you must refer – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      28 Results   25 Domains
  3 Hits www.pick8ship.com  
If the event happened outside the territory of the Agglomération de Longueuil, you must refer to your local police service.
Pour un dommage à un véhicule qui pourrait avoir été causé par un autre véhicule (délit de fuite), composez le 9-1-1.
  www.dieppe.ca  
Should you wish to obtain an official version of a bylaw, you must refer to the paper version available at the office of the city clerk. This version takes precedence over the electronic version.
Si vous désirez une version officielle d'un arrêté, vous devez vous référer à la version papier disponible auprès du bureau du secrétaire municipal. Cette version prime sur la version électronique.
  metropolia.fi  
for the U.S.) rests solely with your employer or principal. Where there is doubt about the legality of the sensitive information requested, you must refer to your employer or principal and to the applicable laws of your place of work.
pour les États-Unis) relève exclusivement de votre employeur ou commettant. En cas de doute sur la légalité de l’information sensible demandée, vous devez vous référer à votre employeur ou commettant et aux lois applicables à l’endroit où vous travaillez.
  www.yohagoelcambio.org  
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  elearning.comesbhp.pl  
You must refer to the STM as the source when using its data. You must, at the STM’s request, remove such a reference if the STM considers it illegitimate or contrary to public interest.
Vous êtes tenu de mentionner la STM en tant que source des données que vous utilisez. À la demande de la STM, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors d’une utilisation qu’elle estime illégitime ou contraire à l’intérêt du public.
  uni-salzburg.elsevierpure.com  
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  2 Hits crtc.gc.ca  
As of 22 January 2016, if you are engaged in negotiations to renew an affiliation agreement that is within 120-days of the expiry date, you must refer the matter to the Commission for dispute resolution.
À compter du 22 janvier 2016, si vous poursuivez des négociations en vue de renouveler une entente d'affiliation qui est dans les 120 jours avant la date d'expiration, vous devez renvoyer l'affaire au Conseil à des fins de règlement de différend. De plus, pour toute entente expirée ou caduque, vous devez demander le règlement de différends auprès du Conseil.
  www.iqwood.com  
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  www.cjc-ccm.gc.ca  
That is not a matter for the CJC. If you wish to appeal a judge's decision, you must refer to a higher court for a review of that decision. You may wish to consult the court of appeal in your respective province or territory.
Cela n'est pas la responsabilité du Conseil. Si vous désirez faire appel de la décision d'un juge, vous devez vous adresser à une cour de juridiction supérieure pour qu'elle réexamine la décision. Vous voudrez peut-être consulter la cour d'appel de votre province ou territoire.
  parl.gc.ca  
For example, they may be related to aviation, to the airline industry, or to other fields, depending on the situation. This raises a number of questions. If you want to know whether something comes under federal jurisdiction or not, you must refer to specific cases.
Il faut comprendre que beaucoup de domaines, comme le tourisme, peuvent se rattacher à d'autres d'une façon ou d'une autre; ils peuvent, par exemple, être liés à l'aviation, à l'industrie de l'aviation ou à d'autres domaines selon le contexte. Cela soulève plusieurs questions. Il faut avoir des cas précis pour savoir si quelque chose est de juridiction fédérale ou non.
  www.bodapump.com  
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  www.wagggs-shop.org  
External links may be provided for your convenience, but they are beyond the control of the Website Owner and no representation is made as to their content. Use or reliance on any external links and the content thereon provided is at your own risk. When visiting external links you must refer to that external websites terms and conditions of use.
Des liens externes peuvent être fournis pour votre commodité, mais ils sont hors du contrôle du propriétaire du site Internet et aucune déclaration n’est faite quant à leur contenu. L’utilisation et le recours à tous les liens externes et les contenus fournis à ce sujet sont à vos propres risques. Quand vous utilisez des liens externes, vous devez vous référer aux termes et conditions d’utilisation de ces sites externes.
  www.hotelf1.com  
You can contact the hotel directly to change or cancel a reservation booked online. However, you must refer to the sales conditions for the rate reserved because some rates have specific conditions for changes or cancellations.
Vous pouvez contacter directement l’hôtel pour modifier ou annuler une réservation faite par internet. Néanmoins, vous devez vous reporter aux conditions de vente du tarif réservé car certains sont modifiables & annulables selon des conditions particulières.
  www.deutschebahnconnect.com  
Your credit card or debit card issuer agreement governs your use of your designated credit card or debit card in connection with payment, and you must refer to that agreement and not these TOU to determine your rights and liabilities as a cardholder.
Si un paiement en ligne est proposé par notre site Web des suites d’une entente publicitaire concernant l’achat de services ou de produits publicitaires, nous vous demanderons de confirmer que vous nous autorisez à facturer le montant sur le compte de la carte de crédit ou de la carte de débit que vous nous aurez fourni. Vous pourrez choisir entre trois (3) options de paiement: : (1) paiement sur demande, (2) versements périodiques automatiques et (3) paiement anticipé.
  www.pc.gc.ca  
Compile a series of letters, notes, diary entries and other communications reflecting the events of the day. You must refer to the social, economic and political conditions of the time. Remember, few people had the capacity to write and much of the communication would have occurred through word of mouth.
À titre de chercheur vivant à notre époque, vous avez découvert les communications que vous avez réunies à la partie 1. Après avoir lu ces communications, vous êtes en mesure de voir tous les changements subis par un grand nombre de personnes dans les années qui ont suivi la guerre de 1812. En utilisant ces communications comme base de comparaison, expliquez les répercussions sociales, économiques et politiques de la guerre de 1812 sur l'identité canadienne, selon ce que vous en constatez aujourd'hui.
  harodnia.com  
Each time you use the Service you agree that Western Union is authorized to charge your designated Card account for the principal amount, the transfer fee and any other applicable fees. (Your agreement with your Card issuer governs use of your Card, and you must refer to that agreement to ascertain your rights and liabilities as a cardholder, which may include a “cash advance” fee.)
Paiement. Le tarif de transfert et le montant de celui-ci sont payables avant que Western Union ne traite la transaction. Le service doit être payé par carte. Si Western Union ne reçoit pas l’autorisation de l’institution financière émettrice de la carte, la transaction ne sera pas traitée et les fonds ne seront pas envoyés au destinataire. Western Union décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un non-paiement du transfert de fonds en l’absence d’autorisation du détenteur de la carte. Chaque fois que vous utilisez le service, vous autorisez Western Union à porter le montant du transfert, le tarif de transfert et tous autres frais applicables au compte désigné. (Reportez-vous au contrat de l’institution émettrice de votre carte, qui régit l’utilisation de celle-ci, pour connaître vos droits et obligations, qui peuvent inclure des frais pour avance de fonds.)
  hqfemdom.com  
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