use means – French Translation – Keybot Dictionary

  montreal.breakoutescapegame.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	“Agreement of Use” means the terms and conditions of BiogasWorld, available at the following link: https://www.biogasworld.com/terms-conditions
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biogasworld.com as primary domain	« Convention d’utilisation » désigne les termes et conditions de BiogasWorld, disponibles au lien suivant : https://www.biogasworld.com/fr/termes-conditions

  3 Hits parl.gc.ca  

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We must be alert in answering that question so that we do not use means that are broader than necessary to accomplish that objective, which is an inherent principle of our Constitution--that is, to not go overly broad in achieving that objective.

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Pour revenir au thème principal que j'évoquais ce matin — celui de l'équilibre —, la difficulté éprouvée à faire un compromis et à concilier droits collectifs et droits individuels, la question pour laquelle nous sommes tous là est la suivante: quelles sont les limites raisonnables que l'on peut imposer aux droits et libertés d'une personne en essayant d'atteindre les objectifs particuliers de cette loi? Nous devons être alertes sur ce plan et trouver en réponse à cette question une solution qui ne repose pas sur des moyens plus larges que ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif en question, principe inhérent à notre Constitution — c'est-à-dire ne pas adopter des mesures trop larges pour atteindre l'objectif. Nous ressentons tous émotionnellement le besoin d'agir pour contrer les tragédies de cette nature, mais il faut réagir aux textes de loi et aux modifications proposées en adoptant une approche motivée.

  www.ofcom.ch  

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The available frequency band has been split into two blocks of frequencies for regional use, each with a bandwidth of 2 x 7 MHz in total, in the 3.41 - 3.6 GHz range. These frequencies will enable licensees to provide fixed or nomadic (point-to-multipoint) services exclusively in the region(s) defined in applicants' submissions. "Nomadic use" means the use of a terminal at any location, as long as it is not moved while in use. In the medium term, mobile services are also envisaged. The licences, granted for two years, may be extended to 2016 at most. No radiocommunication technology is imposed.

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La bande de fréquences disponibles a été fractionnée en deux blocs de fréquences pour une utilisation régionale, chacun doté d'une largeur de bande de 2 x 7 MHz au total dans la gamme des 3.41 - 3.6 GHz. Ces fréquences permettront aux concessionnaires d'offrir des services fixes ou nomades (point-multipoints) uniquement dans la ou les régions définies dans la demande des requérants. Par "utilisation nomade", on entend l'utilisation d'un terminal n'importe où, pour autant que celui-ci ne soit pas déplacé pendant l'utilisation. A moyen terme, des services mobiles sont également prévus. Les concessions, octroyées pour deux ans, pourront être prolongées au maximum jusqu'en 2016. Aucune technologie de radiocommunication n'est imposée.

  www.notmar.gc.ca  

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.2 an accommodation ladder in conjunction with the pilot ladder (i.e. a combination arrangement), or other equally safe and convenient means, whenever the distance from the surface of the water to the point of access to the ship is more than 9 m. The accommodation ladder shall be sited leading aft. When in use, means shall be provided to secure the lower platform of the accommodation ladder to the ship's side, so as to ensure that the lower end of the accommodation ladder and the lower platform are held firmly against the ship's side within the parallel body length of the ship and, as far as is practicable, within the mid-ship half length and clear of all discharges;

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une échelle de coupée conjointement avec l'échelle de pilote (autrement dit un dispositif combin') ou un autre dispositif présentant des conditions de sécurité et de commodité équivalentes, lorsque la distance entre le niveau de la mer et le point d'accès au navire est sup'rieure à 9 m. L'échelle de coupée doit être disposée en direction de l'arrière. Lorsqu'elle est utilisée, il doit y avoir un moyen permettant d'assujettir le plateau inférieur de l'échelle de coupée d'une manière telle que l'extrémité et le plateau inférieurs de l'échelle restent bien contre la partie rectiligne du bordé et, dans la mesure du possible, entre le quart avant et le quart arrière du navire et à l'écart de tout rejet.

  2 Hits oami.europa.eu  

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Secondly, just as distinctive character is one of the general conditions for registering a trade mark under Article 3(1)(b), distinctive character acquired through use means that the mark must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from goods of other undertakings.

