upon its return – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	July 14, 2016 - Warm welcome to the British Columbia Teachers’ Federation upon its return to the Canadian Teachers’ Federation
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ctf-fce.ca as primary domain	Le 14 juillet 2016 - La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants célèbre le retour de la Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique

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It was brought to the trial judge’s attention that an incorrect verdict might have been recorded. It is the duty of the trial judge to ensure that the court records the intended verdict of the jury upon its return from deliberations (Head, supra, at p. 688).

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99 Dans le cours normal d’un procès, la séquestration du jury commence dès que les jurés amorcent leurs délibérations et dure jusqu’à ce qu’ils rendent leur verdict : art. 647 du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C‑46.  Je crois que la présente espèce est bien comprise dans ce contexte.  Dans le présent pourvoi, le jury a communiqué au tribunal le verdict qu’il entendait rendre.  Le tribunal a inscrit un verdict différent.  Le juge du procès a été informé du fait qu’on avait peut‑être inscrit le mauvais verdict.  Il incombe au juge du procès de veiller à ce que le tribunal inscrive le verdict que le jury entend rendre au terme de ses délibérations (Head, précité, p. 688).  Tout verdict autre que le verdict unanime rendu par le jury est frappé de nullité. Si le juge du procès craint raisonnablement que le verdict puisse être frappé de nullité, le procès doit se poursuivre comme si le verdict n’avait jamais été rendu.  Le juge du procès doit déterminer si le verdict qui a été inscrit était effectivement frappé de nullité; dans le cas contraire, le verdict doit être maintenu.  Si le juge du procès conclut à la nullité du verdict inscrit, il doit l’écarter et poursuivre le procès.  En pareil cas, les dispositions de l’art. 647 du Code entrent en jeu et il faut se demander si le jury — qui aurait dû demeurer séquestré — s’est dispersé et, dans l’affirmative, déterminer quelles sont les conséquences de cette dispersion.  Dans de telles circonstances, je suis moi aussi d’avis que le critère approprié est, comme l’a énoncé le juge Major, celui de la « crainte raisonnable » d’influence ou de partialité.  Si le juge du procès estime qu’il n’y a pas crainte raisonnable de partialité, il y a alors absence de menace apparente à l’impartialité du jury, qui se retrouve dans la position où il était avant l’inscription du verdict par le tribunal.

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It was brought to the trial judge’s attention that an incorrect verdict might have been recorded. It is the duty of the trial judge to ensure that the court records the intended verdict of the jury upon its return from deliberations (Head, supra, at p. 688).

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99 Dans le cours normal d’un procès, la séquestration du jury commence dès que les jurés amorcent leurs délibérations et dure jusqu’à ce qu’ils rendent leur verdict : art. 647 du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C‑46.  Je crois que la présente espèce est bien comprise dans ce contexte.  Dans le présent pourvoi, le jury a communiqué au tribunal le verdict qu’il entendait rendre.  Le tribunal a inscrit un verdict différent.  Le juge du procès a été informé du fait qu’on avait peut‑être inscrit le mauvais verdict.  Il incombe au juge du procès de veiller à ce que le tribunal inscrive le verdict que le jury entend rendre au terme de ses délibérations (Head, précité, p. 688).  Tout verdict autre que le verdict unanime rendu par le jury est frappé de nullité. Si le juge du procès craint raisonnablement que le verdict puisse être frappé de nullité, le procès doit se poursuivre comme si le verdict n’avait jamais été rendu.  Le juge du procès doit déterminer si le verdict qui a été inscrit était effectivement frappé de nullité; dans le cas contraire, le verdict doit être maintenu.  Si le juge du procès conclut à la nullité du verdict inscrit, il doit l’écarter et poursuivre le procès.  En pareil cas, les dispositions de l’art. 647 du Code entrent en jeu et il faut se demander si le jury — qui aurait dû demeurer séquestré — s’est dispersé et, dans l’affirmative, déterminer quelles sont les conséquences de cette dispersion.  Dans de telles circonstances, je suis moi aussi d’avis que le critère approprié est, comme l’a énoncé le juge Major, celui de la « crainte raisonnable » d’influence ou de partialité.  Si le juge du procès estime qu’il n’y a pas crainte raisonnable de partialité, il y a alors absence de menace apparente à l’impartialité du jury, qui se retrouve dans la position où il était avant l’inscription du verdict par le tribunal.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Return – Upon its return to Earth the Soyuz will separate into three separate components—only the capsule (the Descent Module) containing the crew will return in one (scorched) piece; the other modules will burn up in the Earth's atmosphere.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asc-csa.gc.ca as primary domain	Le retour sur Terre – Au moment de revenir sur Terre, le véhicule spatial Soyouz se sépare en trois composantes distinctes — seule la capsule (le module de descente) contenant les membres d'équipage revient sur Terre en un seul morceau (calciné). Les autres se consument dans l'atmosphère terrestre.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s’entend de la valeur de la réparation, de l’addition ou des travaux effectués à l’étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu’à l’endroit à l’étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d’exportation du Canada jusqu’à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l’équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l’exportation, l’importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l’équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l’équipement de l’usine et le carburant n’ont pas le droit de drawback. Consulter le Mémorandum D7-4-2, Programme de drawback des droits, pour de plus amples renseignements sur les drawbacks.

