upon ceasing – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      33 Results   15 Domains
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(b) the Board of Directors will consist of the persons appointed as Members and a person ceases to be a Director upon ceasing to be a Member;
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Le conseil d'administration sera formé des personnes nommées à titre de membres. Tout membre du conseil d'administration cesse d'en faire partie dès lors qu'il n'est plus membre du COJO.
  4 Hits www.cfpc.ca  
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Annually each July. Terminates upon ceasing to be enrolled in an approved postgraduate training program.
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Annuellement en juillet. Prend fin lorsque la personne cesse d’être inscrite dans un programme de résidence agréé.
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11.1 Any Officer shall cease to hold office upon ceasing to be a member of the Conference.
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11.1 Tout(e) dirigeant(e) ou membre cesse d’occuper ses fonctions dès qu’il(elle) cesse d’être membre de la Conférence.
  3 Hits fastlog.ch  
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(5) The Commissioner appointed pursuant to clause (1)(d) holds office for such a term as is designated by the Chief Administrative Officer at the time of the appointment, but ceases to hold office upon ceasing to be a member of the staff of the Regional Municipality.
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(4) Each Commissioner appointed pursuant to clause (1)(c) holds office for a term of two or three years, at the discretion of the Council, but ceases to hold office upon ceasing to be a resident of the Regional Municipality or if the Commissioner, without leave of the Commission Board, is absent from three consecutive meetings of the Commission Board.
  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  
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(PBSA) gives pension plan members the opportunity, upon ceasing membership in the plan - but before becoming eligible to retire and draw a pension - to transfer the value of that pension to another pension plan or a "Retirement Savings Plan", as defined in the
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(LNPP) permet à une personne dont la participation à un régime de retraite prend fin avant qu'elle ne soit éligible à prendre sa retraite et à recevoir des prestations de retraite de transférer la valeur de ses droits à pension à un autre régime de retraite ou à un « régime d'épargne-retraite », prévu au
  3 Hits www.osfi-bsif.gc.ca  
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Section 26 of the Pension Benefits Standards Act, 1985 (PBSA) gives pension plan members the opportunity, upon ceasing membership in the plan - but before becoming eligible to retire and draw a pension - to transfer the value of that pension to another pension plan or a "Retirement Savings Plan", as defined in the PBSA Regulations.
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L'article 26 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) permet à une personne dont la participation à un régime de retraite prend fin avant qu'elle ne soit éligible à prendre sa retraite et à recevoir des prestations de retraite de transférer la valeur de ses droits à pension à un autre régime de retraite ou à un « régime d'épargne-retraite »prévu au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension . En cas de décès du participant, cette possibilité s'offre également au survivant.
  2 Hits scc.lexum.org  
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Such a worker ceases to be a “person”, as that term is defined in art. 29.10, upon attaining the status of employee as defined in art. 29.01. Upon ceasing to be a “person” and becoming an employee, the worker is granted all rights and benefits under the agreement retroactive to the date of employment.
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Puisque le stagiaire est un «employé», seule peut obtenir le statut d’employé au sens de l’article 29 la «personne» qui est employée «comme surnuméraire ou à titre temporaire» pendant une période continue de six mois ou plus. Ce travailleur cesse d’être une «personne» au sens de la clause 29.10 dès qu’il obtient le statut d’employé au sens de la clause 29.01. Du moment qu’il cesse d’être une «personne» et qu’il devient un employé, le travailleur se voit conférer tous les droits et avantages prévus dans la convention, avec effet rétroactif à la date d’entrée en fonction. Cela n’a, bien sûr, aucune incidence sur les droits ou avantages revenant, en vertu de la convention, à une «personne» qui n’est pas devenue un employé. Il s’agit simplement d’un complément aux droits et avantages d’un travailleur qui cesse d’être une «personne» et obtient le statut d’employé.
  2 Hits csc.lexum.org  
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Such a worker ceases to be a “person”, as that term is defined in art. 29.10, upon attaining the status of employee as defined in art. 29.01. Upon ceasing to be a “person” and becoming an employee, the worker is granted all rights and benefits under the agreement retroactive to the date of employment.
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Puisque le stagiaire est un «employé», seule peut obtenir le statut d’employé au sens de l’article 29 la «personne» qui est employée «comme surnuméraire ou à titre temporaire» pendant une période continue de six mois ou plus. Ce travailleur cesse d’être une «personne» au sens de la clause 29.10 dès qu’il obtient le statut d’employé au sens de la clause 29.01. Du moment qu’il cesse d’être une «personne» et qu’il devient un employé, le travailleur se voit conférer tous les droits et avantages prévus dans la convention, avec effet rétroactif à la date d’entrée en fonction. Cela n’a, bien sûr, aucune incidence sur les droits ou avantages revenant, en vertu de la convention, à une «personne» qui n’est pas devenue un employé. Il s’agit simplement d’un complément aux droits et avantages d’un travailleur qui cesse d’être une «personne» et obtient le statut d’employé.
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Unless the accountholder has notified the accountholder agrees to participate in the PostFinance pension beneficiary must immediately notify the Founda- the Foundation otherwise in writing, multiple beneficiaries, Retirement Savings Foundation of UBS AG (hereinafter re- tion in writing upon ceasing gainful employment. Benefits as specified in the individual categories in points 2–5, are ferred to as the Foundation).
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3. Données clients l’activité professionnelle indépendante); Toute modification de l’adresse et des données person- La Fondation s’engage à respecter la loi sur la protection d) le preneur de prévoyance change d’activité lucrative indé- nelles (notamment de l’état civil) du preneur de prévoyance des données, à ne pas divulguer, à protéger et à n’utiliser pendante (retrait possible dans un délai d’un an après le doit être communiquée à la Poste. La Fondation ne répond les données personnelles révélées pour les besoins de la changement de l’activité professionnelle indépendante); pas des conséquences liées à des indications incomplètes, présente convention exclusivement dans le cadre très strict e) le preneur de prévoyance quitte définitivement la Suisse; imprécises ou tardives concernant l’adresse ou les données des raisons ayant motivé leur communication. La Fondation f) remboursement d’une hypothèque sur un logement à personnelles. Le preneur de prévoyance doit veiller au s’oblige à faire respecter, aux collaborateurs comme aux propre usage; maintien du contact entre lui-même et la Fondation. A cet tiers, les obligations inhérentes à l’exercice des activités par- g) acquisition et construction d’un logement à usage propre effet, le preneur de prévoyance peut désigner une per- ticipant de la présente convention. Afin de pouvoir accom- ainsi que participation à un logement à propre usage. sonne de confiance à la Fondation. La Fondation est en plir les tâches qui lui sont assignées dans le cadre de la Les versements au titre de l’encouragement à la propriété droit de contacter cette personne dans la mesure où présente convention, la Fondation est autorisée à solliciter du logement (lettres f et g) ne peuvent être demandés que l’impossibilité d’établir le contact avec le preneur de pré- le concours de tiers, en l’occurrence UBS SA. Le preneur de jusqu’à cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS, voyance est manifeste. Si, en dépit de recherches, le prévoyance prend acte du fait que des tiers sont suscep- tous les cinq ans. contact avec le preneur de prévoyance ne peut plus être tibles à cette fin d’accéder à ses données clients. La Fonda- établi, la Fondation appliquera les mesures prévues dans les tion est habilitée à communiquer à la Poste la totalité des 9. Echéance et versement de l’avoir de prévoyance directives de l’Association suisse des banquiers relatives au données concernant le preneur de prévoyance. La Poste La totalité de l’avoir de prév