used herein – French Translation – Keybot Dictionary

  www.disposan.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All trademarks and brands used herein are owned by the respective entities,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dreamodels.net as primary domain	L'ensemble des marques et les noms associés nommés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs,

  www.gnu.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As used herein, “this License” refers to version 3 of the GNU Lesser General Public License, and the “GNU GPL” refers to version 3 of the GNU General Public License.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnu.org as primary domain	This version of the GNU Lesser General Public License incorporates the terms and conditions of version 3 of the GNU General Public License, supplemented by the additional permissions listed below.

  www.icagruppen.se  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The headings used herein are inserted for convenience of reference only and do not affect the construction or interpretation of the Terms herein.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine squishcandies.com as primary domain	Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes modalités.

  4 Hits www.journal.forces.gc.ca  

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These valour decorations, along with 44 Meritorious Service Decorations, were awarded at a ceremony held at Rideau Hall, and readers should note that the ranks used herein reflect the substantive ranks held by the recipients at the time of the respective combat incidents.

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Le 4 juin 2010, Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale et commandante en chef du Canada, a annoncé l'octroi de 6 décorations de la vaillance militaire, soit une Étoile et cinq Médailles, à des membres des Forces canadiennes qui ont fait preuve de bravoure et de dévouement au combat. L'attribution de ces décorations de la vaillance militaire, ainsi que de 44 décorations pour service méritoire, a été annoncée durant une cérémonie tenue à Rideau Hall. Avis aux lecteurs : les grades utilisés dans la colonne suivante reflètent le grade effectif des récipiendaires au moment de l'incident au combat relaté.

  2 Hits www.remyeurope.com  

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For purposes of these Terms and Conditions, the term "Company" as used herein shall refer to Domtar Inc. or the specific affiliate operating the applicable Domtar-linked Site that you are using, as the case may be, and the term "Website" as used herein shall refer to Domtar Inc. or the specific affiliate website, as the case may be.

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Afin de rendre l'information en ligne à propos de Domtar Corporation, ses filiales et sociétés affiliées plus efficace, Domtar Inc. (« Domtar ») utilise Domtar.com comme site d'entrée vers plusieurs pages et sites Web affiliés exploités par Domtar et ses sociétés affiliées (ensemble les « sites liés à Domtar »). Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent à chacun des sites liés à Domtar et contrôlent votre utilisation de ceux-ci. Aux fins de ces conditions générales d'utilisation, le terme « Société » réfère à Domtar Inc. ou à la société affiliée exploitant le site lié à Domtar que vous utilisez, le cas échéant, et le terme « Site Web » réfère au site de Domtar, Inc. ou à celui de la société affiliée, le cas échéant. Les parties reconnaissent et conviennent que le fait que Domtar et ses sociétés affiliées utilisent les mêmes conditions générales d'utilisation et que Domtar.com sert de point d'entrée vers les sites Web exploités par ses sociétés affiliées ne signifie en aucun cas que Domtar ou Domtar Corporation soient responsables des actions d'aucune des filiales ou sociétés affiliées relatives à leurs sites Web spécifiques ou leurs contenus ou que les sociétés affiliées à Domtar soient responsables pour les actions de Domtar relatives à son site Web d'entreprise ou à son contenu.

  www.blakesbusinessclass.com  

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All registerable functions (primarily, investment selection pursuant to discretionary authority granted by a client or the delivery of investment recommendations or asset allocation models tailored to a client’s needs) must be performed by an AR (as used herein, the term includes associate advising representatives), but the regulators also expect the AR to perform additional functions to support these registerable functions.

