up to then – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      67 Results   54 Domains
  www.inasti.be  
When a child is placed in a private foster family, the person in the family of origin who was receiving the child benefit up to then, will receive a fixed allowance. However, this only applies on the condition that he or she keeps maintaining a close contact with the child.
Lorsqu'un enfant est placé dans une famille d'accueil particulière, la personne qui percevait jusqu'alors les allocations familiales dans la famille d'origine, reçoit des allocations forfaitaires, à condition toutefois qu'elle continue d'entretenir avec l'enfant des contacts suivis.
  2 Hits parl.gc.ca  
But within a short period after that there are two elements that come into play. One is that we notify them right away that they must file, and we've been in touch with them up to then. They're well aware of that.
Pour ce qui est de la période de production annuelle des déclarations, généralement il y a environ 15 p. 100 des gens qui ne produisent pas leur déclaration à temps, par rapport à 15 p. 100 à 20 p. 100 qui les produisent à temps. Mais il y a deux éléments importants qui interviennent aussitôt après. Premièrement, nous les informons tout de suite qu'ils doivent produire une déclaration, et le fait est que nous les tenons toujours au courant. Ils sont donc parfaitement conscients des exigences. Au sein du système des partis, les gens font généralement preuve d'une grande discipline. L'écart initial, qui peut vous sembler élevé, est vite comblé, si bien que pour une année typique de déclaration annuelle—non pas une année d'élection, mais une année de déclaration annuelle—il nous arriverait sans doute de radier de six à huit associations, par rapport à un total d'environ 500 associations de circonscription, du fait qu'elles n'aient pas produit leur déclaration ou respecté l'ensemble des exigences du processus. Donc, même s'il y a un certain retard au départ pour ce qui est de respecter les délais prévus, cet écart est rapidement comblé.
  www.hockeycanada.ca  
A threat to score any given time he hit the ice, Korchinski set the tone early showing just how explosive he can be when he notched two goals in the first five minutes of the game to give Yorkton a critical two goal lead early in Saturday night’s semi-final. On his first goal, Korchinski fooled Derbys netminder David Wilson with a quick wrap around that Wilson could not catch up to. Then less than three minutes later Korchinski out-muscled the Derbys defender and put it past Wilson blocker side for his second goal of the night at 4:30 of the first period.
Une menace chaque fois qu’il est sur la patinoire, Korchinski a imposé l’allure du match en marquant deux buts, preuve incontestée de son talent, au cours des cinq premières minutes du match pour donner à Yorkton une avance importante de deux buts lors de la demi-finale présentée samedi soir. À son premier but, Korchinski a déjoué le gardien des Derbys, David Wilson, en effectuant un enroulé qui a surpris le gardien qui n’a pu se déplacer à temps. Moins de trois minutes plus tard, Korchinski s’est défait d’un défenseur des Derbys et a déjoué Wilson du côté du gant bloqueur pour inscrire son deuxième but de la soirée à 4:30 du premier tiers.
  shop.amigobg.com  
This made the intake of their daily dosage of this bitter “fever killer” a little more pleasant. A splash of gin helped as well. Up to then these “tonic waters” were home brews. This all changed when in 1858 a man called Erasmus Bond patented an “improved aerated tonic liquid”.
Malgré la grande efficacité de la substance active de l’écorce, la poudre de quinine, son extrême amertume en rendait la consommation particulièrement désagréable. Les fonctionnaires britanniques, alors stationnés dans diverses possessions tropicales de l’Empire Britannique, mélangèrent la poudre avec de l’eau et du sucre. Cela rendit la prise de leur dose quotidienne de l’amère « tueuse de fièvre » un peu plus agréable. Un petit coup de gin y contribuait souvent également. Chacun se devait d’avoir chez soi son « eau tonique » selon ses envies et sa recette personnelle. Cette pratique changea radicalement lorsqu’en 1858, un homme du nom d’Erasmus Bond fit patenter son « liquide amélioré tonique et frais ». Il fut ainsi le premier à associer la quinine à toute une gamme d’autres substances aromatiques – l’Eau tonique était née.
  www.champex.ch  
After ten years there, I started dreaming of a company that I wouldn’t describe as female, because that’s not the essential thing about it, but that brings women together. I wanted to confront what I’d learnt up to then artistically with the richness of a popular culture “on the ground”, expressed in the main in nightclubs and at weddings.
