until three – French Translation – Keybot Dictionary
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In such cases, no new application may be produced
until three
years have elapsed from the date of refusal.
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rdl.gouv.qc.ca
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Dans ces cas, une nouvelle demande ne peut être produite qu'après un délai de trois ans de la date du refus.
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Commitments can only be withdrawn or modified after the agreement of compensatory adjustments with affected countries, and no withdrawals or modifications may be made
until three
years after entry into force of the Agreement.
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wto.org
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Un engagement spécifique qui figure sur une liste concernant les services est un engagement qui a été pris d'accorder l'accès aux marchés et le traitement national pour l'activité de services en question selon les modalités et conditions indiquées dans la liste. Lorsqu'il prend un engagement, un gouvernement consolide donc le niveau d'accès aux marchés et de traitement national indiqué et s'engage à ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l'entrée sur le marché ou le fonctionnement du service. Les engagements spécifiques ont ainsi un effet similaire à celui d'une consolidation tarifaire — ils sont la garantie, pour les opérateurs économiques des autres pays, que les conditions d'entrée et de fonctionnement sur le marché ne seront pas modifiées à leur détriment. Les engagements ne peuvent être retirés ou modifiés qu'après un accord sur des compensations avec les pays affectés, et il ne peut y avoir aucun retrait ou aucune modification pendant trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord. Ces modifications des engagements ne peuvent pas affecter l'application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Par contre, des engagements peuvent être ajoutés ou améliorés à n'importe quel moment.
www.tcce-citt.gc.ca
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With respect to the appellant's recent packaging change, counsel suggested that the appellant's argument was contradictory to the extent that it emphasized that a consumer's perception of the goods was important, but that the manufacturer's was not. Counsel stated that the evidence shows that it was the manufacturer's perception, at least
until three
months ago, that the goods in issue were salted nuts.
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tcce-citt.gc.ca
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L'avocat de l'intimé s'est ensuite penché sur les définitions des mots «salted» et «salé». Il a fait valoir que tant le dictionnaire The Oxford English Dictionary [7] que le dictionnaire Le Grand Robert de la Langue Française [8] définissent les mots «salted» et «salé» comme contenant du sel en tant qu'ingrédient, assaisonné avec du sel, ou utilisé comme préservateur à des fins de conservation, et lorsque ces définitions sont appliquées aux marchandises en question, il devient évident qu'il s'agit de «noix salées». Quant au nouvel emballage adopté récemment par l'appelant, l'avocat a fait valoir que l'argument de l'appelant était contradictoire dans la mesure où il insistait sur le fait que la perception par le consommateur de la marchandise en question est importante, et non celle du fabricant. L'avocat a déclaré que les éléments de preuve révèlent que le fabricant percevait les marchandises en cause comme des noix salées, du moins jusqu'à il y a trois mois.
www.sciencetech.technomuses.ca
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In 1955 the Baldwin Organ Company took an option on the patent, which they maintained for many years, but they never manufactured the instrument. Pressure sensitive keyboards were not available commercially
until three
decades later, when they were widely recognized as a significant contribution in instrument design.
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sciencetech.technomuses.ca
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Dès 1945, Hugh Le Caine s’est attelé à la création d’un orgue sensible au toucher chez lui, dans son studio. En 1954, il a transporté l’instrument au Conseil national de recherches (CNRC) où il l’a amélioré considérablement. Les 99 touches de l’orgue pouvaient être jouées simultanément et il y avait sous chacune un mécanisme permettant de régler le volume du son par simple pression et ainsi de le modifier de façon précise. La Baldwin Organ Company a mis une option sur le brevet en 1955 et l’a maintenue de nombreuses années, mais n’a jamais produit l’instrument. Les claviers sensibles au toucher ne sont apparus sur le marché que trois décennies plus tard, lorsque leur grand apport à la conception des instruments de musique a été bien reconnu. Même si l’orgue sensible au toucher était fait pour être utilisé comme un orgue ordinaire, Le Caine s’en est aussi servi à la manière d’un synthétiseur polyphonique pour composer Quatre-vingt-dix-neuf générateurs (Ninety-Nine Generators) en 1956.
www.canadiangeographic.ca
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After spending 3 to 12 days as an egg, it hatches as a larva or caterpillar. Its job then is to eat and eat,
until three
weeks later when it attaches itself to a twig. While attached, the naked pupa takes on a vase-like shape.