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Il convient, en second lieu, de relever que le caractère distinctif d'une marque acquis par l'usage qui en est fait signifie, tout comme le caractère distinctif qui, selon l'article 3, paragraphe 1, sous b), constitue une des conditions générales exigées pour l'enregistrement d'une marque, que celle-ci est apte à identifier le produit pour lequel est demandé l'enregistrement comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises.

  www.ofcom.admin.ch  

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The available frequency band has been split into two blocks of frequencies for regional use, each with a bandwidth of 2 x 7 MHz in total, in the 3.41 - 3.6 GHz range. These frequencies will enable licensees to provide fixed or nomadic (point-to-multipoint) services exclusively in the region(s) defined in applicants' submissions. "Nomadic use" means the use of a terminal at any location, as long as it is not moved while in use. In the medium term, mobile services are also envisaged. The licences, granted for two years, may be extended to 2016 at most. No radiocommunication technology is imposed.

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La bande de fréquences disponibles a été fractionnée en deux blocs de fréquences pour une utilisation régionale, chacun doté d'une largeur de bande de 2 x 7 MHz au total dans la gamme des 3.41 - 3.6 GHz. Ces fréquences permettront aux concessionnaires d'offrir des services fixes ou nomades (point-multipoints) uniquement dans la ou les régions définies dans la demande des requérants. Par "utilisation nomade", on entend l'utilisation d'un terminal n'importe où, pour autant que celui-ci ne soit pas déplacé pendant l'utilisation. A moyen terme, des services mobiles sont également prévus. Les concessions, octroyées pour deux ans, pourront être prolongées au maximum jusqu'en 2016. Aucune technologie de radiocommunication n'est imposée.

  oee.nrcan.gc.ca  

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Consumers are not using ovens as much as they did in the past, so the standard has been updated to reflect this change. Reduced oven use means reduced energy use, which in turn results in a lower annual energy consumption rating, even though no changes have been made to the range itself.

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Non. La cote de consommation énergétique sur l'étiquette ÉnerGuide n'est qu'une estimation de la consommation annuelle d'énergie du modèle, basée sur une utilisation normale dans un foyer canadien moyen. Les Canadiens utilisent moins leur four que par le passé, et la norme a donc été mise à jour pour refléter cette réalité. En utilisant moins le four, on réduit la consommation d'énergie, ce qui se traduit par une cote de consommation annuelle d'énergie inférieure même si aucun changement n'a été apporté à la cuisinière. Il est important de se rappeler que les cotes ÉnerGuide ne sont que des estimations et qu'elles ont pour but d'aider les consommateurs à comparer la consommation énergétique de différents modèles.

  2 Hits www.hepcinfo.ca  

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Drug use means taking any drug that has an effect on the way a person's brain and body work. Some drugs are legal, like caffeine and alcohol. Some are illegal, like crack or crystal meth. Some are legal but used illegally like taking oxycontin without a prescription.

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Consommer de la drogue veut dire prendre n'importe quelle drogue qui exerce des effets sur le fonctionnement du cerveau ou du corps. Certaines drogues sont légales, comme la caféine et l'alcool. De nombreuses autres sont illégales, telles que le crack et le crystal meth. Certaines drogues sont légales mais sont utilisées de façon illégale, c'est-à-dire sans prescription; l'OxyContin en est un exemple. La façon dont les gens consomment de la drogue varie beaucoup selon la région géographique, les drogues disponibles et le genre de sensation recherché.

  www.labor-spiez.ch  

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However, the chemical and pharmaceutical industry in Switzerland is working with chemicals that have a certain relevance to the convention, namely, dual-use chemicals. Dual-use means that chemicals can be used legitimately but they could also be misused for chemical weapon production.

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La Suisse n'a pas d'armes chimiques. Son industrie chimique et pharmaceutique utilise néanmoins certains produits chimiques, qui prennent une importance particulière dans le cadre de la Convention. Il s'agit des produits chimiques dits à double usage (dual-use). On parle de double usage lorsque les substances peuvent être légitimement utilisées des manières les plus diverses, mais pourraient également être utilisées de manière abusive pour la productiondes armes chimiques. Les entreprises industrielles suisses qui exercent certaines activités en lien avec la CAC sont soumises à des déclarations et à des inspections obligatoires.

  label.averydennison.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Developing competitive products for outdoor use means bringing tougher, better, longerlasting goods to market. Original equipment manufacturers (OEMs) must constantly push the limits of durability in their outdoor products to keep up with industry trends, including the increasing proliferation of outdoor equipment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine label.averydennison.eu as primary domain	Développer des produits compétitifs pour un usage en extérieur signifie de mettre sur le marché des biens plus robustes et plus durables. Les équipementiers (OEM) doivent constamment repousser les limites de la durabilité de leurs produits utilisés en extérieur afin de suivre les tendances du secteur, notamment l’augmentation des équipements d’extérieur.

