this document can be – French Translation – Keybot Dictionary

  2 Hits rac-spa.org  

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  www.cflc.forces.gc.ca  

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14. The "Statement of Support for the Reserve Force" portion of the document invites employers to indicate their organizations' level of support for the Reserve Force and asks permission to publish them names in a list of supportive employers. An example of this document can be found at chapter 5, annex B. A list of supportive employers can be found at chapter 5, annex C.

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14. La partie intitulée « Déclaration d'appui à la Force de réserve » du formulaire invite les employeurs à indiquer le niveau d'appui de leur organisation à l'égard de la Force de réserve et leur demande la permission de publier leurs noms dans une liste d'employeurs coopératifs. Un exemple de ce document se trouve à l'annexe B du chapitre 5. Par ailleurs, une liste d'employeurs coopératifs figure à l'annexe C du chapitre 5.

  agritrade.cta.int  

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The paper takes care to specify that ‘To what extent the various fuel tax exemptions/concessions reported in this document can be equated to a “fuel subsidy” is still debated in various forums (in particular WTO). Several countries that provided data specified that they do not consider fuel-tax exemptions or other relief reported here as subsidies’.

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Le rapport prend le soin de préciser que : « Le degré auquel les différents allégements/exonérations d’ordre fiscal qui sont rapportés dans ce document peuvent être assimilés à une “subvention au carburant” fait encore l'objet d'un débat au sein des différentes instances (en particulier à l'OMC). De nombreux pays ayant fourni des données ont indiqué ne pas considérer comme des subventions les exonérations fiscales au carburant ou autres secours rapportés ici. »

  parl.gc.ca  

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Mr. Andrew Beynon: I'm not sure I can quite speculate as to the outcome of a particular court case like that. I think I just have to echo what I said before, that the intention here is to say this document can be relied upon.

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M. Andrew Beynon: Je ne peux pas vraiment spéculer sur l'issue d'une affaire judiciaire comme celle-ci. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que l'on peut se prévaloir de ce document; c'est l'esprit de la loi. D'autres parties et d'autres groupes autochtones, comme les Gitanyow, peuvent également s'en prévaloir devant les tribunaux; ils peuvent donc se servir des termes de l'Accord définitif devant les tribunaux.

  www.empire.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This Local Labour Market Report Planning (LLMP) Report is a comprehensive document replacing the LLMP Report of October 2016. It includes data from the 2016 National Household Survey and the 2016 Census Survey. This document can be used as a standalone report on the local labour market in the 1000 Islands Region. .
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine workforcedev.ca as primary domain	Ce rapport sur le marché du travail local de la planification (PLMT) Rapport est un document complet de remplacement du PLMT Rapport d'octobre 2016. Il comprend des données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016 et l'enquête de recensement de 2016..

  tsb.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Bureau de la sécurité des transports du Canada

  2 Hits www.amec.es  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tacklingcrime.gc.ca as primary domain	Dans la mesure du possible, les responsables des messages d'alerte doivent transmettre les messages d'alerte au public dans les deux langues officielles, en formats texte et audio.

  www.bst-tsb.gc.ca  

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  2 Hits www.rigamuz.lv  

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  www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Return to source of Footnote 29 The Commission on Legislative Democracy, Province of New Brunswick, 2004, Summary of Recommendations, page 15. This document can be accessed at: http://www.electionsnb.ca/pdf/cld/CLDSummary-e.pdf
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	Retour à la note 29 Commission sur la démocratie législative, Province du Nouveau-Brunswick, 2004, Sommaire des recommandations, page 14. En ligne à : www.electionsnb.ca/pdf/cld/CLDSummary-f.pdf.

  5 Hits www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document can be made available in alternative formats such as Braille, large print, audio cassette, CD, DAISY, and computer diskette. Call 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232) to request a copy. If you have a hearing or speech impairment and use a teletypewriter (TTY), call 1‑800‑926‑9105.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232) pour plus de détails. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) peuvent composer le 1‑800‑926‑9105.

