unlikely to result in – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

  7 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Case arguments as to whether the expiry of the order or finding is likely or unlikely to result in continued or resumed dumping or subsidizing are due
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Date limite pour présenter les mémoires à savoir si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement.

  2 Résultats grainscanada.gc.ca  

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Invasion of soybeans with 12.5 to 13.0% moisture content is unlikely to result in any loss of processing quality within a year even if the temperature is favourable for the growth of fungi; although it may cause some loss of germination.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir grainscanada.gc.ca comme domaine prioritaire

Des moisissures de conservation peuvent se développer lentement dans le soja entreposé à des teneurs en eau variant entre 12 et 12,5 %; la vitesse de développement augmente quand la teneur en eau dépasse ce niveau. Lorsque la teneur en eau varie entre 12,5 et 13 %, les moisissures n'entraîneront probablement pas une perte de l'aptitude technologique du soja dans l'année, même si la température favorise leur croissance; par contre, la germination pourrait en être gênée. Le développement de moisissures de conservation dans du soja dont les teneurs en eau vont jusqu'à 13 % peut toutefois présenter un danger : il peut s'intensifier de façon soudaine, inexpliquée et parfois incontrôlable et provoquer l'échauffement des fèves.

  5 Résultats www.e-bike-technologies.de  

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The Board may also issue guidelines on processing operations that are considered to be unlikely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons and indicate what measures may be sufficient in such cases to address such risk.

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Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduite approuvés, de certifications approuvées et de lignes directrices données par le comité ou d'indications données par un délégué à la protection des données. Le comité peut également publier des lignes directrices relatives aux opérations de traitement considérées comme étant peu susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques et indiquer les mesures qui peuvent suffire dans de tels cas pour faire face à un tel risque.

  2 Résultats dfo-mpo.gc.ca  

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It is possible to calculate how much oxygen microbes would need to break down all of the oil and those calculations suggest that most spills are unlikely to result in dangerous decreases in dissolved oxygen (DO) levels.

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Il est possible de calculer la quantité d'oxygène dont les microbes ont besoin pour décomposer le pétrole; or, ces calculs laissent croire que la plupart des déversements n'entraîneraient probablement pas une diminution dangereuse du niveau d'oxygène dissous. Ce dernier a d'ailleurs été l'une des variables d'importance surveillées pendant les interventions à la plate-forme Deepwater Horizon. Bien qu'une légère baisse du niveau d'oxygène dissous ait été observée dans la région où l'on a découvert le panache de pétrole (entre 1 000 et 1 300 mètres de profondeur), la teneur en oxygène ne s'est jamais approchée du niveau considéré dangereux pour la vie marine.

  www.omaf.gov.on.ca  

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When the nutrient levels are in the crop’s sufficiency range, increasing the nutrient concentration in the leaf is unlikely to result in increased crop growth. The objective of a good fertility program is to maintain tissue concentrations on the lower end of the range.

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Quand l’analyse révèle des teneurs qui se situent à l’intérieur de ces limites (les « intervalles de suffisance »), on ne doit pas s’attendre à une réaction de la culture à une fertilisation qui viserait à augmenter ces teneurs dans les tissus foliaires. Un bon programme de fertilisation doit plutôt viser à maintenir les teneurs dans la partie inférieure de l’intervalle de suffisance. Des apports d’engrais qui viseraient le haut de l’intervalle pourraient entraîner une surfertilisation et des coûts inutiles.

  www.eurospapoolnews.com  

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There is no explicit provision for medical use within current law. In practice, however, medical use is unlikely to result in prosecution. Patients interested in cannabis that contains only CBD and CBD products, have no problem at all as Switzerland CBD is completely legal as long as it doesn't contain more than 1% THC.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cannabis.info comme domaine prioritaire

Le statut juridique du cannabis thérapeutique est incertain. Il n’existe pas de disposition particulière pour le cannabis thérapeutique dans la loi actuelle. En pratique, cependant, l’usage thérapeutique n’entraine pratiquement jamais de poursuites. Les patients uniquement intéressés par le CBD et les produits contenant du CBD n’ont aucun problème en Suisse, car le CBD est parfaitement légal tant qu’il ne contient pas plus de 1% de THC. Mais il n’est pas couvert par les assurances santé.

  osfi-bsif.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Given Guideline B-20 has been in full implementation since fiscal year-end 2012, OSFI believes that implementation of Guideline B-21 is unlikely to result in material regulatory burden on mortgage insurers and other stakeholders.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	La troisième option a pour effet de réaliser la totalité des objectifs précités et constitue le meilleur moyen de faire connaître clairement les attentes du BSIF au sujet des pratiques et procédures prudentes en matière de souscription d’assurance hypothécaire en mettant l’accent sur les fonctions particulières des assureurs hypothécaires.

  2 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the President determines that the expiry of the Tribunal's order or finding is unlikely to result in dumping/subsidizing continuing or resuming, the President must provide the Tribunal with notice of the determination without delay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour rendre sa décision sur la probabilité de poursuite ou de reprise du dumping ou du subventionnement, le président recueille des renseignements à l'aide de questionnaires envoyés aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs nationaux.

  www.grainscanada.gc.ca  

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Invasion of soybeans with 12.5 to 13.0% moisture content is unlikely to result in any loss of processing quality within a year even if the temperature is favourable for the growth of fungi; although it may cause some loss of germination.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir grainscanada.gc.ca comme domaine prioritaire

Des moisissures de conservation peuvent se développer lentement dans le soja entreposé à des teneurs en eau variant entre 12 et 12,5 %; la vitesse de développement augmente quand la teneur en eau dépasse ce niveau. Lorsque la teneur en eau varie entre 12,5 et 13 %, les moisissures n'entraîneront probablement pas une perte de l'aptitude technologique du soja dans l'année, même si la température favorise leur croissance; par contre, la germination pourrait en être gênée. Le développement de moisissures de conservation dans du soja dont les teneurs en eau vont jusqu'à 13 % peut toutefois présenter un danger : il peut s'intensifier de façon soudaine, inexpliquée et parfois incontrôlable et provoquer l'échauffement des fèves.

  www.rcmp.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	While a national digital asset management strategy is needed to ensure efficient integration of all types of video evidence, this is unlikely to result in timely resolution of current issues associated with implementation of the new generation of ICVS.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rcmp.gc.ca comme domaine prioritaire	Même si une stratégie nationale en matière de gestion des biens numériques est nécessaire pour assurer une intégration efficace de tous les types de preuves vidéo, il est peu probable que celle-ci règle rapidement les problèmes actuels liés à la mise en œuvre de la nouvelle génération de SVA. Il faut donc élaborer des politiques et des directives améliorées qui sont conformes à cette stratégie.

  sensiseeds.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The status of medical cannabis in Switzerland is also uncertain. There is no explicit provision for medical cannabis in the legislation, but in practice, medical use is unlikely to result in prosecution as long as it is not associated with trafficking or sale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sensiseeds.com comme domaine prioritaire	En Suisse, le statut du cannabis médical est également peu clair. Dans la réglementation, il n’y a aucune disposition spécifique concernant le cannabis médical mais, dans la pratique, il est peu probable qu’un usage thérapeutique entraîne des poursuites, tant qu’il n’est pas associé à un trafic ou de la revente.

  2 Résultats www.asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the President determines that the expiry of the Tribunal's order or finding is unlikely to result in dumping/subsidizing continuing or resuming, the President must provide the Tribunal with notice of the determination without delay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour rendre sa décision sur la probabilité de poursuite ou de reprise du dumping ou du subventionnement, le président recueille des renseignements à l'aide de questionnaires envoyés aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs nationaux.

  2 Résultats cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the President determines that the expiry of the Tribunal's order or finding is unlikely to result in dumping/subsidizing continuing or resuming, the President must provide the Tribunal with notice of the determination without delay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour rendre sa décision sur la probabilité de poursuite ou de reprise du dumping ou du subventionnement, le président recueille des renseignements à l'aide de questionnaires envoyés aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs nationaux.

  3 Résultats parl.gc.ca  

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With its target of assisting long-tenured workers, Bill C-50 is more acceptable than other measures that have been suggested to enhance EI benefits. However, we remain very concerned that these kinds of selective measures are unlikely to result in the successful restructuring of the program.

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Comme il vise à aider les travailleurs de longue date, le projet de loi C-50 est une mesure plus acceptable que d'autres suggestions qui ont été faites pour améliorer les prestations d'assurance-emploi. Nous craignons tout de même grandement que les mesures sélectives de ce genre ne permettent pas une restructuration efficace du régime. Elles risquent simplement de compromettre l'équilibre financier global du système d'assurance-emploi.

  2 Résultats cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If the President determines that the expiry of the Tribunal's order or finding is unlikely to result in dumping/subsidizing continuing or resuming, the President must provide the Tribunal with notice of the determination without delay.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour rendre sa décision sur la probabilité de poursuite ou de reprise du dumping ou du subventionnement, le président recueille des renseignements à l'aide de questionnaires envoyés aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs nationaux.

  2 Résultats nhri.ohchr.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Where consensus is not possible, decisions may be made by a vote in favour of three (3) members. Where a vote is tied and further deliberation is unlikely to result in a decision, the SCA Chairperson will have a casting vote.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nhri.ohchr.org comme domaine prioritaire	La présidence est exercée à tour de rôle par les quatre réseaux régionaux reconnus à l’article 31 des statuts de la GANHRI. Si un membre décline la présidence du SCA ou se désiste en cours de mandat, la présidence passe au titulaire de la région suivante dans l’ordre d’alternance. L’ordre d’alternance est le suivant : Afrique, Asie Pacifique, Amériques et Europe.

  3 Résultats agritrade.cta.int  

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The discussion of alternatives to the ‘formula approach’ to tariff reductions is important, but unlikely to result in any concrete results without the EU. But this does not mean that developing-country concerns on tariffs cannot be otherwise addressed.

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La discussion portant sur les alternatives à la « formule de calcul » des réductions tarifaires est importante mais peu susceptible de porter ses fruits sans l’UE. Cela ne signifie cependant pas que les préoccupations des pays en développement en matière de tarifs ne peuvent être abordées et apaisées. Il conviendra d’entreprendre un travail supplémentaire pour vérifier s'il est possible qu’une formule de calcul des réductions tarifaires tienne compte des préoccupations des pays en développement, et si oui de quelle manière.

  www.mcscs.jus.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Calgary study mentioned earlier found that, in the two-year study period, general police/public interactions were extremely unlikely to result in any use of force. Out of 827,022 interactions, there were 562 use of force events, or 0.07% of all interactions.34
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mcscs.jus.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Bien que 50 services policiers aient répondu à la question du tableau 20, certains d’entre eux n’ont pas fourni l’information relative à chaque catégorie. À cet effet, le nombre total de demandes de service pourrait comprendre des incidents ayant entraîné des actes criminels et le nombre total d’actes criminels pourrait comprendre des incidents ayant entraîné des arrestations.

  7 Résultats hc-sc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Give priority in the regulatory assessment process to antimicrobial drugs and related products that are unlikely to result in antimicrobial resistance in human pathogens, and to products that will reduce the use of antimicrobial drugs in animals.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lors du processus d'évaluation réglementaire, accorder la priorité aux médicaments antimicrobiens et aux produits connexes, qui n'auront probablement pas pour résultat une résistance aux antimicrobiens des bactéries pathogènes des humains, et aux produits qui réduiront l'emploi de médicaments antimicrobiens chez les animaux.

  www.cfsh.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vomiting and nausea experienced in the early stages of pregnancy cannot cause a miscarriage. Injuries or falling down are also unlikely to result in a miscarriage, unless the injuries pose a threat to your own life.2
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cfsh.ca comme domaine prioritaire	La fausse-couche n’est pas déclenchée par l’exercice, les rapports sexuels, le stress ou le transport d’objets lourds, ni par les vomissements ou la nausée au stade précoce de la grossesse. Les blessures ou les chutes sont peu susceptibles de provoquer une fausse-couche, à moins que la gravité de la blessure pose un risque pour la vie de la femme enceinte.2

  7 Résultats www.hc-sc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Give priority in the regulatory assessment process to antimicrobial drugs and related products that are unlikely to result in antimicrobial resistance in human pathogens, and to products that will reduce the use of antimicrobial drugs in animals.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lors du processus d'évaluation réglementaire, accorder la priorité aux médicaments antimicrobiens et aux produits connexes, qui n'auront probablement pas pour résultat une résistance aux antimicrobiens des bactéries pathogènes des humains, et aux produits qui réduiront l'emploi de médicaments antimicrobiens chez les animaux.

