used for residential purposes – French Translation – Keybot Dictionary

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  marchfitness.it  
To be eligible for our Rented Dwelling Insurance, your investment property must be used for residential purposes only. We also ask, amongst other things, that you:
Pour être admissible à notre assurance des habitations louées, la propriété doit être offerte en location à des fins résidentielles seulement. Entre autres, vous devez :
  10 Hits scc.lexum.org  
There is no question that in the past this lot was used for residential purposes, and so for a purpose other than agriculture; but as the trial judge held, and his finding on this point is not disputed, this use for residential purposes was abandoned when the house the ruins of which remain was demolished in 1976.
Il n'y a pas de doute que dans le passé, ce lot a été utilisé à des fins résidentielles, donc, à une fin autre que l'agriculture.  Mais, ainsi que le décide le premier juge, et sa conclusion est admise sur ce point, il y a eu abandon de cette utilisation à des fins résidentielles lorsque la maison dont il subsiste des ruines fut démolie en 1976.
  10 Hits csc.lexum.org  
There is no question that in the past this lot was used for residential purposes, and so for a purpose other than agriculture; but as the trial judge held, and his finding on this point is not disputed, this use for residential purposes was abandoned when the house the ruins of which remain was demolished in 1976.
Il n'y a pas de doute que dans le passé, ce lot a été utilisé à des fins résidentielles, donc, à une fin autre que l'agriculture.  Mais, ainsi que le décide le premier juge, et sa conclusion est admise sur ce point, il y a eu abandon de cette utilisation à des fins résidentielles lorsque la maison dont il subsiste des ruines fut démolie en 1976.
  13 Hits www.cra-arc.gc.ca  
An Ontario new residential rental property rebate may be available for persons who make exempt supplies of land used for residential purposes by way of lease (such as, the rental of a residential lot, a site in a residential trailer park, or a site in an addition to a residential trailer park) and, as a result, will be required to self-assess the HST under the self-supply or change-in-use rules equal to the basic tax content of the land or the tax calculated on the fair market value of the land (depending on the situation).
Un remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario sera offert aux personnes qui effectuent par bail des fournitures exonérées de terrains qui sont utilisés à des fins résidentielles (par exemple, la location d'un lot résidentiel, un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel ou une aire adjacente à un parc à roulottes résidentiel). En conséquence, ces personnes seront tenues d'établir la TVH par autocotisation, conformément aux règles de fourniture à soi-même ou sur le changement d'utilisation, relativement à la juste valeur marchande du terrain, ou de sa teneur en taxe à ce moment (selon la situation).
  news.ontario.ca  
Similar to the GST rebate for new residential rental properties, qualifying housing would include substantially renovated rental housing, co-operative rental housing, additions to traditional apartment buildings, long-term residential care facilities, rental mobile homes and rental modular homes for use as primary places of residence. The rebate would also be available for leased land where the land is used for residential purposes.
Le remboursement s'appliquerait aux mêmes types d'immeubles d'habitation neufs que ceux donnant droit à un remboursement de la TPS. Seraient admissibles les immeubles d'habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures, les immeubles d'habitation faisant partie d'une coopérative d'habitation, les annexes d'immeubles d'habitation traditionnels, les établissements de soins de longue durée, ainsi que les maisons mobiles et les maisons modulaires louées comme résidence principale. Un remboursement serait également accordé pour les terres cédées par bail utilisées à des fins résidentielles.
  2 Hits www.fin.gov.on.ca  
Qualifying housing would include substantially renovated rental housing, co-operative rental housing, additions to traditional apartment buildings, long-term residential care facilities, rental mobile homes and rental modular homes for use as primary places of residence. The rebate would also be available for leased land where the land is used for residential purposes.
Le remboursement s'appliquerait aux mêmes types d'immeubles d'habitation neufs que ceux donnant droit à un remboursement de la TPS. Seraient admissibles les immeubles d'habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures, les immeubles d'habitation faisant partie d'une coopérative d'habitation, les annexes d'immeubles d'habitation traditionnels, les établissements de soins de longue durée, les maisons mobiles louées et les maisons modulaires louées utilisés comme résidences principales. Un remboursement serait également accordé pour les terres cédées par bail utilisées à des fins résidentielles.
  6 Hits ottawa.ca  
“multi-residential development” means land used for residential purposes that has seven or more self-contained units under a single ownership:
aménagement multirésidentiel – Une utilisation du sol à des fins résidentielles qui comprend sept unités d’habitation autonomes et plus appartenant à un seul propriétaire. (multi-residential development)
  2 Hits bibliotecadegalicia.xunta.gal  
Ideally located one-bedroom apartment, in excellent condition, currently converted into an office however it can also be used for residential purposes. Situated…
Ce deux pièces, en excellent état, est actuellement aménagé en bureau mais peut être utilisé comme appartement à vivre. En entrant, vous accèderez à la…
  2 Hits www.fin.gc.ca  
Effective 2000, builders or purchasers of newly constructed or substantially renovated residential rental property are eligible for a rebate of the GST/HST paid if it can reasonably be expected that the first use of the individual residential units within the property will be for the purpose of renting it for periods of continuous occupancy of at least 12 months as a primary place of residence. The rebate also applies to the construction of new additions to residential rental property and to the leasing of land that is used for residential purposes.
Depuis 2000, les constructeurs et les acheteurs d'immeubles d'habitation locatifs neufs ou ayant subi des rénovations majeures sont admissibles au remboursement de la TPS/TVH payée si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les logements de l'immeuble soient d'abord loués pour des périodes d'au moins 12 mois afin d'être occupés de façon continue à titre de lieu de résidence habituelle. Le remboursement s'applique également à la construction d'adjonctions à un immeuble d'habitation locatif et à la location d'un fonds de terre utilisé à des fins résidentielles.
  2 Hits fin.gc.ca  
Effective 2000, builders or purchasers of newly constructed or substantially renovated residential rental property are eligible for a rebate of the GST/HST paid if it can reasonably be expected that the first use of the individual residential units within the property will be for the purpose of renting it for periods of continuous occupancy of at least 12 months as a primary place of residence. The rebate also applies to the construction of new additions to residential rental property and to the leasing of land that is used for residential purposes.
Depuis 2000, les constructeurs et les acheteurs d'immeubles d'habitation locatifs neufs ou ayant subi des rénovations majeures sont admissibles au remboursement de la TPS/TVH payée si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les logements de l'immeuble soient d'abord loués pour des périodes d'au moins 12 mois afin d'être occupés de façon continue à titre de lieu de résidence habituelle. Le remboursement s'applique également à la construction d'adjonctions à un immeuble d'habitation locatif et à la location d'un fonds de terre utilisé à des fins résidentielles.
  2 Hits whc.unesco.org  
It was built on three slightly modified natural rock terraces. The upper level was mainly used for residential purposes, all originally decorated with mosaic floors and wall paintings. To the north there is a semi-circular colonnaded terrace surrounding what was probably a garden.
Pratiquement invisible du sommet, un nouveau centre d'accueil des visiteurs a été ouvert en 2000 dans la plaine au pied du versant est de Masada. Abritant tous les aménagements anticipés, il était destiné à recevoir la foule de visiteurs (1,25 million) qui se rend chaque année sur le site. Le premier téléphérique installé dans les années 1970 a été remplacé par un nouveau système moins intrusif et très utilisé pour assurer la liaison entre le centre d'accueil des visiteurs et le sommet. Il reste cependant possible d'entreprendre l'ascension ardue du sommet par les deux routes piétonnes historiques.