this appendix – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	This appendix contains a description of the seven components of a spread framework along with elements of spread readiness.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine saferhealthcarenow.ca as primary domain	Cette annexe  contient une description des sept composantes d’un cadre de diffusion, ainsi que les éléments de l’état de préparation à la diffusion.

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This appendix was signed by 9052‑0479 Québec Inc. and by Mr. Cyr, in his capacity as a mechanic, on June 7, 2002, and by the director of the Société’s highway transport enforcement unit on June 13, 2002.

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[70] La Société a choisi la voie contractuelle pour nommer les personnes autorisées à effectuer pour son compte la vérification mécanique des véhicules routiers. Ce contrat est intitulé « Contrat de service en vérification mécanique de véhicules routiers ». En l’espèce, le contrat a été signé par la Société, représentée par son vice-président au contrôle routier, le 27 mai 2002, et par 9052-0479 Québec Inc., représentée par sa présidente, le 7 juin 2002. La première clause de ce contrat confère à 9052-0479 Québec Inc. l’autorisation d’agir comme mandataire de la Société. Le contrat comporte de nombreuses annexes, dont l’annexe A-1, « Désignation et obligations du mécanicien ».  Cette annexe a été signée par 9052‑0479 Québec Inc. et par M. Cyr à titre de mécanicien le 7 juin 2002, et par le directeur du service du contrôle routier de la Société le 13 juin 2002.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	In addition to the amount outlined in the first paragraph of this appendix, the OLSP set aside an amount of $350,000 for each fiscal year from April 1, 2009, to March 31, 2013, to support the activities undertaken by the QCGN related to its mandate to represent the community at the national level.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pch.gc.ca as primary domain	En plus du montant énoncé au premier paragraphe de la présente annexe, les PALO mettent de côté une somme de 350 000 $ pour chaque exercice du 1er avril 2009 au 31 mars 2013 afin de soutenir les activités du QCGN liées à son mandat de représentation de la communauté à l’échelle nationale. Les conditions de cette contribution seront décrites dans l’entente de contribution du QCGN.

  5 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  

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The PMPRB´s Annual Report reports average foreign-to-Canadian price ratios calculated as sales-weighted geometric means of individual ratios, as well as those obtained as arithmetic means. This appendix provides alternative versions of Tables 3.1, 3.2, 4.1 and 4.2, with average international price ratios calculated as geometric means.

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Les ratios des prix moyens pratiqués dans les pays étrangers par rapport aux prix pratiqués au Canada indiqués dans les sections 3 et 4 ont été calculés comme moyennes arithmétiques pondérées de ratios de prix individuels. Le Rapport annuel du CEPMB indique les ratios des prix moyens pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, calculés comme moyennes géométriques pondérées de ratios individuels, de même que ceux obtenus comme moyennes arithmétiques. Cette annexe donne d’autres versions des tableaux 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2, avec les ratios de prix moyens internationaux calculés comme moyennes géométriques.

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The Occupational Health and Safety Act requires employers that regularly employ more than five employees to prepare and review at least annually a written occupational health and safety policy, and to develop and maintain a program to implement that policy. This Appendix has been prepared to assist employers in understanding these obligations.

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La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige des employeurs qui emploient régulièrement plus de cinq travailleurs qu'ils formulent par écrit et examinent, au moins une fois par an, leur politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborent et maintiennent un programme visant à la mettre en ouvre. La présente annexe a été rédigée afin d'aider les employeurs à comprendre ces obligations.

  12 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	13. This Appendix is intended to convey the primary provisions of the Convention to shippers, carriers, container manufacturers, border services officers and other interested persons. Additional information is available from the following:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	13. Cette annexe a pour objet de faire connaître les principales dispositions de la Convention aux expéditeurs, aux transporteurs, aux fabricants de conteneurs, aux agents des services frontaliers et aux autres personnes intéressées. On peut se procurer des renseignements supplémentaires en s'adressant aux endroits suivants :

  13 Hits www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	13. This Appendix is intended to convey the primary provisions of the Convention to shippers, carriers, container manufacturers, border services officers and other interested persons. Additional information is available from the following:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	13. Cette annexe a pour objet de faire connaître les principales dispositions de la Convention aux expéditeurs, aux transporteurs, aux fabricants de conteneurs, aux agents des services frontaliers et aux autres personnes intéressées. On peut se procurer des renseignements supplémentaires en s'adressant aux endroits suivants :

  3 Hits parl.gc.ca  

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Second, with respect to your comment that the grain companies are maximizing efficiencies on the main lines, yes, they are. We have this appendix 4.. .and I apologize, Mr. Chair, that we did not get all of our material to you in time for translation.

