this document sets – French Translation – Keybot Dictionary

  sciencepourlepublic.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. This document sets a clear direction for the Council and provides a foundation for us to become an invaluable science resource.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sciencepourlepublic.ca as primary domain	. Ce document établit une direction claire pour le CAC et érige les fondations qu’il nous faut pour devenir une ressource scientifique d’une valeur inestimable.

  2 Hits www.banqueducanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets out the policy governing the acquisition and management of domestic financial assets for the Bank of Canada's balance sheet.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bankofcanada.ca as primary domain	Le présent document énonce la politique qui régit l'acquisition et la gestion d'actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada.

  4 Hits www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the 42 days since the Budget, we have laid the foundation for Canada's Economic Action Plan. This document sets out a detailed report to Canadians on results achieved and next steps required to complete the implementation of our shared national Plan.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	Dans les 42 jours qui ont suivi le dépôt du budget, nous avons établi l'assise en vue de la mise en ouvre du Plan d'action économique du Canada. Le présent rapport décrit en détail, à l'intention des Canadiens, les résultats déjà atteints et les prochaines étapes requises pour mettre en application notre plan national commun.

  www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For couples in a de facto union, the existence of a cohabitation contract greatly facilitates the separation process. This document sets out the consequences of separation and provides for division of joint property, child support or financial compensation to the ex-spouse.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain	Pour les couples en union de fait, l'existence d'un contrat de vie commune facilite grandement le processus de séparation. En effet, ce document prévoit les conséquences d'une séparation : partage des biens communs, pension alimentaire ou compensation financière à l'ex-conjoint.

  2 Hits www.one-neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets the NEB's Parliamentary spending authorization for the current and next two fiscal years. Although these numbers do not align directly with recoverable costs they are indicative of the cost recovery estimates for the next couple of years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain	Ce document établit les autorisations de dépense de l'ONÉ pour l'exercice en cours et les deux prochains. Bien que ces chiffres ne correspondent pas parfaitement aux frais recouvrables, ils donnent une idée des charges estimatives des deux prochaines années au titre du recouvrement des frais.

  11 Hits www.iwsteel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets out requirements and guidance for the analysis, design, development, implementation, evaluation, documentation and management of training at nuclear facilities within Canada, including the principles and elements essential to an effective training system.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccsn.gc.ca as primary domain	Le document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation, à la documentation et à la gestion de la formation dans les installations nucléaires du Canada, ce qui inclut les principes et les éléments essentiels à l’efficacité d’un système de formation.

  www.swissemigration.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine swissemigration.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  3 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Institutions may look to CAR for specific standards applicable to IRB. This document sets out principles that IRB institutions should apply to the use of ratings and estimates with some discussion and examples.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain

Les institutions peuvent rechercher dans les NFP des normes particulières applicables à l’approche NI. Le présent document énonce les principes que les institutions utilisant l’approche NI doivent appliquer au recours aux notations et aux estimations, et renferme une certaine discussion et quelques exemples en sachant, bien entendu, qu’elles seront soumises à l’exercice d’un bon jugement. Cette compréhension n’infirme en rien les principes, mais peut restreindre leur application pour éviter des coûts excessifs ou des résultats aberrants. Lorsque l’institution se trouve confrontée à une situation pour laquelle les exemples ne conviennent pas, elle devrait envisager d’autres façons de respecter les principes. La conformité à ces principes constituera un facteur important de l’autorisation initiale qu’accorde le BSIF à une institution à l’égard des NI et de l’application continue de l’approche NI.

  www.swissabroad.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine swissabroad.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  africa.unwomen.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Beijing Declaration and Platform for Action (PFA). Adopted by governments at the 1995 Fourth World Conference on Women, this document sets forth governments’ commitments to enhance women’s rights. Member states reaffirmed and strengthened the platform in 2000 during the global five-year review of progress, and pledged to accelerate its implementation during the 10-year review in 2005, the 15-year review in 2010, and the 20-year review in 2015.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine africa.unwomen.org as primary domain

Déclaration et Programme d’action de Beijing (PFA). Adopté par les gouvernements lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995, ce document stipule les engagements pris par les gouvernements pour renforcer les droits des femmes. Les États Membres ont réaffirmé et renforcé le programme en 2000, au cours de l’examen mondial des progrès après cinq ans, et se sont engagés à accélérer son application au cours de l’examen après dix ans en 2005 et de l’examen après quinze ans en 2010.

  www.eda.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eda.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  www.eda.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eda.admin.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  www.helpline-eda.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine helpline-eda.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  www.dfae.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfae.admin.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets out the terms of reference for the Audit Committee (the Committee) of the Office of the Chief Electoral Officer (Elections Canada, or the agency). A revised Treasury Board (TB) Policy Suite on Internal Audit, which includes the Directive on Internal Auditing in the Government of Canada, took effect on April 1, 2012.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain

Le présent document établit le mandat du Comité de vérification (le comité) du Bureau du directeur général des élections (Élections Canada, ou l'organisme). Un ensemble révisé des politiques sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT), qui comprend la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada, est entré en vigueur le 1er avril 2012. Cette nouvelle directive remplace trois directives et deux lignes directrices comprises dans l'ensemble des politiques sur la vérification interne de juillet 2009. Selon cette directive, Élections Canada doit établir, à titre de mandataire du Parlement, un comité de vérification, dont la majorité des membres proviennent de l'extérieur de la fonction publique fédérale. Le comité est une composante essentielle de la gouvernance et du régime de vérification d'Élections Canada.

  www.civpol.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As the Report on Swiss Foreign-Policy Strategy 2012-2015 approved on Wednesday by the Federal Council points out: “Both the developments taking place in our neighbouring vicinity and the global challenges that go beyond national boundaries, have a direct influence upon our independence, our prosperity, and our security”. This document sets down the priorities for the coming legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine civpol.ch as primary domain

A l’ère de la mondialisation, la Suisse se doit de disposer d’une orientation claire pour sa politique étrangère. «Tant les développements de notre proche voisinage que les défis globaux qui dépassent les frontières nationales ont une influence directe sur notre indépendance, notre prospérité et notre sécurité », souligne le Rapport sur la stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 approuvé mercredi par le Conseil fédéral. Ce document fixe des priorités pour la législature à venir.

  7 Hits cnsc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets out the CNSC’s requirements for the sound management of mine waste rock and mill tailings during site preparation, construction, operation and decommissioning of new uranium mine or mill projects and/or of new waste management facilities at existing uranium mines and mills in Canada to ensure the protection of the environment and the health and safety of people.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cnsc.gc.ca as primary domain

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium. Ce document précise les exigences de la CCSN relativement à la saine gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus de concentration d’uranium découlant des activités de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium ou de nouvelles installations de gestion des déchets dans les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium existantes au Canada, et de leur déclassement, dans le but de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes. Ce document d’application de la réglementation fournit également aux demandeurs de l’orientation sur les attentes de la CCSN à l’égard de la gestion des stériles et des résidus générés par les activités d’extraction et de concentration de l’uranium pour les nouveaux projets miniers au Canada.

  www.fao.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets out to demonstrate that the process of decentralization in the Philippines, despite a history of highly centralized governments, has produced a Code on local government, whose main features are set out in great detail.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fao.org as primary domain

Ce document s'attache à démontrer que le processus de décentralisation en Philippines, malgré une histoire de gouvernements fortement centralisés, a réussi à mettre en place un Code régissant les gouvernements locaux, dont les principales caractéristiques sont tracées avec beaucoup de détail. Le renforcement des niveaux locaux de gouvernement s'est accompagné par un processus plus global de libéralisation économique, retrait de l'Etat participation de la population dans les mécanismes de prise de décisions: "devolution and decentralization have marked Philippine government policies over the past ten years. The emergent thinking is that while central government provides the broad policy framework and social environment, it is the Local Government Units (LGU), private sector and civil society entities who shall act as the prime engines for growth, equity and sustainability", (p. 5).

  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Canadians have the right to know how we intend to meet their expectations. This document sets out what we intend to do. It is our road map for the next three years, against which the public we serve can hold us accountable.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain

Même si nous continuons à respecter les normes les plus élevées pour la protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements qui nous sont confiés, l'acquisition de la confiance des Canadiens exige également davantage d'ouverture et de transparence. Les Canadiens sont en droit de savoir comment nous entendons répondre à leurs attentes. Ce document décrit nos intentions. Il s'agit de notre carnet de route pour les trois prochaines années, sur lequel nos clients peuvent se fonder pour nous demander des comptes. Ce premier plan d'entreprise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada est une déclaration publique de ses objectifs et stratégies de développement.

  www.scienceadvice.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. This document sets a clear direction for the Council and provides a foundation for us to become an invaluable science resource.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scienceadvice.ca as primary domain	. Ce document établit une direction claire pour le CAC et érige les fondations qu’il nous faut pour devenir une ressource scientifique d’une valeur inestimable.

  www.canadiana.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets the terms for the surrender of Montreal. The first three articles deny the French forces the usual honours of war. Some other important articles include:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canadiana.ca as primary domain	Ce document fixe les termes de la reddition de Montréal. Les trois premiers articles nient aux forces françaises les honneurs habituels de la guerre. Parmi les autres articles importants, on retrouve :

  www.neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets the NEB's Parliamentary spending authorization for the current and next two fiscal years. Although these numbers do not align directly with recoverable costs they are indicative of the cost recovery estimates for the next couple of years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb.gc.ca as primary domain	Ce document établit les autorisations de dépense de l'ONÉ pour l'exercice en cours et les deux prochains. Bien que ces chiffres ne correspondent pas parfaitement aux frais recouvrables, ils donnent une idée des charges estimatives des deux prochaines années au titre du recouvrement des frais.

