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"what cookies are" and the types of cookies used on our website.
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pavillon.it
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Ce document explique ce que sont les cookies et quels sont les différents types utilisés dans notre site Web.
www.tcce-citt.gc.ca
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Counsel for the respondent had earlier indicated that he was ready to accept this report in its entirety. According to Dr. Genest,
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the processes of energy generation, transformation and transmission that occur on board a VIA passenger train.
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tcce-citt.gc.ca
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Un expert-conseil privé, M. Bernard-André Genest, a comparu au nom de l'appelant à titre de témoin expert. À la demande de VIA, il a préparé un rapport daté de décembre 1992 et intitulé The Use and Consumption of Diesel Fuel by VIA Rail for the Generation of Electricity for the Provision of Train Operation and Passenger Comfort. L'avocat de l'intimé avait indiqué antérieurement qu'il était disposé à accepter l'ensemble de ce rapport. Selon M. Genest, ce document explique les procédés de production, de conversion et de transmission de l'énergie à bord des trains de voyageurs de VIA. Selon le rapport, dans le cas d'un train classique, il y a production d'électricité, le combustible est brûlé pour produire cette électricité et l'électricité ainsi produite ne sert qu'à assurer le confort des voyageurs; elle ne pourrait être utilisée à aucune autre fin. À l'aide de graphiques [5] et dans son témoignage, M. Genest a insisté sur ces points bien précis.
www.tcce.gc.ca
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Counsel for the respondent had earlier indicated that he was ready to accept this report in its entirety. According to Dr. Genest,
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the processes of energy generation, transformation and transmission that occur on board a VIA passenger train.
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tcce.gc.ca
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Un expert-conseil privé, M. Bernard-André Genest, a comparu au nom de l'appelant à titre de témoin expert. À la demande de VIA, il a préparé un rapport daté de décembre 1992 et intitulé The Use and Consumption of Diesel Fuel by VIA Rail for the Generation of Electricity for the Provision of Train Operation and Passenger Comfort. L'avocat de l'intimé avait indiqué antérieurement qu'il était disposé à accepter l'ensemble de ce rapport. Selon M. Genest, ce document explique les procédés de production, de conversion et de transmission de l'énergie à bord des trains de voyageurs de VIA. Selon le rapport, dans le cas d'un train classique, il y a production d'électricité, le combustible est brûlé pour produire cette électricité et l'électricité ainsi produite ne sert qu'à assurer le confort des voyageurs; elle ne pourrait être utilisée à aucune autre fin. À l'aide de graphiques [5] et dans son témoignage, M. Genest a insisté sur ces points bien précis.
www.hotelecu-montbard.fr
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what kind of information Blueair AB and its subsidiaries and affiliates (collectively, “Blueair”) collects and stores, including personal data (i.e. data that can be reasonably linked to a specific individual or household) in connection with the operation of the blueair.com and blueair.com sub-domains (each, a “Site”) and air purifiers and other devices, products and services from Blueair (collectively, “Blueair Products”).
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blueair.com
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Ce document explique les types d'information recueillis et stockés par Blueair AB, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement appelés " Blueair "), notamment les données personnelles (à savoir les données qui peuvent être raisonnablement liées à un individu ou un ménage spécifique) en relation avec le fonctionnement de blueair.com et de ses sous-domaines, boutique en ligne comprise (qui constituent chacun un " Site "), mais aussi les éléments collectés par les purificateurs d'air et d'autres dispositifs, produits, applications mobiles, ainsi que les services de Blueair (collectivement, les " produits Blueair "). Les produits Blueair comprennent nos applications web et mobiles. Notez que cette politique de confidentialité est susceptible de changer de temps à autre. Tout changement vous sera notifié sur les Sites ou par contact direct.
www.google.ie
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“Google” means Google Inc., whose principal place of business is at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.
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how the agreement is made up, and sets out some of the terms of that agreement.
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google.ie
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1.1 L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web Google (dénommés collectivement "Services" dans le présent document et excluant tous les services fournis par Google faisant l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un accord juridique conclu entre vous et Google. "Google" désigne la société Google Inc., dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certains termes de ce contrat.
www.google.de
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“Google” means Google Inc., whose principal place of business is at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.
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how the agreement is made up, and sets out some of the terms of that agreement.
