upon receipt of a letter – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   14 Domains   Page 2
  www.institutoptique.fr  
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Reservations are by telephone. Registration is final upon receipt of a letter or fax from the participant's employer.
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Confirmations : l’Institut d’Optique Graduate School confirme l'inscription par écrit, dès réception du courrier ou de la télécopie.
  www.pc.gc.ca  
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A payment was made upon receipt of a letter containing a house identification error (702 instead of 715); both houses were purchased during the same period.
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On a procédé à un paiement dès la réception d'une lettre, et ce, même si elle contenait une erreur d'identification de la maison (702 au lieu de 715); les deux maisons ont été achetées à la même période.
  www.cjc-ccm.gc.ca  
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46. After a complaint file has been opened, upon receipt of a letter from the complainant asking for the withdrawal of his or her complaint, the Chairperson of the Committee may:
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45. Toute plainte reçue au Conseil est transmise au directeur exécutif qui en transmet une copie au président du comité pour examen.
  repozitorij.ung.si  
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In the case where the request would be refused, an amount equal to $400 could be reimbursed to the applicant upon receipt of a letter withdrawing said request, and this, before the public notice is published.
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La procédure de dérogation mineure débute par une demande du requérant au Département d'aménagement urbain et inspection en bâtiment. Présenter la demande par écrit sous forme de formulaire Demande de dérogation mineure et doit énoncer clairement les raisons de la demande de dérogation mineure. En plus, fournir en deux (2) séries de plans et les frais de 1,300$ pour l’étude de la demande et de la publication de l’avis public. Ces frais ne sont pas remboursables au requérant par la ville si la demande est approuvée. Advenant le cas où la demande serait refusée , un montant de 400$ pourrait être remboursé au requérant sur réception d’une lettre de retrait de ladite demande et ce, avant que l’avis public ne soit publié.
  www.noirfest.com  
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Permission for one adult to attend the CWSF in this capacity shall be granted upon receipt of a letter from a physician or cultural leader by Youth Science Canada prior to the CWSF registration deadline.
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a) Le projet est le fruit du travail d’un ou d’une élève, ou d’une paire d’élèves, de son début jusqu'à son achèvement. Ceci n’inclut pas l’aide fournie par le personnel enseignant, les parents, tuteurs ou tutrices, ou la collaboration d’un mentor.