|
|
6.2. In the event of justified claims in respect of defects, we shall either provide cure of the same or perform remanufacture, at our option. Replaced parts shall become our property insofar as they were not already owned by us. If we genuinely and definitively refuse to effect performance, refuse to remove or cure the defect because of unreasonable costs, or if the cure proves unsuccessful or is unacceptable to the Client, the Client may, at his option, only demand a reduction of our fees (“reduction”) or rescission of the agreement (“rescission”) and compensation, subject to the limitation on liability, in lieu of performance. However, in the event of a merely minor breach of contract, specifically in the case of merely slight defects, the Client shall have no right of rescission. Furthermore, if the Client, because of a defect in title or in material, elects to rescind the contract after cure has proven unsuccessful, the Client shall have no right to compensation for the defect. If the Client elects compensation after cure has proven unsuccessful, the product shall remain in the Client’s possession if this arrangement is acceptable to the Client. The compensation shall be limited to the difference between the sales price and the value of the defective article. This provision shall not apply if we fraudulently caused the contractual breach. There shall be no claim in respect of liability for defects if the supplied products are defective because of faulty maintenance or cleaning, damage, or improper use, handling or repair. Claims in respect of liability for defects and compensation claims against us for third-party goods or products that are combined with our goods and services or are used in combination with the same are hereby excluded, and we shall assign to the Client any liability claims we hold against the supplier of the third-party delivery. Unless otherwise agreed, we do not accept liability for defects is respect of the operability of our goods and services insofar as the Client combines them with any third-party product or operates them in conjunction with the same. Should the Client receive defective assembly instructions, we are only obligated to supply non-defective assembly instructions, even if the defect in the assembly instructions impedes proper assembly.
|
|
|
6.2. Nous offrons dans le cadre de la responsabilité des défauts reconnue dans un premier temps une réparation ou une nouvelle fabrication, à notre discrétion. Les pièces remplacées deviennent notre propriété, si elles n’étaient pas déjà notre propriété. Si nous refusons sérieusement et définitivement l’exécution de la prestation, si nous refusons l’élimination du vice et une réparation ou un échange de bien en raison de coûts démesurés, si une réparation ou un échange de bien échoue ou si elle est inacceptable pour le client, le client peut, à sa discrétion, réclamer seulement une réduction de la rémunération (réduction) ou l’annulation du contrat (résiliation) et des dommages-intérêts dans le cadre de la limitation de responsabilité en substitution de la prestation. Cependant, lors d’une violation mineure du contrat, en particulier, lors de vices mineurs, le client ne dispose d’aucun droit de résiliation. Si client choisit de résilier le contrat en raison d’un vice juridique ou matériel à la suite d’une réparation ou d’un échange de bien qui a échoué, il n’est pas en droit de réclamer en outre des dommages-intérêts pour le vice. Si le client choisit de réclamer des dommages-intérêts en raison d’une réparation ou d’un échange de bien qui a échoué, la marchandise demeure chez le client si cela est acceptable. L’indemnisation se limite à la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de l’objet vicié. Cela ne vaut pas si nous avons provoqué la violation du contrat par intention frauduleuse. La responsabilité des défauts ne s’applique pas si les produits livrés sont défectueux en raison d’un mauvais entretien ou nettoyage, en raison de dommages, d’une utilisation, manipulation ou réparation inappropriée. Pour les produits de tiers ou produits tiers qui sont associés à nos biens et prestations ou sont utilisés avec ces produits, toute réclamation en matière de responsabilité des défauts ou de dommages-intérêts à notre encontre est exclue. Cependant, nous cédons au client les droits en responsabilité que nous disposons à l’encontre du fournisseur de la livraison tiers. Sauf convention contraire, nous déclinons toute responsabilité concernant la fonctionnalité de nos livraisons et prestations, à condition qu’elles soient associées par le client à des produits tiers ou exploités conjointement avec ces derniers. Si le client reçoit une instruction de montage erronée, nous sommes simplement tenus de fournir une instruction de montage exacte et cela seulem
|
