upon rate – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      15 Results   11 Domains
  www.canadabusiness.ca  
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A commercial lease is a written agreement between a landlord and a business tenant. This legally binding contract allows you, as the tenant, to use the commercial premises for your business activity for a set time period by promising to pay an agreed upon rate to the landlord.
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Un bail commercial est un accord écrit conclu entre un locateur et une entreprise locataire. Aux termes de ce contrat juridiquement valable, vous pouvez, à titre de locataire, utiliser les locaux commerciaux pour votre activité commerciale pour une période déterminée en promettant de payer au locateur un tarif convenu.
  2 Hits csc.lexum.org  
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The investor, as the holder of a certificate of deposit, is not a participant in the equity markets but rather is simply entitled to be paid the agreed-upon rate of interest over the agreed-upon period of time in addition to having the capital returned at the end of that period.
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[38] L’arrêt Williams exige que le tribunal détermine quels facteurs de rattachement sont pertinents relativement au genre de biens en cause : p. 892.  Le juge Gonthier a relevé plusieurs facteurs de rattachement potentiellement pertinents, notamment : « la résidence du débiteur, la résidence de la personne qui reçoit les prestations, l’endroit où celles-ci sont versées et l’emplacement du revenu d’emploi ayant donné droit aux prestations » : p. 893.  Bien qu’il soit utile d’examiner les divers facteurs de rattachement mentionnés dans cette décision, il faut se rappeler que les facteurs pertinents quant à la réception des prestations d’assurance‑chômage alors en cause ne sont pas nécessairement les mêmes dans le cas d’un revenu en intérêts.  Le genre de bien est important quand il s’agit de déterminer quels facteurs de rattachement sont pertinents.
  www.servicecanada.gc.ca  
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Contract for services - an arrangement between a worker and another party or payer to do a specified job or task for an agreed upon rate or price. The work is usually to be completed within a specified time frame.
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Coïntéressé - Le coïntéressé dans une entreprise, quelle que soit la forme juridique de cette dernière, a un intérêt avec d’autres dans l’entreprise et participe personnellement aux activités jugées nécessaires à son fonctionnement. Peu importe que l’entreprise soit enregistrée ou constituée en société. Cet intérêt dans l’entreprise peut prendre de nombreuses formes, qu’il s’agisse de sommes d’argent données ou investies ou de l’espoir de tirer profit des bénéfices de l’entreprise.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
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The required screen area (i.e., the area of all open spaces on the screen available for the free flow of water) varies depending upon rate of water withdrawal. The narrowest dimension of any opening on the screen, regardless of opening shape, for fish of 25 mm is estimated at 2.54 mm.
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La superficie de grille requise (superficie totale du vide de maille disponible pour le libre passage de l'eau) varie selon le débit de prélèvement. L'ouverture de maille la plus étroite, peu importe sa forme, pour des poissons de 25 mm est évaluée à 2,54 mm. Il convient de communiquer avec le MPO pour avoir des détails sur les exigences particulières.
  2 Hits scc.lexum.org  
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The investor, as the holder of a certificate of deposit, is not a participant in the equity markets but rather is simply entitled to be paid the agreed-upon rate of interest over the agreed-upon period of time in addition to having the capital returned at the end of that period.
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[38] L’arrêt Williams exige que le tribunal détermine quels facteurs de rattachement sont pertinents relativement au genre de biens en cause : p. 892.  Le juge Gonthier a relevé plusieurs facteurs de rattachement potentiellement pertinents, notamment : « la résidence du débiteur, la résidence de la personne qui reçoit les prestations, l’endroit où celles-ci sont versées et l’emplacement du revenu d’emploi ayant donné droit aux prestations » : p. 893.  Bien qu’il soit utile d’examiner les divers facteurs de rattachement mentionnés dans cette décision, il faut se rappeler que les facteurs pertinents quant à la réception des prestations d’assurance‑chômage alors en cause ne sont pas nécessairement les mêmes dans le cas d’un revenu en intérêts.  Le genre de bien est important quand il s’agit de déterminer quels facteurs de rattachement sont pertinents.
  www.entreprisescanada.ca  
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A commercial lease is a written agreement between a landlord and a business tenant. This legally binding contract allows you, as the tenant, to use the commercial premises for your business activity for a set time period by promising to pay an agreed upon rate to the landlord.
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Un bail commercial est un accord écrit conclu entre un locateur et une entreprise locataire. Aux termes de ce contrat juridiquement valable, vous pouvez, à titre de locataire, utiliser les locaux commerciaux pour votre activité commerciale pour une période déterminée en promettant de payer au locateur un tarif convenu.
  www.biographi.ca  
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They divided the territory outside Toronto – Hendrie taking Hamilton, St Catharines, Chatham, and St Thomas – and split the Toronto business, 60 per cent going to Shedden’s firm (Shedden himself had died in 1873) and 40 per cent to Hendrie’s. Further, they pledged to present a united front in their dealings with the Grand Trunk, to agree upon rate demands, and to promote each other’s business.
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Hendrie travailla d’abord au bureau de Niagara Falls, mais l’année n’était pas encore terminée qu’il était muté à Hamilton, au siège social de la compagnie. Le plus difficile, dans le domaine du fret, était de tenir des dossiers, de sorte que les marchandises aient de bonnes chances de parvenir à destination même si elles étaient transbordées en cours de route. Hendrie constata que les points faibles de la chaîne des opérations étaient la collecte et la livraison, car souvent, on gribouillait les instructions sur des bouts de papier qui passaient de l’expéditeur au voiturier et du voiturier au préposé du fret ferroviaire. À l’époque, la Great Western Railway Company, comme d’autres sociétés ferroviaires d’Amérique du Nord, était trop absorbée par ses problèmes de construction et de finances pour songer à se lancer dans le roulage. C’est pourquoi le directeur administratif Charles John Brydges* accepta tout de suite lorsque, en 1855, Hendrie proposa de former avec John Shedden*, entrepreneur ferroviaire et ancien employé de la Glasgow and South Western Railway, une société qui aurait l’exclusivité des marchés de roulage de la compagnie.