village municipality – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      18 Results   9 Domains
  5 Hits www.elections.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
(b) that part of the Regional County Municipality of Le Val-Saint-François comprised of: the City of Valcourt; the Village Municipality of Lawrenceville; the Township Municipality of Valcourt; the municipalities of Bonsecours, Maricourt, Racine and Sainte-Anne-de-la-Rochelle; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain
b) la partie de la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François constituée : de la ville de Valcourt; de la municipalité de village de Lawrenceville; de la municipalité de canton de Valcourt; des municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine et de Sainte-Anne-de-la-Rochelle;
  parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The provincial government is transferring administrative dollars that they used to transfer to the village municipality but now give to the federal Treasury so that the federal government can transfer it through INAC for community administration of all these community services.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
Il y a ici une entente de financement entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial transfère les dollars administratifs qu'il a utilisés pour transférer au village ou à la municipalité mais qu'il donne aujourd'hui au Trésor fédéral pour que le gouvernement fédéral puisse les transférer en passant par les Affaires indiennes pour l'administration collective de tous les services collectifs. Mais Peter Ballantyne a signé une entente de financement de cinq ans. Dans l'intervalle, les collectivités ont été transférées, et rien de cela n'a figuré dans son administration. Ils créent de nouveaux systèmes d'adduction d'eau et d'égouts à partir de l'actuel financement par les membres. Les Affaires indiennes ne comprennent rien au problème.
  4 Hits www.bac-lac.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Township 17 in range 15 west of the 1st Meridian and Birnie Village - Municipality of Rosedale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bac-lac.gc.ca as primary domain
Cantons 20, 21 dans les rangs 14, 15, 16 à l'ouest du 1er Méridien - McCreary
  www.qc.dfo-mpo.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The Canadian Coast Guard names its search and rescue class vessels to salute the geographical characteristics of Canada's capes and bays. The northern village municipality of Aupaluk is located in Quebec and means "where the land is red".
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine qc.dfo-mpo.gc.ca as primary domain
La Garde côtière canadienne nomme la classe de ses navires de recherche et sauvetage selon les caractéristiques géographiques des caps ou des baies du Canada. La municipalité du village nordique d'Aupaluk est située au Québec et signifie « là où la terre est rouge.»
  csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The County Council, a municipal body composed of the mayors of the various local municipalities in the county in which mayors were elected or appointed, was required as such to make administrative decisions in certain municipal matters. It should however be noted that, under the prohibition placed on it by s. 66(5), the County Council had no power to disallow or amend a by-law passed by the Council of a town or village municipality.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
dre déclaratoire, temporaire et spécial. On a fait grand état du fait qu’à l’art. 66(1), on donne au Conseil de comté le droit de reviser, ou rejeter, sur appel logé par au moins cinq électeurs ou une majorité des intéressés, s’ils sont moins de dix, un règlement passé par une municipalité locale. Le Conseil de comté, organisme municipal, composé des maires des diverses municipalités locales du comté dans lesquelles des maires étaient élus ou nommés, était appelé comme tel à rendre des décisions administratives en certaines matières municipales. Il convient, cependant, de souligner que le Conseil de comté n’avait, suivant la prohibition qui lui en était faite à l’art. 66(5), aucun pouvoir de rejeter ou amender un règlement passé par le Conseil d’une municipalité de ville ou de village.
  scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The County Council, a municipal body composed of the mayors of the various local municipalities in the county in which mayors were elected or appointed, was required as such to make administrative decisions in certain municipal matters. It should however be noted that, under the prohibition placed on it by s. 66(5), the County Council had no power to disallow or amend a by-law passed by the Council of a town or village municipality.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
dre déclaratoire, temporaire et spécial. On a fait grand état du fait qu’à l’art. 66(1), on donne au Conseil de comté le droit de reviser, ou rejeter, sur appel logé par au moins cinq électeurs ou une majorité des intéressés, s’ils sont moins de dix, un règlement passé par une municipalité locale. Le Conseil de comté, organisme municipal, composé des maires des diverses municipalités locales du comté dans lesquelles des maires étaient élus ou nommés, était appelé comme tel à rendre des décisions administratives en certaines matières municipales. Il convient, cependant, de souligner que le Conseil de comté n’avait, suivant la prohibition qui lui en était faite à l’art. 66(5), aucun pouvoir de rejeter ou amender un règlement passé par le Conseil d’une municipalité de ville ou de village.