ystem – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      11 Results   9 Domains
  3 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
S YSTEM U ... Council of Canada Page 3. T ABLE OF C ONTENTS ...
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain
personnels, seuls des renseignements de base peuvent être divulgués, c'est-à ...
  companiesoffice.gov.mb.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
I t i s made av ailable for p ublic searching pur suant to t hat A ct. I nformation w ill be shared w ith o ther g overnment de partments a nd t he M inister of N ational Revenue pursuant to The Electronic Commerce and Information Act for the purposes of obtaining a Business Number (BN) for this c ompany a nd a dministering a c ommon bus iness num bering a nd information s ystem.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine companiesoffice.gov.mb.ca as primary domain
Les renseignements sur l’entreprise sont recueillis en vertu de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux. Ils peuvent faire l’objet de recherches publiques en conformité avec la même loi. Les renseignements seront divulgués à d’autres ministères gouvernementaux et au ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur le commerce et l’information électroniques aux fins de l ’obtention d’ un num éro d ’entreprise (NE) pour l ’entreprise e t d e l’administration d ’un système d’ information e t de numérotage d’entreprise commun. Si vous avez des questions au sujet de la collecte de renseignements, veuillez communiquer par écrit avec le directeur de l’Office des compagnies (405, Broadway, bureau 1010, Winnipeg (MB) R3C 3L6) ou composer le (204) 945-2500.
  www.companiesoffice.gov.mb.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
I t i s made av ailable for p ublic searching pur suant to t hat A ct. I nformation w ill be shared w ith o ther g overnment de partments a nd t he M inister of N ational Revenue pursuant to The Electronic Commerce and Information Act for the purposes of obtaining a Business Number (BN) for this c ompany a nd a dministering a c ommon bus iness num bering a nd information s ystem.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine companiesoffice.gov.mb.ca as primary domain
Les renseignements sur l’entreprise sont recueillis en vertu de la Loi sur l’enregistrement des noms commerciaux. Ils peuvent faire l’objet de recherches publiques en conformité avec la même loi. Les renseignements seront divulgués à d’autres ministères gouvernementaux et au ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur le commerce et l’information électroniques aux fins de l ’obtention d’ un num éro d ’entreprise (NE) pour l ’entreprise e t d e l’administration d ’un système d’ information e t de numérotage d’entreprise commun. Si vous avez des questions au sujet de la collecte de renseignements, veuillez communiquer par écrit avec le directeur de l’Office des compagnies (405, Broadway, bureau 1010, Winnipeg (MB) R3C 3L6) ou composer le (204) 945-2500.
  www.conventions.coe.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
ii) to make provision whereby, in the case of the Court, on the accession of additional States to the Council of Europe, and in the case of the Commission, on the ratification of the Convention by other States, further members of these organs would be elected for periods which would be co-terminous with those of one group of the existing members and fit into the . ystem set forth in the preceding sub-paragraph.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain
ii) pour que, dans le cas de la Cour, à l'occasion de l'admission de nouveaux Etats au Conseil de l'Europe et, dans celui de la Commission, à l'occasion de la ratification de la Convention par d'autres Etats, les mandats des nouveaux membres de ces organes se terminent en même temps que ceux d'un groupe de membres en exercice et que dans l'avenir, le système exposé à l'alinéa précédent puisse donc jouer à leur égard.