use being made – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      51 Results   19 Domains
  3 Hits parl.gc.ca  
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on the use being made of these airports.
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utilisation que l'on fait de ces aéroports.
  www.cordis.europa.eu  
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pursuing a new approach to management, freed from all compartmentalisation, with use being made of methods of a "collegial" nature;
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Mise en oeuvre d'une nouvelle approche de la gestion, libérée des cloisonnements, faisant recours à des méthodes de caractère "collégial";
  www.ilo.org  
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22. The observed trend of wider use being made of the representation procedure by the industrial associations calls for a rationalization of the Governing Body's methods of work and of the means available to the Organization to ensure the smooth working of the procedure.
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22. La tendance constatée à une plus large utilisation de la procédure de réclamation par les organisations professionnelles appelle donc une rationalisation des méthodes de travail du Conseil et des moyens dont l'Organisation dispose pour permettre un bon fonctionnement de la procédure. En même temps, il conviendrait que toute révision vise à assurer la cohérence du système de contrôle dans son ensemble en évitant tout risque de chevauchement ainsi qu'à en préserver la spécificité au sein du système de contrôle.
  2 Hits www.coopar.com.uy  
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Your data will be kept on file only for the period of time strictly necessary. They will be erased when time has elapsed with no use being made of them. You agree to notify us of any changes in the data.
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Vos données seront conservées durant le délai strictement nécessaire. Elles seront effacées après un certain temps sans avoir été utilisées. Vous vous engagez à nous communiquer tout changement dans vos données.
  14 Hits csc.lexum.org  
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At the outset I would confirm that I have read and relied upon some of the historical documents filed by the intervener Canadian National Railway Company. The appellant objected to any use being made of these documents.
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26               Avant tout, je tiens à confirmer que j'ai lu certains des documents historiques déposés par l'intervenante, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, et que je me suis fondé sur eux.  L'appelant s'est opposé à toute utilisation de ces documents.  Je ne peux accepter cette position.  D'une part, toutes les parties ont eu l'occasion d'examiner ces documents et de présenter des observations à leur égard.  D'autre part, comme ce sont tous des documents de nature historique figurant dans les archives publiques, toute personne peut les consulter.  Dans R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 1025, le juge Lamer (maintenant juge en chef) s'est exprimé en termes clairs et convaincants au sujet des documents de cette nature.  À la page 1050, il a écrit ceci:
  14 Hits scc.lexum.org  
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At the outset I would confirm that I have read and relied upon some of the historical documents filed by the intervener Canadian National Railway Company. The appellant objected to any use being made of these documents.
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26               Avant tout, je tiens à confirmer que j'ai lu certains des documents historiques déposés par l'intervenante, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, et que je me suis fondé sur eux.  L'appelant s'est opposé à toute utilisation de ces documents.  Je ne peux accepter cette position.  D'une part, toutes les parties ont eu l'occasion d'examiner ces documents et de présenter des observations à leur égard.  D'autre part, comme ce sont tous des documents de nature historique figurant dans les archives publiques, toute personne peut les consulter.  Dans R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 1025, le juge Lamer (maintenant juge en chef) s'est exprimé en termes clairs et convaincants au sujet des documents de cette nature.  À la page 1050, il a écrit ceci: