third party authorized – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.grainscanada.gc.ca  
based on a sample drawn by an employee of the Canadian Grain Commission or an accredited third party authorized to do so.
un échantillon prélevé par un employé de la CCG ou une tierce partie accréditée par la Commission canadienne des grains.
  www.curateur.gouv.qc.ca  
there is no third party authorized to act, they refuse to act or their behaviour goes against the person's interests.
la nature immédiate ou à court terme du besoin de protection et la gravité du préjudice encouru doivent être suffisamment démontrées;
  www.agorize.com  
The information validly obtained close to a third party authorized to transfer or to reveal the aforementioned information.
les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.
  www.cra-arc.gc.ca  
Representative (third party), authorized
Produire les déclarations de renseignements
  www.tem-tech.co.jp  
Contents of this web site as well as its applications are provided for information purposes. All information provided by a member of VdeV's personnel, or by a third party authorized by VdeV to provide this information, is taken from information contained on our web site.
VdeV sont les propriétaires du présent Site Web. Le contenu du présent site Web ainsi que les applications qu'il englobe sont fournis à titre d'information. Toute information fournie par un membre du personnel de l'entreprise VdeV ou par un tiers autorisé par VdeV à fournir ces informations, prévalent sur l'information contenue sur ce site. Si vous n'acceptez pas l'une ou plusieurs des conditions générales d'utilisation de ce site mentionnées sur la présente page, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site Web. VdeV ne peuvent être tenus responsables de tout tort causé suite à l'utilisation de son site Web.
  www.lnnte-dncl.gc.ca  
Your telephone number will be accessible to the National DNCL Operator and telemarketers. If you make a complaint about a telemarketer, your number may also be used by the CRTC (or a third party authorized by the CRTC) to investigate your complaint.
L’administrateur de la LNNTE et les télévendeurs auront accès à votre numéro de téléphone. En outre, si vous portez plainte contre un télévendeur, il se peut que le CRTC (ou un tiers autorisé par lui) ait à utiliser votre numéro pour enquêter sur votre plainte.
  www.health.gov.on.ca  
Your personal information, including your Social Insurance Number provided on your application, will be used by the government and any third party authorized by the government to administer and finance the RLIRP and MRL program.
Vos renseignements personnels, y compris votre numéro d'assurance sociale fourni dans votre demande, seront utilisés par le gouvernement et tout tiers administrateur autorisé par le gouvernement dans le but d'administrer et de financer votre prêt au titre du PEIPMR/PMR.
  www.ftaa-alca.org  
Each Party agrees to apply the principle of regional exhaustion of rights, i.e., the holder of the intellectual property right may not prevent the free trade of legitimate products, once lawfully introduced into the market in any Party, whether by the right holder himself or by a licensee or third party authorized by the right holder, provided that the products and the containers or packaging that have been in direct contact with such products have not been modified or altered.
Toutefois, si une Partie reconnaît le principe de l’épuisement national des droits ou le principe du non-épuisement des droits, le détenteur du droit ne pourra pas, sur la base de l’enregistrement de la marque ou de la délivrance du brevet, empêcher la circulation de produits brevetés ou de produits portant la marque ayant été introduits légitimement sur le marché en vertu d’une licence obligatoire ou de toute autre sauvegarde.
  handballsca.com  
Any information provided by any personnel of Aluminerie Alouette or by a third party authorized by Aluminerie Alouette to provide such information shall take precedence over the information contained on this site.
Aluminerie Alouette est propriétaire du présent Site Web. Le contenu du présent site Web ainsi que les applications qu'il englobe sont fournis à titre d'information. Toute information fournie par un membre du personnel d'Aluminerie Alouette, ou par un tiers autorisé par Aluminerie Alouette à fournir ces informations, prévalent sur l'information contenue sur ce site. Si vous n’acceptez pas l’une ou plusieurs des conditions générales d'utilisation de ce site mentionnées sur la présente page, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web. Aluminerie Alouette, ne peut être tenu responsable de tout tort causé suite à l’utilisation de son site Web.
  www.alca-ftaa.org  
Each Party agrees to apply the principle of regional exhaustion of rights, i.e., the holder of the intellectual property right may not prevent the free trade of legitimate products, once lawfully introduced into the market in any Party, whether by the right holder himself or by a licensee or third party authorized by the right holder, provided that the products and the containers or packaging that have been in direct contact with such products have not been modified or altered.
Toutefois, si une Partie reconnaît le principe de l’épuisement national des droits ou le principe du non-épuisement des droits, le détenteur du droit ne pourra pas, sur la base de l’enregistrement de la marque ou de la délivrance du brevet, empêcher la circulation de produits brevetés ou de produits portant la marque ayant été introduits légitimement sur le marché en vertu d’une licence obligatoire ou de toute autre sauvegarde.