Le paysage artistique marocain, théâtral ou chorégraphique, est presque exclusivement masculin. Durant mes premières années de création, j’évoluais au sein d’un collectif où j’étais la seule femme. Après y avoir passé dix années, je me suis prise à rêver d’une compagnie, que je ne qualifierais pas de féminine, car ce n’est pas l’essentiel, mais réunissant des femmes. J’avais le désir de confronter ce que j’avais appris artistiquement jusqu’alors à la richesse d’une culture populaire « de terrain », s’exprimant notamment dans les cabarets ou à l’occasion des mariages. Cette démarche comportait en elle-même un potentiel de collaboration, de créativité ; c’est ainsi que j’ai amorcé la recherche que je poursuis encore. J’ai mis beaucoup de temps à créer Madame Plaza, car je savais, dès le départ, qu’il s’agissait du premier jalon d’un processus long.
  ahoi-kultur.de  
In 1966 resident families were forced to buy the flats they had been renting up to then, with the threat that they would lose their accommodation if they did not comply. Privatisation allowed the municipal authorities to wash their hands of any responsibility for the state of the buildings.
En 1966, les familles furent forcées d’acheter les logements qu’elles louaient jusqu’alors, au risque de les perdre. La privatisation permettrait aux autorités municipales d’être dégagées de toute responsabilité concernant l’état des immeubles. En 1976, un plan qualifia les maisons du gouverneur de zone à réaménager, ce qui entraîna de nombreuses exigences de la part de l’Association de riverains de Nou Barris. Les habitants réclamaient des logements neufs en échange d’abandonner les maisons. L’Association des riverains du Verdun força la mairie à passer un accord avec le ministère des Travaux publics pour réaménager le quartier. Enfin, en 1994, furent remises les 40 premières clés d’un projet qui ne fut achevé qu’en 2007.
  corporate.airfrance.com  
The local papers had announced the arrival of a huge flying boat, marking Air France’s inaugural flight between Paris and the French Antilles (French West Indies). Up to then, flights between the island and the United States and France…
Longtemps à l’écart des routes aériennes, les Antilles françaises sont reliées au réseau d’Air France depuis 1947. Un tournant dans l’histoire de ces îles, parmi les destinations les plus courues. Il est 6h, ce 6 juillet 1947 à Fort-de-France, en Martinique. Une foule inhabituelle se presse contre les rambardes du bord de mer. La veille, les journaux locaux ont annoncé à grand renfort de superlatifs l’arrivée d’un hydravion géant. C’est le vol inaugural de la ligne d’Air France, un événement considérable : seuls quelques cargos…
  www.fondation.afp.com  
When first articulated by English cleric Thomas Malthus in the late-18th century, this was a startling idea. Up to then, across almost all cultures, Nature had always been seen as a divine and immovable force.
Avec une subvention de la Fondation des Nations Unies, la Fondation de l'Agence France Presse a produit une série de 12 vidéos ((16 à 20 minutes chacune) dans le cadre d'un programme de formation pour les journalistes sur le changement climatique et le développement durable. La Fondation AFP fournit une formation pour les journalistes en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Ces vidéos ont été écrites par Marlowe Hood, journaliste à l'AFP en charge actuellement de la rubrique Sciences et Environnement en langue anglaise, coordinateur de tous les bureaux de l'AFP sur le sujet du changement climatique. Elles sont présentées par Claire Snegaroff, journaliste à l'AFP et jusqu'en 2013 en charge de la rubrique Environnement en langue française. Les flms ont été réalisés et produits par Jurgen Hecker, journaliste à l'AFP TV.
  3 Hits csc.lexum.org  
The Professional Code was the cornerstone of the reform. It established a set of common rules applicable to professional orders that had up to then been governed only by their constituting legislation.
20 En 1973, le législateur québécois procède à une réforme majeure du droit professionnel alors en vigueur dans la province.  Le Code des professions en constitue la pièce maîtresse.  En effet, il établit un ensemble de règles uniformes applicables aux ordres professionnels qui, jusque-là, n’étaient régis que par leur loi constitutive.  La réforme fait suite à une commission d’enquête qui s’étonnait
  www.postgresql.jp  
Up to then, all Donkervoorts had the engine and gearbox in the front and the power on the rear wheels. The D20 however was built according to the transaxle principle, in which the engine remained at the front, but the gear box was mostly moved to the real axle; ideal weight distribution and which then resulted in better road holding.