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s'entend de la valeur de la réparation, de l'addition ou des travaux effectués à l'étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu'à l'endroit à l'étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d'exportation du Canada jusqu'à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l'équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l'exportation, l'importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l'équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l'équipement de l'usine et le carburant n'ont pas le droit de drawback. Veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2 Programme de drawback, qui renferme de plus amples renseignements sur les drawbacks.

  www.cbsa.gc.ca  

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s'entend de la valeur de la réparation, de l'addition ou des travaux effectués à l'étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu'à l'endroit à l'étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d'exportation du Canada jusqu'à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l'équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l'exportation, l'importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l'équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l'équipement de l'usine et le carburant n'ont pas le droit de drawback. Veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2 Programme de drawback, qui renferme de plus amples renseignements sur les drawbacks.

  achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Inspecting the vehicle upon its return to the designated dealer for any damages.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	d'inspecter le véhicule lors du retour chez le concessionnaire désigné, pour s'assurer que le véhicule n'est pas endommagé.

  cbsa-asfc.gc.ca  

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s'entend de la valeur de la réparation, de l'addition ou des travaux effectués à l'étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu'à l'endroit à l'étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d'exportation du Canada jusqu'à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l'équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l'exportation, l'importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l'équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l'équipement de l'usine et le carburant n'ont pas le droit de drawback. Veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2 Programme de drawback, qui renferme de plus amples renseignements sur les drawbacks.

  whc.unesco.org  

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Upon its return to Quito on 12th April, the UNESCO mission met the Minister of External Relations, the Minister for Environment, the Minister for Tourism, the Minister for Internal and External Security, and other senior officials including representatives of intergovernmental, non-governmental and bilateral cooperation agencies.

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Cette mission destinée à évaluer l'état des Îles Galápagos a été conduite à la demande du Comité du patrimoine mondial et sur invitation du gouvernement de l'Équateur. Elle s'est déroulée du 8 au 13 avril et était dirigée par Kishore Rao, Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, Tumu te Heuheu, Président du Comité du patrimoine mondial et Bernd von Droste de l'Union mondiale pour la nature (UICN).

  www.unifato.pt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lorient, home port of TaraOn Saturday, in the presence of Etienne Bourgois, director of Tara Expéditions and Norbert Métairie, President of the Lorient Urban Community and mayor of Lorient :Tara Expéditions has chosen the Lorient port to welcome the Tara schooner upon its return to France at the beginning of 2008.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine arctic.taraexpeditions.org as primary domain	Bilan des rotationsLes 4 rotations aller et retour ont eu lieu comme prévu entre Tara et le Spitzberg ces douze derniers jours. La météo a été relativement clémente car elle n’a empêché que pendant deux jours les petits avions, Twin Otter, de voler.L’équipage sur Tara est aujourd’hui au complet. 6 membres de l’équipage d’été sont restés à bord et 4 ont été changés. Ils

  www.bac-lac.gc.ca  

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In February 2009, you are invited to lace up your skates and come visit the outdoor exhibition Portraits on the Ice upon its return to the Rideau Canal Skateway in Ottawa. Visitors will have the opportunity to pass by a young lady on her way to a fancy dress carnival for the opening of the Rideau Skating and Curling Club, circa 1880s, and speed-skating champion Gaétan Boucher as he trains for the 1976 Innsbruck Olympic Games.