  2 Hits www.fin.gov.on.ca  

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The penalty for failing to file a return or filing a return late is 10 per cent of the Tax Collectable on Sales (Line 2 of the return) plus 5 per cent of the Tax Payable for Own Use (Line 3 of the return), with no maximum. "Own use" means any taxable goods or services consumed by the business. Returns must be filed by the due date, even if there are no sales or RST to report.

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Si vous ne produisez pas de déclaration ou si vous produisez une déclaration tardive, vous êtes passible d'une pénalité égale à 10 % de la Taxe perceptible sur les ventes (Ligne 2 de la déclaration) plus 5 % de la Taxe exigible pour usage personnel (Ligne 3 de la déclaration), sans maximum. Par « usage personnel » on entend tout produit ou service consommé par l'entreprise. Les déclarations doivent être produites pour la date d'échéance, même s'il n'y a aucune vente ou TVD à déclarer.

  2 Hits www.usability.de  

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On the other side, non veterinary medical use means the administration of antimicrobial agents to animals for any purpose other than to treat, control or prevent infectious disease; it includes growth promotion, defined as the administration of antimicrobial agents to animals only to increase the rate of weight gain or the efficiency of feed utilisation.

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D'un autre côté, l'usage non médical vétérinaire se définit par l'administration d'agents antimicrobiens chez les animaux dans tout autre but que de traiter, contrôler ou prévenir une maladie infectieuse ; cette définition inclut la promotion de croissance, définie par l'administration d'agents antimicrobiens aux animaux dans le seul but d'accélérer leur prise de poids ou d'augmenter l'efficacité de leur alimentation.

  www.mylechcard.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	PVC O pipe behaviour during installation and use means a revolution for the pressure water transportation sector. The quality of the product during all its usefull life optimizes the hydraulic resources, reducing the energetic consumption and the CO2 emissions to the atmosphere.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine molecor.com as primary domain	Le comportement des tubes de PVC bi-orienté pendant son installation et utilisation ont comme conséquence une révolution pour le secteur de transport d'eau sous pression. La qualité du produit pendant sa vie utile optimise les ressources hydrauliques en réduisant la consommation d'énergie et l'émission atmosphérique de CO2.

  www.asproseat.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(ii) if the Office decides under Section 703(e) to receive the purported application, the Office shall use means reasonably available under the circumstances to read it, for example, by disinfecting it or preparing a backup copy under Section 706, and to store it in such a way that its contents may be ascertained if necessary;26
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine world-intellectual-property-organization.com as primary domain	ii) s'il décide, en vertu de l'instruction 703.e) de recevoir la prétendue demande, il utilise tous les moyens normalement disponibles pour la lire, par exemple en la décontaminant ou en préparant une copie de sauvegarde en vertu de l'instruction 706, puis en la conservant de telle manière que son contenu puisse être récupéré si nécessaire29;

  wemakeit.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Visitors, project owners and project backers (together «users») agree to these General Terms and Conditions by using the website. Use means accessing http://wemakeit.com, http://wemakeit.ch, http://wemadeit.ch, http://blog.wemakeit.ch, http://wemakeit.net or http://blog.wemakeit.net using a web browser.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wemakeit.com as primary domain	Les visiteurs, les initiateurs de projet et les contributeurs (communément dénommés les «utilisateurs») déclarent être d’accord avec ces Conditions générales en utilisant cette page Web. Une utilisation a lieu si les pages http://wemakeit.com, http://wemakeit.ch, http://wemadeit.ch, http://blog.wemakeit.ch, http://wemakeit.net ou http://blog.wemakeit.net sont appelées dans un navigateur Web.