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Deuxièmement, pour ce qui est de ce que vous avez dit au sujet des entreprises céréalières et qui optimisent l'efficience sur les lignes principales, ce que vous dites est juste. Nous avons cette annexe 4... et je vous présente nos excuses, monsieur le président, pour ne pas vous avoir envoyé tous nos documents à temps pour qu'ils puissent être traduits. Nous espérons que vous veillerez à ce qu'ils soient traduits et remis aux membres du comité.

  3 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When determining assessment accommodations, a good understanding of the nature and extent of the applicant's functional limitations is essential. You will find in this appendix four questionnaires designed to help you gather such information in part.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	Afin de déterminer les mesures d'adaptation lors de l'évaluation, il est essentiel d'avoir une bonne compréhension de la nature et la portée des limitations fonctionnelles du postulant ou de la postulante. Vous trouverez dans cet appendice quatre questionnaires élaborés pour vous aider à obtenir en partie une telle information. PDF

  5 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Note that there was one other Line of Enquiry included in the OCG audit that was not applicable to CBSA as it applied only to LSA. Some criteria were also only applicable to LSA and therefore not included in this appendix.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Il convient de noter qu'il y avait un autre champ d'enquête dans la vérification du BCG qui ne s'appliquait qu'aux principaux organismes responsables de la sécurité (PORS), et non pas à l'ASFC. De même, certains des critères ne s'appliquaient qu'aux PORS et ne sont pas donc pas inclus dans l'annexe.

  23 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The primary user of Appendix D-8 is CPB's Compliance Research and Risk Assessment Division. However, this Division would like to receive additional information under this appendix. LPRAB uses CPB's services to obtain FIRM reports from the CBSA that are required to perform its duties in HQ and the regions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Le principal utilisateur de D-8 est la Division des recherches sur l'observation et de l'évaluation du risque de la DGPO. Par contre, cette division souhaite obtenir des renseignements supplémentaires en vertu de cet appendice. La DGPLAR utilise les services de la DGPO pour obtenir de l'ASFC les rapports SGER nécessaires à leurs opérations à l'AC et dans les régions.

  www.btb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	At the end of this publication is a list of Inuit concepts and notions regarding the Canadian justice system. We hope this appendix, compiled by Dr. Michele Therrien et al., will be helpful to both interpreters and translators, as well as to those working within the justice system.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine btb.gc.ca as primary domain	À la fin de cette publication, il y a une liste de concepts inuits et de notions concernant le système juridique canadien. Nous espérons que cet appendice, compilé par la docteure Michèle Therrien, sera utile aux interprètes et aux traducteurs ainsi qu'aux personnes travaillant dans le système juridique.

  www.labour.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Construction trades workers on the federal government construction contract listed in this appendix must be paid a regular hourly wage rate no less than the rate on this schedule for the type of work they are doing under the contract.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gc.ca as primary domain	Les travailleurs de métiers de la construction, sur un contrat fédéral de construction, doivent être payés à un taux de salaires non moindre que le taux de cette échelle pour le type de travail effectué en vertu du contrat en question.

  2 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Where employment in surveying of Tetlit Gwich'in Yukon land is generated as a direct consequence of this appendix, Canada shall include a criterion for Tetlit Gwich'in employment in any contract opportunities associated with the survey of Tetlit Gwich'in Yukon land.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Lorsque des occasions d'emploi dans l'arpentage des terres gwich'in tetlit au Yukon découlent directement de l'application de la présente annexe, le Canada doit inclure dans toutes les offres de marchés se rapportant à l'arpentage des terres gwich'in tetlit au Yukon un critère relatif à l'embauchage de main-d'oeuvre gwich'in tetlit;

  21 Hits www.njc-cnm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Notwithstanding the provisions of Section 107 of the Public Service Labour Relations Act, revisions to this Appendix shall not constitute a change in terms and conditions of employment for employees subject to the Foreign Service Directives.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Nonobstant les dispositions de l'article 107 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les révisions apportées au présent appendice ne constituent pas une modification des conditions d'emploi des fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur.

