this agreement is effective – French Translation – Keybot Dictionary

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This agreement is effective October 1st 2008 for all European countries.
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Cet accord prend effet le 1er Octobre 2008 pour tous les pays européens.
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This Agreement is effective between Participant and Google as of the date Participant electronically accepts this Agreement.
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"Année contractuelle" désigne la période d'un an qui commence à la Date d'effet ou à la date anniversaire de la Date d'effet (le cas échéant).
  www.statcan.gc.ca  
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This agreement is effective as of the date and time you access the Information and shall terminate automatically if you breach any of the terms of this agreement.
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La présente entente entre en vigueur à la date et à l'heure où vous accédez à l'information et est résiliée automatiquement si vous enfreignez l'une de ses conditions.
  achatsetventes.gc.ca  
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This Agreement is effective from date of signatures and will remain in effect until terminated by mutual agreement of both parties (see paragraph REVIEW PROCESS).
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La présente entente entre en vigueur à la date de signature et demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée d'un commun accord par les parties (voir l'article PROCESSUS DE RÉVISION).
  www.rncan.gc.ca  
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5.1 This Agreement is effective as of the date and time of acceptance (Eastern Time) and shall remain in effect for a period of one (1) year, subject to subsection 5.2 and section 6.0 below.
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5.1 Cet Accord entre en vigueur à partir de la date et de l'heure d'acceptation des modalités de l'Accord (Heure de l'Est) et restera en vigueur pour une période d'un (1) an, en vertu de la sous-section 5.2 et de la section 6.0 qui suivent.
  www.tongshirad.com  
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2. Termination. This Agreement is effective until terminated. This Agreement will terminate immediately without notice from Milgram or judicial resolution if you fail to comply with any provision of this Agreement.
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2. Résiliation - La présente entente reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prendra fin immédiatement, sans préavis de Milgram et sans règlement judiciaire, si vous négligez de vous conformer à l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente.
  corpo.videotron.com  
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These Terms of Use and the Policy constitute a binding legal obligation between you and Videotron ("Agreement"). This Agreement is effective for an indefinite period as of the time you first access one of our Websites.
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Les présentes Modalités d'utilisation ainsi que la Politique créent des obligations juridiques vous liant à Vidéotron (« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l'instant où vous accédez à nos Sites Web. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d'utilisation la Politique.
  www.domkinadmorzem.com  
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This agreement is effective until the Customer terminates it by destroying the Software and its documentation together with all copies. It will also terminate if the Customer fails to abide by its terms.
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Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce que le Client y mette fin en détruisant le Logiciel et sa documentation, ainsi que l'ensemble des copies. Il prendra également fin si le Client n'en respecte pas les modalités. Lors de la cessation, le Client s'engage à détruire toutes les copies du Logiciel et sa documentation, y compris les Logiciels stockés sur le disque dur d'un ordinateur sous le contrôle du Client, et à retourner la ou les clé(s) matérielle(s) à Elcometer.
  mccain.ca  
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This agreement is effective until terminated by either party. You may terminate this agreement at any time, by destroying all materials obtained from all McCain web sites, along with all related documentation and all copies and installations.
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Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une des parties. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment, en supprimant tous les documents et logiciels obtenus par l'intermédiaire des sites Web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations co​nnexes. Il est mis un terme au présent Accord et vous perdez vos droits d'accès à notre site Web dès lors que vous n'acceptez pas une modification apportée à ce site.
  www.nrc-cnrc.gc.ca  
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7.2 No amendment or waiver of this Agreement is effective unless it is in writing, signed by both Parties, and specifically states the intention to affect this Agreement.
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7.2 La modification du présent accord ou la renonciation à celui ci ne prend effet que si elle est constatée par un écrit signé par les deux parties qui indique expressément cette intention.