  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have to use the primary use rule to determine whether you can claim an ITC for GST/HST you paid or owe on the purchase of capital property or an improvement to capital property. Primary use means more than 50% use.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Vous devez utiliser la règle sur l'utilisation principale (à plus de 50 %) pour déterminer si vous pouvez demander un CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur l'acquisition d'une immobilisation et sur les améliorations que vous y apportez.

  achatsetventes.gc.ca  

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"Ready for use" means that the innovation has achieved a level of development in which it can actually be put into an operational context for use. It may need to be customized to a small degree for the use of a particular department in its context or operation requirements. This customization does not affect the readiness criteria.

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« Prêt pour la consommation » signifie que l'innovation a atteint un niveau de développement où elle peut, en fait, être mise dans un contexte opérationnel pour être utilisée. Elle devra peut-être être légèrement personnalisée pour répondre aux besoins d’un ministère en particulier selon son contexte ou ses exigences opérationnelles. Cette personnalisation n'a pas d’incidence sur les critères relatifs à l’état de préparation.

  6 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Section 49(3) of the Trade Marks Act enacts that the “permitted use” has the same effect for all purposes of this Act as a use by the registered owner, and by virtue of subs. 2, “permitted use” means “the use… by a person approved as a registered user”. It follows that, in
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Selon le par. 49(3) de la Loi sur les marques de commerce «l’emploi permis» a le même effet, à toutes fins de la loi, qu’un emploi par le propriétaire inscrit et aux termes du par. 2 «l’emploi permis» signifie «l’emploi … par une personne agréée comme usager inscrit». Il

  6 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Section 49(3) of the Trade Marks Act enacts that the “permitted use” has the same effect for all purposes of this Act as a use by the registered owner, and by virtue of subs. 2, “permitted use” means “the use… by a person approved as a registered user”. It follows that, in
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Selon le par. 49(3) de la Loi sur les marques de commerce «l’emploi permis» a le même effet, à toutes fins de la loi, qu’un emploi par le propriétaire inscrit et aux termes du par. 2 «l’emploi permis» signifie «l’emploi … par une personne agréée comme usager inscrit». Il

  www.cancer.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You may be able to reduce, but not eliminate, your exposure to bisphenol A. Its wide-ranging use means that there are probably many sources of exposure for most Canadians.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cancer.ca as primary domain	Vous pourrez peut-être ainsi réduire, sans toutefois le rendre nul, votre niveau d’exposition au bisphénol A. Cette substance étant utilisée à de multiples fins, les sources d’exposition sont nombreuses pour la plupart des Canadiens.

  dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The strategic application of therapeutants is encouraged by the National Strategic Action Plan Initiative. Smart use means keeping fish healthy while protecting the habitats necessary for sustainable aquaculture.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	L’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture encourage l’utilisation stratégique d’agents thérapeutiques. Une utilisation judicieuse suppose de garder les poissons en santé tout en protégeant les habitats nécessaires à une aquaculture durable.

  www.bimed.si  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Your continued use of the Website following the posting of revised Terms of Use means that you accept and agree to the changes. You are expected to check this page each time you access this Website so you are aware of any changes, as they are binding on you.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fresenius-kabi.com as primary domain	En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage de la nouvelle version des conditions d’utilisation, vous confirmez que vous acceptez lesdites modifications. Il vous revient de consulter cette page chaque fois que vous accédez au présent site Web de manière à connaître tout changement éventuel, car il vous engage.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The strategic application of therapeutants is encouraged by the National Strategic Action Plan Initiative. Smart use means keeping fish healthy while protecting the habitats necessary for sustainable aquaculture.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	L’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture encourage l’utilisation stratégique d’agents thérapeutiques. Une utilisation judicieuse suppose de garder les poissons en santé tout en protégeant les habitats nécessaires à une aquaculture durable.

  www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	b "intended for use" means bred or kept for the purpose of sale, disposal or use in any experimental or other scientific procedure;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	b. «destiné à être utilisé»: élevé ou détenu pour la vente, la cession ou l'utilisation dans une expérience ou une autre procédure scientifique;

  www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Throughout the Nomenclature, the expression "parts of general use" means:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	2. Dans la Nomenclature, on entend par parties et fournitures d'emploi général :

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Throughout the Nomenclature, the expression "parts of general use" means:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	2. Dans la Nomenclature, on entend par parties et fournitures d'emploi général :

  www.bdc.ca  

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Ideally, you want to reduce the time between a job search and the acceptance of an offer. For instance, you can use means such as Internet recruiting that provides inexpensive, worldwide access to employees, including university students on the job market.