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canadiangeographic.ca
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Durant la reproduction, la femelle pond un œuf fécondé sur la face inférieure d’une feuille d’asclépiade. Une seule femelle peut pondre jusqu’à 400 œufs ou même plus durant son cycle de vie, un à la fois. À partir de là, le papillon subit plusieurs transformations que l’on appelle des métamorphoses et dont les quatre stades prennent environ 30 jours. Après avoir été un œuf pendant 3 à 12 jours, l’œuf éclot pour devenir une larve ou une chenille. Sa tâche consiste alors à se nourrir jusqu’à ce que, trois semaines plus tard, il se fixe à une brindille. À ce stade, la chrysalide nue revêt la forme d’un vase. De là, le monarque amorce le troisième stade comme chrysalide tachetée vert jade. Moins de deux semaines plus tard, un papillon parfaitement formé en émerge.
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csc.lexum.org
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While the appellant, in his statement, said that he did not enter the house
until three
shots had been fired, an independent witness, Davis, was looking out of his bedroom window on to the street when the third shot was fired.
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csc.lexum.org
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Bien que l’appelant ait affirmé dans sa déclaration n’être entré dans la maison qu’après les trois coups de feu, un témoin indépendant, Davis, regardait dans la rue de la fenêtre de sa chambre à coucher lorsque le troisième coup de feu a été tiré. Il a ensuite vu deux hommes qui sortaient en courant de la maison d’où provenaient les coups de feu et il les a vus prendre place à bord d’une automobile en stationnement. Il a remarqué que celui qui a pris place du côté du passager transportait un objet ressemblant à un bâton, qu’il a d’ailleurs placé entre ses jambes en s’asseyant dans l’automobile. Ce témoignage contredit la dernière partie de la déclaration de l’appelant puisqu’il indique que l’appelant était dans la maison lorsque le troisième coup de feu a été tiré.
www.chrc-ccdp.ca
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She was hired as a forest firefighter by the Province of British Columbia. She did her work well
until three
years later when the province adopted a new series of fitness tests for forest firefighters.
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chrc-ccdp.ca
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Malheureusement pour Tawney Meiorin, une histoire semblable lui est arrivée. Elle est embauchée comme pompière forestière par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle fait bien son travail, mais elle perd son poste trois ans plus tard à la suite de l'adoption, par la province, d'une nouvelle série de tests de condition physique pour les pompiers forestiers. Après avoir réussi aux trois premiers tests, elle échoue au quatrième, une course de 2,5 kilomètres destinée à évaluer sa capacité aérobique. Comme elle n'atteint pas la norme minimale, c'est la fin de son emploi. Tawney estime que le test est discriminatoire pour les femmes. Pourquoi? Les femmes ont une capacité aérobique inférieure à celle de la plupart des hommes et ne peuvent pas augmenter suffisamment - même par un entraînement intensif - pour atteindre la norme établie.
www.tcce.gc.ca
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With respect to the appellant's recent packaging change, counsel suggested that the appellant's argument was contradictory to the extent that it emphasized that a consumer's perception of the goods was important, but that the manufacturer's was not. Counsel stated that the evidence shows that it was the manufacturer's perception, at least
until three
months ago, that the goods in issue were salted nuts.
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tcce.gc.ca
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L'avocat de l'intimé s'est ensuite penché sur les définitions des mots «salted» et «salé». Il a fait valoir que tant le dictionnaire The Oxford English Dictionary [7] que le dictionnaire Le Grand Robert de la Langue Française [8] définissent les mots «salted» et «salé» comme contenant du sel en tant qu'ingrédient, assaisonné avec du sel, ou utilisé comme préservateur à des fins de conservation, et lorsque ces définitions sont appliquées aux marchandises en question, il devient évident qu'il s'agit de «noix salées». Quant au nouvel emballage adopté récemment par l'appelant, l'avocat a fait valoir que l'argument de l'appelant était contradictoire dans la mesure où il insistait sur le fait que la perception par le consommateur de la marchandise en question est importante, et non celle du fabricant. L'avocat a déclaré que les éléments de preuve révèlent que le fabricant percevait les marchandises en cause comme des noix salées, du moins jusqu'à il y a trois mois.
www.eurospapoolnews.com
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Each viable seed contains all the information needed to grow a plant just waiting for the right conditions to be able to express itself. Seeds wait to germinate
until three
specific needs are met. Water, correct temperature (warmth) and a good location, usually in a growing medium.
