was applied with – French Translation – Keybot Dictionary

TTN Translation Network TTN TTN

Login Deutsch Français

Source Languages	Target Languages
Select	Select

  www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

An important difference between the two approaches is that, whilst a method claim falls under the prohibition on patenting methods for treatment by therapy or surgery if it comprises or encompasses at least one feature defining a physical activity or action that constitutes a method step for treatment of a human or animal body by surgery or therapy (G 1/07), a much narrower interpretation of Art. 52(4) EPC 1973 was applied with regard to the exclusion from patentability of diagnostic methods in G 1/04 (see paragraph 4.5 below).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain

Une différence importante entre les deux approches est la suivante : alors que, selon la décision G 1/07, une revendication de méthode tombe sous le coup de l'interdiction de breveter des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique si elle comprend au moins une caractéristique définissant une activité physique ou un acte qui constitue une étape de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal, dans la décision G 1/04, une interprétation beaucoup plus étroite de l'art. 52(4) CBE 1973 a été appliquée concernant l'exclusion de la brevetabilité des méthodes de diagnostic (voir aussi point 4.5 ci-dessous, méthodes de diagnostic - G 1/04).

  4 Hits www5.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

There was no effect of water hardness on control of velvetleaf (ABUTH), redroot pigweed (AMARE), common lambsquarters (CHEAL), and annual grasses green foxtail (SETVI) and barnyardgrass (ECHCG) when glyphosate was applied with or without the AMS.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www5.agr.gc.ca as primary domain

De 2008 à 2010, les auteurs ont effectué huit essais au champ près de Harrow et de Ridgetown, en Ontario, en vue d’établir quels effets la dureté de l’eau (eau distillée : 0 ppm; dureté moyenne : 353 ppm; eau très dure : 1 799 ppm) aurait sur l’efficacité de la dose recommandée sur l’étiquette de glyphosate (900 g de matière active par hectare) et de glufosinate (400 g de matière active par hectare) [avec et sans sulfate d’ammonium (AMS) à raison de 2,5 L par hectare] quand on l’applique au maïs. La dureté de l’eau n’a aucune incidence sur la lutte contre l’abutilon (ABUTH), l’amarante ré fléchie (AMARE), le chénopode blanc (CHEAL) ainsi que la sétaire verte (SETVI) et le pied-de-coq (ECHCG), deux graminées annuelles, quand on applique le glyphosate avec ou sans AMS. Le rendement du maïs ne varie pas davantage avec les divers types d’eau quand on utilise le glyphosate avec ou sans AMS. L’application de glyphosate avec divers types d’eau, avec ou sans AMS, permet de mieux combatte ABUTH, AMARE, CHEAL et les graminées annuelles que le glufosinate avec ou sans AMS. En général, le glufosinate combat mieux ABUTH, AMARE et CHEAL avec que sans AMS, surtout quand l’eau est très dure (1799 ppm), mais la lutte contre les graminées annuelles ne s’en trouve pas amé liorée. L’application de glufosinate avec de l’AMS augmente le rendement de 11 %, comparativement à l’application de glufosinate sans AMS. Compte tenu de ces résultats, on estime que la dureté de l’eau et l’AMS présentent peu d’intérêt pour l’application de glyphosate au maïs. Néanmoins, l’addition d’AMS accroît l’efficacité du glufosinate quand l’eau est très dure.

  www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This principle was applied with respect to contract miners who requested that car pushers be provided to them, to weavers in a dispute about a bonus plan, to railway workers alternating between two jobs and to several dressmakers who were dissatisfied with the piece rate for a particular operation1.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	Ce principe a été appliqué à des mineurs qui avaient demandé des aides pour pousser les wagonnets, à des tisserands qui s'étaient engagés dans un conflit portant sur les primes d'encouragement, à des cheminots qui exerçaient en alternance deux types de fonctions et à quelques couturières mécontentes du taux accordé en regard d'un travail particulier1.

