used at time – French Translation – Keybot Dictionary
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Le numéro d’accord tarifaire (AWD) H811101 doit être utilisé au moment de la réservation
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S.V.P. entrez votre ancienne adresse de courriel (celle utilisée lors de l'achat ou lors de la dernière mise à jour de l'adresse de courriel), votre nouvelle adresse de courriel, votre numéro de série, et cliquez sur le bouton Continuez pour recevoir un courriel contenant les instructions pour modifier votre adresse de courriel.
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Bien que l'exactitude du code SH fourni au moment de la mainlevée ait atteint presque 95 p. 100, d'après la concordance entre le code SH servant à la mainlevée et celui servant à la déclaration en détail, l'exactitude du classement SH servant à la déclaration en détail demeure douteuse. Il faudrait s'efforcer d'accroître l'exactitude du code SH fourni au moment de la mainlevée, en partie par un contrôle courant du rapport d'anomalies et la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'observation. L'utilisation accrue du code SH pour le ciblage doit cependant être appuyée par un taux d'observation plus élevé dans le classement des marchandises à des fins de déclaration en détail car ce classement sert de base au code SH employé au moment de la mainlevée. Tant qu'il ne sera pas certain que le SSMAEC cible au moyen des bons codes SH, l'efficacité du code SH comme élément de ciblage sera limitée. Avec l'introduction du code SH à des fins de ciblage sur une grande échelle, il devient plus important, du point de vue stratégique, de mettre l'accent sur l'exactitude du classement à des fins de déclaration en détail et cela doit se refléter dans les priorités établies dans le Plan d'amélioration de l'observation.
cbsa.gc.ca
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Bien que l'exactitude du code SH fourni au moment de la mainlevée ait atteint presque 95 p. 100, d'après la concordance entre le code SH servant à la mainlevée et celui servant à la déclaration en détail, l'exactitude du classement SH servant à la déclaration en détail demeure douteuse. Il faudrait s'efforcer d'accroître l'exactitude du code SH fourni au moment de la mainlevée, en partie par un contrôle courant du rapport d'anomalies et la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'observation. L'utilisation accrue du code SH pour le ciblage doit cependant être appuyée par un taux d'observation plus élevé dans le classement des marchandises à des fins de déclaration en détail car ce classement sert de base au code SH employé au moment de la mainlevée. Tant qu'il ne sera pas certain que le SSMAEC cible au moyen des bons codes SH, l'efficacité du code SH comme élément de ciblage sera limitée. Avec l'introduction du code SH à des fins de ciblage sur une grande échelle, il devient plus important, du point de vue stratégique, de mettre l'accent sur l'exactitude du classement à des fins de déclaration en détail et cela doit se refléter dans les priorités établies dans le Plan d'amélioration de l'observation.
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