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cannabis.info
as primary domain
La germination à partir de la graine est le début de la vie pour votre plant de cannabis. Chaque graine viable contient toutes les informations nécessaires pour faire pousser un plant, informations qui attendent juste les bonnes conditions pour pouvoir s’exprimer. Les graines attendent de germer jusqu’à ce que trois besoins spécifiques soient présents. De l’eau, une température correcte (chaleur) et un bon endroit, en général un milieu de culture.
www.futurpreneur.ca
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If the award notification is returned as undeliverable or not reachable by telephone, or if a selected entrant does not comply with all of the above requirements within the above time frames, or does not otherwise comply with these terms and conditions, the entrant will be disqualified and Futurpreneur Canada will select a replacement entrant. The process will continue
until three
Winners are confirmed.
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futurpreneur.ca
as primary domain
Si la notification de l’obtention du prix revient, pour motif de livraison impossible, que les tentatives de joindre la personne concernée par téléphone demeurent infructueuses ou si un participant sélectionné ne se conforme pas à toutes les exigences susmentionnées dans les délais établis ou ne se conforme pas de quelque manière que ce soit, avec les présentes Modalités et conditions, il peut être disqualifié par Futurpreneur Canada, qui choisira un remplaçant. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que les trois gagnants soient confirmés. Cette procédure ne peut être réfutée après coup.
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scc.lexum.org
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While the appellant, in his statement, said that he did not enter the house
until three
shots had been fired, an independent witness, Davis, was looking out of his bedroom window on to the street when the third shot was fired.
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scc.lexum.org
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Bien que l’appelant ait affirmé dans sa déclaration n’être entré dans la maison qu’après les trois coups de feu, un témoin indépendant, Davis, regardait dans la rue de la fenêtre de sa chambre à coucher lorsque le troisième coup de feu a été tiré. Il a ensuite vu deux hommes qui sortaient en courant de la maison d’où provenaient les coups de feu et il les a vus prendre place à bord d’une automobile en stationnement. Il a remarqué que celui qui a pris place du côté du passager transportait un objet ressemblant à un bâton, qu’il a d’ailleurs placé entre ses jambes en s’asseyant dans l’automobile. Ce témoignage contredit la dernière partie de la déclaration de l’appelant puisqu’il indique que l’appelant était dans la maison lorsque le troisième coup de feu a été tiré.
sciencepourlepublic.ca
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These otters are a protected species in California and their death was a shock to the recovery efforts. But it wasn’t
until three
years later, in September 2010, that the cause of death was determined.
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sciencepourlepublic.ca
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En 2007, lorsque 21 loutres de mer ont échoué sur les plages de Monterey Bay, en Californie, tant les médias que les environnementalistes ont pris note de l’événement. Ces loutres sont une espèce protégée en Californie et, dans le cadre des efforts visant à les sauver, leur mort a créé une onde de choc. Mais ce ne fut que trois ans plus tard, soit en septembre 2010, que la cause de leur décès fut déterminée. L’enquête avait en effet permis de constater que ces loutres de mer étaient mortes aux suites d’une exposition à une toxine produite par des cyanobactéries dulcicoles et, spécifiquement, la microcystine.
www.cordis.europa.eu
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The solution adopted is not to programme the assignment of the entire resources of the specific programmes from the outset, but to leave sufficient funds available,
until three
-fifths of the way through the life of the programmes, so that resources can be rapidly assembled on a particular topic and made available in the most appropriate form.
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cordis.europa.eu
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L'objectif est de pouvoir faire face rapidement à des besoins surgissant dans les domaines abordés par le Programme-cadre, mais non explicitement prévus ou décrits de manière détaillée. Le mécanisme retenu consiste à ne pas programmer dès le départ l'affectation de la totalité des moyens des programmes spécifiques, et à laisser subsister, jusqu'aux 3/5 de la vie de ceux-ci, suffisamment de fonds disponibles pour pouvoir rassembler rapidement des ressources sur un thème donné, et les engager sous la forme la plus appropriée. (Réciproquement, il devra pouvoir être mis fin à des actions qui se seraient révélées de trop faible impact).
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conventions.coe.int
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5 If extradition is subsequently excluded in respect of other offences by the law of a Contracting Party, that Party shall notify the Secretary General. The Secretary General shall inform the other signatories. Such notification shall not take effect
until three
months from the date of its receipt by the Secretary General.
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conventions.coe.int
as primary domain
5 Si, par la suite, d'autres infractions viennent à être exclues de l'extradition par la législation d'une Partie contractante, celle-ci notifiera cette exclusion au Secrétaire Général du Conseil qui en informera les autres signataires. Cette notification ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa réception par le Secrétaire Général.
www.conventions.coe.int
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5 If extradition is subsequently excluded in respect of other offences by the law of a Contracting Party, that Party shall notify the Secretary General. The Secretary General shall inform the other signatories. Such notification shall not take effect
until three
months from the date of its receipt by the Secretary General.
