this document confirms – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      17 Results   9 Domains
  www.afdb.org  
Abstract: This document confirms that the request has been accepted and registred.
Résumé : Ce document indique que la requête a été accepté et enregistré.
  www.dieppe.ca  
Accessing this document confirms that you have read and agreed to the "DISCLAIMER".
L'accès au présent document confirme que vous avez lu et que vous acceptez le déni de responsabilité.
  7 Hits www.baerlocher.com  
The remaining balance is payable 28 days prior to check-in. Signing this document confirms that you accept the standard group cancellation policies.
Le dépôt sera de 50% si votre réservation compte plus de la moitié des lits de l’auberge.
  www.agr.ca  
Please complete accurately and fully. This document confirms disclosure of your invention/innovation which is required under the employment terms of public servants.
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Guide d'exploitation de la propriété intellectuelle (1 de 16)
  www.travail.gc.ca  
This document confirms the decision of (danger/absence of danger) that I verbally gave in the presence of the parties involved, following my investigation.
Ce document confirme la décision (de réalité du danger/d'absence de danger) que j'ai rendue verbalement le (date), après enquête, en présence des parties en cause.
  3 Hits www.bairroaltohotel.com  
If there are no assets that can be sold, the court concludes the bankruptcy proceedings, unless a creditor demands within 10 days that the proceedings be continued. The creditors are each issued with a certificate of loss. This document confirms the amount due to them.
En cas de défaut de biens, si aucun créancier ne demande la poursuite de la procédure, le juge procède à la clôture de la faillite. Les créanciers reçoivent un acte de défaut de bien précisant le montant qui leur reste dû.
  www.pc.gc.ca  
The park's EIS aims to present the values of the ecosystems, enumerate the stress factors affecting them and describe the conditions guaranteeing their maintenance and natural evolution. This document confirms Parks Canada's obligations regarding the protection of the MANPRC ecosystems while keeping in mind the human values associated with this environment.
La rédaction de l'énoncé d'intégrité écologique du parc est en cours depuis 2001. L'énoncé d'intégrité écologique pour la réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan ( RPNCAM ) a pour but de présenter les valeurs écologiques, de décrire les facteurs de stress affectant les écosystèmes et les conditions qui garantissent leur état et leur évolution naturelle. Ce document confirme les obligations de Parcs Canada en regard de la protection des écosystèmes de la RPNCAM tout en tenant compte des valeurs humaines qui y sont associées. L' ÉIÉ s'adresse à tous les intervenants impliqués dans la protection, la gestion et la mise en valeur de la RPNCAM . Le document pourrait être disponible à la fin de l'année 2002.
  parl.gc.ca  
This document confirms the Government's commitment to developing a management culture that is citizen-focused in the management of its programs and services; that is focused on the achievement of results; that is guided by responsible spending; and that applies sound public service values in all its work.
Le gouvernement a déposé à la Chambre, en mars 2000, son nouveau cadre de gestion Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, cela plusieurs mois avant la publication des chapitres 19 et 20. Ce document confirme l'engagement du gouvernement de créer une culture de gestion qui soit orientée vers les citoyens dans la gestion de ses programmes et de ses services, qui soit axée sur l'atteinte de résultats, qui soit régie par des dépenses judicieuses et qui applique de saines valeurs de la fonction publique dans tout son travail.