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En février 2009, vous êtes invités à chausser vos patins et à voir l'exposition extérieure Portraits sur la glace, qui est de retour sur la patinoire du canal Rideau à Ottawa. Les visiteurs pourront y voir une jeune femme se rendant à un bal masqué soulignant l'ouverture du Rideau Skating and Curling Club vers les années 1880, ainsi que le champion de patinage de vitesse Gaétan Boucher alors qu'il s'entraînait en vue des Jeux olympiques d'hiver de 1976 à Innsbruck. Ces reproductions de portraits sont exposées avec huit autres sous les arches du pont de la rue Bank. Présentée en collaboration avec la Commission de la capitale nationale.

  www.simotopgroup.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Checking and recording equipment upon its return;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine skilareserve.com as primary domain	Faire le suivi de l'inventaire de l'équipement de location;

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Optional - a rover able to collect data on the types of rocks it encounters and then upload the data upon its return to Mission Control.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrc-cnrc.gc.ca as primary domain	Facultatif - un rover capable de recueillir des données sur les types de roche qu'il rencontre, pour ensuite les télécharger en amont à son retour au contrôle de mission.

  www.accesstotravel.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If your mobility aid has been stored, check it for damage upon its return.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine accesstotravel.gc.ca as primary domain	Si votre aide à la mobilité a été rangée, vérifiez qu’elle n’a pas été endommagée quand vous la récupérez.

  www.asfc.gc.ca  

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s'entend de la valeur de la réparation, de l'addition ou des travaux effectués à l'étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu'à l'endroit à l'étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d'exportation du Canada jusqu'à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l'équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l'exportation, l'importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l'équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l'équipement de l'usine et le carburant n'ont pas le droit de drawback. Veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2 Programme de drawback, qui renferme de plus amples renseignements sur les drawbacks.

  ero-ex.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	That's why we'll complete a Vehicle Condition Report form for you to inspect and agree the condition of the vehicle before you begin your journey. This will then be cross-checked with your vehicle upon its return to assess any potential damage.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine avis.be as primary domain	Prendre soin d’un véhicule de location n’est pas une responsabilité à prendre à la légère. C’est pourquoi nous remplirons un rapport sur l’état du véhicule, pour que vous puissiez inspecter et valider l’état du véhicule avant de commencer votre voyage. À votre retour, l’état du véhicule sera ensuite contrôlé sur la base de ce rapport, afin d’identifier les éventuels dommages.

  www.cbsa-asfc.gc.ca  

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It also includes the cost of freight and associated charges to ship the goods from Canada to the location outside Canada and the cost of insuring the goods from the date of export from Canada to the date the goods begin their return journey to Canada. With regards to owner-supplied equipment that is provided to the processor from Canada, such materials also form part of the value of the processing of the good upon its return to Canada.

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2. Le terme « valeur du traitement » employé dans le présent mémorandum s'entend de la valeur de la réparation, de l'addition ou des travaux effectués à l'étranger, ainsi que de la valeur de toute marchandise ou tout service fourni au transformateur gratuitement ou à un coût réduit. Il comprend également le coût du fret et les frais connexes pour expédier les marchandises du Canada jusqu'à l'endroit à l'étranger et le coût pour assurer les marchandises de la date d'exportation du Canada jusqu'à la date où les marchandises entreprennent leur retour au Canada. En ce qui concerne l'équipement fourni par le propriétaire au transformateur depuis le Canada, ce matériel fait également partie de la valeur du traitement des marchandises lors de leur retour au Canada. Au moment de l'exportation, l'importateur peut demander un drawback de tous droits de douane déjà payés sur l'équipement fourni par le propriétaire. Veuillez noter que l'équipement de l'usine et le carburant n'ont pas le droit de drawback. Veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2 Programme de drawback, qui renferme de plus amples renseignements sur les drawbacks.

  www.asc-csa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Return – Upon its return to Earth the Soyuz will separate into three separate components—only the capsule (the Descent Module) containing the crew will return in one (scorched) piece; the other modules will burn up in the Earth's atmosphere.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asc-csa.gc.ca as primary domain	Le retour sur Terre – Au moment de revenir sur Terre, le véhicule spatial Soyouz se sépare en trois composantes distinctes — seule la capsule (le module de descente) contenant les membres d'équipage revient sur Terre en un seul morceau (calciné). Les autres se consument dans l'atmosphère terrestre.