this document apply – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.airfrance.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The rights referred to in this document apply in the following circumstances:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine airfrance.es as primary domain	Les droits décrits dans ce document s'appliquent dans les circonstances ci-dessous.

  oee.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All references to the biofuels industry in this document apply to both the production of feedstocks and the conversion of feedstocks to liquid biofuels.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain	Toutes les références à l’industrie des biocarburants faites dans le présent document s’appliquent à la production de matières biologiques et à la conversion de matières biologiques en biocarburants liquides.

  voyage.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The procedures described in this document apply only to intervention by the Government of Canada to seek clemency in a death penalty case. They do not affect the government's provision of other consular services.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine travel.gc.ca as primary domain	Il est important de noter que, bien que le Canada puisse demander que la peine de mort ne soit pas appliquée ou ne soit pas exécutée, il revient au pays concerné de décider d'accorder ou non la clémence.

  www.statcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The symbols described in this document apply to all data published by Statistics Canada from all origins including surveys, censuses and administrative sources, as well as straight tabulations and all estimations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine statcan.gc.ca as primary domain	Les signes dont il est question dans le présent document s'appliquent à toutes les données que Statistique Canada publie, y compris les totalisations simples et les estimations, quelle qu'en soit la source (enquêtes, recensements et fichiers administratifs).

  cbsa-asfc.gc.ca  

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Shipments that qualify for Customs Self-Assessment (CSA) clearance are exempt from the requirement for advance commercial information. However, the conditions as outlined in this document apply to all Highway Cargo and Conveyance Documents submitted through the Portal.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain

Le document routier mixte est utilisé par le transporteur seulement lorsqu'une expédition (avec un seul NCF) est transportée par le moyen de transport. Il convient de remarquer qu'une fois le document routier mixte transmis à l'ASFC au moyen du portail, il sera divisé en un document de moyen de transport routier et un document de fret routier par le système de l'ASFC et sera ensuite traité comme deux documents commerciaux distincts.

  2 Hits www.iwsteel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The requirements and guidance in this document apply primarily to NPPs. However, the principles behind the requirements and guidance are equally applicable to smaller facilities in a risk-informed (graded) manner, and should be considered in the overall safety case for any reactor facility.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccsn.gc.ca as primary domain	Les exigences et l'orientation du présent document s'appliquent principalement aux centrales nucléaires. Toutefois, les principes qui sous-tendent les exigences et l'orientation s'appliquent également aux plus petites installations en tenant compte du risque (approche graduelle), et devraient être pris en compte dans le dossier de sûreté global de toute installation dotée de réacteurs.

  cbsa.gc.ca  

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Shipments that qualify for Customs Self-Assessment (CSA) clearance are exempt from the requirement for advance commercial information. However, the conditions as outlined in this document apply to all Highway Cargo and Conveyance Documents submitted through the Portal.

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Le document routier mixte est utilisé par le transporteur seulement lorsqu'une expédition (avec un seul NCF) est transportée par le moyen de transport. Il convient de remarquer qu'une fois le document routier mixte transmis à l'ASFC au moyen du portail, il sera divisé en un document de moyen de transport routier et un document de fret routier par le système de l'ASFC et sera ensuite traité comme deux documents commerciaux distincts.

  www.cbsa.gc.ca  

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Shipments that qualify for Customs Self-Assessment (CSA) clearance are exempt from the requirement for advance commercial information. However, the conditions as outlined in this document apply to all Highway Cargo and Conveyance Documents submitted through the Portal.

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Le document routier mixte est utilisé par le transporteur seulement lorsqu'une expédition (avec un seul NCF) est transportée par le moyen de transport. Il convient de remarquer qu'une fois le document routier mixte transmis à l'ASFC au moyen du portail, il sera divisé en un document de moyen de transport routier et un document de fret routier par le système de l'ASFC et sera ensuite traité comme deux documents commerciaux distincts.

  www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The eligible expenses for grant funds described in this document apply to all CCI grant types, except the Applied Research Tools and Instruments (ARTI). See the ARTI description for eligible expenses for that type of grants.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain	Les dépenses admissibles énoncées dans ce document s'appliquent à tous les types de subventions accordées dans le cadre du Programme d'ICC, à l'exception des subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA). Consultez la description des subventions d'OIRA pour en savoir plus sur les dépenses admissibles pour ce type de subvention.

  dfo-mpo.gc.ca  

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Therefore, the Department of Fisheries and Oceans (DFO) has prepared this document to provide information to proponents on the conservation and protection of fish, marine mammals, and their habitat from impacts arising from the use of confined or unconfined explosives in or near Canadian fisheries waters. The guidelines, and application and review procedures and processes outlined in this document apply in the context of the legislative and policy framework summarized below.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain

fédérale renferme des dispositions relatives à la protection du poisson, des mollusques, des crustacés, des mammifères marins et de leur habitat. Il est prouvé que la détonation d'explosifs dans l'habitat du poisson ou à proximité perturbe, blesse ou tue des poissons et des mammifères marins et entraîne la détérioration, la perturbation ou la destruction de leur habitat. Il arrive parfois que les dommages se fassent sentir à une distance considérable du point de détonation. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a donc préparé le présent document afin de fournir aux promoteurs de l'information sur la conservation et la protection du poisson, des mammifères marins et de leur habitat contre les effets de l'utilisation d'explosifs confinés ou non confinés à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes. Les lignes directrices ainsi que les procédures de présentation des demandes et d'examen énoncées dans le présent document s'appliquent dans le contexte du cadre législatif et stratégique résumé ci-après.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

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Therefore, the Department of Fisheries and Oceans (DFO) has prepared this document to provide information to proponents on the conservation and protection of fish, marine mammals, and their habitat from impacts arising from the use of confined or unconfined explosives in or near Canadian fisheries waters. The guidelines, and application and review procedures and processes outlined in this document apply in the context of the legislative and policy framework summarized below.

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fédérale renferme des dispositions relatives à la protection du poisson, des mollusques, des crustacés, des mammifères marins et de leur habitat. Il est prouvé que la détonation d'explosifs dans l'habitat du poisson ou à proximité perturbe, blesse ou tue des poissons et des mammifères marins et entraîne la détérioration, la perturbation ou la destruction de leur habitat. Il arrive parfois que les dommages se fassent sentir à une distance considérable du point de détonation. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a donc préparé le présent document afin de fournir aux promoteurs de l'information sur la conservation et la protection du poisson, des mammifères marins et de leur habitat contre les effets de l'utilisation d'explosifs confinés ou non confinés à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes. Les lignes directrices ainsi que les procédures de présentation des demandes et d'examen énoncées dans le présent document s'appliquent dans le contexte du cadre législatif et stratégique résumé ci-après.

  www.osaka-kasei.co.jp  

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Some paper copies may be required for the thesis examination and a small number of paper copies will be bound following final submission. Except where explicitly noted, all requirements of this document apply to both electronic and paper copies.

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La version principale de la thèse est présentée sous forme de copie électronique qui sera archivée à la bibliothèque du CMR et à Bibliothèque et Archives Canada. Quelques copies papier peuvent être nécessaires aux fins d’examen de la thèse et un petit nombre de copies papier seront reliées après le dépôt final. Sauf indication contraire, toutes les exigences décrites dans le présent document s’appliquent tant aux copies électroniques qu’aux copies papier.

  travel.gc.ca  

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