  2 Hits uniferm.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you and your partner agree on the details of the ADR process, put your agreement in writing before you start. This document can be called a participation agreement, arbitration agreement, or agreement to mediate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stepstojustice.ca as primary domain	Lorsque votre partenaire et vous-même aurez convenu des détails susmentionnés, consignez le tout par écrit dans un document appelé « accord de participation », « convention d’arbitrage » ou « entente de médiation » avant de commencer.

  www.usability.de  

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This document can be found on the WHO website and an announcement letter from the three international organisations involved in the process, FAO, OIE and WHO, has been published on the Science website last week.

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Après plusieurs années de travail mené en commun avec ses partenaires internationaux, l’OIE salue la publication de Bonnes pratiques pour la désignation de nouvelles maladies infectieuses humaines par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce document peut être trouvé sur le site de l’OMS et une lettre d’annonce émanant des trois organisations internationales impliquées dans ce processus, à savoir la FAO, l’OIE et l’OMS, a été publiée la semaine dernière sur le site web de Science.

  newsletter.robic.ca  

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For example, the word "coupled" has about 30 different applicable definitions. This document can be useful when drafting or evaluating claim sets in patents. The dictionary is divided according to three principal technological areas: electronics/software, mechanical/electro-mechanical/medical devices, and chemical/pharmaceutical/biotechnology.

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L'organisation américaine PUBPAT a récemment publié un dictionnaire de termes fréquemment utilisés dans les textes de revendications de demandes de brevets. Ce document présente les différentes interprétations données à certaines expressions ou mots utilisés dans des revendications de brevets par les tribunaux au cours des dernières années. À titre d’exemple, le mot « coupled » a une trentaine de définitions différentes applicables. Ce document peut être utile à considérer lors de la rédaction ou de l'évaluation de jeux de revendications de brevets. Voir le lien suivant pour le communiqué de PUBPAT avec un lien vers le dictionnaire. Le dictionnaire est divisé selon trois domaines principaux de technologies, soit l'électronique/informatique, le domaine mécanique/électro-mécanique/appareils médicaux et le domaine chimique/pharmaceutique/biotechnologie. Le dictionnaire est disponible sur le site suivant.

  mcc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Certified copy of Result Letter that provides the candidate’s examination results. This document can be requested for all three examinations (MCCEE, MCCQE Part I and MCCQE Part II). Please note that the content of the letter cannot be altered in any way.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcc.ca as primary domain	Lettre de résultats certifiée conforme, qui fournit les résultats d’examen du candidat. Ce document peut être demandé pour les trois examens (l’EECMC et l’EACMC, partie I et partie II). Veuillez noter que le contenu de la lettre ne peut aucunement être changé.

  www.magnoliasorrento.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No, the Consular Department of the Foreign Ministry has no legal competences to issue a Travel Document for Return (Waybill) in the event that a passport is lost or stolen, or in other urgent cases. This document can be issued only by Diplomatic/Consular Missions of the Republic of Kosovo.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mfa-ks.net as primary domain	Non, le Département Consulaire du Ministère des Affaires Étrangères n'a pas les compétences juridiques permettant de délivrer un document de voyage nécessaire au retour (feuille de route) en cas de perte ou vol de passeport, ou dans d'autres cas d'urgence. Ce document ne peut être délivré que par les missions diplomatiques / consulaires de la République du Kosovo.

  www.yzu.edu.tw  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The deposition of the stamps must be accompanied by a “Docket to request the reimbursement of revenue stamps”. This document can be obtained from the tax collector’s offices. You can download this form together with a list of the offices at the following address:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conseildetat.be as primary domain	Les personnes qui, à cette date, sont encore en possession de timbres non utilisés, peuvent en obtenir le remboursement à condition de les remettre au bureau de recettes domaniales compétent du SPF Finances entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008.

