warrant review – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      24 Results   16 Domains
  5 Hits sirc-csars.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Warrant Review (TOP SECRET) (SIRC 2001-06)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sirc-csars.gc.ca as primary domain
Warrant Review (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-06)
  2 Hits international.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Few meetings are held and there is no work plan for the Program. Emergency and Contingency Plans have not involved LES staff who believe these Plans, in light of the current political climate in the country, warrant review and rationalization.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain
Le Programme des services consulaires compte sur un personnel compétent et dévoué mais il souffre de l'absence d'un leadership efficace. L'agent-gestionnaire consulaire (AGC) est détaché du Programme et il en a confié la gestion à l'AGC adjoint (AGCA). Il faut améliorer les communications. Les réunions sont rares, et le Programme ne possède aucun plan de travail. Les plans d'urgence n'ont pas fait appel aux ERP, qui jugent que ces plans doivent être revus et améliorés compte tenu du climat politique qui règne au Venezuela. D'ailleurs, bon nombre des 21 coordonnateurs d'urgence n'ont pas été contactés depuis plusieurs années.
  2 Hits parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
By sitting on various committees, such as the operations policy committee, the warrant review committee, and the targeting and requirements committee, to name a few, the department is able to monitor the implementation of the ministerial directions as well as compliance with the direction.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
En siégeant à divers comités, notamment le comité des politiques opérationnelles, le comité d'examen des demandes de mandat et le comité de ciblage et des exigences, le ministère est en mesure de surveiller la mise en application des directives ministérielles ainsi que la conformité à celles-ci. Le ministre lui-même, dans le cadre de rencontres bilatérales avec le directeur, peut s'assurer du respect de ces directives.
  asfc-cbsa.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In addition, further detailed analysis into specific sub-categories of investigations shows that the sudden decline in numbers from 2010–2011 to 2011–2012 and again 2012–2013 to 2013–2014 can be attributed to "warrant review exercises" which involved a significant number of active warrants being reviewed during those [two fiscal years] and due to lack of any new leads returned to the "monitoring" stage".
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain
Comme mentionné précédemment, dans le cadre de l'évaluation, on a utilisé les « dossiers clos selon l'issue » comme mesure substitutive de la nature des enquêtes. Sauf indication contraire, les données sont présentées comme « hautement prioritaires » (c.-à-d. catégories Criminalité 1, Criminalité 2 et danger pour le public) vs non-criminalité, autre (c.-à-d. non déterminé, accusations en instance, autre). Le nombre total de dossiers clos a diminué de 42 % entre les exercices 2010-2011 et 2014-2015. Des documents internes de l'ASFC indiquaient que cette baisse peut être attribuée au changement dans la quantité de réfugiés en raison de la réforme du système de détermination du statut de réfugié.De plus, une analyse plus poussée des sous-catégories particulières des enquêtes montre que la diminution soudaine des nombres de 2010-2011 à 2011-2012 et de 2012-2013 à 2013-2014 est attribuable aux exercices d'examen des mandats, qui ont consisté à examiner un nombre important de mandats actifs, pendant ces deux exercices, pour lesquels on a dû retourner à l'étape de la « surveillance » en l'absence de nouvelles pistes.