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conventions.coe.int
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5 Si, par la suite, d'autres infractions viennent à être exclues de l'extradition par la législation d'une Partie contractante, celle-ci notifiera cette exclusion au Secrétaire Général du Conseil qui en informera les autres signataires. Cette notification ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa réception par le Secrétaire Général.
www.cfsh.ca
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Ten to fourteen days after the assault, you can be tested for sexually transmitted infections such as chlamydia, syphilis and gonorrhea. HIV won’t show up in a test
until three
months after the assault.
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cfsh.ca
as primary domain
Entre dix et quatorze jours après l’agression sexuelle, vous pouvez passer des tests pour les infections transmissibles sexuellement comme la chlamydia, la syphilis et la gonorrhée. Les tests ne peuvent cependant pas détecter l’infection par le VIH avant trois mois.
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parl.gc.ca
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It wasn't
until three
or four months ago that I realized that in all of the promises—that veterans are first and that they'd do anything to support me—I had been duped and that I'd failed my veterans in terms of the escalation of forces I would use to ultimately go to the minister and have some of these issues addressed.
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parl.gc.ca
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Ce n'est qu'il y a trois ou quatre mois que je me suis rendu compte que toutes leurs promesses — que les anciens combattants passaient en premier et qu'ils feraient tout pour m'appuyer — étaient de fausses promesses. J'ai déçu les anciens combattants, et je n'ai pas pu faire résoudre certains problèmes, ni même au niveau du ministre.
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www.pch.gc.ca
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Notwithstanding subsection (1), section 15 shall not have effect
until three
years after this section comes into force.
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pch.gc.ca
as primary domain
Par dérogation au paragraphe (1), l'article 15 n'a d'effet que trois ans après l'entrée en vigueur du présent article.
www.you-r-company.com
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Open the salmon
until three
quarters and stuff the mixture with spinach and dried tomatoes.
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lamer.ca
as primary domain
Ouvrir le saumon jusqu’au trois quart et farcir du mélange aux épinards et tomates séchées.
www.oas.org
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(2) Notwithstanding subsection (1), section 15 shall not have effect
until three
years after this section comes into force.
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oas.org
as primary domain
(2) Par dérogation au paragraphe (1), l'article 15 n'a d'effet que trois ans après l'entrée en vigueur du présent article.
laws-lois.justice.gc.ca
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(2) Notwithstanding subsection (1), section 15 shall not have effect
until three
years after this section comes into force.
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laws-lois.justice.gc.ca
as primary domain
(2) Par dérogation au paragraphe (1), l’article 15 n’a d’effet que trois ans après l’entrée en vigueur du présent article.
www.ccppcj.ca
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2. Notwithstanding subsection (1), section 15 shall not have effect
until three
years after this section comes into force.
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ccppcj.ca
as primary domain
2. Par dérogation au paragraphe (1), l'article 15 n'a d'effet que trois ans après l'entrée en vigueur du présent article.
www.canadainternational.gc.ca
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If you are returning to Canada after a prolonged absence from the country, you will normally not be eligible to receive health care insurance
until three
months after your return.
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canadainternational.gc.ca
as primary domain
Si vous revenez au Canada après une absence prolongée, vous n'êtes généralement pas admissible à l'assurance-maladie pendant les trois premiers mois après votre retour.
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web2.gov.mb.ca
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2 The commission shall hold office
until three
months after its final report is submitted to the Lieutenant Governor in Council.
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web2.gov.mb.ca
as primary domain
2 Le mandat de la commission prend fin trois mois après qu'elle a présenté son rapport définitif au lieutenant-gouverneur en conseil.
www.wto.int
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Commitments can only be withdrawn or modified after the agreement of compensatory adjustments with affected countries, and no withdrawals or modifications may be made
until three
years after entry into force of the Agreement.
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wto.int
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Un engagement spécifique qui figure sur une liste concernant les services est un engagement qui a été pris d'accorder l'accès aux marchés et le traitement national pour l'activité de services en question selon les modalités et conditions indiquées dans la liste. Lorsqu'il prend un engagement, un gouvernement consolide donc le niveau d'accès aux marchés et de traitement national indiqué et s'engage à ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l'entrée sur le marché ou le fonctionnement du service. Les engagements spécifiques ont ainsi un effet similaire à celui d'une consolidation tarifaire — ils sont la garantie, pour les opérateurs économiques des autres pays, que les conditions d'entrée et de fonctionnement sur le marché ne seront pas modifiées à leur détriment. Les engagements ne peuvent être retirés ou modifiés qu'après un accord sur des compensations avec les pays affectés, et il ne peut y avoir aucun retrait ou aucune modification pendant trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord. Ces modifications des engagements ne peuvent pas affecter l'application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Par contre, des engagements peuvent être ajoutés ou améliorés à n'importe quel moment.
cfs.nrcan.gc.ca
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Time to free-to-grow height in the more open silvicultural systems was reduced in both fir and hemlock with fertilization and vegetation control alone and in combination, except in the CC where the initial growth response to fertilization alone was diminished by the end of the seven-year study. In contrast to fertilization, the effects of vegetation control on height growth were not apparent
until three
to five years and seven years after planting in the CC and GT, PC, SW, respectively.
