unless such damage – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      11 Results   6 Domains
  www.flysaa.com  
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16.3.3 We will not be liable for damage to unchecked baggage unless such damage is caused by our negligence.
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16.3.3 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages aux Bagages Non Enregistrés à moins que de tels dommages ne soient occasionnés par notre négligence.
  www.mozbuild.com  
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Perfect+ shall not be liable for any damage to or the destruction of objects owned by the contracting partner and participants, unless such damage or destruction is due to gross negligence on behalf of Perfect+.
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6.1.     Perfect+ n'est pas responsable de dommage ou de destruction éventuelle d'objets du cocontractant et des participants, sauf si le dommage ou la destruction découle d'une grave négligence de la part de Perfect+.
  3 Hits www.ecb.europa.eu  
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(i) any direct or indirect damage relating to the performance of the tests or the publication or non-publication of the test results on, or their removal from, this page of the ECB’s website, or (ii) the outcome of the tests, unless such damage is caused by intent or gross negligence on the part of the Deutsche Bundesbank.
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La Banque fédérale d’Allemagne décline toute responsabilité, d’une part, pour tout dommage direct ou indirect résultant du déroulement des tests, de la publication, de la non-publication ou du retrait de cette page du site Internet de la BCE des résultats des tests et d’autre part, en ce qui concerne les résultats des tests, sauf si ce dommage est causé intentionnellement ou à la suite d’une grave négligence de la part de la Banque fédérale d’Allemagne. En outre, la limitation de la responsabilité prévue dans la clause de non-responsabilité générale de la Banque fédérale d’Allemagne reste applicable.
  2 Hits www.cta.gc.ca  
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The carrier is not liable for destruction, loss, damage or delay of unchecked baggage arising out of or in connection with carriage or other supplementary services to carriage performed by the carrier, unless such damage is caused by the negligence of the carrier.
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Le transporteur se dégage de toute responsabilité à l'égard de bagages non enregistrés qui sont détruits, perdus, endommagés ou en retard en conséquence directe ou indirecte du transport ou d'autres services complémentaires du transport exécutés par le transporteur, à moins que les dommages ne découlent d'une négligence du transporteur. L'aide offerte au passager par les employés du transporteur pour charger, décharger ou transférer des bagages non enregistrés sera réputée constituer un service offert à titre gracieux au passager. Le transporteur se dégage de toute responsabilité à l'égard de dommages subis par ces bagages non enregistrés pendant l'exécution de ce service ou en conséquence de ce service, à moins que ces dommages n'aient été causés par une négligence de la part des employés du transporteur.
  2 Hits www.cta-otc.gc.ca  
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The carrier is not liable for destruction, loss, damage or delay of unchecked baggage arising out of or in connection with carriage or other supplementary services to carriage performed by the carrier, unless such damage is caused by the negligence of the carrier.
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Le transporteur se dégage de toute responsabilité à l'égard de bagages non enregistrés qui sont détruits, perdus, endommagés ou en retard en conséquence directe ou indirecte du transport ou d'autres services complémentaires du transport exécutés par le transporteur, à moins que les dommages ne découlent d'une négligence du transporteur. L'aide offerte au passager par les employés du transporteur pour charger, décharger ou transférer des bagages non enregistrés sera réputée constituer un service offert à titre gracieux au passager. Le transporteur se dégage de toute responsabilité à l'égard de dommages subis par ces bagages non enregistrés pendant l'exécution de ce service ou en conséquence de ce service, à moins que ces dommages n'aient été causés par une négligence de la part des employés du transporteur.