unlawful or harmful – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   10 Domains
  www.jzcaizhai.com  
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• To prevent, investigate or prosecute activity we think may be potentially illegal, unlawful or harmful and
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. Pour prévenir, enquêter ou poursuivre une activité que nous soupçonnions d'être potentiellement illégale, illicite ou préjudiciable;
  www.agoraplace-asakusa.com  
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using the web site (including any application) for any unlawful or harmful purpose or to defame or harass anyone, or use them other than in full compliance with applicable law;
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à utiliser le site (y compris les applications) à toute fin illégitime ou préjudiciable ou pour diffamer ou harasser qui que ce soit, ou à s’en servir sans se conformer totalement à la loi applicable;
  www.vanhoutte.com  
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using the web site (including any application) for any unlawful or harmful purpose or to defame or harass anyone, or use them other than in full compliance with applicable law;
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à utiliser le site (y compris les applications) à toute fin illégitime ou préjudiciable ou pour diffamer ou harasser qui que ce soit, ou à s’en servir sans se conformer totalement à la loi applicable;
  2 Hits scc.lexum.org  
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11(d) in the context of this case and with his analysis under s. 1. He also criticized the reasoning adopted by the majority, being of the view that there was nothing unlawful or harmful to judicial independence in the procedure established by s. 16 of the Act.
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1                 Le juge Ayles a vu les choses différemment.  Il a souscrit au raisonnement du juge Deschênes relativement à la portée de l’al. 11d) dans le contexte des présentes ainsi qu’à son analyse fondée sur l’article premier.  Il a aussi critiqué le raisonnement adopté par la majorité, jugeant que la procédure établie par l’art. 16 de la Loi n’avait rien d’illégal ni de préjudiciable à l’indépendance judiciaire.
  2 Hits csc.lexum.org  
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11(d) in the context of this case and with his analysis under s. 1. He also criticized the reasoning adopted by the majority, being of the view that there was nothing unlawful or harmful to judicial independence in the procedure established by s. 16 of the Act.
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1                 Le juge Ayles a vu les choses différemment.  Il a souscrit au raisonnement du juge Deschênes relativement à la portée de l’al. 11d) dans le contexte des présentes ainsi qu’à son analyse fondée sur l’article premier.  Il a aussi critiqué le raisonnement adopté par la majorité, jugeant que la procédure établie par l’art. 16 de la Loi n’avait rien d’illégal ni de préjudiciable à l’indépendance judiciaire.
  www.fredericton.ca  
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The City may, in its sole discretion, cancel or suspend your access to the datasets without notice and for any reason, including anything which the City, in its sole discretion, believes is a breach of these Terms of Use or is otherwise unlawful or harmful to others.
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La Ville peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre votre accès aux ensembles de données sans préavis et pour toute raison, notamment pour tout acte que la Ville considérerait, à sa discrétion, comme un non-respect des présentes conditions d’utilisation, un acte illégal ou un acte qui porterait préjudice à autrui. Dans le cas d’une telle annulation ou suspension, vous n’aurez plus l’autorisation d’utiliser ou de reproduire ces ensembles de données, et la Ville pourrait utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire appliquer cette décision. Une telle annulation ou suspension ne touchera pas les personnes ayant reçu les ensembles de données par votre intermédiaire et agissant par ailleurs en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.
  ottawa.ca  
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The City may, in its sole discretion, cancel or suspend your access to the datasets without notice and for any reason, including anything which the City, in its sole discretion, believes is a breach of these Terms of Use or is otherwise unlawful or harmful to others.
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La Ville se réserve le droit d’annuler ou de suspendre votre accès aux ensembles de données sans préavis si elle estime que vous ne respectez pas les conditions d’utilisation, que vous contrevenez à la loi ou que vous portez préjudice à autrui. Le cas échéant, vous ne serez plus autorisé à utiliser ni à reproduire les ensembles de données, et la Ville a le champ libre pour faire respecter sa décision. L’annulation ou la suspension n’aura de conséquences ni sur les personnes à qui vous aurez fourni les ensembles de données, ni sur celles qui respectent les conditions d’utilisation.
  www.pension-wiesenhof.it  
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The ONS may, in its sole discretion, cancel or suspend your access to the datasets without notice and for any reason, including anything which the ONS, in its sole discretion, believes is a breach of these Terms of Use or is otherwise unlawful or harmful to others.
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L’ÉQO peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre votre accessibilité aux ensembles de données sans préavis et pour toute raison, incluant tout motif que l’ÉQO juge, à sa discrétion, comme étant un manquement à ces conditions générales ou une utilisation illégale ou pouvant occasionner des dommages à autrui. Advenant une annulation ou une suspension, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser ou reproduire les ensembles de données et l’ÉQO peut utiliser tout moyen disponible pour renforcir sa décision. Une telle annulation ou suspension n’affectera pas les individus à qui vous avez envoyés les ensembles de données et qui utilisent les données conformément à ces conditions générales.