third request – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   13 Domains
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We are on the third request.
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Nous traitons de la troisième demande.
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Armed with written confirmation from P-3 property owners attesting to the unavailability of land in Zone P-3, the Congregation presented its third request to the Municipality for a zoning variance on May 31, 1993.
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25 Si cette deuxième demande s’était résumée à une simple demande de réexamen, on aurait pu comprendre l’absence d’évaluation et de motifs.  Mais il ne s’agissait pas d’une simple demande de réexamen.  La deuxième demande de la Congrégation concernait un terrain différent, situé dans une zone commerciale, plutôt que dans une zone résidentielle, près d’un autre lieu de culte.  Les conclusions de l’étude effectuée par M. Bélanger sur les conséquences fiscales de l’octroi d’une dérogation et les analyses relatives à la première demande ne s’appliquaient pas à cette situation nouvelle et différente.  Une nouvelle évaluation et une explication s’imposaient.  Ni l’une ni l’autre n’ont été offertes.
  www.asproseat.org  
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The third stage of the Process consists of the publication of an Interim Report containing draft recommendations and defining issues on which further information and comment is sought. The Interim Report is made available for comments pursuant to this third Request for Comments (WIPO2 RFC-3).
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La troisième étape du processus consiste en la publication d’un rapport intérimaire contenant des propositions de recommandations et recensant les questions pour lesquelles de plus amples informations et observations sont nécessaires. Ce rapport intérimaire est diffusé dans l’optique d’un troisième appel à commentaires (WIPO2 RFC-3). Il a été établi sur la base des commentaires déjà reçus et des consultations qui se sont déroulées au cours de la deuxième étape. L’intégralité du rapport intérimaire est maintenant disponible.
  www.hc-sc.gc.ca  
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However, sponsors may only file a Request for Reconsideration of the first rejection or file a second Request for Priority Review status - they may not file both. Sponsors are not permitted to file a third request for the same indication.
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Santé Canada, Ligne directrice à l'intention de l'industrie Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage humain, le rejet d'une première ou d'une deuxième demande d'évaluation prioritaire en vertu de la Politique sur l'évaluation prioritaire est admissible à une révision. Les promoteurs doivent toutefois présenter soit une demande de révision du premier rejet soit une deuxième demande du statut d'évaluation prioritaire - pas les deux. Les promoteurs ne sont pas autorisé à présenter une troisième demande pour la même indication.
  hc-sc.gc.ca  
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However, sponsors may only file a Request for Reconsideration of the first rejection or file a second Request for Priority Review status - they may not file both. Sponsors are not permitted to file a third request for the same indication.
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Santé Canada, Ligne directrice à l'intention de l'industrie Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage humain, le rejet d'une première ou d'une deuxième demande d'évaluation prioritaire en vertu de la Politique sur l'évaluation prioritaire est admissible à une révision. Les promoteurs doivent toutefois présenter soit une demande de révision du premier rejet soit une deuxième demande du statut d'évaluation prioritaire - pas les deux. Les promoteurs ne sont pas autorisé à présenter une troisième demande pour la même indication.
  www.omafra.gov.on.ca  
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With respect to the third request, the Tribunal does not consider it appropriate to bind its own hands with respect to the timing of its decision. The Tribunal's ability to issue a decision within the timelines set out in Rule 34.09 of the Rules of Procedure for the Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal depends on a number of factors, not all of which are within the Tribunal's control.
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Although it is entirely up to the NFU-O, the NFU-O may wish to consider withdrawing both its letters dated November 22, 2012, without condition. This would allow the Tribunal to continue its work on the NFU-O's existing application without further delay. It would also render the abuse of process issue moot, thereby avoiding any need for the Tribunal to make findings on that issue. As the Tribunal noted in its Second Interim Order, and reiterates today, the Tribunal has not made any finding that there has been an abuse of process by the NFU-O.
  3 Hits csc.lexum.org  
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Armed with written confirmation from P-3 property owners attesting to the unavailability of land in Zone P-3, the Congregation presented its third request to the Municipality for a zoning variance on May 31, 1993.
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24 Cet avis ne pouvait en aucune façon remplacer une évaluation correcte de la demande de modification de zonage et un exposé des motifs de son rejet. La municipalité savait que la Congrégation était convaincue, pour avoir fait des recherches à deux reprises, qu’aucun terrain n’était disponible dans une zone P‑3.  Malgré tout, elle s’est contentée de lui mentionner en termes généraux que des terrains étaient disponibles, sans donner quelque précision que ce soit.  De fait, ainsi que le juge de première instance l’a conclu, un terrain était disponible dans la zone P‑3.  Mais là n’est pas la question.  Il s’agit de savoir si, dans ces circonstances, la municipalité a fourni des motifs suffisants à l’appui de son refus d’acquiescer à la deuxième demande de la Congrégation, en lui envoyant la lettre laconique dans laquelle elle affirmait que des terrains étaient disponibles dans une zone P‑3, et si elle a ainsi respecté son obligation d’équité envers la Congrégation — obligation accrue par les attentes légitimes de cette dernière.  Je conclus que tel n’est pas le cas.