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Toutes les fonctions nécessitant l’inscription (principalement, la sélection de placements en vertu du pouvoir discrétionnaire conféré par un client, la formulation de recommandations de placement ou la remise de modèles de répartition de l’actif personnalisés en fonction des besoins du client) doivent être exercées par un représentant-conseil (au sens des présentes, le terme comprend les représentants-conseils adjoints), mais les autorités de réglementation s’attendent également à ce que le représentant-conseil exerce d’autres fonctions en plus des fonctions nécessitant l’inscription. Le conseiller numérique doit prendre des mesures raisonnables pour établir l’identité de chaque client de même que les besoins et objectifs de placement de celui-ci, sa situation financière et sa tolérance au risque (l’« obligation de connaissance du client »). Des renseignements supplémentaires doivent être obtenus afin de satisfaire aux exigences des lois canadiennes contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes. On s’attend aussi à ce que les conseillers numériques prennent des mesures raisonnables, avant de recommander à un client d’acheter ou de vendre un titre, ou avant de prendre une décision de gestion de placement discrétionnaire en vue d’acheter ou de vendre un titre pour le portefeuille d’un client, pour s’assurer que l’achat ou la vente convient au client (l’« obligation d’évaluation de la convenance au client »), sauf si le client est un « client autorisé », au sens du Règlement 31-103, ayant renoncé à l’évaluation de la convenance.

  2 Hits www.jurisint.org  

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With respect to disputes arising under a covered agreement which is a Plurilateral Trade Agreement, the term "Member" as used herein shall refer only to those Members that are parties to the relevant Plurilateral Trade Agreement.

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1. L'Organe de règlement des différends est institué pour administrer les présentes règles et procédures et, sauf disposition contraire d'un accord visé, les dispositions des accords visés relatives aux consultations et au règlement des différends. En conséquence, l'ORD aura le pouvoir d'établir des groupes spéciaux, d'adopter les rapports de groupes spéciaux et de l'organe d'appel, d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre des décisions et recommandations, et d'autoriser la suspension de concessions et d'autres obligations qui résultent des accords visés. S'agissant des différends qui surviennent dans le cadre d'un accord visé qui est un Accord commercial plurilatéral, le terme "Membre" tel qu'il est utilisé dans le présent mémorandum d'accord ne désignera que les Membres qui sont parties à l'Accord commercial plurilatéral pertinent. Dans les cas où l'ORD administre les dispositions relatives au règlement des différends d'un Accord commercial plurilatéral, seuls les Membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne ce différend.

  4 Hits israeli-academics-for-peace.org.il  

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CAT, CATERPILLAR, BUILT FOR IT, their respective logos, "Caterpillar Yellow," the "Power Edge" trade dress as well as corporate and product identity used herein, are trademarks of Caterpillar and may not be used without permission.

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www.cat.com / www.caterpillar.com © Caterpillar, 2017. Tous droits réservés. CAT, CATERPILLAR, BUILT FOR IT, leurs logos respectifs, « Caterpillar Yellow », la présentation « Power Edge » ainsi que l’identité d’entreprise et de produit utilisés dans les présentes sont des marques de commerce de Caterpillar et ne peuvent pas être utilisés sans permission. Bullitt Mobile Ltd est un détenteur de licence de Caterpillar Inc.

  www.switch.ch  

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SWITCH owns and operates this Internet presence. All trademarks, names, headers, logos, images, designs, texts and other material used herein and the actual webpages are the property of SWITCH or the named rights holders.

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SWITCH est propriétaire et exploitant de cette présence Internet . L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels utilisés, de même que les sites Web eux-mêmes appartiennent à SWITCH ou aux détenteurs de droits désignés spécialement. Par l'appel, le téléchargement ou la copie de pages, marques, logos, designs, textes ou autres matériels, il n'est acquis aucun droit (d'utilisation, de biens immatériels, etc.) ni transmis de droits d'auteur, des dispositions spécifiques du service demeurant réservées. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la combinaison, la diffusion ou l'utilisation de la présence Internet ou de ses différents sites Web sans autorisation écrite préalable de SWITCH sont interdites et donneront lieu à des poursuites pénales.

  2 Hits mundopan.es  

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You should visit this page periodically to review the most current Terms because they are binding on You. The terms "You" and "User" as used herein refer to all individuals and/or entities accessing helmetstohardhats.ca for any reason.

