use of transfer – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   11 Domains
  www.hotelinpanamacitybeach.com  
By making use of transfer cars, roller conveyors, belt conveyors or AGVs, we are able to work out an appropriate concept for each job.
En faisant usage de chariots de transfert, convoyeurs à rouleaux, convoyeurs à courroie ou AGV, nous sommes en mesure de travailler sur un concept approprié pour chaque tâche.
  parl.gc.ca  
Mr. Steve Mahoney: So it amounts to a change in the use of transfer payments for the provinces. He's cutting me off, but I thought I'd get that in anyway.
M. Steve Mahoney: Cela revient donc à modifier l'utilisation des paiements de transfert versés aux provinces. Je tenais à le dire avant que le président ne me coupe la parole.
  www.guichet.public.lu  
Use of transfer licences
Utilisation des licences de transfert
  www.wcoomd.org  
23.1 Examination of the expression "circumstances surrounding the sale" under Article 1.2 (a) in relation to the use of transfer pricing studies
16.1 Activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte, après l'achat des marchandises mais avant leur importation. (Adopté, 20ème session, 12 octobre 1990, 36.280)
  2 Hits www.fin.gov.on.ca  
Description of intended use of transfer funds
Communication de renseignements à des fins de responsabilité publique
  www.i-micropack.com  
In cases where Carrier does provide or operate such ground transportation for its passengers these Conditions shall also apply thereto. Applicable charges for the use of transfer services operated by Carrier itself shall be payable by the passenger.
a) Comme règle générale, le transporteur ne fournit pas et n’assure pas le transport terrestre entre les aéroports ou entre les aéroports et les terminaux des villes. Dans le cas où le transporteur effectue de tels transports pour ses passagers, les présentes Conditions Générales s’appliqueront aussi à ce transport. L’utilisation du transport terrestre se fait en payant le tarif établi à cette fin.
  www.elections.ca  
These include requirements for mobile polls at institutions where seniors or persons with disabilities reside; level access at all ordinary polling stations and, where this is not possible, the use of transfer certificates; and a template for use by electors with a visual impairment.
Le Parlement modifie la Loi électorale du Canada afin d'améliorer l'accès des personnes handicapées au processus électoral : la création de bureaux de scrutin itinérants dans les résidences où vivent des personnes âgées ou handicapées; un accès de plain-pied à tous les bureaux de scrutin ordinaires, et là où cela s'avère impossible, l'utilisation d'un certificat de transfert; un gabarit à l'intention des électeurs ayant une déficience visuelle.
  fest.evrazia.tv  
The federal government has announced the creation of a Task Force on Community Investments to examine federal policies and practices relating to the use of transfer payments and the funding of horizontal initiatives in support of community investments.
pour examiner les politiques et les pratiques fédérales se rattachant à l'utilisation des paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales à l'appui des investissements communautaires. Le Groupe de travail sera logé à Développement social Canada, le ministère interlocuteur fédéral avec le secteur bénévole et communautaire. Les travaux du Groupe de travail sur les investissements communautaires s'échelonneront sur les deux prochaines années pour se terminer en mars 2007.