until the agreement – French Translation – Keybot Dictionary

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  elearning.comesbhp.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The STM is satisfied with the outcome of this lengthy negotiation, but will offer no further comment until the agreement is ratified.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stm.info as primary domain	La STM est heureuse du dénouement de cette longue négociation, mais ne fera pas d’autre commentaire avant que l’entente ne soit entérinée.

  www.stm.info  

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  4 Hits parl.gc.ca  

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The youth felt no one was affected until the agreement phase, when the victim didn't want any form of compensation for the loss of items in her car, but wanted an apology. The community group was inside that circle and they felt this was not enough.

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La jeune fille estimait que personne n'avait été lésé, jusqu'à l'étape de l'entente, quand la victime a dit qu'elle ne voulait aucune indemnisation pour la perte des articles qui se trouvaient dans sa voiture, mais qu'elle demandait des excuses. Le groupe communautaire se trouvait à l'intérieur de ce cercle et a estimé que ce n'était pas suffisant. Il a dit que la jeune fille devait participer à des ateliers locaux et à des ateliers de croissance personnelle au bureau de la bande. On voit ainsi que l'entente ne concerne pas que la victime, mais la communauté également.

  www.areacamperpeschiera.com  

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In the event that delivery dates have been agreed upon between the parties, same shall be non-binding. Delivery times shall not begin until the agreement has been executed. The failure to meet any non-binding agreed upon delivery times shall not establish any entitlements for the Buyer or any third parties.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine alfra.de as primary domain

Pour une valeur de commande dépassant 500 € nets, la livraison s’effectue port payé sur le territoire allemand. Les machines sont livrées en principe départ usine, à l’exclusion de l’emballage. La valeur de commande minimale s’élève à 50 € nets. Pour une valeur de commande inférieure à 50 € nets, un forfait de fret de 8 € est prélevé. Lorsque des délais de livraison sont convenus, ces derniers sont sans engagement. Les délais de livraison courent à partir de la conclusion définitive du contrat. Les dépassements du délai de livraison convenu sans engagement ne donnent droit à aucune réclamation ou prétention du client ou de tiers. Si les délais de livraison ne peuvent pas être tenus pour cause de cas de force majeure (guerre, grève, perturbations de l’exploitation, etc.), les délais de livraison convenus sont absolument sans engagement et autorisent en outre le vendeur, dans certains cas particuliers, à se désengager de l’exécution même des commandes ou à ne procéder qu’à des livraisons partielles. En ce qui concerne les outils cassables ou fragiles ainsi que les produits spécifiques, le vendeur se réserve le droit de procéder, sans accord supplémentaire, à des niveaux de livraison supérieurs ou inférieurs pouvant représenter 10 % du volume de commande.

  www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Implementation Committee will operate until all of the terms of the settlement agreement are carried out. It is anticipated that this will take approximately 10 years from the time that the settlement agreement is signed until the agreement is fully implemented.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aboriginalaffairs.gov.on.ca as primary domain	Le comité de mise en ouvre demeurera fonctionnel jusqu'à ce que toutes les modalités de l'entente de règlement soient exécutées. On prévoit qu'il faudra environ 10 ans de la date de signature de l'entente de règlement jusqu'à la mise en ouvre complète de l'entente.

  www.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If a tenant has an agreement that ends on a certain date, it's called a fixed term tenancy agreement. Fixed term tenancy agreements are usually for one year. A tenant is responsible for the rent until the agreement is over.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain	ne pas conserver son unité de location raisonnablement propre;endommager l'unité et ne pas la réparer;organiser des soirées bruyantes;contrevenir à l'une des conditions de la convention de location comme par exemple celle interdisant les animaux domestiques dans une unité;

  ottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once the Site Plan is approved an agreement is prepared, if required, listing the conditions for development. No building permit can be issued until the agreement is signed. The agreement is binding on subsequent owners of the property.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain	Si la Ville rejette vos plans ou si vous contestez les conditions qui ont été imposées, vous pouvez demander que le dossier soit renvoyé à la Commission des affaires municipales de l'Ontario. Seul le requérant a le droit d'interjeter appel du plan d'implantation auprès de la Commission.

  gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If a tenant has an agreement that ends on a certain date, it's called a fixed term tenancy agreement. Fixed term tenancy agreements are usually for one year. A tenant is responsible for the rent until the agreement is over.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain	ne pas conserver son unité de location raisonnablement propre;endommager l'unité et ne pas la réparer;organiser des soirées bruyantes;contrevenir à l'une des conditions de la convention de location comme par exemple celle interdisant les animaux domestiques dans une unité;

  www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It is very important to inform PO that by not accepting the ROE online agreement, they will, as well as all users of the organization under them, be unable to log into ROE Web and therefore issue ROEs until the agreement is accepted.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	Il est primordial d’informer les AP qu’en n’acceptant pas l’entente électronique RE Web, ils seront - ainsi que tous les utilisateurs de leur organisation se trouvant sous eux – incapables de se connecter à RE Web et par le fait même incapables d’émettre des RE jusqu’à ce que l’entente soit acceptée.

  2 Hits www.international.gc.ca  

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The actual trade policy changes of the new round will not be known until after the round is concluded (the target date is January 1, 2005), until the agreement enters into force and obligations therein fully implemented.

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Ce rapport constitue la deuxième étape du processus d’évaluation environnementale et porte sur sept domaines de négociation, soit l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles, les services, les règles, le commerce et l’environnement, l’enregistrement des vins et spiritueux et le règlement des différends. L’introduction de chacun de ces domaines comporte une description des éléments sur lesquels porteront les négociations et des résultats que le Canada cherche à obtenir.

  www.artcontactistanbul.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Once the plans are approved, an agreement is prepared, listing the conditions for development. NO building permit can be issued until the agreement is signed. The agreement is binding on subsequent owners of the property.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine en.clarence-rockland.com as primary domain	Si la Cité rejette vos plans ou si vous contestez les conditions qui ont été imposées, vous pouvez demander que le dossier soit renvoyé à la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Seul le requérant a le droit d’interjeter appel du plan d’implantation auprès de la Commission.

  2 Hits www.dfait.gc.ca  

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The actual trade policy changes of the new round will not be known until after the round is concluded (the target date is January 1, 2005), until the agreement enters into force and obligations therein fully implemented.

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Ce rapport constitue la deuxième étape du processus d’évaluation environnementale et porte sur sept domaines de négociation, soit l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles, les services, les règles, le commerce et l’environnement, l’enregistrement des vins et spiritueux et le règlement des différends. L’introduction de chacun de ces domaines comporte une description des éléments sur lesquels porteront les négociations et des résultats que le Canada cherche à obtenir.

  www.green.ch  

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If an agreement is canceled, the service will be stopped when the agreement ends. Until the agreement ends, the Customer also has the option of paying green.ch the calculated residual value and picking up the hardware at green.ch within 20 days of the end of the contract.

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En cas de résiliation du contrat, le service est interrompu à partir de la fin du contrat. Le client a, de plus, la possibilité d’effectuer un virement en faveur de green.ch équivalent à la valeur résiduelle ou au montant résiduel calculé et de venir ensuite retirer l’appareil chez green.ch dans un délai de 20 jours après la fin du contrat. Autrement, le client peut renoncer à l’appareil (matériel), et y compris à d’éventuelles licences (logiciel), mais dans ce cas ni d’autres coûts supplémentaires ni une valeur résiduelle ou un avoir résiduel ne sont dus.