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www.tis-projekt.it

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ero-ex.com

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www.rhdcc.gc.ca

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Where contribution agreements allow for the further distribution of funds by the recipient, the agreement includes clauses acknowledging that the recipient has independence in choosing the third party recipient, subject to eligibility criteria.

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Lorsque l’entente de contribution permet la redistribution des fonds par le bénéficiaire, celle-ci comprend des clauses certifiant que le bénéficiaire a le droit de choisir qui sera le tiers bénéficiaire, à condition que celui-ci respecte les critères d’admissibilité. L’entente de contribution stipulera que le bénéficiaire n’est pas un agent du gouvernement du Canada et qu’il n’agit pas au nom de ce dernier.

www.crtc.gc.ca

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Not every activity associated with the listed parties or initiatives necessarily qualifies. It is the responsibility of licensees, when filing their annual financial returns, or applicants when filing applications for new licences or for transfers of ownership or control, to clearly link their contributions or proposed initiatives with the CCD policy. Proof of payment may include a cancelled cheque, a receipt and/or a letter from the third-party recipient to certify how the contribution was used.

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Il incombe au radiodiffuseur de fournir les documents justificatifs nécessaires à l'admissibilité de leur(s) contribution(s), à défaut de quoi le Conseil pourrait conclure à l'inadmissibilité d'une contribution, et la conformité d'une station aux obligations réglementaires pourrait être compromise.

www.nrcan.gc.ca

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The audit team reviewed 100% of the CA files in place at the time of the audit to determine how the Program had incorporated the third party recipient financial risk assessments results into its own risk management strategy.

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Le Programme ITIF a signé des protocoles d’entente avec des organisations tierces pour mener des évaluations des risques financiers liés à des projets et à des bénéficiaires, à l’appui du processus décisionnel relatif au programme. L’équipe de vérification a examiné tous les dossiers d’AC en place au moment de la vérification afin de déterminer comment les résultats des évaluations des risques financiers liés aux bénéficiaires effectuées par ces tierces parties avaient été incorporés dans la stratégie de gestion du risque du programme. Le programme fait preuve de discrétion lors de la poursuite des recommandations formulées dans les évaluations des risques financiers. Dans la majorité des cas, toutes les recommandations ont été prises en considération avant d’accorder des fonds. Dans un cas seulement, le programme a décidé de ne pas poursuivre une recommandation en raison du faible niveau de risque global du bénéficiaire.

www.castelloteofilatto.it

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a) on adequacy decisions of the third country recipients expressed by the European Commission; b) on appropriate guarantees expressed by the third party recipient pursuant to art. 46 of the Rules; c) on the adoption of binding corporate rules, so-called.

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Si, pour des raisons techniques et / ou opérationnelles, il est nécessaire d’utiliser des sujets situés en dehors de l’Union européenne, ou s’il est nécessaire de transférer une partie des données collectées aux systèmes et services techniques gérés dans le nuage et situés en dehors de la zone de l’Union européenne, le traitement sera réglementé conformément aux dispositions du chapitre V du règlement et autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’UE. Toutes les précautions nécessaires seront donc prises pour assurer la protection la plus complète des données personnelles en basant ce transfert: a) sur les décisions d’adéquation des destinataires des pays tiers exprimées par la Commission européenne; b) sur les garanties appropriées exprimées par le tiers destinataire conformément à l’art. 46 des Règles; c) sur l’adoption de règles d’entreprise contraignantes, soi-disant. Règles d’entreprise contraignantes.

www.rncan.gc.ca

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third party recipient – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot