this example does – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      18 Results   14 Domains
  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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* This example does not take into account provincial sales taxes.
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* Cet exemple ne tient pas compte des taxes de vente provinciales.
  www.zenithnet.com  
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Did the advice of Elders influence YOU when you were young? In what way, or, can you give an example of this? (Example does not have to be a relationship example, can be anything.)
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Y a-t-il eu un point tournant (pour le mieux) dans votre relation? Quel a été ce point tournant et quel effet a-t-il eu sur votre relation?
  www.rigamuz.lv  
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Did the advice of Elders influence YOU when you were young? In what way, or, can you give an example of this? (Example does not have to be a relationship example, can be anything.)
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Y a-t-il eu un point tournant (pour le mieux) dans votre relation? Quel a été ce point tournant et quel effet a-t-il eu sur votre relation?
  www.amec.es  
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Did the advice of Elders influence YOU when you were young? In what way, or, can you give an example of this? (Example does not have to be a relationship example, can be anything.)
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Y a-t-il eu un point tournant (pour le mieux) dans votre relation? Quel a été ce point tournant et quel effet a-t-il eu sur votre relation?
  www.journal.forces.gc.ca  
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It is important to note that this does not compel us to agree with everything American regarding security. Taking steps to protect Canadian interests, our economy in this example, does not mean that we are being co-opted by American fears regarding security. It simply means that we recognize those fears and the possible impact on Canada, and that we are willing to act to minimize being ‘side-swiped’ by any actions taken by the Americans.
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Il faut demeurer attentif aux besoins du Canada et des États-Unis en matière de sécurité, surtout lorsque les relations entre les deux pays sont fragilisées. Le Canada peut prendre l'initiative en exprimant clairement son désir d'inclure d'autres secteurs dans le partenariat. Ce serait un signe positif pour les Américains, et cela nous permettrait de mieux tenir compte de nos besoins mutuels en matière de sécurité.
  www.guichet.public.lu  
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As the top floor constitutes a 'separate unit able to be occupied privately', it shall be deemed to be a separate building for VAT purposes. Therefore, this example does not constitute mixed use of a building, but rather the simultaneous use of 2 buildings, one for business use and the other for private use.
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un épicier prend en location un immeuble à 3 étages, le commerce étant exploité sur les 2 premiers étages et lui-même habitant avec sa famille au 3ème étage. Comme le 3e étage constitue une "unité distincte susceptible de jouissance privative", il sera à considérer comme un immeuble distinct pour les besoins de la TVA. De ce fait, on ne sera pas véritablement en présence d’un usage mixte d’immeuble, mais plutôt d’une utilisation concomitante de 2 immeubles, l’un à usage professionnel, l’autre à usage privé. De ce fait, la TVA sera intégralement déductible en ce qui concerne les 2 premiers étages. La TVA due en raison de l’occupation du 3e étage constituant un acte de consommation privée ne pourra être aucunement déduite.
  www.banquelaurentienne.ca  
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Click here for information on the rates in effect. This example does not purport to represent all types of financing available through the Homeowner's Kit. Borrowers may decide on a different allocation of the financing amount depending on their financial situation.
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8. Par exemple: si le montant total de la Trousse du propriétaire est de 150 000 $, la répartition pourrait se faire de la façon suivante : - Une portion prêt hypothécaire de 100 000 $. Le taux annuel du coût d'emprunt (TAC) serait de 5,79 % (taux en vigueur le 3 mars 2009), amorti sur 25 ans et assorti d'un terme fermé à taux fixe de 5 ans. - Une portion marge de crédit hypothécaire au montant de 50 000 $. Le taux variable appliqué à cette marge est basé sur la taux de base marge de crédit de la Banque Laurentienne. Le taux de base marge de crédit est de 4,00 % au 3 mars 2009. Les taux d'intérêt sont sujets à changement. Cliquez ici pour connaître les taux d'intérêt en vigueur ou composez le 1 866 252-2088. Ceci n'est qu'un exemple basé sur une représentation de l'ensemble des types de financements offerts par le biais de la Trousse du propriétaire. Chaque emprunteur pourra répartir le montant de financement pour lequel il se qualifie en fonction de sa situation financière. Le montant d'emprunt total de la Trousse du propriétaire ne pourra excéder 80 % de la valeur nette de la résidence principale couverte par l'hypothèque et devra être soumis à une approbation de crédit par la Banque. Le taux d'intérêt accordé dépend de la situation financière de chaque client. Certains frais de transaction peuvent s'appliquer. Certaines conditions s'appliquent.
  www.laurentianbank.ca  
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Click here for information on the rates in effect. This example does not purport to represent all types of financing available through the Homeowner's Kit. Borrowers may decide on a different allocation of the financing amount depending on their financial situation.