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google.com
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1.1 L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web Google (dénommés collectivement "Services" dans le présent document et excluant tous les services fournis par Google faisant l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un accord légal conclu entre vous et Google. "Google" désigne la société Google Inc., dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certains termes de ce contrat.
www.google.ad
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“Google” means Google Inc., whose principal place of business is at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.
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how the agreement is made up, and sets out some of the terms of that agreement.
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google.ad
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1.1 L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web Google (dénommés collectivement "Services" dans le présent document et excluant tous les services fournis par Google faisant l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un accord juridique conclu entre vous et Google. "Google" désigne la société Google Inc., dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certaines conditions de ce contrat.
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www.elections.ca
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the available data files on the contributions received and expenses incurred by candidates in the 1997 general election. The information was gathered from each candidate's return respecting election expenses.
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elections.ca
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Ce document donne des explications sur les fichiers de données disponibles concernant les contributions reçues par les candidats et leurs dépenses à l'élection générale de 1997. L'information a été tirée des rapports des candidats concernant les dépenses d'élection. Il est à noter que les fichiers contiennent les données originales reçues et enregistrées par Élections Canada.
www.cicr.org
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the purpose of the ICRC's visits to places of detention run by the United States in Afghanistan, Iraq and Guantanamo Bay (Cuba), and the procedures that the organization follows.
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cicr.org
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Ce document explique le but des visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans les lieux de détention gérés par les États-Unis en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay (Cuba), ainsi que les modalités que l’institution applique.
www.pipa.be
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Current Adblock Plus versions allow you to "tweak" your filters in many different ways.
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the choices that you have and how they can be used.
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adblockplus.org
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Le filtre le plus trivial que vous puissiez créer est naturellement l'adresse de la publicité que vous souhaitez bloquer. Cependant, souvent cette adresse change lorsque vous affichez votre page. Cela pourrait être par exemple
www.sse.gov.on.ca
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You may also print and attach a “Notification of a Consumer Complaint” with your letter to the business.
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the complaint process and the consequences of ignoring a consumer complaint.
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sse.gov.on.ca
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Vous pouvez aussi joindre un « Avis de plainte d’un consommateur » à la lettre que vous envoyez à l’entreprise. L’Avis de plainte explique à l’entreprise ou à la personne concernée le processus suivi pour le règlement d’une plainte et les répercussions qu’aurait pour l’entreprise le fait de ne pas prêter attention à la plainte du client.
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hc-sc.gc.ca
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Read more about the Lot Release Program for Biologics in Guidance for Sponsors.
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how the Program works. It also outlines the extent of testing of biologics prior to their release for sale in Canada.
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hc-sc.gc.ca
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Pour en apprendre davantage sur le Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de produits biologiques, consulter la Ligne directrice à l'intention des promoteurs. Ce document explique le fonctionnement du Programme et résume la portée des analyses menées avant que la vente des produits biologiques soit autorisée au Canada.
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www.hc-sc.gc.ca
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Read more about the Lot Release Program for Biologics in Guidance for Sponsors.
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how the Program works. It also outlines the extent of testing of biologics prior to their release for sale in Canada.
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hc-sc.gc.ca
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Pour en apprendre davantage sur le Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de produits biologiques, consulter la Ligne directrice à l'intention des promoteurs. Ce document explique le fonctionnement du Programme et résume la portée des analyses menées avant que la vente des produits biologiques soit autorisée au Canada.
www.samoswine.gr
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Current Adblock Plus versions allow you to "tweak" your filters in many different ways.
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the choices that you have and how they can be used.
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adblockplus.org
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Le filtre le plus trivial que vous puissiez créer est naturellement l'adresse de la publicité que vous souhaitez bloquer. Cependant, souvent cette adresse change lorsque vous affichez votre page. Cela pourrait être par exemple
www.cta.gc.ca
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the Canadian Transportation Agency's informal complaints resolution process and your recourse should you be dissatisfied with the results obtained through this process.
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cta.gc.ca
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On décrit ci-après le processus informel de traitement des plaintes relatives au transport aérien de l'Office des transports du Canada et vos recours si vous n'êtes pas satisfait des résultats obtenus de ce processus.
www.cta-otc.gc.ca
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the Canadian Transportation Agency's informal complaints resolution process and your recourse should you be dissatisfied with the results obtained through this process.