  3 Hits www.eeas.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	published in May 2004. This document sets out in concrete terms how the EU proposes to work more closely with these countries. As part of its report on implementation, in December 2006 and again in December 2007, the Commission also made proposals as to how the policy could be further strengthened.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eeas.europa.eu as primary domain	[289 KB] publié en mai 2004. Ce document définit en termes concrets la façon dont l'UE propose de travailler plus étroitement avec ces pays. Dans son rapport sur la mise en œuvre, en décembre 2006 et à nouveau en décembre 2007, la Commission a également fait des propositions pour renforcer cette politique.

  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets the policy direction for establishing a national network of marine protected areas (MPAs) that conforms to international best practices and targets conservation objectives identified through existing integrated oceans management processes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pac.dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Un cadre stratégique sur le Réseau d'aires marines protégées du Canada a été approuvé en principe. Ce document établira l'orientation politique pour la création d'un réseau national de Zones de protection marine (ZPM) qui sera conforme aux pratiques exemplaires internationales et aux objectifs ciblés de conservation identifiés dans les processus de gestion intégrée existants des océans.

  www.eapn.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets out the EAPN’s response to the Communication highlighting possible elements for a future Charter on the Rights of Energy Consumers that the European Commission published following the opening up of Europe’s gas and electricity markets to competition on the 1st July.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eapn.eu as primary domain	Ce document constitue la réaction d'EAPN à la Communication présentant les possibles éléments d’une future Charte sur les droits des consommateurs d’énergie que la Commission européenne a rendue publique suite à l’ouverture, le 1er juillet 2007, des marchés européens du gaz et de l’électricité.

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets forth the policies and procedures of the Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) for Canada’s National Model Construction Codes Documents development system. It contains the operating procedures of the system, terms of reference for the CCBFC and its committees, and a description of the supporting role of the National Research Council (NRC) of Canada.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain

Le présent document décrit les politiques et les procédures de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) relatives au système canadien d’élaboration des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes. Il renferme une description des modalités de fonctionnement du système, le mandat de la CCCBPI et de ses comités, ainsi qu’un exposé du soutien apporté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le présent document a été établi à l’intention des membres des comités et de tous ceux qui apportent leur contribution à l’élaboration des codes ou s’y intéressent.

  www.neb-one.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This document sets the NEB's Parliamentary spending authorization for the current and next two fiscal years. Although these numbers do not align directly with recoverable costs they are indicative of the cost recovery estimates for the next couple of years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb-one.gc.ca as primary domain	Ce document établit les autorisations de dépense de l'ONÉ pour l'exercice en cours et les deux prochains. Bien que ces chiffres ne correspondent pas parfaitement aux frais recouvrables, ils donnent une idée des charges estimatives des deux prochaines années au titre du recouvrement des frais.

  www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As part of the overall strategy for the research integrity review, it was decided to form an external advisory group to provide advice to the agencies on recommended changes to research integrity policy documents and operational procedures. This document sets out the terms of reference for the external RIAG.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain

Dans le cadre de la stratégie globale de l'examen de l'intégrité dans la recherche, il a été décidé de mettre sur pied un groupe consultatif externe qui conseillera les organismes sur les modifications à apporter aux documents stratégiques sur l'intégrité dans la recherche et aux procédures opérationnelles. Le présent document définit le mandat du Groupe consultatif sur l'intégrité de la recherche (GCIR).

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets out and discusses all of the issues relating to new technologies and Internet that have been debated over the past few years. You will note that we opted not to address certain issues as we considered them to have been dealt with in the report that was tabled with your committee.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Pour la suite des événements, je tiens à dire que ce document fait état de toutes les questions qui ont été discutées depuis bon nombre d'années dans le contexte des nouvelles technologies ou d'Internet, et qu'il reprend chacun des enjeux. Vous constaterez que dans certains cas, on a décidé de ne pas traiter certains enjeux, car on les considérait réglés en raison du rapport qui avait été déposé devant le présent comité.

  www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This document sets forth the policies and procedures of the Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) for Canada’s National Model Construction Codes Documents development system. It contains the operating procedures of the system, terms of reference for the CCBFC and its committees, and a description of the supporting role of the National Research Council (NRC) of Canada.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain

Le présent document décrit les politiques et les procédures de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) relatives au système canadien d’élaboration des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes. Il renferme une description des modalités de fonctionnement du système, le mandat de la CCCBPI et de ses comités, ainsi qu’un exposé du soutien apporté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le présent document a été établi à l’intention des membres des comités et de tous ceux qui apportent leur contribution à l’élaboration des codes ou s’y intéressent.