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8. Par exemple: si le montant total de la Trousse du propriétaire est de 150 000 $, la répartition pourrait se faire de la façon suivante : - Une portion prêt hypothécaire de 100 000 $. Le taux annuel du coût d'emprunt (TAC) serait de 5,79 % (taux en vigueur le 3 mars 2009), amorti sur 25 ans et assorti d'un terme fermé à taux fixe de 5 ans. - Une portion marge de crédit hypothécaire au montant de 50 000 $. Le taux variable appliqué à cette marge est basé sur la taux de base marge de crédit de la Banque Laurentienne. Le taux de base marge de crédit est de 4,00 % au 3 mars 2009. Les taux d'intérêt sont sujets à changement. Cliquez ici pour connaître les taux d'intérêt en vigueur ou composez le 1 866 252-2088. Ceci n'est qu'un exemple basé sur une représentation de l'ensemble des types de financements offerts par le biais de la Trousse du propriétaire. Chaque emprunteur pourra répartir le montant de financement pour lequel il se qualifie en fonction de sa situation financière. Le montant d'emprunt total de la Trousse du propriétaire ne pourra excéder 80 % de la valeur nette de la résidence principale couverte par l'hypothèque et devra être soumis à une approbation de crédit par la Banque. Le taux d'intérêt accordé dépend de la situation financière de chaque client. Certains frais de transaction peuvent s'appliquer. Certaines conditions s'appliquent.
  scc.lexum.org  
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Could a teacher who broke his or her leg claim discrimination since he or she did not receive benefits while a teacher who broke his or her hand would have received benefits? In my opinion, this example does not challenge the above analysis.
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38.              L’appelante donne plusieurs exemples illustrant quelles sont, d’après elle, les conséquences néfastes d’une comparaison entre des personnes handicapées, dont le suivant qui, à son avis, est analogue à la présente affaire.  Supposons qu’une école de piano choisisse de fournir une assurance invalidité couvrant les blessures aux mains seulement, mais non les troubles émotifs, les fractures des jambes ou tout autre motif d’absence du travail.  Un professeur qui se casse la jambe pourrait‑il alléguer la discrimination parce qu’il ne toucherait pas d’indemnité, alors que celui qui se fracture la main en toucherait une?  À mon avis, cet exemple ne met pas en doute l’analyse ci‑dessus.  Comme on l’a dit dans l’arrêt Brooks, pour décider si un régime d’assurance crée une discrimination, il faut d’abord déterminer sa nature véritable ou sa raison d’être sous‑jacente dans les circonstances de l’affaire.  Comme nous l’avons vu, la discrimination ne devrait pas reposer sur une comparaison des prestations versées à des employés conformément à des objets différents en matière d’assurance.  Bien qu’il faille un dossier de preuve complet pour déterminer un objet, il semble que, dans l’exemple cité, la nature véritable du régime d’assurance est simplement d’assurer contre les blessures aux mains, et non de garantir contre l’incapacité en général. Si c’est le cas, il n’est pas possible, pour conclure à l’existence de discrimination, de comparer les prestations versées aux employés conformément à l’objet particulier qui est de les assurer contre les blessures aux mains avec les prestations destinées à assurer contre d’autres blessures.  La comparaison qui convient pour déterminer s’il y a discrimination est entre ceux qui souffrent de blessures aux mains, et non entre ceux qui sont blessés aux mains et ceux qui sont blessés aux jambes.  Dans Brooks, par contre, la nature véritable du régime d’assurance était d’assurer contre l’incapacité de travailler pour des raisons de santé, de sorte qu’il convenait de comparer les divers avantages offerts selon la raison de santé invoquée pour s’absenter du travail.
  csc.lexum.org  
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Could a teacher who broke his or her leg claim discrimination since he or she did not receive benefits while a teacher who broke his or her hand would have received benefits? In my opinion, this example does not challenge the above analysis.
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38.              L’appelante donne plusieurs exemples illustrant quelles sont, d’après elle, les conséquences néfastes d’une comparaison entre des personnes handicapées, dont le suivant qui, à son avis, est analogue à la présente affaire.  Supposons qu’une école de piano choisisse de fournir une assurance invalidité couvrant les blessures aux mains seulement, mais non les troubles émotifs, les fractures des jambes ou tout autre motif d’absence du travail.  Un professeur qui se casse la jambe pourrait‑il alléguer la discrimination parce qu’il ne toucherait pas d’indemnité, alors que celui qui se fracture la main en toucherait une?  À mon avis, cet exemple ne met pas en doute l’analyse ci‑dessus.  Comme on l’a dit dans l’arrêt Brooks, pour décider si un régime d’assurance crée une discrimination, il faut d’abord déterminer sa nature véritable ou sa raison d’être sous‑jacente dans les circonstances de l’affaire.  Comme nous l’avons vu, la discrimination ne devrait pas reposer sur une comparaison des prestations versées à des employés conformément à des objets différents en matière d’assurance.  Bien qu’il faille un dossier de preuve complet pour déterminer un objet, il semble que, dans l’exemple cité, la nature véritable du régime d’assurance est simplement d’assurer contre les blessures aux mains, et non de garantir contre l’incapacité en général. Si c’est le cas, il n’est pas possible, pour conclure à l’existence de discrimination, de comparer les prestations versées aux employés conformément à l’objet particulier qui est de les assurer contre les blessures aux mains avec les prestations destinées à assurer contre d’autres blessures.  La comparaison qui convient pour déterminer s’il y a discrimination est entre ceux qui souffrent de blessures aux mains, et non entre ceux qui sont blessés aux mains et ceux qui sont blessés aux jambes.  Dans Brooks, par contre, la nature véritable du régime d’assurance était d’assurer contre l’incapacité de travailler pour des raisons de santé, de sorte qu’il convenait de comparer les divers avantages offerts selon la raison de santé invoquée pour s’absenter du travail.