unless there exists – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      13 Results   8 Domains
  www.shangri-la.com  
Non-EU / EEA citizens need a visa to enter France, unless there exists a special agreement between France and your home country.
Les personnes susmentionnées doivent effectuer une demande de visa de courte durée à l’ambassade ou au consulat dont ils dépendent.
  3 Hits scc.lexum.org  
Individuals going about their ordinary business should not be blocked by the police and  required to account for themselves unless there exists legal authority for the detention. When the police blocked the accused’s car, they were implementing a strategy to stop all cars without any criteria to select the drivers to be stopped.
Les gens qui vaquent à leurs occupations habituelles ne doivent être empêchés de circuler librement et être tenus de rendre des comptes à la police qu’en vertu d’un pouvoir de détention légal.  En interceptant la voiture des accusés, les policiers mettaient en œuvre une stratégie consistant à arrêter tous les véhicules sans distinction.  Les accusés ont été arbitrairement détenus au sens de l’art. 9 de la Charte.  [62] [65‑66]
  3 Hits csc.lexum.org  
Individuals going about their ordinary business should not be blocked by the police and  required to account for themselves unless there exists legal authority for the detention. When the police blocked the accused’s car, they were implementing a strategy to stop all cars without any criteria to select the drivers to be stopped.
Les gens qui vaquent à leurs occupations habituelles ne doivent être empêchés de circuler librement et être tenus de rendre des comptes à la police qu’en vertu d’un pouvoir de détention légal.  En interceptant la voiture des accusés, les policiers mettaient en œuvre une stratégie consistant à arrêter tous les véhicules sans distinction.  Les accusés ont été arbitrairement détenus au sens de l’art. 9 de la Charte.  [62] [65‑66]
  ouvert.canada.ca  
Open Government represents a shift in the way government departments and agencies make data and information available to the public. It takes the approach of “Open by default”, meaning that data and information will be made available to the public unless there exists a reason not to do so.
Le concept de gouvernement ouvert marque un tournant dans la manière dont les ministères et les organismes rendent données et information accessibles au public. Le gouvernement ouvert choisit une approche « d’ouverture par défaut », où données et information seront mises à la disposition du public à moins qu’il existe une raison de ne pas le faire.
  2 Hits www.goimen.org  
Data is also blocked or erased if a retention period prescribed by the standards mentioned expires, unless there exists a requirement for further storage of the data for the conclusion of a contract or the performance of a contract.
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