondent sur une analyse technique des spécialistes du commerce et des produits de la FAO. Son but est de présenter les questions relatives aux marchés des produits de base d'une manière objective, transparente et accessible à un public plus large, comprenant les décideurs, les observateurs des marchés des produits de base et tous ceux qui s'intéressent à l'évolution de ces marchés et à leur impact sur les pays en développement.

  www.wto.int  

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A second issue concerns the scope for conservation policies, such as the treatment of subsidies aimed at improving the conservation of natural resources. A third issue relates to the facilitation of trade flows of natural resources, specifically the scope of freedom of transit.

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Le Rapport met en évidence plusieurs domaines dans lesquels on pourrait envisager d'intensifier la coopération. Les mesures commerciales, comme les taxes à l'exportation, sont un de ces domaines dans lequel des compromis permettraient d'éviter des résultats commerciaux non coopératifs. Un deuxième point concerne les mesures pouvant être prises pour améliorer la conservation des ressources naturelles, notamment le traitement des subventions accordées à cette fin. Un troisième a trait à la facilitation du commerce des ressources naturelles, en particulier la portée de la liberté de transit. Un quatrième concerne la clarté des règles actuelles de l'OMC et la cohérence entre ces règles et celles du droit international inscrites dans différents accords qui peuvent être pertinents pour les ressources naturelles.

  intraceuticals.com  

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Two of the three issues of the Review published each year are devoted to a specific theme, while the third issue is reserved for a selection of papers submitted spontaneously by authors from around the globe.

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La Revue comprend deux numéros thématiques par an, le troisième numéro étant une sélection d'articles soumis spontanément par des auteurs du monde entier. La coordination de chaque numéro thématique est confiée à un expert de renommée internationale ; les articles sont rédigés par les meilleurs experts mondiaux susceptibles d'apporter l'éclairage optimal sur le thème étudié. Les auteurs souhaitant proposer un article pour publication dans la Revue sont invités à consulter les Instructions aux auteurs.

  www.platforma-dev.eu  

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The third issue was the Territorial Approach to Local Development (TALD), presented by Jorge Rodriguez Bilbao (DG DEVCO, Unit B2 – Civil Society and Local Authorities). He explained the key driving principles of the TALD methodology: territory-based approach to development, involvement of all territorial stakeholder and empowerment of people through their own local governments.

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La troisième question était l'approche territoriale du développement local (TALD), présentée par Jorge Rodriguez Bilbao (DG DEVCO, Unité B2 - Société civile et autorités locales). Il a expliqué les principes clés de la méthodologie de TALD : une approche du développement fondée sur le territoire, la participation de toutes les parties prenantes territoriales et l’autonomisation des populations par leurs propres gouvernements locaux. La présentation a été suivie d'une discussion sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes et de la coopération décentralisée dans ce cadre.

  2 Hits www.vsi-isbc.org  

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The third issue is the possibility of introducing intermediate sanctions for charities that are not complying with the rules for continued registered status. Under the Income Tax Act there is only one consequence for not complying with the rules for continued registered status and that is deregistration.

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Le deuxième élément est le système de recours offert aux organismes qui ne sont pas d’accord avec les décisions prises par l’organe de réglementation. À l’heure actuelle, ces organismes doivent interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale lorsque l’ADRC refuse ou révoque l’enregistrement. La Table a cherché des façons de simplifier le processus d’appel pour les organismes de bienfaisance, sans le rendre plus coûteux. Elle a également essayé de trouver des façons de porter un plus grand nombre d’affaires devant les tribunaux, espérant ainsi que les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires complexes ou nouvelles viendront clarifier le droit de la bienfaisance. Nos recommandations portent sur l’accès à des tribunaux d’appel inférieurs avant d’atteindre la Cour d’appel fédérale.

  www.epo.org  

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If an automatic debit order is filed in due time, any fee which must be paid within the 31-month time limit will be debited on the last day of that time limit. For more information on deposit accounts, reference is made to the supplement to the third issue of the Official Journal 2009.

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Les déposants qui disposent d'un compte courant peuvent également utiliser la procédure de prélèvement automatique pour toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois et ultérieurement. Si un ordre de prélèvement automatique est donné en temps voulu, toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois sera prélevée le dernier jour de ce délai. Les comptes courants sont présentés plus en détail dans le supplément au troisième numéro du Journal officiel 2009.

  platforma-dev.eu  

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The third issue was the Territorial Approach to Local Development (TALD), presented by Jorge Rodriguez Bilbao (DG DEVCO, Unit B2 – Civil Society and Local Authorities). He explained the key driving principles of the TALD methodology: territory-based approach to development, involvement of all territorial stakeholder and empowerment of people through their own local governments.

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La troisième question était l'approche territoriale du développement local (TALD), présentée par Jorge Rodriguez Bilbao (DG DEVCO, Unité B2 - Société civile et autorités locales). Il a expliqué les principes clés de la méthodologie de TALD : une approche du développement fondée sur le territoire, la participation de toutes les parties prenantes territoriales et l’autonomisation des populations par leurs propres gouvernements locaux. La présentation a été suivie d'une discussion sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes et de la coopération décentralisée dans ce cadre.

  www.postfinance.ch  

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The third issue of STARTUPS.CH AWARDS was a perfect success. More than 150 exciting and innovative business plans were submitted to STARTUPS.CH. Three young entrepreneurs particularly convinced the jury of experts and collected enough points in the online voting.

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La troisième édition STARTUPS.CH AWARDS a rencontré un franc succès. STARTUPS.CH a reçu plus de 150 plans commerciaux à la fois passionnants et novateurs. A cette occasion, trois jeunes entrepreneurs et entrepreneuses se sont montrés particulièrement convaincants auprès du jury composé d'experts et ont recueilli suffisamment de points lors du vote en ligne. Toutes nos félicitations et tous nos vœux de succès!

  2 Hits www.radicalsoftware.org  

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By the time of the third issue, Spring, 1971, the Raindance forces began to realize that putting out a magazine on schedule was labour-intensive activity, taking time away from more amenable projects like making videotapes and developing a viable tape distribution system.

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Au moment du troisième numéro, au printemps de 1971, les membres de Raindance ont commencé à réaliser que sortir un magazine en temps constituait une activité exigeante en main-d’œuvre, qui soustrayait du temps à consacrer à des projets plus agréables, comme faire des bandes vidéo et constituer un système viable de distribution des bandes. Le magazine Radical Software, aussi important qu’il soit, représentait un centre de coûts, et Raindance ne disposait d’aucune source de revenus hormis l’argent donné initialement par Jaffe (presque tout dépensé), le peu de fonds que le groupe recevait du NYSCA et les revenus tirés des consultations qu’il donnait. Cette fois, l’éditorial a fortement laissé entendre que Radical Software pourrait être discontinué après quelques autres numéros.

  dommanagement.com  

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Olivier Bertin has published in the third issue of 2018 of the “Revue Générale du Contentieux Fiscal” (General tax litigation review) an article about contradictory case law of the Belgium supreme court about the powers of the judge to fill in a non-constitutional statute.

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Olivier Bertin a publié dans le n° 2018/03 de la Revue Générale du Contentieux Fiscal un article intitulé « Le juge peut-il remédier à l’inconstitutionnalité temporaire du délai de réclamation ? Le « Oui » et le « Non » de la Cour de cassation ». Il examine la jurisprudence contradictoire relative aux pouvoirs du juge de combler une lacune résultant de la déclaration de non-constitutionnalité d’une disposition légale. Il s’agit du délai de réclamation contre une cotisation fiscale.

  insight.eun.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Happy New Year and welcome to the third issue of the Xplora newsletter! For 2006, Xplora has developed a DVD - Xplora Knoppix - containing software applications and materials for science education. Go further and read more about it!
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine insight.eun.org as primary domain	our 2006, Xplora a mis au point un DVD – Xplora Knoppix – contenant des applications logicielles ainsi que des ressources pour l’enseignement scientifique. Si vous voulez en savoir plus, lisez notre bulletin d’informations !

  www.ubcfumetti.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the third issue of the initial series, “On the path of death”, the head of West Department (a man by the name of Marshall) offers Tex a number 3 star of the Ranger’s Secret Service. In the present issues, Tex is a Ranger but without the customary obligations to the corps.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ubcfumetti.com as primary domain	Dans le troisième épisode de la série originelle ("Sur la piste de la mort"), un nommé Marshall, responsable du Département de l’Ouest donne à Tex une étoile des services secrets des rangers. Dans les aventures plus actuelles, Tex est un ranger sans les obligations habituelles dues à sa fonction.

  www.xplora.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Happy New Year and welcome to the third issue of the Xplora newsletter! For 2006, Xplora has developed a DVD - Xplora Knoppix - containing software applications and materials for science education. Go further and read more about it!
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  dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The first and most controversial issue is the establishment of the TAC and its subsequent allocation. The second is the adoption of relevant management plans and technical regulations. The third issue to be addressed is control and enforcement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Il faudra régler trois questions fondamentales liées à la gestion et à la conservation des ressources. La première, qui prête le plus à controverse, se rapporte à l'établissement des TAC et à leur répartition subséquente. La deuxième est celle de l'adoption de plans de gestion et de règlements techniques pertinents. La troisième est liée au contrôle et à l'application de la loi.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The first and most controversial issue is the establishment of the TAC and its subsequent allocation. The second is the adoption of relevant management plans and technical regulations. The third issue to be addressed is control and enforcement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Il faudra régler trois questions fondamentales liées à la gestion et à la conservation des ressources. La première, qui prête le plus à controverse, se rapporte à l'établissement des TAC et à leur répartition subséquente. La deuxième est celle de l'adoption de plans de gestion et de règlements techniques pertinents. La troisième est liée au contrôle et à l'application de la loi.