  4 Hits www.agr.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

There was no effect of water hardness on control of velvetleaf (ABUTH), redroot pigweed (AMARE), common lambsquarters (CHEAL), and annual grasses green foxtail (SETVI) and barnyardgrass (ECHCG) when glyphosate was applied with or without the AMS.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agr.ca as primary domain

De 2008 à 2010, les auteurs ont effectué huit essais au champ près de Harrow et de Ridgetown, en Ontario, en vue d’établir quels effets la dureté de l’eau (eau distillée : 0 ppm; dureté moyenne : 353 ppm; eau très dure : 1 799 ppm) aurait sur l’efficacité de la dose recommandée sur l’étiquette de glyphosate (900 g de matière active par hectare) et de glufosinate (400 g de matière active par hectare) [avec et sans sulfate d’ammonium (AMS) à raison de 2,5 L par hectare] quand on l’applique au maïs. La dureté de l’eau n’a aucune incidence sur la lutte contre l’abutilon (ABUTH), l’amarante ré fléchie (AMARE), le chénopode blanc (CHEAL) ainsi que la sétaire verte (SETVI) et le pied-de-coq (ECHCG), deux graminées annuelles, quand on applique le glyphosate avec ou sans AMS. Le rendement du maïs ne varie pas davantage avec les divers types d’eau quand on utilise le glyphosate avec ou sans AMS. L’application de glyphosate avec divers types d’eau, avec ou sans AMS, permet de mieux combatte ABUTH, AMARE, CHEAL et les graminées annuelles que le glufosinate avec ou sans AMS. En général, le glufosinate combat mieux ABUTH, AMARE et CHEAL avec que sans AMS, surtout quand l’eau est très dure (1799 ppm), mais la lutte contre les graminées annuelles ne s’en trouve pas amé liorée. L’application de glufosinate avec de l’AMS augmente le rendement de 11 %, comparativement à l’application de glufosinate sans AMS. Compte tenu de ces résultats, on estime que la dureté de l’eau et l’AMS présentent peu d’intérêt pour l’application de glyphosate au maïs. Néanmoins, l’addition d’AMS accroît l’efficacité du glufosinate quand l’eau est très dure.

  4 Hits www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

There was no effect of water hardness on control of velvetleaf (ABUTH), redroot pigweed (AMARE), common lambsquarters (CHEAL), and annual grasses green foxtail (SETVI) and barnyardgrass (ECHCG) when glyphosate was applied with or without the AMS.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca as primary domain

De 2008 à 2010, les auteurs ont effectué huit essais au champ près de Harrow et de Ridgetown, en Ontario, en vue d’établir quels effets la dureté de l’eau (eau distillée : 0 ppm; dureté moyenne : 353 ppm; eau très dure : 1 799 ppm) aurait sur l’efficacité de la dose recommandée sur l’étiquette de glyphosate (900 g de matière active par hectare) et de glufosinate (400 g de matière active par hectare) [avec et sans sulfate d’ammonium (AMS) à raison de 2,5 L par hectare] quand on l’applique au maïs. La dureté de l’eau n’a aucune incidence sur la lutte contre l’abutilon (ABUTH), l’amarante ré fléchie (AMARE), le chénopode blanc (CHEAL) ainsi que la sétaire verte (SETVI) et le pied-de-coq (ECHCG), deux graminées annuelles, quand on applique le glyphosate avec ou sans AMS. Le rendement du maïs ne varie pas davantage avec les divers types d’eau quand on utilise le glyphosate avec ou sans AMS. L’application de glyphosate avec divers types d’eau, avec ou sans AMS, permet de mieux combatte ABUTH, AMARE, CHEAL et les graminées annuelles que le glufosinate avec ou sans AMS. En général, le glufosinate combat mieux ABUTH, AMARE et CHEAL avec que sans AMS, surtout quand l’eau est très dure (1799 ppm), mais la lutte contre les graminées annuelles ne s’en trouve pas amé liorée. L’application de glufosinate avec de l’AMS augmente le rendement de 11 %, comparativement à l’application de glufosinate sans AMS. Compte tenu de ces résultats, on estime que la dureté de l’eau et l’AMS présentent peu d’intérêt pour l’application de glyphosate au maïs. Néanmoins, l’addition d’AMS accroît l’efficacité du glufosinate quand l’eau est très dure.

  3 Hits www.neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Confirm the mitigation that was applied with respect to noise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb.gc.ca as primary domain	Discuter des résultats de toute surveillance effectuée à l'égard de la qualité de l'air.

  3 Hits www.neb-one.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Confirm the mitigation that was applied with respect to air quality.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb-one.gc.ca as primary domain	Décrire les mesures d'atténuation appliquées à l'égard des espèces en péril ou espèces à statut particulier.