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Dans un monde en perpétuel mouvement, il est important d'agir rapidement et de mettre le moins de temps possible à trouver des employés. Idéalement, l'objectif est de réduire le délai entre la recherche d'un emploi et l'acceptation d'une offre. Vous pouvez pour cela vous tourner vers le recrutement dans Internet, qui permet d'accéder à peu de frais à une banque internationale de candidats, dont certains sont des étudiants d'université à la recherche d'un emploi. Consultez d'abord des sites incontournables comme jobboom, Workopolis et Monster. Workopolis, entre autres, comprend une section de recrutement dans les universités. De plus, de nombreux sites spécialisés s'adressent à des groupes cibles. L'Institut royal d'architecture du Canada donne quant à lui accès à plus de 3 000 architectes et diplômés des écoles d'architecture accréditées du Canada. CMA Canada représente enfin au-delà de 35 000 comptables en management accrédités et 10 000 étudiants dans cette discipline. D’autres sources incluant CGA et ICCA.

  2 Hits treaties.un.org  

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It is the understanding of Australia that, in relation to Article 1(a), the term "use" means the actual physical emplacement of anti-personnel mines and does not include receiving an indirect or incidental benefit from anti-personnel mines laid by another State or person. In Article 1(c) Australia will interpret the word "assist" to mean the actual and direct physical participation in any activity prohibited by the Convention but does not include permissible indirect support such as the provision of security for the personnel of a State not party to the Convention engaging in such activities, "encourage" to mean the actual request for the commission of any activity prohibited by the Convention, and "induce" to mean the active engagement in the offering of threats or incentives to obtain the commission of any activity prohibited by the Convention.

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L'Australie entend que, relativement à l'alinéa a) de l'article premier, le mot "employer" signifie la pose physique effective de mines antipersonnel et n'englobe pas le fait de recueillir un avantage indirect ou incident procuré par les mines antipersonnel posées par un autre État ou une autre personne. À l'alinéa c) de l'article premier, l'Australie interprétera le mot "assister" comme désignant la participation physique effective et directe à toute activité interdite par la Convention, à l'exclusion du soutien indirect acceptable, comme le fait d'assurer la sécurité du personnel d'un État non partie à la Convention qui pratique de telles activités; elle interprétera le mot "encourager" comme désignant la demande effective de commettre un quelconque acte interdit par la Convention; elle interprétera le mot "inciter" comme désignant la participation active à l'utilisation de menaces ou d'incitations pour obtenir l'accomplissement d'un quelconque acte interdit par la Convention.

  bondageporn.icu  

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Partnerships with private sector companies: ICTs are often not affordable for the volunteer sector, a field that is working with very limited resources. Increased use of ICTs by the volunteer sector could also be of interest to private sector investors, as increased learning and use means a larger market for companies.

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Partenariats avec des sociétés du secteur privé: Les TIC sont souvent hors de prix pour le secteur du volontariat disposant de ressources très limitées. Un plus grand usage des TIC par le secteur pourrait être intéressant pour des investisseurs du secteur privé dans la mesure où une expansion de leur utilisation entraînera l'élargissement du marché des compagnies vendant des produits informatiques. De plus, les sociétés du secteur privé devraient inclure la coopération avec le secteur à but non lucratif dans leur politique d'entreprise, par exemple dans le cadre de programmes d'entreprises citoyennes. Trop souvent, en effet, les entreprises sont uniquement intéressées par l'élargissement de leurs marchés plutôt que par une véritable coopération et de vrais échanges. Il semble donc important d'encourager de telles collaborations pour que le secteur privé sache ce qu'est réellement le secteur à but non lucratif et pour éliminer quelques-uns des clichés associés au volontariat. En effet, souvent, les entreprises connaissent bien les TIC mais très peu les organisations à but non lucratif et le volontariat en particulier. En outre, ces collaborations aideraient à assurer la durabilité des initiatives en créant des relations basées sur une véritable coopération Nord-Nord, Nord-Sud et Sud-Sud, plutôt que sur la dépendance.

  www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Throughout the Nomenclature, the expression "parts of general use'' means:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);