unless provided – French Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(1) Unless provided otherwise under the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	(1) Sauf disposition particulière du

  www.quark.com  

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1.16 "Quark Products" shall refer to the singular or the plural, as the case may be, and to the specific product release, platform, language, and configuration of the software programs licensed to the End User, together with all documentation, materials, updates, upgrades, patches, corrections, XTensions software, End User Kits, add-on components, fixes, supplements, validation codes, QLA files, license files or modules, and any additional related software (unless provided under the terms of a separate agreement), in whatever product medium provided to End Users, whether received contemporaneously with this License Agreement or thereafter, directly or through Authorized Integrators and by whatever technological means, including delivery over the Internet or pursuant to means made possible by technological advancements.

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1.16 « Produits Quark » fait référence au singulier ou au pluriel, selon le cas, ainsi qu'à la version, plateforme, langue et configuration particulières des programmes logiciels concédés sous licence à l'Utilisateur final avec toute la documentation, le matériel, les mises à jour, mises à niveau, correctifs, corrections, logiciel Xtensions, Kits d'Utilisateur final, éléments complémentaires, corrections, suppléments, codes de validation, fichiers QLA, fichiers ou modules de licence et tout logiciel supplémentaire associé (sauf si fournis selon les modalités d'un contrat séparé), sous n'importe quel support-produit fourni aux Utilisateurs finals, qu'ils soient reçus en même temps que ce Contrat de licence ou par la suite, directement ou par l'intermédiaire d'Intégrateurs autorisés et par quelque moyen technologique que ce soit, y compris une distribution par le réseau Internet ou à la suite de moyens rendus possibles en raison de progrès techniques réalisés.

  www.acted.org  

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Ordinarily, chlorine is not available unless provided by the humanitarian community during cholera epidemics at chlorination points and surveillance stands, near potentially contaminated water collection points.

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Il est 7 heures à Kalemie au Katanga, au sud-est de la RDC, lorsque Jocelyne installe le panneau de visibilité du point de vente de chlore devant sa maison et passe en revue son stock de flacons. Il y a quelques mois que les mamans chargées de la sensibilisation et de la promotion de ces flacons les ont présentés pour la première fois à la communauté. Les habitants, peu habitués à voir ce genre de produits dans la localité, n’ont pas caché leur étonnement. D’ordinaire, le chlore n’apparaissait que lorsque les acteurs humanitaires le mettaient à disposition des communautés au niveau de points de chloration mis en place en cas d’épidémie de choléra ou encore dans les points de veille localisés à proximité des points à risques. Germain, un homme âgé posté devant le point de vente de Jocelyne, témoigne : « D’habitude, le chlore se fabrique par les ONG qui viennent traiter l’eau ; ils sont d’ailleurs venus l’an dernier pour maîtriser la vague de choléra. Mais aujourd’hui avec les « Mamans Uzima » on peut acheter notre chlore ici à Kalemie et on ne dépend plus de personne ».

  4 Hits scc.lexum.org  

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Appeals to appellate courts and to the Supreme Court of Canada have become so established and routine that there is a widespread expectation that there must be some way to appeal the decision of a court of first instance. But it remains true that there is no right of appeal on any matter unless provided for by the relevant legislature.

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Les appels ne sont qu’une création de la loi écrite; voir l’arrêt R. c. Meltzer, [1989] 1 R.C.S. 1764, à la p. 1773.  Une cour d’appel ne possède pas de compétence inhérente.  De nos jours toutefois, on a parfois tendance à oublier ce principe fondamental. Les appels devant les cours d’appel et la Cour suprême du Canada sont devenus si courants que l’on s’attend généralement à ce qu’il existe un moyen quelconque d’en appeler de la décision d’un tribunal de première instance.  Toutefois, il demeure qu’il n’existe pas de droit d’appel sur une question sauf si le législateur compétent l’a prévu.

  www.ofoct.com  

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All forward-looking statements are based on information available to the Baloise Group on the day of their initial publication. Unless provided for otherwise by applicable law, the Baloise Group shall not undertake to update such statements.

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Les informations contenues sur les sites du Baloise Group peuvent contenir des pronostics ou des projections concernant le Baloise Group ou certaines unités du groupe qui englobent risques et incertitudes. Le lecteur est invité à considérer ces déclarations uniquement comme des prévisions susceptibles de différer sensiblement des résultats ou événements réels. Toutes les déclarations prospectives sont fondées sur des informations accessibles à Baloise Group le jour de leur première publication. Sous réserve du droit applicable, Baloise Group décline toute obligation d’actualiser ce type de déclarations.

  www.acpfilms.eu  

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Nevertheless, those film directors who are bound by contract to the producer through an employment agreement do not benefit from this capacity, as these rights remain originally vested in the producer unless provided otherwise by contract.

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- enfin, certaines législations écartent le critère de la création intellectuelle de l'œuvre au profit de la création économique et reconnaissent la qualité d'auteur au producteur du film. On observera que s'il en a été ainsi de la loi anglaise (qui a inspiré un certain nombre de législations étrangères), le Royaume-Uni a, dans le cadre de la transposition de différentes directives européennes relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, étendu en 1996 la qualité d'auteur de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle au réalisateur principal (qui partage cette qualité avec le producteur) tout en ajoutant que les droits du réalisateur qui est lié au producteur par un contrat d'emploi naissent à titre originaire dans le chef du producteur à défaut de clause contractuelle contraire.

  web.uanataca.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The whole of the content (text, graphics, photos, etc.) of the website is protected by copyright and, unless provided to the contrary, is exclusively and totally the property of HYDRO Exploitation SA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hydro-exploitation.ch as primary domain	L'ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) du site Internet est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de HYDRO Exploitation SA. L'utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d'utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ce site Internet.

  www.akamai.com  

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Akamai shall not be liable to Akamai Portal Customer or any Client or other third party for any termination or change to the Akamai Portal Sites and/or the Akamai Materials and Akamai Services unless provided otherwise in its respective Akamai Business Agreements.

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L'utilisation des Supports d'Akamai et des Services d'Akamai Portal disponibles sur un Site d'Akamai Portal quel qu'il soit est permise, uniquement si cette utilisation des Services d'Akamai entre dans le champ d'application de ces Conditions d'utilisation d'Akamai Portal et d'un Accord commercial d'Akamai valide du Client d'Akamai Portal en question pour les Services d'Akamai, et que ladite utilisation s'y conforme entièrement. L'utilisation des Sites d'Akamai Portal et des Supports d'Akamai à toute autre fin est strictement interdite sans l'autorisation formelle d'Akamai.

  www.omaf.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Except with the approval of the Minister, the Agency shall not incur any liability or make any expenditure that is not provided for in the income for the Agency, unless provided for by money appropriated therefor by the Legislature (from the Consolidated Revenue Fund ) or for which funds otherwise have been furnished therefor.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine omaf.gov.on.ca as primary domain	Dans le cas des services, des biens et des achats fournis, l'organisme devra verser, facturer, percevoir et remettre les taxes conformément aux dispositions des lois fiscales de l'Ontario et des lois fiscales fédérales canadiennes applicables, incluant sans s'y limiter la

  www.ebas.ch  

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If none of these measures are successful, you will have to reinstall the computer from scratch (or jump back to step 2 and obtain the advice of an expert). After installation, you will have to install all updates for the operating system, an antivirus program, a firewall (unless provided by the operating system itself) and any other programs required.

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Si toutes ces mesures échouent, vous devrez procéder au reformatage complet de votre ordinateur. Vous pouvez également retourner à l'étape n°2 et décider de faire appel maintenant à un spécialiste. Une fois l’ordinateur reconfiguré, vous devez effectuer toutes les mises à jour de votre système d’exploitation, installer un programme antivirus, un pare-feu (si le système d’exploitation n’en dispose pas), et tous les programmes dont vous avez besoin. L’important est que l’ordinateur ne soit pas connecté à Internet tant que les mises à jour du système d’exploitation n’ont pas été faites et que l’antivirus et le pare-feu n'ont pas été installés. Pour cela, la meilleure solution est de télécharger les mises à jour nécessaires sur un autre ordinateur (non infecté !) et de les graver sur un CD. Ce n’est qu’après avoir effectué toutes les mises à jour et installé les programmes d’antivirus et de pare-feu que vous pourrez de nouveau connecter votre ordinateur sur réseau ou à Internet. Ensuite, la première chose à faire est d’actualiser l’antivirus. Dans un deuxième temps, vous pouvez réintégrer les données de votre backup et les passer à l'antivirus.

  www.workopolis.com  

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Any software, including calculator software, as well any files or images generated by such software, code and data accompanying such software (the "Software"), used or accessible through this Site is the copyrighted work of Workopolis or its licensors. Unless provided for elsewhere, you are licensed to use the Software on a non-exclusive basis for the purposes expressly stated on this Site.

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Logiciel. Tout logiciel, y compris un logiciel pour calculateur, de même que les fichiers, les images générées par un tel logiciel, les codes et les données qui accompagnent ce logiciel (« Logiciel »), utilisés ou accessibles par l'entremise de ce Site est l'oeuvre protégée par le droit d'auteur de Workopolis ou de ses donneurs de licences. À moins que cela ne soit prévu ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel de façon non exclusive pour les fins expressément énoncées sur ce Site. Sauf tel que le permet la loi, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d'autres fins ni tenter de déchiffrer, de décompiler ou de désassembler tout logiciel qui compose le Site ou en constitue une partie de quelque façon que ce soit.

  5 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

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Section 51 (1) of the PSEA recognizes that, except as provided in the PSEA or any other Act, a DH may deploy employees to or within the DH’s organization. This authority does not include deployments from public service organizations not subject to the PSEA for their appointments, unless provided for within specific legislation.

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Certains pouvoirs accordés en vertu de la LEFP sont conférés directement à l’AG. La partie 3 de la LEFP fournit des précisions sur les mutations vers les organisations dans lesquelles la CFP possède le pouvoir exclusif de faire des nominations, et au sein de celles‑ci. Le paragraphe 51(1) de la LEFP prévoit que, sauf disposition contraire de la LEFP ou de toute autre loi, l’administrateur général peut muter des fonctionnaires à l’administration relevant de sa compétence ou au sein de cette administration. Ce pouvoir ne comprend pas les mutations à partir d’organisations de la fonction publique dont les nominations ne relèvent pas de la LEFP, à moins qu’une loi particulière ne le prévoie.

  www.flyandtrout.com  

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Every website (including online-shops and mini sites for special offers), every presence on social media, multimedia portals, chatbots and every app of Bucher Municipal (each a WEBSITE) has a controller within Bucher Municipal with respect to collecting personal data according to the EU General Data Protection Regulation (GDPR) (or comparable provisions according to applicable data protection laws). Unless provided otherwise on the WEBSITE (according to the imprint, the terms of use, etc.) or under Section II below, Bucher Municipal AG is the controller.

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Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les agents conversationnels et chaque appli de Bucher Municipal (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de Bucher Municipal chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou les dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (selon l’empreinte, les conditions d’utilisation, etc.) ou aux termes de la Section II ci-après, Bucher Municipal est le responsable du traitement.

  www.spanishcourses.com.ar  

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The Seller will not be required to pay any amount to the Client in case the latter requests advance restitution of the Vehicle as regards the restitution date stated on the front of the Order, unless provided for otherwise in Article 4.3 given below.

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Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser ses coordonnées bancaires recueillies au moment du passage de la Commande et à débiter son compte du solde du prix du Véhicule restant dû, mentionné en page 1 de la Commande, en l’absence de restitution du Véhicule par le Client à la date de restitution stipulée au recto du présent bon de commande ou toute autre date postérieure convenue par écrit entre les Parties.

  www.distrifresh.ch  

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All forward-looking statements are based on information available to the Baloise Group on the day of their initial publication. Unless provided for otherwise by applicable law, the Baloise Group shall not undertake to update such statements.

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Les informations contenues sur les sites du Baloise Group peuvent contenir des pronostics ou des projections concernant le Baloise Group ou certaines unités du groupe qui englobent risques et incertitudes. Le lecteur est invité à considérer ces déclarations uniquement comme des prévisions susceptibles de différer sensiblement des résultats ou événements réels. Toutes les déclarations prospectives sont fondées sur des informations accessibles à Baloise Group le jour de leur première publication. Sous réserve du droit applicable, Baloise Group décline toute obligation d’actualiser ce type de déclarations.

  www.epo.org  

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Where an international (PCT) search report is already available, this will take the place of the European search report. The Search Division will draw up a supplementary European search report or a declaration replacing it according to Rule 63 unless provided otherwise in decisions of the Administrative Council.

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Une demande internationale (PCT) pour laquelle l'OEB agit en qualité d'office désigné ou d'office élu et à laquelle une date de dépôt international a été attribuée, est réputée être une demande de brevet européen. Lorsqu'il existe déjà un rapport de recherche internationale (PCT), ce rapport remplace le rapport de recherche européenne. Dans ce cas, la division de la recherche établit un rapport complémentaire de recherche européenne ou une déclaration qui le remplace, conformément à la règle 63, sauf dispositions contraires décidées par le Conseil d'Administration.

  5 Hits e-justice.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The general rule is that the losing party must reimburse the successful party for costs that were reasonably incurred to safeguard the latter’s interests, unless provided otherwise. However, the winning party must wait until sentencing before these costs can be reimbursed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine e-justice.europa.eu as primary domain	De plus, il existe des frais de litige. Ils se composent de frais judiciaires, de frais relatifs à la préparation du procès et aux actions engagées par l’avocat ou le conseiller juridique pour représenter le client (notamment les frais de représentation et de conseil).

  4 Hits csc.lexum.org  

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Appeals to appellate courts and to the Supreme Court of Canada have become so established and routine that there is a widespread expectation that there must be some way to appeal the decision of a court of first instance. But it remains true that there is no right of appeal on any matter unless provided for by the relevant legislature.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

Les appels ne sont qu’une création de la loi écrite; voir l’arrêt R. c. Meltzer, [1989] 1 R.C.S. 1764, à la p. 1773.  Une cour d’appel ne possède pas de compétence inhérente.  De nos jours toutefois, on a parfois tendance à oublier ce principe fondamental. Les appels devant les cours d’appel et la Cour suprême du Canada sont devenus si courants que l’on s’attend généralement à ce qu’il existe un moyen quelconque d’en appeler de la décision d’un tribunal de première instance.  Toutefois, il demeure qu’il n’existe pas de droit d’appel sur une question sauf si le législateur compétent l’a prévu.

  2 Hits www.gonichem.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Unless provided otherwise herein, these General Terms and Conditions govern the legal and commercial framework for product orders by customers of Nuki through the webshop.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nuki.io as primary domain	Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre réglementaire et économique relatif à la commande et à l’achat de marchandises par les clients via la boutique Web de Nuki.

  www.wma.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Physicians do not receive payment directly from a commercial entity to cover travelling expenses, room and board at the conference or compensation for their time unless provided for by law and/or the policy of their National Medical Association.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wma.net as primary domain	5.3. Les médecins ne perçoivent pas de rémunération directement d'une entreprise commerciale pour couvrir les frais de voyage et de séjour à l'occasion de la conférence ou à titre de compensation pour le temps qu'ils y consacrent à moins que la loi et/ou la politique de leur Association Médicale Nationale ne l'autorise.

  45 Hits achatsetventes.gc.ca  

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If the Contractor is required to collect the Work at a government site and/or deliver the Work to a government site, the Contractor must collect and deliver the Work during normal working hours, unless provided otherwise in the Contract.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

La prise en charge et la livraison des travaux peut se faire en mains propres, par messager, par la poste, par courrier électronique, par internet (ou intranet) selon les dispositions du contrat. Si les travaux doivent être pris en charge d'un bureau du gouvernement ou livrer dans un bureau du gouvernement, l'entrepreneur doit le faire durant les heures normales de travail, sauf disposition contraire dans le contrat.

