upon condition – French Translation – Keybot Dictionary
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In addition to the stated daily or weekly rate, the following charges will be applicable. $300 cleaning fee; 9% Maine Lodging Tax; and $2,500 damage deposit (to be refunded in whole or in part within 14 days of checkout based
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of cottage after your stay).
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En plus du tarif journalier ou hebdomadaire indiqué, les frais suivants seront applicables. Frais de nettoyage de 300 $; 9% de taxe d'hébergement du Maine; et un dépôt de garantie de 2 500 USD (à rembourser en tout ou en partie dans les 14 jours suivant le départ, en fonction des conditions du chalet après votre séjour). Le ménage quotidien n'est pas inclus dans votre location. Il y a des escaliers dans toute la propriété, rendant The Cottage inaccessible en fauteuil roulant. En dehors de la saison, il y a un séjour minimum de 3 nuits et en saison, le chalet est disponible pour location à la semaine seulement.
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The effect of this provision, which was in force when both the conveyance to the appellant’s predecessor in title and the conveyance to the trustee were registered, is that although the Registrar is prohibited from endorsing on the register the terms of the trust, he is directed to make a memorandum “in the register” and “on the duplicate certificate of title” relating to the lands, by writing the words “in trust” or “
upon condition
or other apt words” and making a reference by number to the instrument creating or declaring the trust or purpose.
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Cette disposition, en vigueur à l’époque de l’enregistrement de la cession au titulaire antérieur du titre de l’appelante et de la cession au fiduciaire, a l’effet d’interdire au registraire d’inscrire au registre les détails de l’acte de fiducie et de lui ordonner en revanche de faire une note «au registre» et «sur le double du certificat de titre» relatif aux biens-fonds, par l’inscription des mots «en fiducie» ou «sous condition» ou par une «autre expression appropriée» et par un renvoi au numéro de l’acte relatif au but déclaré ou constituant la fiducie. Finalement, la Loi prévoit maintenant que [TRADUCTION] «l’acte doit être déposé au bureau d’enregistrement lors de la demande d’enregistrement». Il est clair que même si la modification de 1913 n’exigeait pas le «dépôt» au bureau d’enregistrement de l’acte de fiducie de 1917, ce dernier a néanmoins été déposé et une note à cet effet a été inscrite au registre et sur le double du certificat de titre soumis à la Cour.
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French-polished objects can sometimes be repolished, thus reflowing the original finish and re-establishing a shiny intact surface. Some post World War I finishes are resoluble in much the same way, depending
upon condition
, but finding the correct solvent combination requires testing.
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cci-icc.gc.ca
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Comme dans le cas des surfaces peintes, il faut prendre des précautions lorsqu'on manipule des objets dont le vernis ou le vernis-laque se décolle ou s'écaille. Il est préférable de consulter un restaurateur pour le traitement d'objets dans un tel état. Dans certains cas, il peut être possible de recoller le vernis-laque ou le vernis. Il est parfois possible de polir à nouveau les objets vernis au tampon, ce qui permet de leur redonner leur fini d'origine et de rendre à nouveau la surface intacte et éclatante. Certains finis apparus après la Première Guerre mondiale peuvent être solubilisés à nouveau presque de la même façon, selon l'état de la surface, mais des essais sont nécessaires pour trouver le bon mélange de solvants.
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The effect of this provision, which was in force when both the conveyance to the appellant’s predecessor in title and the conveyance to the trustee were registered, is that although the Registrar is prohibited from endorsing on the register the terms of the trust, he is directed to make a memorandum “in the register” and “on the duplicate certificate of title” relating to the lands, by writing the words “in trust” or “
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or other apt words” and making a reference by number to the instrument creating or declaring the trust or purpose.
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Cette disposition, en vigueur à l’époque de l’enregistrement de la cession au titulaire antérieur du titre de l’appelante et de la cession au fiduciaire, a l’effet d’interdire au registraire d’inscrire au registre les détails de l’acte de fiducie et de lui ordonner en revanche de faire une note «au registre» et «sur le double du certificat de titre» relatif aux biens-fonds, par l’inscription des mots «en fiducie» ou «sous condition» ou par une «autre expression appropriée» et par un renvoi au numéro de l’acte relatif au but déclaré ou constituant la fiducie. Finalement, la Loi prévoit maintenant que [TRADUCTION] «l’acte doit être déposé au bureau d’enregistrement lors de la demande d’enregistrement». Il est clair que même si la modification de 1913 n’exigeait pas le «dépôt» au bureau d’enregistrement de l’acte de fiducie de 1917, ce dernier a néanmoins été déposé et une note à cet effet a été inscrite au registre et sur le double du certificat de titre soumis à la Cour.