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Du régiment aux bâtiments (« DRB ») se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps par l'affichage d'une nouvelle version modifiée sur cette page web. Vous devez consulter cette page à intervalles réguliers afin de prendre connaissance des Conditions les plus récentes qui Vous lient. Les expressions « Vous » et « Utilisateur » qui sont utilisées tout au long du présent document font référence à toute personne et/ou personne morale qui accède au site helmetstohardhats.ca pour quelque raison que ce soit. L'expression « afficher », qui est également utilisée tout au long de ce document, signifie toute information que Vous soumettez, publier ou afficher sur toute page des sites de Du régiment aux bâtiments (tel que défini ci-dessous).

  www.tq-group.com  

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The trademarks, business names, logos and images used herein are the property of their respective owners, and their use shall constitute a violation of their respective owners’ rights, unless otherwise authorized.

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Tout le contenu, sans limitation, tout le texte, la conception, les graphiques, les dessins, les photos, le code et le logiciel de toute organisation et la présentation d’un tel contenu, qui forment ce site Web, font l’objet de droits de propriété intellectuelle, y compris droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par Germain Larivière ou ses associés. Tous ces droits sont réservés. L’utilisation de certaines marques de commerce, noms de commerce, logos et images est la propriété respective de leurs propriétaires, et à moins d’être autorisée, constituera une violation des droits du propriétaire respectif.

  3 Hits www.icrc.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The division of geographical zones in this section represents the current ICRC organisational structure. Use of these maps is subject to ICRC copyright guidelines. The country and region names used herein are intended to facilitate reference and have no political significance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icrc.org as primary domain	Le découpage par zone géographique correspond à la structure organisationnelle actuelle du CICR. Pour l'utilisation de ces cartes, voir les directives concernant le copyright. Les noms de pays et de régions utilisés ici ont pour seul objet de faciliter la consultation et n'ont aucune signification politique particulière.

  3 Hits www.cicr.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The division of geographical zones in this section represents the current ICRC organisational structure. Use of these maps is subject to ICRC copyright guidelines. The country and region names used herein are intended to facilitate reference and have no political significance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cicr.org as primary domain	Le découpage par zone géographique correspond à la structure organisationnelle actuelle du CICR. Pour l'utilisation de ces cartes, voir les directives concernant le copyright. Les noms de pays et de régions utilisés ici ont pour seul objet de faciliter la consultation et n'ont aucune signification politique particulière.

  3 Hits www.toshiba-memory.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	* The term 'Hi-Speed USB 2.0' used herein is the name of a specification upon which this product is based, it does not guarantee the speed of its operation. USB 2.0 is not supported by Windows® 98 SE and ME.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine toshiba-memory.com as primary domain	* L’expression « Hi-Speed USB 2.0 » utilisée dans les présentes correspond au nom d’une spécification sur laquelle est basé ce produit, mais elle ne garantit pas pour autant la vitesse de fonctionnement du produit. La norme USB 2.0 n’est pas prise en charge par Windows® 98 SE et ME.

  safines.co.za  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Headings used herein are inserted for convenience of reference only and do not affect the construction or interpretation of the Terms of Use herein.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vigilis.ca as primary domain	Toutes les dispositions de ces Termes d'utilisation qui peuvent raisonnablement survivre la résiliation ou la révocation de cette entente survivent, même si l'entente est annulée ou résiliée pour quelque que raison que ce soit.

  www.oliocapitale.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The captions used herein are for convenience of reference only and shall not be deemed as in any way limiting or extending the terms of the provisions to which such captions refer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine thomsonlinear.com as primary domain	Les sous-titres sont utilisés ici pour la commodité du lecteur et ne doivent pas être considérés comme limitant ou étendant les termes des dispositions auxquels ils réfèrent.

  www.kukyflor.com  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine placemontrealtrust.com as primary domain	Les rubriques de sections utilisées dans les présentes modalités et conditions ne servent qu’à en faciliter la consultation et n’en font pas partie.

  yokohama.art.museum  

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  csr.bombardier.com  

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When used herein, the term “Bombardier” refers to Bombardier Inc. and/or its subsidiaries. The materials contained on or accessible through this website (including, without limitation, all digital images of Bombardier manufactured aircraft, rail vehicles, transportation systems and all other products or services offered by Bombardier) shall not be used, redistributed, broadcast, published, copied to any other media or reproduced other than for personal, educational and non-commercial purposes without the prior written consent of Bombardier.