  2 Hits www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	-  above their critical height in bulk (unless provided with venting and demonstrated by testing
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Les poudres propulsives classées ONU 1.3 pour le transport ont un EP de 3, sauf lorsqu’elles se trouvent dans les conditions suivantes :

  5 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(1) Unless provided otherwise under the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	(1) Sauf disposition particulière du

  www.oci-bec.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Unless provided herein, the definitions shall be those used in the Office of the Correctional Investigator's terms and conditions of employment and supporting Directives
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oci-bec.gc.ca as primary domain	À moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans les conditions d'emploi et directives du BEC.

  www.ramq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	most laboratory services (unless provided in a hospital);
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ramq.gouv.qc.ca as primary domain	des visites faites uniquement pour obtenir le renouvellement d'une ordonnance;

  2 Hits www.biotype.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You will not attempt to create an account if you ever have had a Cause account that was terminated by Helpfreely.org, unless provided with our express permission;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine helpfreely.org as primary domain	Vous ne tenterez pas de créer un compte si votre compte précédent a été résilié par Helpfreely.org, sauf sous autorisation préalable de notre part ;

  www.adco.gr  

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Unless provided otherwise in these General Terms and Conditions, Schupp pays damages for contractual and extra-contractual liability solely pursuant to the following provisions: Schupp is fully liable in the event of wilful misconduct and for the absence of a quality for which Schupp has given a guarantee.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine schupp-ceramics.com as primary domain

À défaut de dispositions contraires dans les présentes conditions générales de ventes, Schupp assure dans tous les cas sa responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle uniquement conformément aux dispositions suivantes : Schupp répond intégralement des dommages résultant de fautes grossières, en l'absence d'une qualité garantie par Schupp. En cas de négligence grossière, la responsabilité de Schupp est limitée aux dommages prévisibles qui devaient être évités. Dans les autres cas, Schupp n'est responsable que des dommages résultant d'une infraction à une obligation essentielle du contrat, si le but du contrat est menacé, toutefois seulement jusqu'au montant du dommage prévisible et dont le montant est limité à 200.000 € par dommage, au total à un maximum de 500.000 € du contrat respectif contracté. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas dommages aux personnes et d'après la loi de responsabilité du fait des produits défectueux. Le délai de prescription conformément à l'article 7.8 s'applique à condition que, les prétentions soient issues d'une responsabilité délibérée et en cas de manque d'une garantie des propriétés ainsi qu'en cas de responsabilité afférente aux dommages corporels ou en vertu de la loi sur la responsabilité produits.

  www.ebankingabersicher.ch  

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If none of these measures are successful, you will have to reinstall the computer from scratch (or jump back to step 2 and obtain the advice of an expert). After installation, you will have to install all updates for the operating system, an antivirus program, a firewall (unless provided by the operating system itself) and any other programs required.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ebankingabersicher.ch as primary domain

Si toutes ces mesures échouent, vous devrez procéder au reformatage complet de votre ordinateur. Vous pouvez également retourner à l'étape n°2 et décider de faire appel maintenant à un spécialiste. Une fois l’ordinateur reconfiguré, vous devez effectuer toutes les mises à jour de votre système d’exploitation, installer un programme antivirus, un pare-feu (si le système d’exploitation n’en dispose pas), et tous les programmes dont vous avez besoin. L’important est que l’ordinateur ne soit pas connecté à Internet tant que les mises à jour du système d’exploitation n’ont pas été faites et que l’antivirus et le pare-feu n'ont pas été installés. Pour cela, la meilleure solution est de télécharger les mises à jour nécessaires sur un autre ordinateur (non infecté !) et de les graver sur un CD. Ce n’est qu’après avoir effectué toutes les mises à jour et installé les programmes d’antivirus et de pare-feu que vous pourrez de nouveau connecter votre ordinateur sur réseau ou à Internet. Ensuite, la première chose à faire est d’actualiser l’antivirus. Dans un deuxième temps, vous pouvez réintégrer les données de votre backup et les passer à l'antivirus.