voluntary or compulsory – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      27 Results   19 Domains
  www.civilisations.ca  
History - PUBLIC OR PRIVATE? VOLUNTARY OR COMPULSORY?: HOSPITAL CARE FOR CANADIANS, 1948-1958
Histoire - PUBLIC OU PRIVÉ ? VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE ? - LES SOINS HOSPITALIERS POUR LES CANADIENS ET LES CANADIENNES, 1948-1958
  www.museedelhistoire.ca  
History - PUBLIC OR PRIVATE? VOLUNTARY OR COMPULSORY?: HOSPITAL CARE FOR CANADIANS, 1948-1958
Histoire - PUBLIC OU PRIVÉ ? VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE ? - LES SOINS HOSPITALIERS POUR LES CANADIENS ET LES CANADIENNES, 1948-1958
  www.civilization.ca  
History - PUBLIC OR PRIVATE? VOLUNTARY OR COMPULSORY?: HOSPITAL CARE FOR CANADIANS, 1948-1958
Histoire - PUBLIC OU PRIVÉ ? VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE ? - LES SOINS HOSPITALIERS POUR LES CANADIENS ET LES CANADIENNES, 1948-1958
  urbannarratives.org  
In the event of a significant change to the CLIENT’s situation (death, voluntary or compulsory liquidation, acquisition, reorganization, total or partial transfer of assets, etc.), SIROCO may, at its discretion, require additional guarantees, cancel the order, or, in case of successive orders, suspend all orders.
Dans tous les cas de changement substantiel dans la situation du CLIENT (décès, liquidation amiable ou judiciaire, prise de contrôle, restructuration, cession totale ou partielle d’actifs, etc.), SIROCO peut soit exiger la fourniture de garanties suffisantes, soit résilier toutes les commandes en cours, soit en cas de fournitures échelonnées suspendre celles-ci.
  3 Hits www.zas.admin.ch  
Please note that the DI rehabilitation measures are no longer paid to persons who resign. Rehabilitation measures allocated to minor persons continue to be paid abroad provided that one of the parents remains insured under the voluntary or compulsory OASI/DI scheme.
A noter que les mesures de réadaptation de l’AI ne sont plus octroyées à la personne qui résilie. Quant aux mesures de réadaptation pour mineurs, elles sont prises en charge à l'étranger à la condition qu'un des deux parents reste assujetti à AVS/AI facultative ou obligatoire.
  www.wto.int  
Generic copies are legal from the patent point of view when they are made after the patent has expired or under voluntary or compulsory licence — but pirated and counterfeit products are by definition illegal.
Qu'un médicament soit générique est une chose. Qu'il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle et qu'il soit pirate ou contrefait en est une autre. Les copies génériques sont licites du point du vue du brevet lorsqu'elle sont fabriquées après l'expiration du brevet ou sous licence volontaire ou obligatoire - tandis que les produits pirates ou contrefaits sont par définition illicites.
  2 Hits www.credit-suisse.com  
of Association shall also be available for share capital increases executed through the voluntary or compulsory exercise of conversion rights and/or warrants granted in con- nection with bonds or other financial market instruments of Credit Suisse Group AG or any of its Group companies (equity-related financial market instruments).
Le capital conditionnel selon l’art. 26 des statuts est en outre à disposition, jusqu’à con- currence d’un montant de CHF 4 000 000 au maximum, pour augmenter le capital-ac- tions par l’exercice, volontaire ou obligatoire, de droits de conversion et/ou de droits d’option émis en lien avec des emprunts obligataires ou d’autres instruments du marché financier du Credit Suisse Group SA ou de l’une de ses sociétés (instruments du marché financier en lien avec des fonds propres).
  www.ilo.org  
The Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict prohibits all recruitment – voluntary or compulsory – of children under 18 by armed forces and groups.
L’utilisation des enfants dans les conflits armés est une pire forme de travail des enfants, une violation des droits de l’homme et un crime de guerre. La Convention n°182 de l’OIT définit le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés comme une pire forme de travail des enfants. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés interdit tout recrutement, volontaire ou obligatoire, d’enfants de moins de 18 ans par les forces et groupes armés. Le Statut de Rome de la cour pénale internationale identifie comme étant un crime de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou de les faire participer activement à des hostilités.