  2 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
36 In addition to finding that this Court has jurisdiction to grant leave to appeal in this instance, I believe that the applicant's application raises a genuine and serious question of law of sufficient public importance to warrant review by this Court.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
36               En plus de conclure que notre Cour a compétence pour accorder l'autorisation de pourvoi en l'espèce, je crois que la demande du requérant soulève une question de droit véritable et sérieuse d'une importance pour le public suffisante pour justifier un examen par notre Cour.  Par conséquent, je suis d'avis d'accueillir la demande du requérant visant à obtenir le réexamen de notre ordonnance antérieure refusant l'autorisation de pourvoi, et de lui accorder cette autorisation.  Toutefois, contrairement à ma collègue le juge L'Heureux‑Dubé, je m'abstiens de commenter davantage la légalité ou la constitutionnalité de l'arrêt des procédures ordonné par le juge Steinberg, et, plus généralement, la question de savoir si l'arrêt des procédures ordonné «est conforme à la jurisprudence de notre Cour» (par. 42).  Selon moi, pareils commentaires, peu importe qu'ils aient été formulés de manière générale ou avec prudence, peuvent fausser inutilement notre examen du pourvoi sous-jacent, avant même que les avocats aient eu pleinement l'occasion de soumettre à notre Cour une argumentation orale et écrite.  Dans le but de préserver l'intégrité du processus d'autorisation de pourvoi, et conformément à notre pratique établie qui consiste à refuser d'expliquer nos raisons d'accorder ou de refuser une autorisation de pourvoi, je suis plutôt d'avis de reporter toute analyse éventuelle des questions de fond soulevées en l'espèce, jusqu'à ce que notre Cour ait été saisie formellement de la question du bien‑fondé du présent pourvoi.
  branches.cim.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
An FS may require analysis using a market proxy to confirm project viability should market costs prevail. Renewable and co-generated energy options also warrant review. The national grid should also be assessed to see where the grid’s fuel bases and capacities stand, especially in fast-growing, emerging economies whose fuel-base may be soon obsolete or taxed by the growth.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine branches.cim.org as primary domain
Le coût du broyage – Le coût de l’énergie représente une part importante de la formule de calcul du coût du broyage. Plusieurs pays encouragent les projets miniers et le développement industriel en vendant leur électricité à perte. Mais les politiques de récupération des coûts mises en place pour contrer les déficits publics, conjugués à l’augmentation du coût de l’énergie, peut avoir un impact important sur le caractère durable de certains projets. Une étude de faisabilité peut recourir à une analyse fondée sur une comparaison au prix du marché pour confirmer la faisabilité en cas d’augmentation correspondante des coûts. Les énergies renouvelables et la cogénération d’électricité méritent aussi d’être envisagées. La disponibilité de carburant et les capacités du réseau électrique national doivent également être vérifiées, en particulier dans les économies émergentes où le carburant pourrait manquer ou être requis pour assurer la croissance rapide de l’économie.
  2 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
36 In addition to finding that this Court has jurisdiction to grant leave to appeal in this instance, I believe that the applicant's application raises a genuine and serious question of law of sufficient public importance to warrant review by this Court.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
36               En plus de conclure que notre Cour a compétence pour accorder l'autorisation de pourvoi en l'espèce, je crois que la demande du requérant soulève une question de droit véritable et sérieuse d'une importance pour le public suffisante pour justifier un examen par notre Cour.  Par conséquent, je suis d'avis d'accueillir la demande du requérant visant à obtenir le réexamen de notre ordonnance antérieure refusant l'autorisation de pourvoi, et de lui accorder cette autorisation.  Toutefois, contrairement à ma collègue le juge L'Heureux‑Dubé, je m'abstiens de commenter davantage la légalité ou la constitutionnalité de l'arrêt des procédures ordonné par le juge Steinberg, et, plus généralement, la question de savoir si l'arrêt des procédures ordonné «est conforme à la jurisprudence de notre Cour» (par. 42).  Selon moi, pareils commentaires, peu importe qu'ils aient été formulés de manière générale ou avec prudence, peuvent fausser inutilement notre examen du pourvoi sous-jacent, avant même que les avocats aient eu pleinement l'occasion de soumettre à notre Cour une argumentation orale et écrite.  Dans le but de préserver l'intégrité du processus d'autorisation de pourvoi, et conformément à notre pratique établie qui consiste à refuser d'expliquer nos raisons d'accorder ou de refuser une autorisation de pourvoi, je suis plutôt d'avis de reporter toute analyse éventuelle des questions de fond soulevées en l'espèce, jusqu'à ce que notre Cour ait été saisie formellement de la question du bien‑fondé du présent pourvoi.