  www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	should be consulted for additional information on accommodations for ensuring the fair assessment of persons with disabilities. This document can be found in the Human Resource Management (HRM) Information section of the Personnel Psychology Centre Web site.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d'adaptation qui permettent de veiller à l'évaluation équitable des personnes handicapées. Ce document se trouve dans la section Renseignements sur la gestion des ressources humaines (GRH) du site Web du Centre de psychologie du personnel.

  www.anmeldestelle.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the last pages of this document can be found all links to the instructions concerning applications via R4BP 3 and to the preparation of technical documents with IUCLID.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine anmeldestelle.admin.ch as primary domain	A la dernière page de ce document, vous trouverez tous les liens vers les instructions concernant le dépôt des demandes d'autorisation via R4BP 3 et la constitution du dossier technique au format IUCLID.

  22 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, which addressed Canadian lead content requirements for children's toys and also summarized toy-related limits proposed in the Lead Risk Reduction Strategy for Consumer Products. This document can be found on the Health Canada website at the following URL:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	, où il présente ces exigences ainsi qu'un résumé des valeurs limites prévues pour les jouets dans la Stratégie de réduction des risques liés au plomb. Cet avis est publié sur son site Web, à l'adresse :

  www.bst.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Comments on this document can be forwarded to the following address:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst.gc.ca as primary domain	Bureau de la sécurité des transports du Canada

  www.cantalamessa.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4.Joint Declaration on the Doctrine of Justification. This document can be found online on the Vatican website through its title.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cantalamessa.org as primary domain	4.On peut trouver le texte de la Déclaration conjointe dans Enchiridion Vaticanum (EV) 17,744-817.

  22 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, which addressed Canadian lead content requirements for children's toys and also summarized toy-related limits proposed in the Lead Risk Reduction Strategy for Consumer Products. This document can be found on the Health Canada website at the following URL:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	, où il présente ces exigences ainsi qu'un résumé des valeurs limites prévues pour les jouets dans la Stratégie de réduction des risques liés au plomb. Cet avis est publié sur son site Web, à l'adresse :

  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document can be found at the Department of Homeland Security web site.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Ce document se trouve sur le site Internet du Department of Homeland Security des États Unis (en anglais seulement).

  2 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

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  2 Hits www.asfc.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	4. Ce document se trouve sur le site Internet du Department of Homeland Security des États Unis (en anglais seulement).

  www.edu.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document can be downloaded as a single large file (PDF, 6.43 MB) or as smaller, separate files.
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  intraceuticals.com  

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This document can be found on the WHO website and an announcement letter from the three international organisations involved in the process, FAO, OIE and WHO, has been published on the Science website last week.

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Après plusieurs années de travail mené en commun avec ses partenaires internationaux, l’OIE salue la publication de Bonnes pratiques pour la désignation de nouvelles maladies infectieuses humaines par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce document peut être trouvé sur le site de l’OMS et une lettre d’annonce émanant des trois organisations internationales impliquées dans ce processus, à savoir la FAO, l’OIE et l’OMS, a été publiée la semaine dernière sur le site web de Science.

  www.bil.com  

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While making a formal will (before a notary) is not strictly necessary, this is the most reliable option since it cannot be challenged. Depending on your marital status, including in the case of a civil partnership, this document can be especially important for ensuring that a share of your estate goes to your partner.

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Le testament est un document qui permet, dans le respect de certaines contraintes légales notamment liées aux héritiers légaux, de répartir votre patrimoine aux personnes privées ou morales que vous souhaitez. S’il n’est pas indispensable de réaliser un testament authentique (devant notaire), cette formule demeure la plus fiable car elle est incontestable. En fonction de votre situation matrimoniale, notamment en cas de PACS, ce document est particulièrement important pour assurer une part d’héritage à votre partenaire.

  www.api-ipy.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine api-ipy.gc.ca as primary domain	Environnement Canada (permis pour refuges d'oiseaux migrateurs et permis de réserve nationale de faune).