  3 Hits csc.lexum.org  
The effect of the words “without the consent or agreement of the employee or his agent” is, in the present case, to leave the question as to whether overtime is voluntary or compulsory for determination under the terms of the collective agreement between the Company and the employees’ bargaining
[TRADUCTION] Les mots «sans le consentement ou l’accord de l’employé ou de son représentant» ont, en l’espèce, pour effet de faire en sorte que la question de savoir si le travail supplémentaire est volontaire ou obligatoire doit être tranchée d’après la convention collective intervenue entre la compagnie et l’agent
  www.swissemigration.ch  
The Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict has been ratified by 147 countries, and came into force in Switzerland on 26 July 2002. It seeks to increase the protection of children and young people during armed conflicts by raising the minimum age for voluntary or compulsory recruitment as provided for in the CRC.
Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés rassemble 147 Etats parties. Il est entré en vigueur en Suisse le 26 juillet 2002. Le Protocole facultatif a pour but de mieux protéger les enfants et les adolescents lors des conflits armés en relevant l’âge minimum prévu dans la convention pour l’engagement volontaire et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées.
  holiday-inn.hotels-rimini-it.com  
At Scheugenpflug you can complete a voluntary or compulsory internship in various departments. The internship period is usually three to five months and is typically a full-time position. You receive fair compensation during the internship period.
Chez Scheugenpflug, vous pouvez réaliser des stages volontaires ou obligatoires dans de nombreux domaines. En règle générale, la durée du stage varie entre trois et cinq mois et s'effectue normalement à temps plein. Pendant la durée du stage, vous recevez une rémunération appropriée.
  www.swissabroad.ch  
The Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict has been ratified by 147 countries, and came into force in Switzerland on 26 July 2002. It seeks to increase the protection of children and young people during armed conflicts by raising the minimum age for voluntary or compulsory recruitment as provided for in the CRC.
Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés rassemble 147 Etats parties. Il est entré en vigueur en Suisse le 26 juillet 2002. Le Protocole facultatif a pour but de mieux protéger les enfants et les adolescents lors des conflits armés en relevant l’âge minimum prévu dans la convention pour l’engagement volontaire et l’enrôlement obligatoire dans les forces armées.
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The effect of the words “without the consent or agreement of the employee or his agent” is, in the present case, to leave the question as to whether overtime is voluntary or compulsory for determination under the terms of the collective agreement between the Company and the employees’ bargaining
[TRADUCTION] Les mots «sans le consentement ou l’accord de l’employé ou de son représentant» ont, en l’espèce, pour effet de faire en sorte que la question de savoir si le travail supplémentaire est volontaire ou obligatoire doit être tranchée d’après la convention collective intervenue entre la compagnie et l’agent
  2 Hits www.hotel-bogner.at  
the Customer convenes any meeting of its creditors, enters into voluntary or compulsory liquidation, has a receiver, manager, administrator or administrative receiver appointed in respect of its assets or undertaking or any part thereof, any documents are filed with the court for the appointment of an administrator in respect of the Customer, notice of intention to appoint an administrator is given by the Customer or any of its directors or by a qualifying floating charge-holder (as defined in paragraph 14 of Schedule B1 of the Insolvency Act 1986), a resolution is passed or petition presented to any court for the winding up of the Customer or for the granting of an administration order in respect of the Customer, or any proceedings are commenced relating to the insolvency or possible insolvency of the Customer.
le Client organise une réunion avec ses créanciers, entre en liquidation volontaire ou obligatoire, un administrateur judiciaire, un administrateur-séquestre ou un administrateur analogue est nommé à l'égard des actifs du Client, en totalité ou en partie, des documents sont déposés auprès d’un tribunal administratif en vue de la nomination d'un tel administrateur à l'égard des actifs du Client, un avis d'intention de nommer un administrateur est donné par le Client, par l'un quelconque des membres de son Conseil d'administration ou par un détenteur de charge flottante admissible (tel que définie au paragraphe 14 de l'annexe B1 de la Loi de 1986 sur l'insolvabilité), une résolution est adoptée ou une pétition présentée à un tribunal administratif visant la dissolution du Client ou l'octroi d'une Ordonnance d'administration à l'égard du Client, ou encore des procédures d'insolvabilité relatives au Client sont engagées.