Jusque là, Donkervoort avait le moteur et la boîte de vitesses à l’avant et la traction sur les roues arrière. La D20 a quant à elle été développée selon le principe transaxial avec un moteur qui reste à l’avant, mais une boîte de vitesse déplacée vers l’essieu arrière. Une distribution du poids idéale et, de ce fait, une meilleure tenue de route. La tenue de route profitait également d’un système de suspensions push rods et d’un châssis rigidifié d’un facteur 6,7. Le moteur à six cylindres utilisé pour ce modèle produisait 280 Ch.
  www.jcf-joalheiros.pt  
Do you remember what was happening when the last Leap Year was marked in 2012? Even though styles and fashions haven’t changed a whole lot in the four years since, it’s still fun to look back and remember what we were up to then.
Le célèbre joueur de hockey Henri Richard, l’actrice et chanteuse Dinah Shore et le motivateur Tony Robbins sont tous nés un 29 février. Les chances de naître un 29 février sont d’environ 1 sur 1 461 et sont donc plus élevées que celles de gagner à la loterie ! Donnez l’impression aux personnes qui fêtent leur anniversaire le 29 février qu’elles ont gagné à la loterie en leur remettant un cadeau ou en leur réservant des offres spéciales pendant cette journée. Vous voulez joindre davantage de clients dont c’est l’anniversaire ? Pensez à offrir les mêmes avantages à tous les clients qui sont nés un 29, peu importe le mois, ou à tous ceux dont l’anniversaire est le 28 février ou le 1er mars, les deux journées d’anniversaire utilisées en dehors des années bissextiles pour célébrer leur anniversaire.
  6 Hits www.biographi.ca  
Consequently Bourgeaux’s North American collections can scarcely be utilized. This is a pity, the more because all the plants classified by Bourgeaux up to then were remarkable for the quality of the labels.
Il se rend à Londres, au Royal Botanic Gardens de Kew, où pendant quelques semaines il rassemble et classe ses échantillons. Ceux-ci furent par la suite identifiés et distribués par le Royal Botanic Gardens. Il avait recueilli en tout environ 1 200 espèces en 10–12 parts. Malheureusement, on ne retranscrivit pas sur chacune d’elles ses notes de terrain. On se contenta d’imprimer une étiquette : « Palliser’s Brit. N. Am. Expl. Expedition. Saskatchewan. Coll. E. Bourgeau 1858–59 ». Toutefois la plupart des échantillons ne proviennent pas de la Saskatchewan. Aussi, les récoltes nord-américaines de Bourgeaux ne peuvent guère être utilisées. C’est dommage, d’autant plus que toutes les plantes distribuées par Bourgeaux jusqu’alors étaient remarquables par la qualité des étiquettes. Cependant, les carex qu’il avait cueillis dans les Prairies ont été identifiés par le célèbre Francis Boott et quelques-uns sont cités dans son ouvrage classique,
  www.itu.int  
Perskyi was Professor of Electricity at the Artillery Academy in Saint Petersburg. His lecture in Paris simply reviewed the progress that had been made up to then in achieving the dream of viewing things at a distance.
A Paris, Perskyi, professeur d'électricité à l'Ecole d'artillerie de Saint-Petersbourg, fait simplement le point des progrès réalisés par ceux qui rêvent d'un système permettant de voir des images à distance. Le débat organisé au Palais de l'électricité porte essentiellement sur des questions de physique théorique, et non pas sur la faisabilité technique de la future télévision. Mais des progrès décisifs sur la voie de la réalisation pratique ont déjà été accomplis, et l'un des éléments les plus importants en la matière, le tube à rayonnement cathodique, existe déjà.
  panoramy.zbooy.pl  
A near mini revolution happened in 1973 when Vollert engineers manufactured for the construction company Härer from Schwäbisch Hall. Instead of stowing transport pallets on circulation wagons, they were enabled to circulate directly in the prefabricated concrete section - a space-saving and up to then unique solution.
Il en vint en 1973 à presque une petite révolution, de par ce que les ingénieurs de Vollert pensèrent sur une commande de l’entreprise en bâtiment Härer de Schwäbisch Hall. Au lieu d’empiler des palettes sur des charriots de circulation, ceux-ci les laissèrent pour la première fois directement circuler à travers la fabrique de pièces préfabriquées en béton - une solution économisant de la place et unique jusqu’à cette date. Le principe de la circulation de palettes était né.
  www.momu.be  
The fact that Hermès, the crown jewel of Parisian luxury, chose Margiela – an iconoclast who longed to remain anonymous and up to then had never given a single interview – raised quite a few eyebrows.
À la fin des années 1990, Jean-Louis Dumas, alors président d’Hermès, engage Martin Margiela pour dessiner les collections de prêt-à-porter femme. Un choix audacieux, en rupture avec les tendances de l’époque dans l’univers de la mode, plus enclin à engager des stylistes « stars ». Hermès crée la surprise en faisant appel à un créateur iconoclaste, qui souhaite rester anonyme et n’a jusqu’alors jamais accordé le moindre entretien. Certains observateurs de la mode questionnent aussi l’adéquation de sa vision déconstructiviste avec le patrimoine emblématique de la maison parisienne.
  archive.ecml.at  
Up to then the team will be working on collecting materials for the French version of the intercultural communication texbook "Mirrors and windows" as well as making an inventory of existing ICC assessment tasks.
Nous avons discuté des objectifs et des tâches à venir et avons déterminé le programme de l'atelier central qui aura lieu en octobre. D'ici là, l'équipe travaillera à la collecte de matériaux pour la version française du manuel de communication interculturelle "Mirrors and windows" et dressera un inventaire des tâches d'évaluation de la CCI existantes. Cette première réunion a été productive et très conviviale - sans malentendus interculturels et avec une grande aide du personnel du CELV.
  lenin.ru  
Much to my dismay, all the young people I met questioned everything. When I was asked a question, I didn’t know what to say. I really didn’t know what I thought about anything because up to then, textbooks and elders had spoken for me.
Durant les années 1960, j’ai eu la chance d’étudier les langues à Rome, puis à Londres, où j’ai également étudié la musique classique à Trinity College. À ma grande stupéfaction, les jeunes que je rencontrais remettaient tout en question. Mais quand on s’adressait à moi, je ne savais trop quoi dire. Je n’avais aucune opinion sur quoi que ce soit puisque, jusqu’à ce jour, les livres et mes aînés s’étaient chargés de parler à ma place.
  www.cpsa-acsp.ca  
In Quebec, meanwhile, the same period was one of rapid growth for the social sciences, also spurred by the national political context. Almost non-existent up to then, Quebec political science developed in the 1950s, with the creation of new departments at the Université Laval in 1954 and at the Université de Montréal in 1958.
Au Québec, les sciences sociales connaissent également un essor rapide, lui aussi façonné par le contexte politique national. Presque inexistante jusque là, la science politique se développe dans les années 1950, avec la création de départements à l’Université Laval en 1954 et à l’Université de Montréal en 1958. Plus proche de la tradition européenne, d’où plusieurs des nouveaux professeurs tirent leur formation, la science politique québécoise aura ses propres débats, et fera beaucoup de place à la question nationale, au cœur du conflit politique pendant toute la période.
  www.nato.int  
This role began to change during the 1974 crisis in Cyprus. Up to then, the military had had the peacekeeping field almost entirely to themselves. Since 1964, the mandate of UNFICYP (United Nations Force in Cyprus) had consisted of only three points: to prevent a recurrence of fighting, to promote law and order and to contribute to a return to normal conditions.
Tout a changé à la suite de l'invasion turque de 1974. L'UNFICYP s'est retrouvée confrontée à une multitude de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, générant une situation humanitaire d'urgence. La responsabilité des secours a, dans un premier temps, été assignée à l'UNFICYP.
  cestovani.kr-karlovarsky.cz  
After 1860, a small community of Czechs who settled in the town after finding a job was gradually forming in the, up to then purely German Carlsbad. The Czech minority was represented by Slovanská beseda (Slavonic Cultural Society) founded in 1881.
Après 1860, une petite communauté tchèque commença à se former dans la ville de Karlovy Vary alors purement allemande car ils y trouvèrent du travail. La minorité tchèque de Karlovy Vary était représentée par la Slovanská beseda (Association culturelle slave) fondée en 1881. Cette association fut dirigée pendant 40 ans par d’excellents médecins tchèques tels qu’Emanuel Engel, František Zatloukal, Vincenc Janatka et Milan Mixa.
  www.motogp.com  
After having qualified sixth in the rain at last year's Turkish Grand Prix, his best grid position up to then, Randy de Puniet finished in twelfth position and collected the first MotoGP points of his career.
Avec un choix de pneus pratiquement arrêté et les améliorations testées à Jerez, les pilotes et leur staffs techniques respectifs vont employer leurs efforts à signer dimanche prochain le meilleur résultat de Kawasaki Racing en ce début de saison.
  www.rsvz-inasti.fgov.be  
When a child is placed in a private foster family, the person in the family of origin who was receiving the child benefit up to then, will receive a fixed allowance. However, this only applies on the condition that he or she keeps maintaining a close contact with the child.
Lorsqu'un enfant est placé dans une famille d'accueil particulière, la personne qui percevait jusqu'alors les allocations familiales dans la famille d'origine, reçoit des allocations forfaitaires, à condition toutefois qu'elle continue d'entretenir avec l'enfant des contacts suivis.
  daasi.de  
In May 2014, Sylvie and her three children acquired Château Chauvin, a Saint-Emilion Grand Cru Classé, with the desire to continue the work she had carried out up to then while providing the estate with the best possible assets for success in this new chapter of its history.
En mai 2014, elle acquiert avec ses trois enfants le Château Chauvin, Saint-Emilion Grand Cru Classé, avec la volonté de poursuivre le travail réalisé jusqu’alors tout en donnant à la propriété les meilleurs atouts pour réussir cette nouvelle page de son histoire.
  3 Hits scc.lexum.org  
The Professional Code was the cornerstone of the reform. It established a set of common rules applicable to professional orders that had up to then been governed only by their constituting legislation.
20 En 1973, le législateur québécois procède à une réforme majeure du droit professionnel alors en vigueur dans la province.  Le Code des professions en constitue la pièce maîtresse.  En effet, il établit un ensemble de règles uniformes applicables aux ordres professionnels qui, jusque-là, n’étaient régis que par leur loi constitutive.  La réforme fait suite à une commission d’enquête qui s’étonnait
  transversal.at  
In the case of the curators, for example, such vulnerability serves to sense the artistic proposals that hold the power to update such up to then virtual problems, thus taking up the ethical responsibility of their function, in full awareness of the political (and clinical) value of the artistic experience.
Il n’existe pas de formules toutes faites pour réaliser une telle évaluation. Pour cette tâche, artistes, critiques, commissaires d’exposition ou conservateurs de musée, ne peuvent compter que sur les puissances vibratiles de leur propre corps, de façon a se rendre vulnérables aux nouveaux problèmes qui palpitent dans la sensibilité de chaque contexte et à chaque moment, afin de les porter ensuite au visible et/ou au dicible. Dans le cas des commissaires, par exemple, cette vulnérabilité leur sert à flairer les propositions artistiques qui auraient le pouvoir d’actualiser ces problèmes jusqu’alors virtuels, assumant ainsi la responsabilité éthique de leur fonction, conscients de la valeur politique (et clinique) de l’expérience artistique. Le pas suivant consisterait à chercher le lieu et la stratégie de présentation appropriés à la singularité de chacune de ces propositions, de manière à créer leurs conditions de transmissibilité.
  www.verkehrshaus.ch  
In 1913, the largest steam locomotive ever built for Swiss railways entered service. Up to then, the private Gotthard Railway had been obliged to use two or three locomotives per train to handle the rising freight and passenger traffic volumes on the mountain line.
En 1913, les plus grandes locomotives à vapeur jamais construites pour la Suisse furent mises en service. Auparavant, la ligne privée du Gothard devait mobiliser deux à trois locomotives pour tirer chaque train de marchandises ou de voyageurs qui gravissait la montagne. Des locomotives plus grandes et plus puissantes ne purent être utilisées qu'une fois que la ligne du Gothard fut étatisée, en 1909, et que les CFFen modifient les conditions d'exploitation. Jusqu'à la décision d'électrifier le réseau en 1916, la SLM fabriqua 30 locomotives de ce type. En raison de l'électrification précoce des Chemins de fer fédéraux, aucune locomotive à vapeur de grande taille ne fut commandée après cela.
  www.pslrb-crtfp.gc.ca  
Decision review - Section 27 of the Public Service Staff Relations Act (PSSRA) - Modification to the composition of a council of employee organizations - in a previous decision, the Board had certified the Federal Government Dockyard Trades and Labour Council East (Council) as the bargaining agent for what is now known as the Ship Repair-East Group bargaining unit: August 20, 1976 (146-2-161), as amended on October 13, 1976 (146-2-161), April 16, 1981 (125-2-21), February 1, 1988 (146-2-278); (1988) 13 PSSRB Decisions 5, April 30, 1993 (125-2-56); (1993) 23 PSSRB Decisions 1 and May 20, 1999 (142-2-330); (1999) 35 PSSRB Decisions 7 - the Council applied to have its composition amended by adding the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1131 (IBEW 1131) for the purpose of representing employees represented up to then by the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1133 (IBEW 1133), another of the Council's constituent employee organizations - IBEW 1133 consented to this amendment - the employer did not oppose the Council's application - the Board was satisfied that IBEW 1131 was an employee organization within the meaning of subsection 2(1) of the PSSRA and that it had vested appropriate authority in the Council to enable it to discharge the duties and responsibilities of a bargaining agent - the Board therefore replaced the list of the Council's constituent employee organizations with a new one including IBEW 1131.
Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Modification de la composition d'un conseil d'organisations syndicales - dans une décision antérieure, la Commission a accrédité le Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (le Conseil) à titre d'agent négociateur de ce qu'on appelle maintenant l'unité de négociation du groupe Réparation des navires (Est) : le 20 août 1976 (146-2-161), décision qui a été modifiée le 13 octobre 1976 (146-2-161), le 16 avril 1981 (125-2-21), le 1er février 1988 (146-2-278); [(1988) 13 Décisions de la CRTFP 5], le 30 avril 1993 (125-2-56); [(1993) 23 Décisions de la CRTFP 1] et le 20 mai 1999 (142-2-330); [(1999) 35 Décisions de la CRTFP 8] - le Conseil a demandé à la Commission d'ajouter la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1131 (FIOE 1131) afin de représenter les personnes qui étaient représentées jusqu'alors par la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1133 (FIOE 1133), une autre des organisations constituantes du Conseil - l'employeur ne s'est pas opposé à la demande du Conseil - la Commission s'est dite convaincue que la FIOE 1131 était une organisation syndicale au sens du paragraphe 2(1) de la LRTFP et que la FIOE 1131 avait conféré au Conseil le pouvoir approprié pour lui permettre de s'acquitter des fonctions et responsabilités d'un agent négociateur - la Commission a donc remplacé la liste des organisations syndicales constituantes du Conseil par une autre contenant la FIOE 1131.
  www.bernard-massard.lu  
"We'd done really well up to then, but we missed out and paid for it dearly," he explained. "They punished us, we were superior and the manner of defeat hurt as much as being knocked out.
"We've always got to look forward, to evolve, to try and create something positive, but the blow still hurts."
  www.fpslreb-crtespf.gc.ca  
Decision review – Section 27 of the Public Service Staff Relations Act (PSSRA) – Modification to the composition of a council of employee organizations – in a previous decision, the Board had certified the Federal Government Dockyard Trades and Labour Council East (Council) as the bargaining agent for what is now known as the Ship Repair-East Group bargaining unit: August 20, 1976 (146-2-161), as amended on October 13, 1976 (146-2-161), April 16, 1981 (125-2-21), February 1, 1988 (146-2-278); (1988) 13 PSSRB Decisions 5, April 30, 1993 (125-2-56); (1993) 23 PSSRB Decisions 1 and May 20, 1999 (142-2-330); (1999) 35 PSSRB Decisions 7 – the Council applied to have its composition amended by adding the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1131 (IBEW 1131) for the purpose of representing employees represented up to then by the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1133 (IBEW 1133), another of the Council's constituent employee organizations – IBEW 1133 consented to this amendment – the employer did not oppose the Council's application – the Board was satisfied that IBEW 1131 was an employee organization within the meaning of subsection 2(1) of the PSSRA and that it had vested appropriate authority in the Council to enable it to discharge the duties and responsibilities of a bargaining agent – the Board therefore replaced the list of the Council's constituent employee organizations with a new one including IBEW 1131.
