unreasonably delay – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      20 Results   12 Domains
  3 Hits www.cisr-irb.gc.ca  
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whether allowing the application would unreasonably delay the proceedings or likely cause an injustice.
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si le fait d'accueillir la demande ralentirait l'affaire de manière déraisonnable ou causerait vraisemblablement une injustice.
  www.citt.gc.ca  
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(2) whether a postponement would unreasonably delay or impede the proceedings;
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2) Une remise retarderait-elle les procédures ou y nuirait-elle de façon déraisonnable ?
  www.citt-tcce.gc.ca  
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(2) whether a postponement would unreasonably delay or impede the proceedings;
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2) Une remise retarderait-elle les procédures ou y nuirait-elle de façon déraisonnable ?
  3 Hits www.irb.gc.ca  
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whether allowing the application would unreasonably delay the proceedings or likely cause an injustice.
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si le fait d'accueillir la demande ralentirait l'affaire de manière déraisonnable ou causerait vraisemblablement une injustice.
  www.tcce-citt.gc.ca  
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(b) whether a postponement would unreasonably delay or impede the proceedings;
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(b) Une remise retarderait-elle les procédures ou y nuirait-elle de façon déraisonnable?
  www.tcce.gc.ca  
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(b) whether a postponement would unreasonably delay or impede the proceedings;
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(b) Une remise retarderait-elle les procédures ou y nuirait-elle de façon déraisonnable?
  3 Hits www.irb-cisr.gc.ca  
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whether allowing the application would unreasonably delay the proceedings or likely cause an injustice.
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si le fait d'accueillir la demande ralentirait l'affaire de manière déraisonnable ou causerait vraisemblablement une injustice.
  csc.lexum.org  
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In some cases, an adjournment may not be an appropriate or just remedy if the result would be to unreasonably delay the trial of an in‑custody accused. In such a case, an appropriate remedy could be exclusion of the undisclosed evidence.
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[traduction]  Dans certains cas, un ajournement pourrait ne pas constituer une réparation convenable et juste si le procès d’un accusé placé sous garde subissait pour cette raison un retard déraisonnable.  Dans un tel cas, l’exclusion des éléments de preuve non communiqués pourrait constituer une réparation convenable.  Cependant, il incombe à l’accusé de prouver que l’exclusion est convenable.
  3 Hits web2.gov.mb.ca  
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AND WHEREAS persons employed in the justice system should consider the rights and views of victims in a manner that does not unreasonably delay or prejudice investigations or prosecutions, that is consistent with the law and the public interest, and that is reasonable in the circumstances of each case;
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que les personnes qui travaillent dans le système judiciaire devraient considérer les droits et les points de vue des victimes d'une façon qui ne retarde pas indûment les enquêtes et les poursuites ni n'y nuise, qui est compatible avec les principes de droit et l'intérêt public et qui est raisonnable à la lumière des circonstances de chaque cas,
  scc.lexum.org  
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In some cases, an adjournment may not be an appropriate or just remedy if the result would be to unreasonably delay the trial of an in‑custody accused. In such a case, an appropriate remedy could be exclusion of the undisclosed evidence.
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[traduction]  Dans certains cas, un ajournement pourrait ne pas constituer une réparation convenable et juste si le procès d’un accusé placé sous garde subissait pour cette raison un retard déraisonnable.  Dans un tel cas, l’exclusion des éléments de preuve non communiqués pourrait constituer une réparation convenable.  Cependant, il incombe à l’accusé de prouver que l’exclusion est convenable.
  www.sonymobile.com  
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In the event that you unreasonably delay the receipt of delivery of the Product(s) after we’ve notified you that we’ve tried to deliver the Products(s) to you, or if you’ve failed to provide us with a correct delivery address which results in an unsuccessful delivery, the Product(s) will be returned to us.
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Si vous retardez de façon non raisonnable la réception des produits après une notification de notre part vous informant que nous avons essayé de vous livrer les produits, ou que vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée, rendant la livraison impossible, les produits nous seront retournés. Veuillez noter que si les produits restent non livrés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison infructueuse et nous sont retournés, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d’annuler le contrat et nous vous rembourserons conformément à notre politique de retour une fois que nous aurons reçu le colis retourné. Nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts supplémentaires raisonnables que pourraient induire de telles circonstances.
  www.cra-arc.gc.ca  
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However, the decision to transfer or not the adjustments may depend on whether or not the ITC will be refunded or applied to reduce taxes of another year, particularly if the other review / audit will unreasonably delay the assessment.
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Lorsque la déclaration d’un associé est en cours d’examen par les employés d’un autre BSF ou d’une autre division, la politique de l’ARC exige habituellement que l’on émette une seule cotisation afin de regrouper toutes les mesures de vérification. L’EF peut procéder au transfert des redressements concernant la société de personnes à l’autre EF / vérificateur. Cependant, la décision de transférer ou non les redressements sera influencée par la présence de CII remboursables ou par le report de CII sur une autre année, particulièrement dans le cas où l’autre examen ou vérification retarderait indûment l’établissement de la cotisation. On invite l’v à communiquer avec l’autre EF / vérificateur ainsi qu’avec le demandeur avant de prendre une décision.