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cta-otc.gc.ca
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On décrit ci-après le processus informel de traitement des plaintes relatives au transport aérien de l'Office des transports du Canada et vos recours si vous n'êtes pas satisfait des résultats obtenus de ce processus.
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cmoy.wri-irg.org
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how to install, configure and run Apache 2.4 under Microsoft Windows.
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cmoy.wri-irg.org
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Ce document explique comment installer, configurer et exécuter Apache 2.4 sous Microsoft Windows.
www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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Error Codes generated in response to transactions rejected by the CDSP system and provides guidance on how to resolve them.
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hrsdc.gc.ca
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Le présent document explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du PCEI et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
www.rhdcc.gc.ca
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Error Codes generated in response to transactions rejected by the CDSP system and provides guidance on how to resolve them.
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hrsdc.gc.ca
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Le présent document explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du PCEI et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
grainscanada.gc.ca
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:
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grainscanada.gc.ca
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Le présent document vise à expliquer :
echr.coe.int
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where you can find the Court’s case-law on its website
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echr.coe.int
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Ce document explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet
www.golfstars.com
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how to use posters distributed to these committees.
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interaide.org
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Traduction par Lucile Garric - Resonsable de projet Memba, Mozambique - Janvier 2016
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www.rrq.gouv.qc.ca
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the exemption of a pension plan from the application of virtually all of the provisions of the
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rrq.gouv.qc.ca
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Régime de retraite regroupant exclusivement des personnes rattachées à l'employeur
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www.cse-cst.gc.ca
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The newest IT Security Directive,
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roles and responsibilities associated with handling a COMSEC incident.
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cse-cst.gc.ca
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Il s’agit de la Directive en matière de sécurité des TI la plus récente. Le document décrit les rôles et les responsabilités liés à la gestion d’un incident COMSEC.
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parl.gc.ca
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the roles and responsibilities, powers and composition of review tribunals.
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parl.gc.ca
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Explique le rôle et les responsabilités, les pouvoirs et la composition d'un tribunal de révision.
www.b-safer.com
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Welcome to our website (the “Company Website”).
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the terms and conditions for using the Company Website (the “Terms of Use”). By using the Company Website, you consent to these Terms of Use as may be amended from time to time.
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globalsign.com.lb
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Bienvenue sur notre site Web (le " Site de la Société " ) . Ce document explique les termes et conditions d'utilisation du Site de la Société (les " Conditions d'Utilisation" ) . En utilisant le site de l'entreprise , vous consentez à ces Conditions d'utilisation qui peut être modifiée de temps à autre .
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www.cra-arc.gc.ca
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the application of the Goods and Services Tax (GST) on construction supply and installation contracts which incorporate provincial sales tax in the final contract selling price.
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cra-arc.gc.ca
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Le présent document traite de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux contrats de fourniture et d'installation lorsque le prix de vente final qui y est indiqué comprend la taxe de vente provinciale.
www.imobie.com
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It occurs when the fertilised egg implants outside the cavity of the womb. As the pregnancy grows it causes pain and bleeding.
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the causes, outcomes and symptoms of the ectopic pregnancy and how to manage it.
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multikulti.org.uk
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La promotion de la santé et la prévention de la maladie constituent des aspects importants de la santé. Un certain nombre d’initiatives ont été lancées afin d’aider et de soutenir les personnes âgées à poursuivre une vie saine et indépendante.
www.cap.ca
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Over the last two years, with extensive consultation of our membership and external experts, the CAP Executive has developed a five-year Strategic Plan that will guide our organization's evolution in the short- to medium-term.
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our vision and mission for the Association, as well as a series of goals that will be the focus of the CAP's activities in the future.
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cap.ca
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Au cours des deux dernières années, avec une vaste consultation de nos membres et experts externes, le comité exécutif de l'ACP a élaboré un plan stratégique quinquennal qui guidera l'évolution de notre organisation dans le court à moyen terme. Ce document explique notre vision et la mission de l'Association ainsi que d'une série d'objectifs qui seront au centre des activités de l'ACP à l'avenir.
tetratek.com.tr
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the principles of measuring the displacement of high-voltage
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zensol.com
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Produits connexes: CBA-32P CBV ZLB ZMS ZLR ZLT ZOT 2000
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