Révision d'une décision – Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) – Modification de la composition d'un conseil d'organisations syndicales – dans une décision antérieure, la Commission a accrédité le Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (le Conseil) à titre d'agent négociateur de ce qu'on appelle maintenant l'unité de négociation du groupe Réparation des navires (Est) : le 20 août 1976 (146-2-161), décision qui a été modifiée le 13 octobre 1976 (146-2-161), le 16 avril 1981 (125-2-21), le 1er février 1988 (146-2-278); [(1988) 13 Décisions de la CRTFP 5], le 30 avril 1993 (125-2-56); [(1993) 23 Décisions de la CRTFP 1] et le 20 mai 1999 (142-2-330); [(1999) 35 Décisions de la CRTFP 8] – le Conseil a demandé à la Commission d'ajouter la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1131 (FIOE 1131) afin de représenter les personnes qui étaient représentées jusqu'alors par la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1133 (FIOE 1133), une autre des organisations constituantes du Conseil – l'employeur ne s'est pas opposé à la demande du Conseil – la Commission s'est dite convaincue que la FIOE 1131 était une organisation syndicale au sens du paragraphe 2(1) de la LRTFP et que la FIOE 1131 avait conféré au Conseil le pouvoir approprié pour lui permettre de s'acquitter des fonctions et responsabilités d'un agent négociateur – la Commission a donc remplacé la liste des organisations syndicales constituantes du Conseil par une autre contenant la FIOE 1131.
  www.pslreb-crtefp.gc.ca  
Decision review – Section 27 of the Public Service Staff Relations Act (PSSRA) – Modification to the composition of a council of employee organizations – in a previous decision, the Board had certified the Federal Government Dockyard Trades and Labour Council East (Council) as the bargaining agent for what is now known as the Ship Repair-East Group bargaining unit: August 20, 1976 (146-2-161), as amended on October 13, 1976 (146-2-161), April 16, 1981 (125-2-21), February 1, 1988 (146-2-278); (1988) 13 PSSRB Decisions 5, April 30, 1993 (125-2-56); (1993) 23 PSSRB Decisions 1 and May 20, 1999 (142-2-330); (1999) 35 PSSRB Decisions 7 – the Council applied to have its composition amended by adding the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1131 (IBEW 1131) for the purpose of representing employees represented up to then by the International Brotherhood of Electrical Workers, Local 1133 (IBEW 1133), another of the Council's constituent employee organizations – IBEW 1133 consented to this amendment – the employer did not oppose the Council's application – the Board was satisfied that IBEW 1131 was an employee organization within the meaning of subsection 2(1) of the PSSRA and that it had vested appropriate authority in the Council to enable it to discharge the duties and responsibilities of a bargaining agent – the Board therefore replaced the list of the Council's constituent employee organizations with a new one including IBEW 1131.
Révision d'une décision – Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) – Modification de la composition d'un conseil d'organisations syndicales – dans une décision antérieure, la Commission a accrédité le Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (le Conseil) à titre d'agent négociateur de ce qu'on appelle maintenant l'unité de négociation du groupe Réparation des navires (Est) : le 20 août 1976 (146-2-161), décision qui a été modifiée le 13 octobre 1976 (146-2-161), le 16 avril 1981 (125-2-21), le 1er février 1988 (146-2-278); [(1988) 13 Décisions de la CRTFP 5], le 30 avril 1993 (125-2-56); [(1993) 23 Décisions de la CRTFP 1] et le 20 mai 1999 (142-2-330); [(1999) 35 Décisions de la CRTFP 8] – le Conseil a demandé à la Commission d'ajouter la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1131 (FIOE 1131) afin de représenter les personnes qui étaient représentées jusqu'alors par la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1133 (FIOE 1133), une autre des organisations constituantes du Conseil – l'employeur ne s'est pas opposé à la demande du Conseil – la Commission s'est dite convaincue que la FIOE 1131 était une organisation syndicale au sens du paragraphe 2(1) de la LRTFP et que la FIOE 1131 avait conféré au Conseil le pouvoir approprié pour lui permettre de s'acquitter des fonctions et responsabilités d'un agent négociateur – la Commission a donc remplacé la liste des organisations syndicales constituantes du Conseil par une autre contenant la FIOE 1131.
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