  5 Résultats www.tongshirad.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Tribunal found that the dumping of wood slats from Mexico and China was unlikely to result in injury. The Canada Border Services Agency will therefore not continue to impose anti-dumping duties on these products.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	Le Tribunal a conclu qu’il était peu probable que le dumping de lamelles en bois du Mexique et de la Chine cause des dommages. Par conséquent, l’Agence canadienne des services frontaliers cessera d’imposer des droits antidumping sur ces produits.

  living-instyle.at  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Article 33 (1) GDPR, the notification to the supervisory authority is not required if the breach is “unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.”
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir axwaysecurity.com comme domaine prioritaire	Article 33, paragraphe 1, du RGPD, Il n'est pas obligatoire de notifier l'autorité de contrôle si l'atteinte « n'est pas susceptible d'entraîner un risque lié aux droits et libertés des personnes physiques. »

  drhovorka.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Article 33 (1) GDPR, the notification to the supervisory authority is not required if the breach is “unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.”
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir corvigo.com comme domaine prioritaire	Article 33, paragraphe 1, du RGPD, Il n'est pas obligatoire de notifier l'autorité de contrôle si l'atteinte « n'est pas susceptible d'entraîner un risque lié aux droits et libertés des personnes physiques. »

  21 Résultats www.tcce.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	11. In the absence of positive evidence, the Tribunal finds that the expiry of the finding and the order is unlikely to result in injury to the domestic industry.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	11. Puisqu’il ne dispose pas d’éléments de preuve, le Tribunal conclut que l’expiration des conclusions et de l’ordonnance ne causera vraisemblablement pas de dommage à la branche de production nationale.

  www.eapn.eu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	But the public consultation it will launch is unlikely to result in concrete proposals until next year, an EU official said. Read more on Euractiv.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eapn.eu comme domaine prioritaire	Il est toutefois peu probable que la consultation publique qui aura lieu aboutisse à des propositions concrètes avant l’année prochaine, selon un fonctionnaire de l’UE. Plus d'informations sur Euractiv.

  20 Résultats www.tcce-citt.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	11. In the absence of positive evidence, the Tribunal finds that the expiry of the finding and the order is unlikely to result in injury to the domestic industry.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce-citt.gc.ca comme domaine prioritaire	11. Puisqu’il ne dispose pas d’éléments de preuve, le Tribunal conclut que l’expiration des conclusions et de l’ordonnance ne causera vraisemblablement pas de dommage à la branche de production nationale.

  7 Résultats www.citt.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	8. On January 25, 2006, pursuant to subsection 76.03(10) of SIMA, the Tribunal issued a notice of determination that the expiry of the finding and the order was unlikely to result in injury.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citt.gc.ca comme domaine prioritaire	8. Le 25 janvier 2006, aux termes du paragraphe 76.03(10) de la LMSI, le Tribunal a publié un avis de décision selon lequel l’expiration des conclusions et de l’ordonnance ne causerait vraisemblablement pas un dommage.

  7 Résultats www.citt-tcce.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	8. On January 25, 2006, pursuant to subsection 76.03(10) of SIMA, the Tribunal issued a notice of determination that the expiry of the finding and the order was unlikely to result in injury.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citt-tcce.gc.ca comme domaine prioritaire	8. Le 25 janvier 2006, aux termes du paragraphe 76.03(10) de la LMSI, le Tribunal a publié un avis de décision selon lequel l’expiration des conclusions et de l’ordonnance ne causerait vraisemblablement pas un dommage.

  3 Résultats www.cancer.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	These infections are unlikely to result in abnormal cervical changes that could lead to cancer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cancer.ca comme domaine prioritaire	Les femmes présentant des signes et symptômes d'une infection au VPH, comme des verrues génitales, pourraient être admissibles au test de dépistage.