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Keybot      65 Results   41 Domains
  www.deleguescommerciaux.gc.ca  
This document is for the purpose of defining the financial responsibility of the Organizer and the post in relation to the mission to (location) _________________________ to take place on (date) _______________.
Ce document a pour but de définir la responsabilité financière de l'organisateur et du poste en regard avec la mission _____________________ qui doit avoir lieu le ___________________.
  m-x.ca  
The information contained in this document is for information purposes only and shall not be construed as legally binding. This document is a summary of the product's specifications which are set forth in the Rules of Bourse de Montréal Inc. (“Rules of the Bourse”).
L'information contenue dans ce document n'est qu'à titre informatif et ne doit pas être interprétée de manière à créer des obligations légales. Ce document n'est qu'un sommaire des caractéristiques des produits qui sont prévues dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (« Règles de la Bourse »). Bien que Bourse de Montréal Inc. fasse tous les efforts pour maintenir à jour ce document, elle ne garantit pas que celui-ci soit complet ou exact. Dans l'éventualité où il existe des différences entre l'information contenue dans ce document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséances. Les Règles de la Bourse doivent être consultées pour toute situation concernant les caractéristiques des produits.
  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
Note to reader: Minor modifications to the presentation of the original text of the AgriInvest Program Guidelines have been made in preparing this consolidated version. This document is for internal office use only and is not a substitute for the original signed Agreement and Amending Agreements.
En cas d'écarts entre les présentes lignes directrices et le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial en ce qui a trait au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement, on considérera le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial comme étant correct.
  www5.agr.gc.ca  
Note to reader: Minor modifications to the presentation of the original text of the AgriInvest Program Guidelines have been made in preparing this consolidated version. This document is for internal office use only and is not a substitute for the original signed Agreement and Amending Agreements.
En cas d'écarts entre les présentes lignes directrices et le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial en ce qui a trait au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement, on considérera le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial comme étant correct.
  www.agr.ca  
Note to reader: Minor modifications to the presentation of the original text of the AgriInvest Program Guidelines have been made in preparing this consolidated version. This document is for internal office use only and is not a substitute for the original signed Agreement and Amending Agreements.
En cas d'écarts entre les présentes lignes directrices et le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial en ce qui a trait au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement, on considérera le texte de l'Accord fédéral-provincial-territorial comme étant correct.
  www.iduxqyo.cn  
This document is for distribution in the United Kingdom only to persons who have professional experience in matters relating to investments falling within Article 19(5) of The Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (as amended from time to time) or to whom it may otherwise be lawfully passed on (all such persons being referred to as “relevant persons”).
Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre au public de valeurs mobilières au Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, ce document ne peut être distribué qu’aux personnes ayant une expérience professionnelle dans le domaine des investissements régis par les dispositions de l’article 19(5) de la loi “Financial Services and Markets 2000 (Financial Promotion) Order 2005”, telle que modifiée, ou à qui ce document peut être légalement transmis (ces personnes sont ci-après dénommées les “personnes concernées”). Au Royaume-Uni, aucune autre personne qu’une personne concernée ne peut agir sur la base de ce document ; tout investissement ou activité d’investissement à laquelle ce document fait référence ne pourra être réalisé que par les seules personnes concernées.
  csc.lexum.org  
The first British colony in the Pacific Northwest was the Colony of Vancouver Island, which was granted to the Hudson’s Bay Company in 1849 for purposes of colonization. British Columbia claims that the terms of the granting document expressly placed the subject lands within the boundaries of the colony. This document is, for the era, typically long. The pertinent parts are as follows:
[TRADUCTION] Et attendu que, par traité entre Nous-même et les États-Unis… signé… le quinze juin mil huit cent quarante-six, il a été convenu… Qu’à partir du point situé sur le quarante-neuvième parallèle… où la frontière… entre la Grande-Bretagne et lesdits États-Unis se termine, la frontière entre Nos territoires et ceux des États-Unis doit être prolongée vers l’ouest le long dudit parallèle… jusqu’au milieu du chenal qui
  www.psc-cfp.gc.ca  
This document is for people interested in learning about the underlying principles of the assessment process for persons with disabilities. Employment equity co-ordinators and staffing officers who are responsible for assessing applicants with disabilities, may wish to consult a more detailed document, Guidelines for Assessing Persons with Disabilities, which is available from the Public Service Commission.
