unlimited right – French Translation – Keybot Dictionary

  14 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In my view this unlimited right of amendment necessarily includes the right to dispense with any rezoning of
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	[TRADUCTION] A mon avis, ce droit illimité de modifier inclut nécessairement le droit de ne pas exiger de

  www.gammonconstruction.com  

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The Licensor grants the Licensee / Licensed User a non-exclusive, non-assignable and non-sublicensable, temporally and geographically unlimited right and as to its content limited to a specific number of installations to use the Software in the version current from time to time exclusively for his/her own purposes.

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Le Concédant octroie au Licencié / à l’Utilisateur sous licence un droit non exclusif, non cessible et non susceptible d’être concédé en sous-licence, illimité dans le temps et l’espace et limité à un certain nombre d’installations, permettant d’utiliser le Logiciel dans sa version actuelle en vigueur pour son usage exclusif. À cette fin, le Licencié / l’Utilisateur sous licence pourra reproduire le Logiciel si la reproduction est nécessaire à l’utilisation du Logiciel. Sont notamment considérées comme des reproductions nécessaires l’installation du Logiciel sur le nombre convenu de systèmes et le chargement sur le disque dur.

  timeacle.com  

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6.2 The setup of information and other content in the timeacle system is granted by the user to timeacle without charge for the duration of the contractual relationship and also in addition the unlimited right of use to the content provided in the timeacle system, including the right to grant sub-licenses to third parties, and to use this information (wholly or partially) inclusive of its content (e.g. images) worldwide, to reproduce, modify, adapt, publicize, translate, edit, distribute, present, portray and/or use the information concerned for other works, media or technologies, whether or not it is currently known or has yet to be developed in whatever form.

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6.2 Avec la création d’informations et autres contenus dans le système timeacle, l’utilisateur accorde à timeacle à titre gracieux, pour la durée de la relation contractuelle et au-delà, un droit d’utilisation illimité sur les contenus laissés dans le système timeacle et mis à disposition, y compris le droit d’attribution de sous-licences à des tiers, ainsi que le droit d’ utiliser ces informations (entièrement ou partiellement) y compris les contenus (par ex. images) dans le monde entier, de les reproduire, de les modifier, de les ajuster, de les publier, de les traduire, de les diffuser, de les présenter, de les représenter et/ou de reprendre les informations concernées dans d’autres œuvres, médias ou technologies, indifféremment du fait qu’elles soient connues actuellement ou encore en développement, sous quelque forme que ce soit. Cette autorisation comprend en particulier l’ajustement et la publication des informations et contenus dans le système timeacle et et la possibilité de les afficher ou de les publier sur des portails ou des systèmes de tiers ainsi que de publier les informations hors des médias digitaux.

  csis.gc.ca  

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If a person has been dead for less than 20 years, the executor or executrix of the estate or, in the case of an individual who has died without a will (intestate), the administrator of the estate, may request personal information of the deceased. However, the executor or administrator of the estate will not have an unlimited right of access to all of the deceased’s personal information.

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Si une personne est décédée depuis moins de 20 ans, l’exécuteur testamentaire ou, dans le cas d’une personne décédée sans testament (intestat), l’administrateur de la succession peut demander les renseignements personnels de la personne décédée. L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur ne possède toutefois pas un droit illimité d’accès à ces renseignements personnels. Il n’a accès qu’aux renseignements qui permettront d’exercer ses fonctions légales et de régler la succession.

  www.greatlakes-seaway.com  

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Information presented on this Web site is considered public information and may be distributed as long as it is not and may not be altered in any way. SLSMC and DOT have the unlimited right to use for any purpose, free of any change, all information submitted to SLSMC or DOT via this site except those submissions made under separate legal contract.

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L'information présentée sur ce site Web est de l'information publique et elle peut être diffusée pourvu qu'elle ne soit pas et qu'elle ne puisse pas être modifiée. La CGVMSL et le DOT détiennent le droit illimité d'utiliser à quelque fin que ce soit, sans frais, toute information communiquée à la CGVMSL ou au DOT par l'entremise de ce site, sauf l'information communiquée en vertu d'un contrat juridique particulier. La CGVMSL et le DOT pourront utiliser à quelque fin que ce soit les idées, concepts ou techniques figurant dans l'information communiquée à la CGVMSL ou au DOT par l'entremise de ce site.

  balewa.ch  

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By distributing this information to Manufacture OGarden Inc., you give Manufacture OGarden Inc. the non-exclusive, worldwide, perpetual, irrevocable, royalty-free, and unlimited right to reproduce, modify, publish, translate and distribute this material in any manner deemed appropriate.

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Veuillez noter que toutes les informations client données à Manufacture OGarden Inc. (www.ogarden.org) sont considérés comme la propriété de Manufacture OGarden Inc. Cela comprend toutes les communications des clients, les témoignages ainsi que les informations de contact. En diffusant cette information à Manufacture OGarden Inc., vous donnez à Manufacture OGarden Inc. le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce matériel de toute manière jugée appropriée par la direction de Manufacture OGarden Inc.

  www.reta.pt  

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No other information, suggestion, idea, comment or other document sent to www.christopheclaret.com will be considered confidential or exclusive nor as a trade secret, and by sending this information, you grant CHRISTOPHE CLARET irrevocable and unlimited right of use, modification, reproduction, transmission, display and dissemination of this information for any use whatsoever.

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Aucune autre information, suggestion, idée, remarque et aucun autre document envoyé à www.christopheclaret.com ne sera considéré comme étant une information confidentielle ou exclusive ni comme un secret commercial et, en envoyant cette information, vous accordez à CHRISTOPHE CLARET un droit irrévocable et illimité d’utilisation, de modification, de reproduction, de transmission, d’affichage et de diffusion de cette information à quelque fin que ce soit. Sauf obligation contraire imposée par la législation, CHRISTOPHE CLARET n’utilisera pas votre nom en lien avec cette information, ce document, cette suggestion, idée ou remarque sans votre accord écrit préalable.

  www.fin.gov.on.ca  

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In general, jurisdictions with an unlimited right to sue provide a more modest level of accident benefits compared to jurisdictions that have restricted or eliminated the right to sue. This reflects the trade-off between tort and no-fault schemes: tort can provide a high level of compensation but only for those who were not responsible for causing the accident.

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En fournissant aux victimes d'accident un éventail complet d'indemnités sans égard à la responsabilité et en leur donnant en plus accès au droit de poursuite inhérent au système à responsabilité civile délictuelle, le système d'assurance-automobile de l'Ontario propose aux consommateurs une approche équilibrée : un accès rapide aux indemnités et, pour les personnes qui ne sont pas responsables et dont la blessure entraîne des frais supérieurs au seuil, le droit de poursuivre pour recouvrer les dommages-intérêts supérieurs aux indemnités disponibles. L'objectif de cette approche équilibrée consiste à aider le demandeur qui a été blessé à récupérer le plus rapidement possible.

  www.csis-scrs.gc.ca  

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If a person has been dead for less than 20 years, the executor or executrix of the estate or, in the case of an individual who has died without a will (intestate), the administrator of the estate, may request personal information of the deceased. However, the executor or administrator of the estate will not have an unlimited right of access to all of the deceased's personal information.

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Si une personne est décédée depuis moins de 20 ans, l'exécuteur testamentaire ou, dans le cas d'une personne décédée sans testament (intestat), l'administrateur de la succession peut demander les renseignements personnels de la personne décédée. L'exécuteur testamentaire ou l'administrateur ne possède toutefois pas un droit illimité d'accès à ces renseignements personnels. Il n'a accès qu'aux renseignements qui permettront d'exercer ses fonctions légales et de régler la succession.

  www.ficdc.org  

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Even without a premium subscription, users will have access to a vast number of genres and special playlists (from artists such as Dr Dre and Pharrell Williams), with no advertising and the unlimited right to skip over unwanted tracks.

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But the $450m price-tag—one of the biggest acquisitions in digital music history—has yet to pay off. Pandora’s shares plummeted by nearly 25% in 2015, and the company announced debts of $300m last month. The news that Facebook has partnered with independent artists and venues to sell tickets directly on their social network—and compete with Ticketfly—has not eased concerns. Pandora is only available in America, Australia and New Zealand ; it cannot compete with Mark Zuckerberg’s global-spanning network. Nor can it hope to spar with Apple, which has announced that iTunes Radio will be swallowed by Apple Music at the end of this month. Even without a premium subscription, users will have access to a vast number of genres and special playlists (from artists such as Dr Dre and Pharrell Williams), with no advertising and the unlimited right to skip over unwanted tracks. Treading directly on the toes of Pandora, Apple will also offer individuals the chance to “create [their] own stations” based on their preferences. Apple’s dominance, popularity with the younger generation, and superior range of songs, looks certain to out-muscle Pandora.

  www.csis.gc.ca  

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If a person has been dead for less than 20 years, the executor or executrix of the estate or, in the case of an individual who has died without a will (intestate), the administrator of the estate, may request personal information of the deceased. However, the executor or administrator of the estate will not have an unlimited right of access to all of the deceased’s personal information.

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Si une personne est décédée depuis moins de 20 ans, l’exécuteur testamentaire ou, dans le cas d’une personne décédée sans testament (intestat), l’administrateur de la succession peut demander les renseignements personnels de la personne décédée. L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur ne possède toutefois pas un droit illimité d’accès à ces renseignements personnels. Il n’a accès qu’aux renseignements qui permettront d’exercer ses fonctions légales et de régler la succession.

  www.rdl.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If is important to realize that, once such notice is served, the tenants benefit form an unlimited right to remain in the premises in their dwelling, and except in some rare cases, or where there is consent, they may not be evicted for the repossession of a dwelling by a prospective purchaser.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rdl.gouv.qc.ca as primary domain	Il est important de savoir que, dès que cet avis a été donné, les locataires bénéficient d'un droit illimité au maintien dans les lieux dans leur logement et, sauf en de rares exceptions ou s'ils y consentent, ils ne peuvent pas être délogés pour une reprise du logement qui serait exercée par un acquéreur éventuel.

  thedotmagazine.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Player acknowledges that we have the unlimited right to withhold payment to Player of any contested funds, whether such funds are deposits, refunds, bonuses, free monies, Casino credits, payouts or the like if the Player is under the age of 18 or the Player's gaming activity contravenes their local jurisdiction.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine villento.com as primary domain	Le joueur reconnaît que nous avons le droit illimité de retenir tout paiement au joueur de fonds contestés, qu'il s'agisse, entre autres, de dépôts, de remboursements, de bonus, d'argent gratuit, de crédits du casino et de paiements, si le jouer a moins de 18 ans ou si son activité de jeu contrevient sa juridiction locale.

  4 Hits www.icrc.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Neither the parties to the conflict nor members of their armed forces have an unlimited right to choose methods and means of warfare. It is forbidden to use weapons or methods of warfare that are likely to cause unnecessary losses or excessive suffering.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icrc.org as primary domain	Les parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.

  2 Hits www.cicr.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	— the parties to a conflict do not have an unlimited right to choose methods and means of injuring the enemy;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cicr.org as primary domain	— les parties engagées dans un conflit n’ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et moyens de nuire à l’ennemi ;

  www.hexagon.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	FED4 program, User manual, License agreement for unlimited right-to-use time.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hexagon.de as primary domain	FED4 est une version 32bits ou 64bits pour Windows XP, Windows 7, Windows 8, Windows 10.

  www.calhetahouses.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the unlimited right to exercise any of the aforementioned waived rights, ceded under license to third parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine malheur.be as primary domain	le droit illimité d'exercer n'importe lequel des droits octroyés ci-dessus, directement ou par cession en sous-licence à des tiers.

  roza.kg  

Show textShow cached sourceOpen source URL	FED4 program, User manual, License agreement for unlimited right-to-use time.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hexagon.de as primary domain	FED4 est une version 32bits ou 64bits pour Windows 7, Windows 8, Windows 10.

  14 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In my view this unlimited right of amendment necessarily includes the right to dispense with any rezoning of
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  www.erc-cee.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Either the member or the Commanding Officer can appeal the decision to the Commissioner of the RCMP. The member has an unlimited right of appeal. The Commanding Officer can appeal a finding that no violation of the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine erc-cee.gc.ca as primary domain	Le membre visé ou le commandant divisionnaire peut interjeter appel de la décision du commissaire de la GRC. Le membre dispose d'un droit d'appel absolu. Le commandant divisionnaire peut interjeter appel relativement au constat selon lequel le membre n'a commis aucune infraction au

  www.epo.org  

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If, therefore, a request for re-establishment of rights is filed in the context of inter partes proceedings, the patent proprietor and the opponent will also be parties to the re establishment proceedings. In the latter proceedings, the party contesting the request has an unlimited right to be heard under Art. 113 EPC 1973.

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Dans la décision T 1561/05, la chambre est arrivée à la même conclusion : l'art. 122 CBE 1973 fixe des règles qui concernent uniquement le requérant. Cependant, cela ne signifie pas que, lors d'une procédure de restitutio in integrum ayant lieu dans le cadre d'une procédure inter partes d'opposition ou de recours après opposition, le requérant est la seule partie à la procédure et que les autres intéressés ne possèdent pas la qualité de partie. En effet, la procédure de restitutio in integrum n'est qu'une procédure intermédiaire séparée, de nature formelle, au sein de la procédure d'examen ou d'opposition concernée. Elle consiste à examiner si l'inobservation d'un délai pertinent pour la décision a entraîné des préjudices du point de vue juridique ou si, le demandeur ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, l'acte à accomplir dans un délai donné peut être réputé avoir été accompli en temps utile. Si, dans le cadre d'une procédure inter partes, une requête en restitutio in integrum est présentée, le titulaire du brevet et l'opposant sont tous deux parties à la procédure de restitutio in integrum. Dans cette dernière procédure, la partie adverse dispose sans restriction du droit d'être entendu, conformément à l'art. 113 CBE 1973.

  www.deutschebahnconnect.com  

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You further agree that OUTFRONT Media, its parent, subsidiaries, affiliates, and partners and the directors, officers, employees, licensees and other representatives of each of them, will have the unlimited right everywhere, and forever, without any credit or compensation to you, to use, reuse, modify, alter, display, archive, publish, sub-license, perform, reproduce, make available for download, disclose, transmit, broadcast, post, sell, translate, create derivative works of, distribute and use for advertising, marketing, publicity and promotional purposes, any User Upload Information or portions of User Upload Information, and your name, voice, likeness and other identifying information, in any form, media, software or technology of any kind now known or developed in the future for any purposes whatsoever, including, without limitation, developing, manufacturing and marketing products using such User Upload Information.

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À l’occasion, notre site peut comprendre certaines fonctions permettant de transférer ou autrement soumettre de l’information, des données, des applications, des messages, photos, illustrations, propositions, factures, extraits audio et vidéo, textes et autre matériel. (« l’information transférée par l’utilisateur »). Pour plus de clarté, la définition de l’information transférée par l’utilisateur exclut spécifiquement les annonces personnalisées (définies plus loin) et votre contribution à des annonces personnalisées (définie plus loin), qui seront régies par les provisions de la clause 9 des présentes conditions. Le site pourrait offrir, par exemple, des forums, babillards, salles d’échanges et autres espaces interactifs (« les forums communautaires »). Vous devez lire et suivre les règles relatives à ces forums communautaires, qui seront affichées en haut de la page où vous transférez vos données. OUTFRONT média, ses subsidiaires et affiliés, de même que leurs directeurs, administrateurs, employés et autres représentants n’endossent pas le contenu publié dans les forums communautaires. OUTFRONT média se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre accès à son site, et de prendre toutes les actions juridiques nécessaires si nous avons des raisons de croire que l’information que vous avez transférée contrevient aux droits de reproduction d’un tiers ou à toute loi ou à tout règlement. Sauf si OUTFRONT média l’autorise par écrit, vous acceptez l’interdiction d’accepter toute rémunération relative à l’information transférée par l’utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, le paiement d’une somme quelconque pour l’inclusion d’un logo, d’une marque ou de tout autre contenu commercial dans l’information que vous transférez. Vous acceptez d’utiliser les forums d’utilisateurs uniquement pour émettre et recevoir des messages et du matériel liés à ce forum spécifique.

  www.highvoltagecoils.com  

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