  6 Hits scc.lexum.org  

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This appendix was signed by 9052‑0479 Québec Inc. and by Mr. Cyr, in his capacity as a mechanic, on June 7, 2002, and by the director of the Société’s highway transport enforcement unit on June 13, 2002.

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[70] La Société a choisi la voie contractuelle pour nommer les personnes autorisées à effectuer pour son compte la vérification mécanique des véhicules routiers. Ce contrat est intitulé « Contrat de service en vérification mécanique de véhicules routiers ». En l’espèce, le contrat a été signé par la Société, représentée par son vice-président au contrôle routier, le 27 mai 2002, et par 9052-0479 Québec Inc., représentée par sa présidente, le 7 juin 2002. La première clause de ce contrat confère à 9052-0479 Québec Inc. l’autorisation d’agir comme mandataire de la Société. Le contrat comporte de nombreuses annexes, dont l’annexe A-1, « Désignation et obligations du mécanicien ».  Cette annexe a été signée par 9052‑0479 Québec Inc. et par M. Cyr à titre de mécanicien le 7 juin 2002, et par le directeur du service du contrôle routier de la Société le 13 juin 2002.

  21 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Construction trades workers on the federal government construction contract listed in this appendix must be paid a regular hourly wage rate no less than the rate on this schedule for the type of work they are doing under the contract.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Les travailleurs de métiers de la construction, sur un contrat fédéral de construction, doivent être payés à un taux de salaires non moindre que le taux de cette échelle pour le type de travail effectué en vertu du contrat en question.

  10 Hits oee.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This appendix describes the survey worksheets and data codes, and explains how to enter the data into the worksheets to complete the Energy Benchmarking survey.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain	Cette annexe décrit les feuilles de calcul et les codes de données, et explique la manière d'entrer les données.

  3 Hits www.canafe-fintrac.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This Appendix lists the requirements for an outgoing SWIFT message EFT report based on the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canafe-fintrac.gc.ca as primary domain	La présente annexe présente les exigences en matière de déclaration des messages SWIFT servant à l'expédition d'un télévirement, selon le

  3 Hits www.fintrac.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This Appendix lists the requirements for an outgoing SWIFT message EFT report based on the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fintrac.gc.ca as primary domain	La présente annexe présente les exigences en matière de déclaration des messages SWIFT servant à l'expédition d'un télévirement, selon le

  3 Hits www.fintrac-canafe.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This Appendix lists the requirements for an outgoing SWIFT message EFT report based on the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fintrac-canafe.gc.ca as primary domain	La présente annexe présente les exigences en matière de déclaration des messages SWIFT servant à l'expédition d'un télévirement, selon le

  www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	APPLICANT'S ACTIVITIES. You must complete this appendix if : ...
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain	et que la fraîcheur des produits est primordiale. En ...

  22 Hits www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, revisions to this Appendix shall not constitute a change in terms and conditions of employment for employees subject to the Foreign Service Directives.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	, les révisions apportées à la présente appendice ne constituent pas une modification des conditions d'emploi des fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur.

  www.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This appendix contains the Generic Task Statement. This applies to all CF members.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine forces.gc.ca as primary domain	Le présent Appendice contient l'énoncé des tâches communes.Il s'applique à tous les militaires des FC.

  43 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) It is a question of fact whether persons not related to one another within the meaning of section 2 of this appendix (below) were at a particular time dealing with each other at arm's length.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	(2) La question de savoir si des personnes non liées entre elles au sens où l’entend l’article 2 traitaient l’une avec l’autre à distance, à un moment donné, est une question de fait.

  www.jurisint.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The list of rules and procedures in this Appendix includes provisions where only a part of the provision may be relevant in this context.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jurisint.org as primary domain	La liste des règles et procédures figurant dans le présent appendice comprend des dispositions dont une partie seulement peut être pertinente dans ce contexte.

  5 Hits www.cites.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The names of the countries in parentheses placed against the names of species in Appendix III are those of the Parties submitting these species for inclusion in this Appendix.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cites.org as primary domain	Les noms des pays placés entre parenthèses après les noms des espèces inscrites à l'Annexe III sont ceux des Parties qui ont fait inscrire ces espèces à cette annexe.

  63 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This appendix identifies the sections from the document that support each best practice statement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Cette annexe identifie les sections du document qui appuient chaque énoncé des meilleures pratiques.

  12 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	B       For the purposes of this Appendix:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	B       Aux fins de la présente annexe:

  6 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	B       For the purposes of this Appendix:
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