  3 Hits www.daihen.co.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Leafing through the third issue of SQUAME fanzine, you will take part in the corruption and perversion of human spirit. The Ancient period had already identified seven moral and behavioral inclinations called Deadly Sins:  superbia, avaritia, envie, ira, luxuria, gula et acedia (according to their old Latine names)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sergeantpaper.com as primary domain	En feuilletant la troisième édition de SQUAME, vous prendrez part à la corruption et la perversion de l’esprit humain. La période antique avait déjà identifié sept inclinaisons morales et comportementales dénommées Péchés Capitaux : superbia, avaritia, envie, ira, luxuria, gula et acedia (selon leur ancien nom latin).

  www.oto-boc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Welcome to our third issue of Perspectives. This issue highlights my Office's role in the recent addition of Article 16 to the Taxpayer Bill of Rights that addresses the fear of reprisal from the Canada Revenue Agency (CRA).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oto-boc.gc.ca as primary domain	Bienvenue au troisième numéro du bulletin Perspectives. Le présent numéro met l'accent sur le rôle de mon bureau en raison de l'ajout récent de l'article 16 à la Charte des droits du contribuable qui traite de la crainte de représailles de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

  www.wto.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The third issue is about where and how trade opening should take place, whether to do it multilaterally, or do it through bilateral FTAs or regional integration, or both at the same time. How do these choices affect each other?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.org as primary domain	Le troisième problème est celui du cadre et des formes à donner à l'ouverture commerciale; doit-elle avoir lieu dans un cadre multilatéral, ou dans un cadre bilatéral, par le biais d'accords de libre-échange ou d'une intégration régionale, ou encore en associant parallèlement ces deux modalités? Comment ces choix influent-ils les uns sur les autres?

  ido.maupfib.kg  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Here follows the third issue of our Newsletter :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine alliance-respons.net as primary domain	Vous trouverez ci-après le troisième numéro de notre Newsletter :

  2 Hits www.widderhotel.com  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine amice-project.eu as primary domain	3ème édition de Meuse et Climat

  www.premeta.lt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Third issue:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine coforchange.eu as primary domain	Numéro 3 :

  4 Hits www.firenze-oltrarno.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Calligraphy Center Publishes the Third Issue of Abgadiyat
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bibalex.gov.eg as primary domain	Inauguration de la 3me Edition du Festival de la Science à la BA

  13 Hits www.dakarnave.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Greece: The third issue of Coil is now available
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine loeildelaphotographie.com as primary domain	Jean-Christophe Béchet –Carnets de voyage

  49 Hits parl.gc.ca  

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The third issue, the exclusion of veterans who served in Korea after World War II is growing particularly problematic. At this time as a nation, we must be cognizant of Canada's military history since the cessation of hostilities in Korea.

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Troisièmement, l'exclusion des anciens combattants qui ont servi après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée est de plus en plus problématique. Nous devons prendre pleinement conscience de l'histoire militaire du Canada depuis la cessation des hostilités en Corée. Nous devons reconnaître, et non pas rejeter, l'engagement de centaines de milliers de Canadiens qui ont servi en mer, dans les airs ou sur terre pendant des périodes prolongées en Europe au cours de la guerre froide ou dans le cadre des dizaines de missions spéciales menées sous l'égide des Nations Unies ou de l'OTAN. Les blessures et les décès n'ont pas été aussi nombreux pour notre pays que dans le cadre d'un conflit ouvert, mais ces déploiements opérationnels plurigénérationnels et très stressants ont été marqués par une pléthore de lésions ne résultant pas de combats, un peu comme ce qu'on a pu observer en Afghanistan et dans l'ex-Yougoslavie. On ne peut pas rejeter du revers de la main le sacrifice consenti par ces anciens combattants au nom de notre pays. Le Canada doit exprimer pleinement sa reconnaissance envers eux, plutôt que de discréditer leur apport au moyen de protocoles d'exclusion.

  www.oie.int  

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Two of the three issues of the Review published each year are devoted to a specific theme, while the third issue is reserved for a selection of papers submitted spontaneously by authors from around the globe.

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La Revue comprend deux numéros thématiques par an, le troisième numéro étant une sélection d'articles soumis spontanément par des auteurs du monde entier. La coordination de chaque numéro thématique est confiée à un expert de renommée internationale ; les articles sont rédigés par les meilleurs experts mondiaux susceptibles d'apporter l'éclairage optimal sur le thème étudié. Les auteurs souhaitant proposer un article pour publication dans la Revue sont invités à consulter les Instructions aux auteurs.

  47 Hits scc.lexum.org  

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