was accused of having – French Translation – Keybot Dictionary

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Finally, in November 1944, Jean Sublet, assigned by the ICRC delegation in Algiers on 1 October 1943 to work as a volunteer in Tangiers, was accused of having passed on information to the German Consulate in Tangiers and thus of having allowed a Frenchman working for Germany to evade the French legal authorities in Morocco.
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Les faits reprochés à J. Sublet remontent à 1942. Dès qu'il en a eu connaissance, fin novembre 1944, le CICR s'est séparé de J. Sublet. Ce dernier, bien que reconnaissant les faits, n'a rien avoué d'autre que des confidences faites de manière inconsidérée.
  www.tlaxcala.es  
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The oil giant Shell has agreed to pay $15.5m (£9.6m) in settlement of a legal action in which it was accused of having ­collaborated in the execution of the writer Ken Saro-Wiwa and eight other leaders of the Ogoni tribe of southern Nigeria.
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L'accord conclu à la veille du procès devant la cour fédérale de New York, était un des plus gros paiements consenti par une entreprise multinationale, accusée de violations des droits de l'homme.
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For instance, when it was accused of having made excessive and near-systematic use of force (including fire arms) when deployed in the Aegean Sea in late August 2016, Frontex denied responsibility and shifted the blame to the Greek authorities[3].
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Ce ne sont pas seulement les moyens de l’agence qui sont aujourd’hui renforcés. Le nouveau mandat perpétue aussi une dilution des responsabilités entre les Etats membres et l’agence, qui a pour conséquence l’impunité de cette dernière. Mise en cause fin août 2016 pour un usage excessif et quasi systématique de la force (y compris par armes à feu) durant ses interventions en mer Egée, Frontex nie toute responsabilité, et s’en défausse sur les autorités grecques[3]. À l’issue d’une enquête menée au niveau national, les garde-côtes grecs n’ont finalement pas été condamnés.
  www.horizon-bleu.com  
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At that time, the most prominent specialists of the prehistoric era were French, who reacted quickly to the discovery, starting an intense debate in which Don Marcelino was accused of having personally falsified the paintings.
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En 1902, enfin, la valeur des grottes d´Altamira et de ses peintures fut enfin reconnue. En partie du au fait que au cours des deux décennies antérieures d’autres gisements et matériaux paleolithiques similaires à ceux de Altamira avaient été découverts. Même Emile Cartailhac- l’un des plus fameux opposant à la thèse préhistorique d´Altamira, reconnut par écrit son erreur dans un article «Les cavernes décorées de dessins. La grotte d´Altamira, Espagne. Mea culpa d’un sceptique» (publié par l’Anthropologie en 1902).
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The respondent always knew the case to be met and that he was accused of having fondled the complainant and of having sexual intercourse with her on two occasions during the summer that he lived with the complainant and her family, particularly during the weekend that the respondent was responsible for baby-sitting her.