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Dans le présent document,  le terme « Bombardier » désigne Bombardier Inc. et/ou ses filiales. Le matériel qui apparaît sur le présent site Web ou qui y est accessible (notamment les images numériques des avions, des véhicules sur rail et des systèmes de transport fabriqués par Bombardier, et de tous les autres biens ou services offerts par Bombardier) ne doit pas être utilisé, redistribué, diffusé, publié, copié sur un autre support ni reproduit dans un autre but qu’à des fins éducatives, personnelles et non commerciales sans le consentement préalable écrit de Bombardier. Ce matériel ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit, ni déformé ni utilisé d’une façon préjudiciable à l’image ou à la réputation de Bombardier. Le droit d’auteur sur ce matériel appartient à Bombardier ou est utilisé par Bombardier avec la permission du titulaire du droit d’auteur. Bombardier ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ce matériel ne viole pas les droits des autres. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser le matériel autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes.

  2 Hits cccaloura.com  

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When used herein, the term “Bombardier” refers to Bombardier Inc. and/or its subsidiaries. The materials contained on or accessible through this website (including, without limitation, all digital images of Bombardier manufactured aircraft, rail vehicles, transportation systems and all other products or services offered by Bombardier) shall not be used, redistributed, broadcast, published, copied to any other media or reproduced other than for personal, educational and non-commercial purposes without the prior written consent of Bombardier.

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Dans le présent document, le terme « Bombardier » désigne Bombardier Inc. et/ou ses filiales. Le matériel qui apparaît sur le présent site Web ou qui y est accessible (notamment les images numériques des avions, des véhicules sur rail et des systèmes de transport fabriqués par Bombardier, et de tous les autres biens ou services offerts par Bombardier) ne doit pas être utilisé, redistribué, diffusé, publié, copié sur un autre support ni reproduit dans un autre but qu’à des fins éducatives, personnelles et non commerciales sans le consentement préalable écrit de Bombardier. Ce matériel ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit, ni déformé ni utilisé d’une façon préjudiciable à l’image ou à la réputation de Bombardier. Le droit d’auteur sur ce matériel appartient à Bombardier ou est utilisé par Bombardier avec la permission du titulaire du droit d’auteur. Bombardier ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ce matériel ne viole pas les droits des autres. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser le matériel autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes.

  2 Hits csc.lexum.org  

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“Total disability” wherever used herein means the continuous inability of the Insured Employee to engage in each and every gainful occupation or employment for which he is reasonably qualified by reason of education, training or experience; provided, however, that during the applicable Elimination Period and the next twenty-four months of any such period of disability the Insured Employee shall be deemed totally disabled while he is both (1) unable to perform each and all the material duties pertaining to his occupation, and (2) not engaged in any occupation or employment for wage or profit.

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«Invalidité totale» tel qu’employé dans la police signifie l’incapacité continue de l’Employé Assuré à vaquer à chacun et à tous les devoirs relatifs à une occupation ou emploi avec rémunération pour lequel il est raisonnablement qualifié en raison de son éducation, entraînement ou expérience; pourvu, toutefois, que durant la période d’élimination applicable et les vingt-quatre mois consécutifs de toute telle période d’invalidité l’Employé Assuré soit considéré totalement invalide alors qu’il satisfait les deux conditions suivantes: (1) il est inapte à exécuter chacun et tous les devoirs matériels relatifs à son occupation et (2) il ne vaque à toute occupation ou emploi pour gain ou profit.