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cfs.nrcan.gc.ca
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En tant qu’élément du projet sur les systèmes alternatifs de sylviculture dans la zone montagneuse, cette étude porte sur la réduction de la croissance des conifères alpins à la suite d’une rétention variable du couvert forestier selon des systèmes sylvicoles conventionnels et alternatifs. Suite aux travaux de récolte complétés en 1993, des semis d’Abies amabilis (sapin amabilis) et de Tsuga heterophylla (pruche de l’Ouest) ont été plantés au printemps dans des blocs d’une étude des régimes de jardinage, de coupe partielle, de coupe par troué, de coupe avec rétention d’arbres verts et de coupe à blanc. De plus, des sous-parcelles ont été établies dans chaque régime sylvicole pour lesquels des traitements de fertilisation (au moment de la plantation) et de contrôle de la végétation post-plantation avaient été réalisés seul ou en combinaison afin d’évaluer jusqu’à quel point la réduction de la croissance est reliée à la disponibilité des éléments nutritifs et à la compétition de la végétation. L’effet de la rétention du couvert forestier était le plus prononcé sous l’environnement réduit en lumière de la coupe de jardinage où la croissance en hauteur après sept ans était de 26 à 30 % inférieure pour les deux espèces comparativement aux régimes témoins, de coupe à blanc, de coupe avec rétention d’arbres verts et de coupe partielle. Même si l’effet sur la croissance des deux espèces selon la coupe de jardinage a été mitigé d’une certaine façon par les traitements de fertilisation et de contrôle de la végétation, le sapin amabilis n’a pas atteint une hauteur permettant une croissance sans compétition (1,3 m) peu importe le traitement post-plantation. L’âge de la hauteur permettant une croissance sans compétition pour les systèmes sylvicoles plus ouverts a été réduit tant pour le sapin que pour la pruche suite au traitement de fertilisation et de contrôle de la végétation, seul ou en combinaison, sauf pour la coupe à blanc où la réaction initiale de croissance suite à la fertilisation a été réduite à la fin de l’étude de sept ans. Contrairement à la fertilisation, les effets du contrôle de la végétation sur la croissance en hauteur n’ont pas été apparents avant trois à cinq ans et après sept ans suite à la plantation respectivement dans les coupes à blanc, les coupes à rétention d’arbres verts, les coupes partielles et les coupes de jardinage. La combinaison du contrôle de la végétation et de la fertilisation a eu un effet additionnel sur la croissance du sapin
www.scienceadvice.ca
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These otters are a protected species in California and their death was a shock to the recovery efforts. But it wasn’t
until three
years later, in September 2010, that the cause of death was determined.
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scienceadvice.ca
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En 2007, lorsque 21 loutres de mer ont échoué sur les plages de Monterey Bay, en Californie, tant les médias que les environnementalistes ont pris note de l’événement. Ces loutres sont une espèce protégée en Californie et, dans le cadre des efforts visant à les sauver, leur mort a créé une onde de choc. Mais ce ne fut que trois ans plus tard, soit en septembre 2010, que la cause de leur décès fut déterminée. L’enquête avait en effet permis de constater que ces loutres de mer étaient mortes aux suites d’une exposition à une toxine produite par des cyanobactéries dulcicoles et, spécifiquement, la microcystine.
fastlog.ch
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(4) Where a person has served two or more terms on the Board, the person may not be elected to the Board
until three
years after the person's last term ends.
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nslegislature.ca
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(3) The Board shall determine the term of office, not to exceed three years, for all members elected pursuant to subsection (2).
mcc.ca
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this process will be repeated
until three
verification requests have been sent
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mcc.ca
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Le processus sera répété; l’ECFMG enverra en tout trois demandes de vérification.
www.forces.gc.ca
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32. (2) Notwithstanding subsection (1), section 15 shall not have effect
until three
years after this section comes into force.
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forces.gc.ca
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32. (2) Par dérogation au paragraphe (1), l'article 15 n'a d'effet que trois ans après l'entrée en vigueur du présent article.
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