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La seule raison pour laquelle le ministère public a demandé la réouverture de l'enquête était que la jeune victime d'agressions sexuelles ne pouvait se rappeler exactement la date d'événements survenus huit ans auparavant, quoiqu'elle ait été capable d'indiquer la période, reconnue par l'intimé lui‑même, au cours de laquelle ils s'étaient produits.  Le bon sens commande que, dans de telles circonstances, on ne puisse appliquer la même norme rigoureuse qui devrait peut‑être s'appliquer dans d'autres cas.  Vu le contexte des abus sexuels dont sont victimes des enfants et la difficulté qu'éprouvent ces derniers à déterminer la date et l'heure exactes de ces incidents, et du fait qu'ils se voient très souvent obligés de s'en remettre au souvenir qu'ils ont d'événements qui les ont entourés et à l'assistance d'autrui, les tribunaux ne doivent pas, par un formalisme excessif, limiter indûment le pouvoir discrétionnaire du juge du procès de réouvrir la preuve, ni en compliquer l'exercice.  Pour reprendre les propos du juge McLennan dans l'arrêt Huluszkiw, la réouverture de la preuve du ministère public a été faite [traduction] «de bonne foi et [. . .] il n'en résulte aucune conséquence injuste pour l'[intimé] en ce qui concerne la présentation de cette preuve» (p. 390).  L'intimé a toujours su quelle preuve il devait réfuter et qu'il était accusé d'avoir attenté à la pudeur de la plaignante et d'avoir eu des rapports sexuels avec elle à deux reprises au cours de l'été où il a habité avec la plaignante et sa famille et, plus particulièrement, au cours de la fin de semaine pendant laquelle il avait été chargé de garder la plaignante.  Selon moi, le critère applicable pour déterminer s'il y a injustice est celui du préjudice réel pour la défense et, en l'espèce, l'intimé n'en a subi aucun.  Le ministère public a demandé à réouvrir sa preuve non pas en raison des déclarations de la défense, mais plutôt pour corriger un témoignage inexact résultant d'une erreur humaine.  Comme l'avocat de la défense a pu obtenir un ajournement et contre‑interroger de nouveau le témoin, il aurait été facile de remédier au moindre inconvénient qui aurait pu résulter.  Bien que partageant l'avis du Juge en chef quant à la grande importance à attacher au droit d'un accusé de garder le silence et à son droit de ne pas s'incriminer, j'estime qu'il n'y a eu en l'espèce aucune violation de ces droits et que la réouverture de l'enquête dans la présente affaire rencontre les circonstances limi
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The respondent always knew the case to be met and that he was accused of having fondled the complainant and of having sexual intercourse with her on two occasions during the summer that he lived with the complainant and her family, particularly during the weekend that the respondent was responsible for baby-sitting her.
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La seule raison pour laquelle le ministère public a demandé la réouverture de l'enquête était que la jeune victime d'agressions sexuelles ne pouvait se rappeler exactement la date d'événements survenus huit ans auparavant, quoiqu'elle ait été capable d'indiquer la période, reconnue par l'intimé lui‑même, au cours de laquelle ils s'étaient produits.  Le bon sens commande que, dans de telles circonstances, on ne puisse appliquer la même norme rigoureuse qui devrait peut‑être s'appliquer dans d'autres cas.  Vu le contexte des abus sexuels dont sont victimes des enfants et la difficulté qu'éprouvent ces derniers à déterminer la date et l'heure exactes de ces incidents, et du fait qu'ils se voient très souvent obligés de s'en remettre au souvenir qu'ils ont d'événements qui les ont entourés et à l'assistance d'autrui, les tribunaux ne doivent pas, par un formalisme excessif, limiter indûment le pouvoir discrétionnaire du juge du procès de réouvrir la preuve, ni en compliquer l'exercice.  Pour reprendre les propos du juge McLennan dans l'arrêt Huluszkiw, la réouverture de la preuve du ministère public a été faite [traduction] «de bonne foi et [. . .] il n'en résulte aucune conséquence injuste pour l'[intimé] en ce qui concerne la présentation de cette preuve» (p. 390).  L'intimé a toujours su quelle preuve il devait réfuter et qu'il était accusé d'avoir attenté à la pudeur de la plaignante et d'avoir eu des rapports sexuels avec elle à deux reprises au cours de l'été où il a habité avec la plaignante et sa famille et, plus particulièrement, au cours de la fin de semaine pendant laquelle il avait été chargé de garder la plaignante.  Selon moi, le critère applicable pour déterminer s'il y a injustice est celui du préjudice réel pour la défense et, en l'espèce, l'intimé n'en a subi aucun.  Le ministère public a demandé à réouvrir sa preuve non pas en raison des déclarations de la défense, mais plutôt pour corriger un témoignage inexact résultant d'une erreur humaine.  Comme l'avocat de la défense a pu obtenir un ajournement et contre‑interroger de nouveau le témoin, il aurait été facile de remédier au moindre inconvénient qui aurait pu résulter.  Bien que partageant l'avis du Juge en chef quant à la grande importance à attacher au droit d'un accusé de garder le silence et à son droit de ne pas s'incriminer, j'estime qu'il n'y a eu en l'espèce aucune violation de ces droits et que la réouverture de l'enquête dans la présente affaire rencontre les circonstances limi