  2 Hits scc.lexum.org  

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“Total disability” wherever used herein means the continuous inability of the Insured Employee to engage in each and every gainful occupation or employment for which he is reasonably qualified by reason of education, training or experience; provided, however, that during the applicable Elimination Period and the next twenty-four months of any such period of disability the Insured Employee shall be deemed totally disabled while he is both (1) unable to perform each and all the material duties pertaining to his occupation, and (2) not engaged in any occupation or employment for wage or profit.

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«Invalidité totale» tel qu’employé dans la police signifie l’incapacité continue de l’Employé Assuré à vaquer à chacun et à tous les devoirs relatifs à une occupation ou emploi avec rémunération pour lequel il est raisonnablement qualifié en raison de son éducation, entraînement ou expérience; pourvu, toutefois, que durant la période d’élimination applicable et les vingt-quatre mois consécutifs de toute telle période d’invalidité l’Employé Assuré soit considéré totalement invalide alors qu’il satisfait les deux conditions suivantes: (1) il est inapte à exécuter chacun et tous les devoirs matériels relatifs à son occupation et (2) il ne vaque à toute occupation ou emploi pour gain ou profit.

  www.weatheroffice.gc.ca  

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If you are acting on behalf of an organization, you represent to EC that you are duly authorized to act on behalf of this organization and that the organization hereby gives its assent to be bound to EC by the terms and conditions of this license agreement. As used herein, "you" and "your" refers to you and to any organization on behalf of which you are acting.

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EC vous accorde une licence permanente, libre de redevances, non exclusive, et incessible vous permettant d'utiliser les Données accessibles via les Applications, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous représentez à EC que vous êtes dûment autorisé à contracter au nom de cette organisation, et que ladite organisation a donné son assentiment à être liée à EC par les termes et conditions de la présente entente de licence. Dans cette Entente, « vous » et « votre » réfère à vous et à toute organisation au nom de laquelle vous contractez pour les fins des présentes.

  life-elia.doitwithfun.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The section headings used herein are for convenience of reference only and do not form part of these Conditions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine edition.ivanhoecambridge.com as primary domain	Les titres des sections utilisées aux présentes sont insérés uniquement en guise de référence et ne font pas partie du libellé des présentes conditions d’utilisation.

  www.mypersonaldresser.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The trademarks, trade names, logos and images used herein are the property of their respective owners. And,  as such, their unauthorized use shall constitute an infringement of their respective intellectual property rights.
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  www.bluekiwi-software.com  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bluekiwi-software.com as primary domain	Software. Toutes les autres marques mentionnées

  atmaclassique.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The section headings used herein are for convenience of reference only and do not form part of these Conditions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine placevillemarie.com as primary domain	Les titres des sections utilisées aux présentes sont insérés uniquement en guise de référence et ne font pas partie du libellé des présentes conditions d’utilisation.

  www.arginusahouses.gr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All logos, trademarks, and trade names used herein are the property of their respective owners.
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  www.studyspanishbuenosaires.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	™Trademarks appearing are owned by Polar Valley Investments Ltd. and used herein under license. Bayshore's community-based health care services are governed by ISO 9001 quality standards. Bayshore is committed to ensuring the confidentiality and protection of personal information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bayshore.ca as primary domain	MCLes marques de commerce apparaissant dans ce site appartiennent à Polar Valley Investments Ltd, qui nous en a cédé l'utilisation sous licence. Les services de santé communautaire de Bayshore sont régis par les normes de qualité ISO 9001. Bayshore s'engage à respecter et à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels.

  2 Hits www.pilar-tools.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The definition of terms used, interpretation of this agreement and rights of parties hereto shall be construed under and governed by the laws of Ontario. “Seller” when used herein means CompAir Canada, a division of Emco Wheaton Corp.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine compair.com as primary domain	La définition des termes utilisés, l’interprétation de cette entente et les droits des parties selon ce document seront considérés et régis par les lois de l’Ontario. « Vendeur » utilisé dans ce document signifie CompAir Canada, une division d’Emco Wheaton Corp. « Acheteur » utilisé dans ce document signifie la personne, firme ou corporation faisant l’objet de ce devis. Et