use purpose – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      27 Results   18 Domains
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Here below you will find, for each analytic cookie used, name, use purpose, type/duration and origin.
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Ci-après, voici des indications sur le nom, le but d’utilisation, la typologie/durée et l’origine de chaque cookie analytics.
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We invite you to read the privacy protection policies of these social networks in order to learn the use purpose, especially for advertising, of the navigation information they can collect thanks to such buttons.
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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
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).15 In this case, TPD should be notified of the change in writing within 30 days, by contacting Submission and Information Policy Division (see section 5.1). The desired change will be screened to determine if a review is required. If the nature of the changes results in a significant change in the use, purpose or safety of the product, then submission of an application for a DIN is recommended.
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dans le cas des présentations à référence croisée, une lettre adressée par l'entreprise détenant le DIN du produit commercialisé, dans laquelle celle-ci autorise la DPT à consulter ses données à l'appui de la présentation du deuxième produit.
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).15 In this case, TPD should be notified of the change in writing within 30 days, by contacting Submission and Information Policy Division (see section 5.1). The desired change will be screened to determine if a review is required. If the nature of the changes results in a significant change in the use, purpose or safety of the product, then submission of an application for a DIN is recommended.
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dans le cas des présentations à référence croisée, une lettre adressée par l'entreprise détenant le DIN du produit commercialisé, dans laquelle celle-ci autorise la DPT à consulter ses données à l'appui de la présentation du deuxième produit.
  parl.gc.ca  
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They studied purple loosestrife in Europe, and looked at the various insects that utilize purple loosestrife, and then narrowed it down to a certain number of species that use purpose loosestrife throughout their entire life cycle.
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Mme Francine MacDonald: Je tiens à préciser, au sujet du programme de contrôle biologique de la salicaire pourpre, que de nombreuses années de recherche ont été faites avant l'introduction des coccinelles aux États-Unis et au Canada. La recherche a été menée par Agriculture Canada et le département de l'Agriculture des États-Unis. Ils ont étudié la salicaire pourpre en Europe et divers insectes se nourrissant de la salicaire pourpre ont été examinés et, ensuite, ils ont sélectionné des espèces qui s'alimentent de cette plante tout au long de leur cycle de vie. Les scientifiques étaient confiants dans une large mesure que lorsque l'insecte allait être introduit au Canada, il n'aurait pas d'effet sur les espèces indigènes. Les coccinelles sont utilisées depuis dix ans et nous n'avons pas vu d'effets indésirables.
  csc.lexum.org  
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(ii) the addition of new activities or the modification of old activities (albeit within the same general land use purpose), is seen by the court as too remote from the earlier activities to be entitled to protection, or if
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34 À mon avis, tant le degré de proximité que les effets sur le voisinage ont un rôle à jouer dans le règlement équitable de ce genre d’affaire.  Chacun de ces éléments contribue à ce que le juge Gonthier appelle l’expectative réelle et naturelle du propriétaire foncier. L’objectif de notre Cour consiste à maintenir un équilibre équitable entre l’intérêt du propriétaire foncier et celui de la collectivité.  Le propriétaire foncier va trop loin si (i) on peut dire que l’étendue ou l’intensité de l’activité entraîne un changement dans le type d’usage, comme je l’ai déjà mentionné, si (ii) le tribunal considère que l’ajout de nouvelles activités ou la modification des anciennes activités, même à l’intérieur des limites de l’usage général du terrain, s’éloigne trop des activités antérieures pour avoir droit à la protection, ou si (iii) on peut démontrer que les activités nouvelles ou modifiées créent des problèmes supplémentaires démesurés ou une aggravation excessive des problèmes existants pour la municipalité, les autorités locales ou les voisins, comparativement aux activités antérieures.  Ces facteurs sont soupesés les uns par rapport aux autres.  Ainsi, l’ajout d’une activité de modelage de panneaux de tôle à un atelier de réparation d’automobiles dans un quartier résidentiel sera probablement considéré (malgré le lien commercial logique) comme un nouveau type d’usage, tandis qu’une épicerie locale dérogatoire qui ajoute un télécopieur inoffensif – une activité manifestement non liée à la vente de provisions – aura vraisemblablement gain de cause (à supposer que quelqu’un souhaite contester cette activité) en qualifiant son entreprise antérieure de « dépanneur » plutôt que d’« épicerie ».
  scc.lexum.org  
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(ii) the addition of new activities or the modification of old activities (albeit within the same general land use purpose), is seen by the court as too remote from the earlier activities to be entitled to protection, or if
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34 À mon avis, tant le degré de proximité que les effets sur le voisinage ont un rôle à jouer dans le règlement équitable de ce genre d’affaire.  Chacun de ces éléments contribue à ce que le juge Gonthier appelle l’expectative réelle et naturelle du propriétaire foncier. L’objectif de notre Cour consiste à maintenir un équilibre équitable entre l’intérêt du propriétaire foncier et celui de la collectivité.  Le propriétaire foncier va trop loin si (i) on peut dire que l’étendue ou l’intensité de l’activité entraîne un changement dans le type d’usage, comme je l’ai déjà mentionné, si (ii) le tribunal considère que l’ajout de nouvelles activités ou la modification des anciennes activités, même à l’intérieur des limites de l’usage général du terrain, s’éloigne trop des activités antérieures pour avoir droit à la protection, ou si (iii) on peut démontrer que les activités nouvelles ou modifiées créent des problèmes supplémentaires démesurés ou une aggravation excessive des problèmes existants pour la municipalité, les autorités locales ou les voisins, comparativement aux activités antérieures.  Ces facteurs sont soupesés les uns par rapport aux autres.  Ainsi, l’ajout d’une activité de modelage de panneaux de tôle à un atelier de réparation d’automobiles dans un quartier résidentiel sera probablement considéré (malgré le lien commercial logique) comme un nouveau type d’usage, tandis qu’une épicerie locale dérogatoire qui ajoute un télécopieur inoffensif – une activité manifestement non liée à la vente de provisions – aura vraisemblablement gain de cause (à supposer que quelqu’un souhaite contester cette activité) en qualifiant son entreprise antérieure de « dépanneur » plutôt que d’« épicerie ».