Ce document s'adresse aux personnes intéressées à en savoir davantage sur les principes régissant l'évaluation des candidats handicapés. Les évaluateurs, tels les agents de dotation et les coordonnateurs de l'équité en matière d'emploi, qui sont chargés d'évaluer des candidats handicapés, devraient se procurer un document plus détaillé intitulé Lignes directrices relatives à l'évaluation des personnes handicapées, à la Commission de la fonction publique.
  www.m-x.ca  
The information contained in this document is for information purposes only and shall not be construed as legally binding. This document is a summary of the product's specifications which are set forth in the Rules of Bourse de Montréal Inc. (“Rules of the Bourse”).
L'information contenue dans ce document n'est qu'à titre informatif et ne doit pas être interprétée de manière à créer des obligations légales. Ce document n'est qu'un sommaire des caractéristiques des produits qui sont prévues dans les Règles de Bourse de Montréal Inc. (« Règles de la Bourse »). Bien que Bourse de Montréal Inc. fasse tous les efforts pour maintenir à jour ce document, elle ne garantit pas que celui-ci soit complet ou exact. Dans l'éventualité où il existe des différences entre l'information contenue dans ce document et les Règles de la Bourse, ces dernières auront préséances. Les Règles de la Bourse doivent être consultées pour toute situation concernant les caractéristiques des produits.
  financialbalance.cooperators.ca  
The Co-operators® used under license from The Co-operators Group Limited. All investment products are administered by The Co-operators Life Insurance Company. This document is for informational purposes only. See your Financial Advisor for a complete needs analysis.
**Notre garantie minimale de 75 % s’applique aux REER et au capital investi après l’âge de 75 ans. Co-operatorsMD est une marque déposée du Groupe Co-operators limitée, utilisée sous licence. Les produits de placement sont administrés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Le présent document est fourni à titre informatif uniquement. Consultez un conseiller en sécurité financière pour obtenir une analyse complète de vos besoins.
  www.bnq.qc.ca  
The electronic or printed version of this document is for personal use only. The number of printed copies must not be greater than the number of purchased copies. Distribution to third parties, partners or clients, as well as saving, distribution or use on a computer network is forbidden without written agreement from the BNQ.
L'exemplaire du document acheté, qu'il soit utilisé en format électronique ou qu'il soit imprimé, n'est destiné qu'à une utilisation personnelle. Le nombre d'exemplaires imprimés ne doit pas dépasser le nombre d'exemplaires achetés. Toute distribution à des tiers, à des partenaires ou à des clients ainsi que toute sauvegarde, diffusion ou utilisation dans un réseau informatique sont interdites, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.
  www.mcgill.ca  
Target group In accordance with the statement of Dimension 3 – "Support for special supervision needs" – in the 2010-2013 Prospectus for health and social services institutions and community groups, this document is for educational institutions having special supervision needs.
que l’appui financier pour la supervision est utilisé pour couvrir les dépenses de la personne qui supervise un stagiaire, conformément aux catégories de dépenses autorisées.
  www.securitepublique.gouv.qc.ca  
This document is for the residents of the Lac-Mégantic sector, particularly those in the Lac-Mégantic downtown area, the Fatima area and the northern area.
Si je constate la présence de taches ou de dépôts huileux sur certaines surfaces à l'extérieur de mon domicile?
  www.zenithnet.com  
This document is for general reference only and is not intended to provide legal advice. Please consult with your legal counsel in case of inquiries concerning legal obligations or specific provisions of the
28. (1) Dans les cas où il a donné avis au tiers conformément au paragraphe 27(1), le responsable d'une institution fédérale est tenu :
  2 Hits www.omaf.gov.on.ca  
This document is for summary and information purposes only. For specific details, refer to Part VIII.1 of Ontario Regulation 31/05 (Meat)
Ce document a été conçu à des fins de synthèse et d'information seulement. Pour des détails spécifiques, veuillez consulter la partie VIII.1 du Règlement de l'Ontario 31/05 (Viandes)
  3 Hits cjf-fjc.ca  
The information in this document is for educational purposes only, and does not constitute investment advice or recommendation, or an offer to buy or sell any investment security. The information contained herein is from sources believed to be reliable, but accuracy cannot be guaranteed.
En effet, l’écart historique entre le cours vendeur et le cours acheteur d’un FNB est un meilleur indicateur de sa liquidité parce qu’il englobe la liquidité de ses titres sous-jacents.
  deleguescommerciaux.gc.ca  
This document is for the purpose of defining the financial responsibility of the Organizer and the post in relation to the mission to (location) _________________________ to take place on (date) _______________.
Ce document a pour but de définir la responsabilité financière de l'organisateur et du poste en regard avec la mission _____________________ qui doit avoir lieu le ___________________.
  edu.gov.on.ca  
Note: This document is for information and discussion purposes only. Formal instructions are available through the policies approved by individual school boards.
Remarque : Le présent document est utilisé uniquement à des fins d'information et de discussion. Des instructions formelles sont disponibles dans les politiques approuvées par chacun des conseils scolaires.
  www.amec.es  
This document is for general reference only and is not intended to provide legal advice. Please consult with your legal counsel in case of inquiries concerning legal obligations or specific provisions of the
Le tiers peut exercer un recours en révision devant la Cour fédérale concernant la décision de l'institution (article 44).
  www.rigamuz.lv  
This document is for general reference only and is not intended to provide legal advice. Please consult with your legal counsel in case of inquiries concerning legal obligations or specific provisions of the
Le tiers peut exercer un recours en révision devant la Cour fédérale concernant la décision de l'institution (article 44).
  scc.lexum.org  
The first British colony in the Pacific Northwest was the Colony of Vancouver Island, which was granted to the Hudson’s Bay Company in 1849 for purposes of colonization. British Columbia claims that the terms of the granting document expressly placed the subject lands within the boundaries of the colony. This document is, for the era, typically long. The pertinent parts are as follows:
[TRADUCTION] Et attendu que, par traité entre Nous-même et les États-Unis… signé… le quinze juin mil huit cent quarante-six, il a été convenu… Qu’à partir du point situé sur le quarante-neuvième parallèle… où la frontière… entre la Grande-Bretagne et lesdits États-Unis se termine, la frontière entre Nos territoires et ceux des États-Unis doit être prolongée vers l’ouest le long dudit parallèle… jusqu’au milieu du chenal qui
  3 Hits www.iwsteel.com  
The guidance provided in this document is for information purposes only. Diagnostic nuclear medicine procedures, where the nuclear substance decays quickly, and temporary implant brachytherapy procedures, where the source is easily removed, are not within the scope of this document.
Le document fournit aux professionnels des services funéraires et au public des renseignements de base sur la manipulation des épouilles qui ont subi des interventions au moyen de substances nucléaires de sorte que l’exposition au rayonnement demeure inférieure aux limites établies pour protéger le public. Le document contient de l’information contextuelle sur les types d’intervention, les risques qu’ils représentent et les méthodes pour diminuer le risque d’exposition.
  www.alca-ftaa.org  
19. As requested by the TNC, the TNC Subcommittee on Budget and Administration revised the compilation of proposed elements for the evaluation of the candidate sites for the FTAA Secretariat. The TNC agreed that this document is for information only to serve as a guide which may be used by countries in the selection process.
19. À la demande du CNC, le Sous-comité sur le budget et l’administration a revu l’ensemble des critères proposés pour l’évaluation des villes candidates pour le Secrétariat de la ZLEA. Le CNC a convenu qu’il s’agit uniquement d’un document d’information pouvant orienter les pays dans le cadre du processus de sélection. Le CNC a examiné le document révisé et a proposé aux délégations un certain nombre de modifications. Les délégations ont été invités à exprimer leurs vues aux co-présidents du CNC, avant le 17 octobre. Les co-présidents du CNC prépareront un document révisé qui sera distribué aux délégations avant le 31 octobre. Le CNC a bien précisé que les villes candidates n’ont pas à fournir tous les éléments d’information énumérés dans le document. Le CNC a examiné des propositions, dont un mémoire sur les critères d’évaluation des pays candidats et sur le processus de sélection de la ville devant accueillir le Secrétariat permanent de la ZLEA, et un document sur le processus de sélection de la ville devant accueillir le Secrétariat de la ZLEA, et il a convenu de poursuivre l’examen de cette question jusqu’à sa prochaine réunion.
  www.geco.com.gr  
This document is for CERN internal use only.
Ce document est à usage interne du CERN uniquement.