  3 Hits www.one-neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Confirm the mitigation that was applied with respect to air quality.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain	Décrire les mesures d’atténuation appliquées à l’égard des espèces en péril ou espèces à statut particulier.

  www.man.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The back of the plaque was cleaned with a scalpel, a fibreglass pencil and a dentist's drill fitted with a semi-soft rubber bit. Finally, the piece was brushed with 96% pure alcohol. Acrylic resin (Paraloid B-72) in a 3% acetone solution was applied with a brush to protect the surface.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine man.es as primary domain

Un nettoyage mécanique a été effectué par voie humide et sèche, au moyen de boules de coton, d’alcool et d’acétone. Les taches de sulfuration de l’argent ont été éliminées avec une gomme douce pour crayon à papier. La partie postérieure de la plaque a été nettoyée avec un bistouri, un crayon en fibre de verre et une roulette de dentiste munie d’un foret mi-dur en caoutchouc. Pour terminer, un brossage à l’alcool à 96 º a été réalisé. De la résine acrylique (Paraloid B72), diluée à 3 % dans de l’acétone, a été appliquée au pinceau en guise de protection superficielle.

  2 Hits www.cci-icc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The cover sheets, paste-downs, and title page were leafcast using a blend of up to three pulps to achieve a harmonious tone, and additional toning was applied with natural earth pigments. Other repairs were done with Japanese paper and wheat starch paste.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cci-icc.gc.ca as primary domain	On a colmaté les feuilles protectrices, les gardes collées et la page de titre en employant un mélange de trois pâtes à papier pour obtenir une teinte harmonieuse, et appliqué une nuance supplémentaire avec des pigments terreux naturels. On a effectué d'autres réparations avec du papier Japon et de la pâte d'amidon de blé. On a doublé la carte avec du papier Japon.

  scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In Paton v. British Pregnancy Advisory Service Trustees, [1979] Q.B. 276, the court cited the “born alive” rule as a bar to a husband obtaining an injunction preventing his pregnant wife from undergoing an abortion procedure. This same reasoning was applied with respect to Quebec civil law in Tremblay v. Daigle, [1989] 2 S.C.R. 530.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

115                    Certains arrêts vont dans le sens contraire de la position adoptée dans les présents motifs.  Dans Paton c. British Pregnancy Advisory Service Trustees, [1979] Q.B. 276, la cour a cité le principe de la «naissance vivante» pour rejeter la demande d’injonction d’un époux en vue d’interdire à sa femme enceinte de se faire avorter.  Le même raisonnement a été appliqué dans le contexte du droit civil québécois, dans l’arrêt Tremblay c. Daigle, [1989] 2 R.C.S. 530.

  csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In Paton v. British Pregnancy Advisory Service Trustees, [1979] Q.B. 276, the court cited the “born alive” rule as a bar to a husband obtaining an injunction preventing his pregnant wife from undergoing an abortion procedure. This same reasoning was applied with respect to Quebec civil law in Tremblay v. Daigle, [1989] 2 S.C.R. 530.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

115                    Certains arrêts vont dans le sens contraire de la position adoptée dans les présents motifs.  Dans Paton c. British Pregnancy Advisory Service Trustees, [1979] Q.B. 276, la cour a cité le principe de la «naissance vivante» pour rejeter la demande d’injonction d’un époux en vue d’interdire à sa femme enceinte de se faire avorter.  Le même raisonnement a été appliqué dans le contexte du droit civil québécois, dans l’arrêt Tremblay c. Daigle, [1989] 2 R.C.S. 530.

  www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Further, because of the inadequacy of questionnaire responses, best information available was used for Stelco’s plate sales, and partial BIA was applied with respect to the company’s cold‑rolled, hot‑rolled, and corrosion‑resistant steel sales.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain

Concernant les tôles d’acier aussi bien que les produits traités contre la corrosion, l’ITC a jugé bon de procéder à une évaluation cumulative des effets des exportations de l’ensemble des pays faisant l’objet de l’enquête, ayant constaté une coïncidence suffisante du point de vue de la concurrence entre les importations en provenance de ces pays et le produit national similaire. À propos des tôles, l’ITC a relevé des éléments démontrant qu’il y avait eu sous‑cotation notable des prix des importations groupées, et que celles‑ci avaient pour effet de faire baisser les prix dans une mesure notable ou d’empêcher dans une mesure notable des hausses de prix. Les coûts unitaires de production des producteurs nationaux de tôles d’acier augmentaient régulièrement, tandis que les prix du marché de ce produit baissaient, ce qui entraînait une perte de rentabilité notable pour la branche de production nationale. La sous‑cotation des prix des importations et leur volume croissant contribuaient à l’incapacité des producteurs américains à hausser leurs prix.