third party cheque – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   9 Domains
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Client may attempt to use a third party cheque or a third party credit card.
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Les fonds proviennent d'un centre financier à l'étranger plutôt que d'une banque locale.
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Client may attempt to use a third party cheque or a third party credit card.
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Les fonds proviennent d'un centre financier à l'étranger plutôt que d'une banque locale.
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Client may attempt to use a third party cheque or a third party credit card.
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Les fonds proviennent d'un centre financier à l'étranger plutôt que d'une banque locale.
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Client may attempt to use a third party cheque or a third party credit card.
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Le client tente d'utiliser le chèque ou la carte de crédit d'un tiers.
  www.obsi.ca  
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In reviewing the account agreement, we found provisions relating to forged or authorized signatures but none on forged or unauthorized endorsements. Furthermore, the bank's internal procedures noted it must “verify the legitimacy of the endorsement" when “negotiating a third party cheque."
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En examinant la convention de compte, nous avons constaté qu'elle comprenait des dispositions relatives à la contrefaçon de signature et aux signatures autorisées, mais aucune disposition relative aux endossements faux ou non autorisés. De plus, selon les procédures applicables, la banque négociatrice devait vérifier, au moment de l'encaissement d'un chèque payable à un tiers, la légitimité de l'endossement. Les procédures internes de la banque demandaient également aux employés de ne pas accepter un chèque s'il était impossible d'en vérifier l'endossement.
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17 As Conrad J.A. noted in her dissent, at para. 37, a bank assumes significant risk in accepting an unendorsed third party cheque into a customer’s account. An endorsement is the formal mechanism by which a bank is able to verify that it has the authority to deposit a cheque’s proceeds into a customer’s account.
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17 Comme le signale madame le juge Conrad, au par. 37 de ses motifs de dissidence, une banque court un risque important lorsqu’elle accepte de déposer au compte d’un client le chèque non endossé d’un tiers.  L’endossement est le mécanisme formel qui permet à la banque de s’assurer qu’elle est autorisée à déposer le montant du chèque au compte d’un client.  Toutefois, lorsque le propriétaire légitime a de fait autorisé la banque à payer le chèque, l’absence d’endossement n’a pas pour effet d’annuler cette autorisation.  En d’autres termes, le juge Conrad conclut au par. 49 que le fait, pour la banque, [traduction] « de courir ce risque [. . .] ne constitue pas en soi un détournement ».
  www.tangerine.ca  
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Non pre-printed cheques (i.e., cheques that do not detail Client name, address, or phone number) are accepted after the funds have been cleared with the financial institution. We use our Clients’ cheques as a way to confirm their identity, so third party cheques cannot be used for this purpose.
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Les chèques non préimprimés (c.-à-d. les chèques qui n’indiquent pas le nom du Client, son adresse ou son numéro de téléphone) seront acceptés après que les fonds aient été compensés par l’institution financière. Nous utilisons les chèques de nos Clients comme moyen de confirmer leur identité, et les chèques de tiers ne peuvent pas être utilisés à cette fin. Toutefois, si les deux parties sont des Clients de Tangerine, un chèque en provenance du tiers approprié pourra être présenté pour une cotisation à un RÉR de conjoint ou pour une cotisation à des comptes enregistrés d’employés.
  4 Hits csc.lexum.org  
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17 As Conrad J.A. noted in her dissent, at para. 37, a bank assumes significant risk in accepting an unendorsed third party cheque into a customer’s account. An endorsement is the formal mechanism by which a bank is able to verify that it has the authority to deposit a cheque’s proceeds into a customer’s account.
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17 Comme le signale madame le juge Conrad, au par. 37 de ses motifs de dissidence, une banque court un risque important lorsqu’elle accepte de déposer au compte d’un client le chèque non endossé d’un tiers.  L’endossement est le mécanisme formel qui permet à la banque de s’assurer qu’elle est autorisée à déposer le montant du chèque au compte d’un client.  Toutefois, lorsque le propriétaire légitime a de fait autorisé la banque à payer le chèque, l’absence d’endossement n’a pas pour effet d’annuler cette autorisation.  En d’autres termes, le juge Conrad conclut au par. 49 que le fait, pour la banque, [traduction] « de courir ce risque [. . .] ne constitue pas en soi un détournement ».